Free PPTC 154 - Canada


File Size: 633.1 kB
Pages: 8
Date: June 12, 2009
File Format: PDF
State: Canada
Category: Passport
Word Count: 5,987 Words, 36,420 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.ppt.gc.ca/form/pdfs/pptc154.pdf

Download PPTC 154 ( 633.1 kB)


Preview PPTC 154
DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTES
pour les Canadiens de 16 ans et plus (au Canada ou aux États-Unis) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET DIRECTIVES
Also available in English

L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

Admissibilité au passeport canadien
Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule pièce d'identité fiable et reconnu universellement pour les Canadiens qui voyagent à l'étranger. Les passeports canadiens sont délivrés seulement aux citoyens canadiens et correspondent à l'identité des requérants qui est établie par une preuve documentaire de citoyenneté et des pièces d'identité supplémentaires. Les enfants de moins de 16 ans doivent détenir un passeport individuel (utiliser le formulaire PPTC 156 Demande de passeport générale pour enfants). Un requérant qui est déjà titulaire d'un passeport canadien pourrait être admissible au processus simplifié de renouvellement. Consultez notre site Web au www.passeportcanada.gc.ca.

Demande en personne
Pour les Canadiens vivant au Canada : À un point de service de Passeport Canada À un bureau de Postes Canada participant À un Centre Service Canada participant Vous trouverez une liste de nos points de service à la page 2 de cette demande et sur notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca. Pour les Canadiens vivant aux États-Unis : Si vous avez besoin d'un passeport dans des circonstances exceptionnelles, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Vous trouverez une liste des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis à la page 2 de cette demande et sur notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca. Le présent formulaire peut uniquement servir pour présenter une demande par la poste (voir Demande par la poste) ou en personne à un point de service de Passeport Canada (au Canada).

Aide-mémoire
Les TROIS (3) pages du formulaire de demande remplies et signées au cours des 12 derniers mois. DEUX (2) photos de passeport identiques prises au cours des 12 derniers mois. La demande et une des photos authentifiées par votre répondant. Une preuve de citoyenneté canadienne (les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées). Des pièces d'identité supplémentaires. Tout passeport ou document de voyage canadien délivré à votre nom au cours des CINQ (5) dernières années. Le droit. Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de cette demande.

Délais de traitement
Pour connaître les délais de traitement actuels, visitez notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca ou téléphonez-nous (voir Contactez-nous, page 2).

Droits
Pour les Canadiens vivant au Canada -- 87 $CAN
(comprend le droit de passeport (62 $CAN) et le droit des services

Demande par la poste
Les demandes envoyées par la poste sont traitées au Canada. PAR LA POSTE PAR SERVICE DE Passeport Canada MESSAGERIE
Affaires étrangères et Commerce international Canada Gatineau (Québec) K1A 0G3 CANADA Passeport Canada Édifice 22 de Varennes 22, rue de Varennes Gatineau (Québec) J8T 8R1 CANADA

Pour les Canadiens vivant aux États-Unis -- 97 $CAN
(comprend le droit de passeport (72 $CAN) et le droit des services

NE PAS envoyer ou présenter votre demande à un bureau du gouvernement du Canada aux États-Unis. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces bureaux. Les documents originaux que vous avez joints à votre demande sont importants. Afin que ces documents ne soient pas perdus ou égarés, il est préférable d'utiliser un service de messagerie ou de courrier qui vous permet d'assurer le repérage de votre envoi.

Nota -- Ces droits sont susceptibles d'être modifiés. -- Seule la monnaie canadienne est acceptée. Important -- Chaque personne qui demande un service de passeport paie le droit applicable. Ce droit est non remboursable. Méthode de paiement préférée Débit (Interac) (En personne seulement), ou Carte de crédit (Remplissez la section sur le formulaire de demande.) Autres méthodes de paiement acceptables Chèque certifié ou mandat/mandat international (postal ou bancaire) en monnaie canadienne libellé à l'ordre du Receveur général du Canada Des frais administratifs seront exigés pour tous les paiements refusés, en sus des intérêts applicables.
Page 1 de 4

PPTC 154A (09-04) M02

Contactez-nous
On peut obtenir des renseignements généraux 24 heures par jour, 365 jours par année. Les questions particulières sont traitées durant les heures d'ouverture normales. RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ET LES EXIGENCES RENSEIGNEMENTS SUR LES PASSEPORTS ET SUR LES DROITS DE VOYAGE Site Web : www.voyage.gc.ca Site Web : www.passeportcanada.gc.ca Numéro sans frais : 1-800-567-6868 À l'extérieur de la région continentale des États-Unis : 819-997-8338 ATS (pour personnes malentendantes) Numéro sans frais : 1-866-255-7655 (entre 7 h 30 et 20 h HE) Pour obtenir la version la plus récente du présent formulaire, visitez notre site Web. Les formulaires sont disponibles également en braille, sur disquette ou en gros caractères pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Points de service de Passeport Canada (NE REÇOIVENT PAS D'ENVOIS POSTAUX)
NE PAS envoyer votre demande par la poste ou par messagerie directement à l'un ou l'autre des points de service de Passeport Canada au Canada énumérés ci-dessous. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces points de service ou à www.passeportcanada.gc.ca.

CANADA
ALBERTA Calgary Immeuble Harry Hays Bureau 254 220-4th Avenue South East Calgary (Sud) (anglais seulement) 14331 Macleod Trail SW Edmonton Immeuble Canada Place Bureau 126 9700, avenue Jasper COLOMBIE-BRITANNIQUE Richmond (anglais seulement) Bureau 310 5611, chemin Cooney Surrey (anglais seulement) Bureau 900 13401-108th Avenue Vancouver Sinclair Centre Bureau 241 757, rue Hastings Ouest Victoria Bay Centre Niveau 4 1150, rue Douglas MANITOBA Winnipeg Bureau 400 433, rue Main NOUVEAU-BRUNSWICK Fredericton Frederick Square Bureau 430 77, rue Westmorland NOUVELLE-ÉCOSSE Halifax Maritime Centre Bureau 1508, 15e étage 1505, rue Barrington ONTARIO Brampton (anglais seulement) Bureau 401 40, Gillingham Drive Hamilton Niveau Plaza Immeuble Standard Life 120, rue King Ouest Kitchener Niveau mezzanine 40, rue Weber Est London Bureau 201, 2e étage 400, rue York Mississauga (anglais seulement) Central Parkway Mall Bureau 116, 2e étage 377 Burnhamthorpe Road East North York Immeuble Joseph Shepard Bureau 380, 3e étage 4900, rue Yonge
Ottawa Montréal Immeuble C.D. Howe Complexe Guy-Favreau Tour Est, niveau C Tour Ouest, bureau 103 240, rue Sparks 200, boulevard René-Lévesque Ouest Scarborough (anglais seulement) Pointe-Claire Centre commercial Fairview Pointe Claire Bureau 210 Bureau F-016A 200 Town Centre Court St. Catharines 6815, route Transcanadienne Québec Immeuble Landmark Place de la Cité, Tour Cominar Bureau 600 43, rue Church Bureau 200, 2e étage Thunder Bay 2640, boulevard Laurier Saguenay 2e étage Immeuble Saint-Michel 979, promenade Alloy Bureau 408 Toronto (anglais seulement) 3885, boulevard Harvey Bureau 300 Saint-Laurent 74, rue Victoria Bureau 112 Whitby 3300, boulevard de la Côte-Vertu Whitby Mall 1615, rue Dundas Est SASKATCHEWAN Windsor Regina Immeuble CIBC Bureau 500 Bureau 503 1870, rue Albert 100, avenue Ouellette Saskatoon QUÉBEC Immeuble Federal Gatineau (Hull) Bureau 405 Place du Centre 101-22nd Street East Niveau commercial 2 TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR 200, promenade du Portage St. John's (anglais seulement) Laval TD Place Suite 500, 5e étage Bureau 802 3, place Laval 140, rue Water
Tous les points de service sont accessibles en fauteuil roulant.

ÉTATS-UNIS

NE PAS envoyer ou présenter votre demande à l'un ou l'autre des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis énumérés ci-dessous. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces bureaux ou à www.passeportcanada.gc.ca. ATLANTA CHICAGO SAN FRANCISCO LOS ANGELES Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada 100 Colony Square Two Prudential Plaza 9e étage 14e étage Bureau 1700 Bureau 2400 550, rue South Hope 580, rue California 1175, rue Peachtree NE 180, avenue North Stetson Los Angeles CA San Francisco CA Atlanta GA Chicago IL MIAMI SAN JUAN DALLAS BOSTON Consulat général du Canada Consulat honoraire du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Centre First Union Financial Centre Hato Rey Bureau 1700 Three Copley Place Bureau 1600 Bureau 802 750, rue St. Paul Nord Bureau 400 200, boulevard South Biscayne 268, avenue Ponce de Leon Dallas TX Boston MA Miami FL San Juan PR BUFFALO DENVER MINNEAPOLIS SEATTLE Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Bureau 2600 HSBC Center Bureau 600 9e étage 1625 Broadway Bureau 3000 150 Fourth Avenue 701 Fourth Avenue South Denver CO Buffalo NY Seattle WA Minneapolis MN DETROIT NEW YORK WASHINGTON D.C. Consulat général du Canada Consulat général du Canada Ambassade du Canada 600 Centre Renaissance 1251 Avenue of the Americas 501, avenue Pennsylvania NO Bureau 1100 New York NY Washington DC Detroit MI
PPTC 154A (09-04) M02 Page 2 de 4

DIRECTIVES Renseignements personnels 1 NOM DEVANT PARAÎTRE DANS LE PASSEPORT
Inscrivez le nom devant paraître dans le passeport. Si ce nom est différent de celui qui paraît dans votre preuve documentaire de citoyenneté, l'original des documents énumérés ci-dessous pourra être exigé : -- Certificat de mariage -- Document appuyant le changement légal de nom (délivré par les autorités compétentes) Des documents supplémentaires seront exigés pour vérifier votre identité ainsi que le nom devant paraître dans le passeport (voir la directive 5 « Pièces d'identité supplémentaires »).

NOM DE FAMILLE À LA NAISSANCE/NOM DE FAMILLE ANTÉRIEUR
À inscrire seulement lorsque ce ou ces noms sont différents du nom de famille devant paraître dans le passeport (à titre de renseignement pour Passeport Canada seulement; ne paraîtront pas dans le passeport).

LIEU DE NAISSANCE
Indiquez votre lieu de naissance sur la demande de passeport. Si vous ne voulez pas que ce renseignement soit inscrit dans votre passeport, présentez une demande écrite. Si votre lieu de naissance n'est pas indiqué dans le passeport, vous devrez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de chaque pays que vous comptez visiter afin de vous assurer de pouvoir entrer dans ces pays.

SIGNATURE
Vous DEVEZ apposer votre signature habituelle sur les TROIS (3) pages. Votre signature à la section 1 paraîtra dans le passeport. Votre signature NE DOIT donc PAS dépasser le cadre intérieur de l'espace réservé à cette fin.

2

Déclaration du répondant

Un répondant est une personne autre que vous, qui confirme votre identité. Votre répondant : doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus; doit être titulaire d'un passeport canadien d'une durée de validité de cinq ans, valide ou expiré depuis un an maximum le jour où vous présentez votre demande; devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu'il ou elle a présenté une demande pour obtenir le passeport mentionné à la section 2 de la présente demande de passeport; doit vous connaître personnellement depuis au moins DEUX (2) ans*; * Connaître personnellement le requérant signifie que le répondant est en mesure de confirmer certains attributs personnels du requérant, tels que le nom, l'âge approximatif, le lieu de naissance, la description physique et certains renseignements personnels tels que l'emploi occupé et le lieu de résidence. doit fournir l'information demandée qui est contenue dans son passeport; doit être disponible pour une vérification par Passeport Canada; doit résider au Canada, aux États-Unis ou dans n'importe quelle région où l'on utilise ce formulaire de demande, p. ex. les Bermudes. Le répondant n'a pas à résider dans le même pays que le requérant. Un membre de votre famille ou une personne résidant à la même adresse que vous peut agir à titre de répondant pour vous si cette personne satisfait aux exigences relatives aux répondants. Votre répondant doit exécuter sans frais les TROIS (3) tâches suivantes : 1. Remplir et signer la section Déclaration du répondant. (Assurez-vous d'avoir rempli et signé le présent formulaire avant de le remettre à votre répondant.) 2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (votre nom) » au verso de l'UNE (1) de vos photos et apposer sa signature. 3. S'il y a lieu, signer et dater une copie de chaque document à l'appui de votre identité (voir la directive 5 « Pièces d'identité supplémentaires »). Passeport Canada se réserve le droit de demander un autre répondant. Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins DEUX (2) ans, remplissez une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132), disponible dans tous les points de service de Passeport Canada au Canada ou bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis. Vous devez remplir ce formulaire, à vos frais, en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle. Ce processus peut retarder la délivrance du passeport.

3

Passeport canadien antérieur

Joignez à votre demande tout passeport ou document de voyage canadien délivré à votre nom au cours des CINQ (5) dernières années. Si votre passeport actuel expire dans plus de 12 mois à compter de la date à laquelle vous présentez la demande, fournissez une explication écrite de la raison pour laquelle vous présentez votre demande maintenant. Dans le cas où Passeport Canada juge que l'explication fournie n'est pas valable, il se peut que votre demande soit rejetée. Le nom d'une personne ne peut être inscrit que dans UN (1) seul passeport, certificat d'identité ou titre de voyage canadien valide. Si le passeport valide a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, remplissez le formulaire PPTC 203 Déclaration disponible dans tous les points de service de Passeport Canada au Canada, dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis, ou à www.passeportcanada.gc.ca. Une fois rapporté perdu ou volé, un passeport canadien n'est plus valide et ne peut être utilisé pour voyager.
PPTC 154A (09-04) M02 Page 3 de 4

4

Preuve de citoyenneté canadienne

Fournissez UN (1) des documents énumérés à la section 4 du formulaire de demande. (Les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées.) Ce document vous sera rendu. Des renseignements supplémentaires pourraient être exigés pour confirmer votre citoyenneté. Si vous avez épousé, avant 1947, un homme qui n'était pas sujet britannique, communiquez avec Passeport Canada.

CERTIFICAT DE NAISSANCE AU CANADA
Vous pouvez obtenir votre certificat de naissance au bureau de l'état civil de la province ou du territoire où vous êtes né(e). Si vous êtes né(e) au Québec Seuls les certificats de naissance délivrés par le Directeur de l'état civil de la province de Québec à partir du 1er janvier 1994 sont acceptés.

CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Les documents de citoyenneté commémoratifs de grand format délivrés après le 14 février 1977 ne sont pas acceptés. Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, communiquez : Au Canada, avec le bureau du Greffier de la citoyenneté canadienne : Aux États-Unis avec :
-- Numéro sans frais -- ATS (pour personnes malentendantes) -- Site Web 1-888-242-2100 1-888-576-8502 (de 7 h à 17 h HE) www.cic.gc.ca -- Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. www.cic.gc.ca -- Citoyenneté et Immigration Canada

5

Pièces d'identité supplémentaires

Vous devez joindre à votre formulaire de demande au moins UN (1) document à l'appui de votre identité et du nom qui doit paraître dans le passeport. Il se pourrait que l'on exige d'autres pièces d'identité. Les pièces d'identité supplémentaires doivent être valides, doivent avoir été délivrées par des autorités compétentes fédérales, provinciales/ territoriales/étatiques, ou municipales, et doivent porter le nom et la signature du titulaire. Par exemple : Permis de conduire provincial/ Autre pièce d'identité fédérale, provinciale/ Carte d'identité pour le personnel des territorial/étatique territoriale/étatique ou municipale gouvernements fédéral, provinciaux/ territoriaux/étatiques ou municipaux Carte relative aux soins de santé Passeport canadien valide ou passeport canadien expiré pour une période de moins d'un an Carte d'identité pour les prestataires Certificat du statut d'Indien de la sécurité de la vieillesse Carte de résident permanent délivrée par les États-Unis Vous pouvez présenter les pièces d'identité originales. Ces documents vous seront rendus. Si vous présentez des copies (deux côtés), votre répondant doit y apposer la date et les signer pour démontrer qu'il a bien vu les originaux. Si vous présentez des copies, mais que vous utilisez le formulaire PPTC 132 Déclaration faute de répondant, l'agent responsable qui signe la Déclaration doit également signer et dater les copies des documents que vous présentez à l'appui de votre identité pour démontrer qu'il a bien vu les originaux. Si vous n'avez pas de pièce d'identité supplémentaire, communiquez avec Passeport Canada.

Spécifications pour les photos
Votre demande de passeport sera rejetée si vos photos ne sont pas conformes aux spécifications suivantes :

DIMENSION ET PAPIER
Les photos doivent mesurer 50 mm sur 70 mm (2 po de large sur 2 3/4 po de haut). Le papier lourd est inacceptable. Les photos doivent être imprimées sur du papier photographique ordinaire de haute qualité.

INFORMATION SUR L'IMAGE
L'éclairage doit être uniforme et les photos ne doivent comporter aucune ombre ni reflet de flash sur le visage ou sur la tête. Les photos présentant des ombres sur le visage ou en arrière-plan sont inacceptables. Les photos doivent présenter une vue de face complète du visage avec les deux côtés du visage apparaissant clairement. Le visage et les épaules doivent être centrées sur la photo et être bien en face de la caméra. Les yeux doivent être ouverts et on doit les voir clairement. On peut porter des lunettes, y compris des verres teintés fournis sur ordonnance, à condition que les yeux soient clairement visibles. Le port de lunettes de soleil est inacceptable. L'expression faciale doit être neutre (sans froncer les sourcils ni sourire) et la bouche fermée. L'image doit être claire, bien définie et nette. Les photos doivent se découper sur un fond blanc ou de couleur claire, uniforme et sans motif. Les photos doivent refléter/représenter le teint naturel de la peau. Le visage doit mesurer entre 31 mm et 36 mm (entre 1 1/4 po et 1 7/16 po) du menton au sommet de la tête (sommet naturel de la tête). Les chapeaux ou les coiffes ne sont pas acceptés à moins d'être portés pour des raisons religieuses et alors, seulement s'ils laissent voir entièrement les traits du visage. Les photos en noir et blanc ou en couleurs sont acceptables. Les photos doivent être des originaux et non des copies tirées d'une photo existante et doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois.

PHOTOGRAPHE ET RÉPONDANT
Les photos doivent être prises par un photographe professionnel. Le nom du photographe ou du studio, l'adresse et la date à laquelle la photo a été prise (non la date d'impression) doivent figurer directement au verso de l'une des photos (voir l'illustration). Le répondant doit inscrire lisiblement au verso de l'UNE (1) des photos : « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom du requérant) ».

QUANTITÉ ET FORMAT
DEUX (2) photos identiques, non retouchées, tirées du même film ou du même fichier électronique ayant saisi l'image numérique.
PPTC 154A (09-04) M02 Page 4 de 4

DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR

ADULTES

pour les Canadiens de 16 ans et plus (au Canada ou aux États-Unis)
Vous pouvez obtenir la version la plus récente du présent formulaire de demande de passeport en ligne à www.passeportcanada.gc.ca.

Protection des renseignements
Les renseignements personnels fournis sur cette demande sont protégés et sont utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Répertoire numéro AEC PPU 030). Ces renseignements sont recueillis en vertu du Décret sur les passeports canadiens pour déterminer l'admissibilité actuelle et continue du requérant à un passeport canadien, pour assurer la prestation de services de passeport et pour fournir de l'information à la Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada si vous avez besoin d'aide à l'étranger. Les renseignements fournis, y compris la photo du requérant, font l'objet d'une vérification systématique et de recherches aux fins de sécurité. Dans le but de renforcer davantage la sécurité du passeport canadien, la photo est stockée sur un modèle alphanumérique et incorporée au passeport sous forme d'image numérique. Passeport Canada pourrait retenir les services de tierces parties pour recevoir les demandes de passeport présentées en personne et pour traiter le renvoi des demandes de passeport incomplètes. Dans le cadre de la prestation de ces services, les renseignements personnels seront protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est possible que Passeport Canada sollicite la rétroaction du requérant à l'égard des services de passeport.

Conseils pratiques pour remplir votre demande de passeport
Remplir et signer les TROIS (3) pages de la demande L'OMISSION DE REMPLIR TOUTES LES SECTIONS OBLIGATOIRES DE CE FORMULAIRE ENTRAÎNERA LE REJET DE VOTRE DEMANDE. Vous devez signer à l'intérieur des TROIS (3) blocs-signatures (une signature sur chaque page) avec votre signature habituelle. Signature à l'intérieur de la case blanche (section 1) Votre signature ne doit pas toucher le cadre ombré de l'espace réservé à la signature à la page 1. Cette signature paraîtra dans le passeport. Si la signature touche le cadre, elle pourrait être rejetée. Une nouvelle signature sera alors exigée, ce qui entraînera des retards. Photos (« Renseignements généraux et directives », page 4) Les photos finies doivent présenter un fond blanc ou de couleur pâle, sans ombre ni reflet sur le visage ou à l'arrière-plan. L'expression de votre visage doit être neutre. Votre photographe peut se référer à www.passeportcanada.gc.ca pour accéder aux spécifications. Preuve de citoyenneté canadienne (document original) Vous devez présenter l'original de votre certificat de naissance ou de votre certificat ou carte de citoyenneté (et non une copie). Les certificats commémoratifs ne sont pas acceptables. Si vous êtes né(e) dans la province de Québec, seuls les certificats de naissance délivrés à compter du 1er janvier 1994 par le Directeur de l'état civil sont acceptés. Renseignements sur la citoyenneté (section 4) Tous les requérants doivent répondre à la question : « Avez-vous obtenu la citoyenneté d'un autre pays avant le 1er JANVIER 1947? ». Voir le formulaire de demande à la section 4A. Droits (section 6) Payez les droits exigés en monnaie canadienne seulement. Remplissez l'espace consacré au paiement par carte de crédit ou bien utilisez un chèque certifié ou un mandat/mandat international. La méthode de paiement préférée est par carte de débit (Interac) ou de crédit. Exigences relatives au répondant (section 2) Choisissez un répondant qui répond aux critères présentés à la page 3 des Renseignements généraux et directives. Vous devez remplir votre demande de passeport avant de la remettre à votre répondant. Assurez-vous que votre répondant remplisse et signe la section 2 du formulaire de demande. Votre répondant doit également signer le verso d'UNE (1) photo et, s'il y a lieu, les copies (deux côtés) de chacun des documents à l'appui de votre identité.
Also available in English

Documents à l'appui de votre identité (section 5) Présentez au moins une pièce d'identité valide délivrée par un organisme du gouvernement et portant votre nom et votre signature. Si vous soumettez une copie, les deux côtés doivent être présentés et signés et datés par votre répondant. Références (section 8) Présentez DEUX (2) références qui ne sont pas votre répondant ou un membre de la famille. Les amis, collègues et voisins peuvent agir à titre de références, à condition qu'ils vous connaissent depuis au moins DEUX (2) ans. Passeport ou document de voyage valide Si votre passeport est encore valide au moment de faire votre demande, vous devez le remettre. Tout document de voyage délivré au cours des CINQ (5) dernières années doit être soumis. Si votre passeport est expiré, vous n'avez pas à le remettre. Nom de famille conjugal (section 1) Si vous souhaitez que votre passeport soit délivré à votre nom de famille conjugal, vous devez fournir les renseignements demandés relatifs à votre mariage, dont l'année de mariage. Voir le formulaire de demande à la ligne 4, section 1. Renseignements personnels supplémentaires (section 7) Adresses Indiquez « Même que l'adresse actuelle » si votre adresse n'a pas changé au cours des DEUX (2) dernières années. Emplois occupés Indiquez les emplois que vous avez occupés au cours des DEUX (2) dernières années. Si vous étiez une personne au foyer ou à la retraite depuis les DEUX (2) dernières années, indiquez-le sur le formulaire. Nom de jeune fille de la mère Indiquez le nom de famille de votre mère à sa naissance. Demande de passeport pour enfants Si vous faites une demande de passeport pour un enfant de moins de 16 ans, vous devez utiliser la Demande de passeport générale pour enfants (formulaire PPTC 156) et, au besoin, vous assurer que tous les documents relatifs à la garde, aux droits de visite ou aux déplacements de l'enfant sont soumis. Pour éviter des retards dans la délivrance du passeport, utilisez l'Aide-mémoire à la page 1 des Renseignements généraux et directives et assurez-vous que votre demande est complète.

PPTC 154 (09-04) M02

Validation et impression

Réinitialisation
RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS

DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTES pour les Canadiens de 16 ans et plus (au Canada ou aux États-Unis)
AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants -- Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant le présent formulaire ou relatif à tout document à l'appui de la présente demande, y compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance ou de révocation d'un passeport et faire l'objet de poursuites criminelles.

L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

1.4

1
Nom de famille
directive Prénom(s) (voir la directive 1)

Renseignements personnels

Date du départ
directive Nom de famille à la naissance (voir la directive 1) directive Nom de famille antérieur (voir la directive 1)
Mois Jour

Inconnue Si le passeport est demandé au nom de famille conjugal, indiquez Date de naissance
Année Mois Jour
Ville Pays Prov./ter./État (s'il y a lieu)

L'année du mariage

directive Nom de famille du conjoint ou de la conjointe (voir la directive 1)

Lieu de naissance

Sexe

Féminin État civil Masculin

Couleur des yeux

Couleur des cheveux

Taille

Poids

Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Casier postal Ville Prov./ter./État Code postal

Adresse postale
Numéro Rue

(si différente de l'adresse du lieu de résidence permanent)
Appartement Casier postal Ville Prov./ter./État Code postal

Numéro de téléphone le jour

Numéro de téléphone en soirée

Cellulaire ou adresse électronique

(facultatif)

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je suis un citoyen canadien, que les photos ci-jointes me représentent véritablement et que toutes les déclarations contenues dans cette demande sont vraies. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants énoncé ci-dessus.

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville Province/territoire/État

2

Déclaration du répondant (à remplir par le répondant seulement si le requérant a rempli et signé le présent formulaire de demande)
Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance
Année Mois Jour

Numéro de passeport canadien

Date de délivrance
Année Mois Jour

Date d'expiration
Année Mois Jour

Nom de famille dans le passeport, si différent Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Ville

Numéro de téléphone le jour ( )

Numéro de téléphone en soirée ( )

Province/territoire/État

Code postal

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je Je connais le connais personnellement le requérant identifié ci-dessus requérant depuis depuis au moins DEUX (2) ans. J'ai certifié, au verso d'UNE (1) photo, que l'image représente véritablement le requérant. S'il y a lieu, j'ai signé les copies de chaque document à l'appui de l'identité du requérant, confirmant Nombre d'années avoir vu l'original (les originaux). Je déclare avoir lu et Fait le compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et Année les répondants, énoncé ci-dessus.
Also available in English

Signature du répondant

Signé à
Mois Jour Ville Province/territoire/État
Page 1 de 3

PPTC 154 (09-04) M02

Validation et impression

3

Passeport canadien antérieur

Joignez à votre demande tout passeport ou document de voyage canadien délivré à votre nom au cours de CINQ (5) dernières années. Non Oui Désirez-vous que le passeport vous soit retourné? Si le passeport qui vous a été délivré au cours des CINQ (5) dernières années a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, vous devez joindre à cette demande le formulaire PPTC 203 Déclaration dûment rempli. Ce formulaire est disponible dans tous les points de service de Passeport Canada au Canada, dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis ou à www.passeportcanada.gc.ca.

4
Non Oui (précisez)

Preuve de citoyenneté canadienne
De naissance Par naturalisation
Numéro d'enregistrement Numéro de certificat Date de délivrance Date de délivrance Pays Date d'entrée en vigueur Année Mois Jour

A À remplir par TOUS les requérants. Avez-vous obtenu la citoyenneté d'un autre pays avant le 1er JANVIER 1947?

B À remplir si vous êtes né ou née au Canada. Présentez UN (1) des documents suivants (aucune copie) : Certificat de naissance au Canada (voir la directive 4) Certificat de citoyenneté canadienne (voir la directive 4) C À remplir si vous êtes né ou née à l'extérieur du Canada. 1) Présentez UN (1) des documents suivants (aucune copie) : Certificat de citoyenneté canadienne (voir la directive 4) Certificat de naturalisation
Numéro de certificat

Certificat d'inscription d'une naissance à l'étranger (délivré par le
Greffier de la citoyenneté canadienne)

Certificat de rétention de la citoyenneté canadienne (délivré
avant le 15 février 1977)
Date de délivrance

2) À remplir si vous êtes né ou née à l'extérieur du Canada entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981 inclusivement. (Vous n'avez pas à
remplir cette section si vous présentez un certificat de citoyenneté canadienne délivré après le 1er janvier 2007.)

a) Êtes-vous un citoyen canadien naturalisé? (c.-à-d. avez-vous
obtenu votre citoyenneté canadienne suite à votre immigration au Canada?)

Oui - Allez à la section 5

Non - Passez à la question b)

Oui - Allez à la section 5 Non - Passez à c) b) Est-ce qu'un de vos parents est né au Canada? c) Remplissez et présentez le formulaire PPTC 001 Preuve de citoyenneté canadienne -- Renseignements supplémentaires que vous pouvez obtenir à www.passeportcanada.gc.ca ou à tout point de service de Passeport Canada, de Postes Canada participant, du gouvernement du Canada aux États-Unis ou à tout centre Service Canada participant au Canada.

5
Type de document

Pièces d'identité supplémentaires
Numéro du document Date d'expiration (au besoin)
Année Mois Jour

Fournissez les renseignements suivants. Joignez des copies dûment signées (deux côtés) ou les pièces d'identité originales (voir la directive 5).

Nom du titulaire tel qu'il paraît dans le document

Type de document

Numéro du document

Date d'expiration (au besoin)
Année Mois Jour

Nom du titulaire tel qu'il paraît dans le document

Déclaration du requérant
DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Signature du requérant Fait le
Année Mois Jour Ville Province/territoire/État

Signé à

6
Nom qui paraît sur la carte

Carte de crédit
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION Numéro d'autorisation Numéro de la carte
Date d'expiration
Mois Année

À REMPLIR si vous ne vous présentez pas en personne et que vous désirez payer par carte de crédit.

AUTORISATION -- J'autorise Passeport Canada à débiter ma carte de crédit de $CAN

Signature du titulaire de la carte

Fait le
Année Mois Jour

.

PPTC 154 (09-04) M02

Page 2 de 3

Validation et impression

7

Renseignements personnels supplémentaires

A Adresses au cours des DEUX (2) dernières années

Même que l'adresse actuelle. Adresses au cours des DEUX (2) dernières années si différentes de l'adresse actuelle. (Si l'espace est insuffisant, joignez une feuille séparée.) (Numéro, rue, appartement, ville, province/territoire/état, pays) Du Au
Année Mois Année

Mois

1.
Du
Année Mois

Au

Année

Mois

2. B Emplois occupés au cours des DEUX (2) dernières années (Si l'espace est insuffisant, joignez une feuille séparée. Si vous êtes, par
exemple, une personne au foyer ou à la retraite, précisez-le dans la colonne « Employeur/établissement ou autre ».) Au cours des DEUX (2) dernières années, j'ai été à l'emploi de, et/ou j'ai fréquenté des établissements d'enseignement, comme suit :
Employeur/établissement ou autre

Adresse

Téléphone le jour

Genre d'emploi/d'études

Date (du)

Date (au)

C

Le nom de jeune fille de votre mère

Précisez le nom de famille de votre mère à sa naissance.

8

Références

Fournissez les renseignements suivants au sujet de DEUX (2) personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ni votre répondant et qui vous connaissent depuis au moins DEUX (2) ans. Nous pourrions communiquer avec ces personnes pour confirmer votre identité.

1. Nom de famille

Prénom(s)

Lien

Adresse (numéro, rue, appartement, ville, province/territoire/état, pays)

Téléphone le jour

Téléphone en soirée

Cellulaire/adresse électronique (facultatif) Me connaît depuis
Nombre d'années

2. Nom de famille

Prénom(s)

Lien

Adresse (numéro, rue, appartement, ville, province/territoire/état, pays)

Téléphone le jour

Téléphone en soirée

Cellulaire/adresse électronique (facultatif) Me connaît depuis
Nombre d'années

9

En cas d'urgence (facultatif)
Nous vous recommandons d'indiquer le nom d'une personne qui ne voyage habituellement pas avec vous. Ce renseignement sera utile si vous êtes victime d'un accident ou si vous tombez malade pendant votre séjour à l'étranger.

Nom de famille

Prénom(s)

Lien avec le requérant

Téléphone le jour

Téléphone en soirée

Cellulaire

Adresse
Numéro Rue Appartement Ville Prov./ter./État Code postal

Déclaration du requérant
DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Signature du requérant Fait le
Année Mois Jour Ville PPTC 154 (09-04) M02 Province/territoire/État Page 3 de 3

Signé à