Free PPTC 193 - Demande de document de voyage pour enfants - Canada


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Pages: 10
Date: October 14, 2008
File Format: PDF
State: Canada
Category: Passport
Author: Passeport Canada
Word Count: 5,841 Words, 35,087 Characters
Page Size: 612.3 x 792.299 pts
URL

http://www.ppt.gc.ca/form/pdfs/pptc193.pdf

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DEMANDE DE DOCUMENT DE VOYAGE POUR

pour les apatrides et les personnes protégées au Canada (de moins de 16 ans)

ENFANTS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET DIRECTIVES
Also available in English
L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

Admissibilité au document de voyage canadien
Avis important -- Nous vous recommandons de ne prendre aucune disposition en vue d'un voyage avant d'avoir reçu un document de voyage canadien pour l'enfant. · Titre de voyage* (Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés 1951 et de son Protocole de 1967) : délivré aux personnes au Canada ayant le statut de personne protégée, incluant les réfugiés au sens de la Convention et les personnes à protéger. · Certificat d'identité* : délivré aux personnes légalement établies au Canada depuis moins de TROIS (3) ans, qui sont apatrides ou incapables de se procurer un passeport national pour une raison valable. Mise en garde -- Certains pays n'acceptent pas les certificats d'identité comme document de voyage valide. Il est important de vérifier cette information auprès du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel l'enfant prévoit visiter avant de demander un certificat d'identité. *L'admissibilité à recevoir un de ces documents ne peut être déterminée qu'après avoir reçu et étudié toute l'information nécessaire. Ces documents ne sont délivrés qu'à Gatineau, Québec.
·

Durée de validité des documents de voyage
Pour un enfant âgé de : 3 à 15 ans, la durée de validité maximale est de 5 ans pour un titre de voyage et de 3 ans pour un certificat d'identité. · moins de 3 ans, la durée de validité maximale est de 3 ans. Nota : Les enfants à qui un document de voyage a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois ont droit à un seul document de voyage de remplacement, sans frais, valide pour le reste de la période de validité du document de voyage original. Toutes les exigences d'une demande doivent être respectées. Afin d'assurer que les photos sont récentes et représentent véritablement l'enfant, elles doivent être prises au cours du mois précédant la demande de document de voyage.

Où présenter la demande
PAR LA POSTE Section des certificats d'identité Passeport Canada Affaires étrangères et Commerce international Canada Gatineau (Québec) K1A 1L2 PAR SERVICE EN OU DE MESSAGERIE PERSONNE Section des certificats d'identité Passeport Canada Place du Centre, niveau commercial 2 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B7
NE PAS envoyer par la poste ni présenter votre demande en personne à aucun autre point de service de Passeport Canada. Les documents originaux que vous avez joints à votre demande sont importants. Afin que ces documents ne soient pas perdus ou égarés, il est préférable d'utiliser un service de messagerie ou de courrier qui vous permet d'assurer le repérage de votre envoi.

Qui peut faire une demande de document de voyage au nom d'un enfant?

Un des parents; · Le parent qui a la garde légale de l'enfant dans les cas de séparation ou de divorce; ou · Le tuteur légal.
·

Aide-mémoire
Les QUATRE (4) pages du formulaire de demande remplies et signées au cours des 12 derniers mois. DEUX (2) photos de passeport identiques de l'enfant (voir Spécifications pour les photos). La demande et une des photos authentifiées par votre répondant. Une preuve du statut d'immigrant au Canada de l'enfant (les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées). Le document vous sera retourné. Tout document de voyage canadien antérieur délivré au nom de l'enfant. Tout document de voyage étranger ou passeport national valide ou expiré délivré au nom de l'enfant ou dans lequel son nom paraît. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant (s'il y a lieu). Une copie du reçu pour les droits (IMM 5401) si vous avez présenté une demande de citoyenneté canadienne pour l'enfant. Le droit. Les DEUX (2) étiquettes (PPTC 220) remplies. Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de cette demande.

Droits
Pour un enfant âgé de -- 3 à 15 ans -- 37 $CAN -- moins de 3 ans -- 22 $CAN Nota -- Ces droits sont susceptibles d'être modifiés. -- Seule la monnaie canadienne est acceptée. Important -- Chaque personne qui demande un service de document de voyage paie le droit applicable à ce service. Ce droit est non remboursable. Méthode de paiement préférée
· Carte · Carte

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de débit (Interac) (En personne seulement), ou de crédit (Remplissez la section sur
le formulaire de demande.)

Autres méthodes de paiement acceptables

Délais de traitement
Il faut compter plusieurs mois pour traiter une demande de document de voyage.

· Chèque

certifié ou mandat (postal ou bancaire) en monnaie canadienne libellé à l'order du Receveur général du Canada

Des frais administratifs seront exigés pour tous les paiements refusés en sus des intérêts applicables.

Contactez-nous
Les questions particulières sur les documents de voyage sont traitées durant les heures d'ouverture normales.

RENSEIGNEMENTS SUR LES DOCUMENTS DE VOYAGE ET SUR LES DROITS
Site Web : Sans frais : Télécopieur : ATS (pour personnes malentendantes) Sans frais : www.passeportcanada.gc.ca 1-800-567-6868 819-953-9546 1-866-255-7655

RENSEIGNEMENTS SUR LE STATUT D'IMMIGRANT ET LE RETOUR AU CANADA
(Citoyenneté et Immigration Canada)
Site Web : Sans frais : www.cic.gc.ca 1-888-242-2100

HEURES D'OUVERTURE : du lundi au vendredi

ATS (pour personnes malentendantes) Sans frais : 1-888-576-8502 (de 7 h à 17 h) Carte de résident permanent : 1-800-255-4541

8 h 30 à 16 h 30

RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ET LES EXIGENCES DE VOYAGE
Site Web : www.voyage.gc.ca

Pour obtenir la version la plus récente du présent formulaire, visitez notre site Web. Les formulaires de demande de document de voyage et les formulaires connexes sont disponibles également dans tous les points de service de Passeport Canada. Pour connaître le point de service de Passeport Canada le plus près de chez vous, visitez notre site Web ou consultez l'annuaire téléphonique de votre région. · Les formulaires sont disponibles en braille, sur disquette ou en gros caractères pour les personnes ayant une déficience visuelle.
· ·

Spécifications pour les photos (identiques aux photos de passeport)
Nota : Les spécifications de photos pour le document de voyage
sont différentes de celles de la carte de résident permanent. Votre demande de document de voyage sera rejetée si les photos de l'enfant ne sont pas conformes aux spécifications suivantes :

DIMENSION ET PAPIER
Les photos doivent mesurer de 50 mm sur 70 mm. Le papier lourd est inacceptable. · Les photos doivent être imprimées sur du papier photographique de haute qualité.
· ·

INFORMATION SUR L'IMAGE
Seules la tête et les épaules des jeunes enfants doivent paraître sur leurs photos (p.ex. aucune main soutenant l'enfant ne doit être visible sur la photo). · L'éclairage doit être uniforme et les photos ne doivent comporter aucune ombre ni reflet de flash sur le visage ou sur la tête. Les photos présentant des ombres sur le visage ou en arrière-plan sont inacceptables. · Les photos doivent présenter une vue de face complète du visage avec les deux côtés du visage apparaissant clairement. Le visage et les épaules doivent être centrés sur la photo et être bien en face de la caméra. · Les yeux doivent être ouverts et on doit les voir clairement. On peut porter des lunettes, y compris des verres teintés fournis sur ordonnance, à condition que les yeux soient clairement visibles. Le port de lunettes de soleil est inacceptable. · L'expression faciale doit être neutre (sans froncer les sourcils ni sourire) et la bouche fermée. · L'image doit être claire, bien définie et nette. · Les photos doivent se découper sur un fond blanc ou de couleur claire, uniforme et sans motif. · Les photos doivent refléter/représenter le teint naturel de la peau. · Le visage doit mesurer entre 31 mm et 36 mm du menton au sommet de la tête (sommet naturel de la tête). · Les chapeaux ou les coiffes ne sont pas acceptés à moins d'être portés pour des raisons religieuses et alors, seulement s'ils laissent voir entièrement les traits du visage. · Les photos en noir et blanc ou en couleurs sont acceptables. · Les photos doivent être des originaux et non des copies tirées d'une photo existante et doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois ou s'il s'agit d'une demande de remplacement unique du document de voyage, des photos prises au cours du dernier mois.
·

PHOTOGRAPHE ET RÉPONDANT
Les photos doivent être prises par un photographe professionnel. Le nom du photographe ou du studio, l'adresse et la date à laquelle la photo a été prise (non la date d'impression) doivent figurer directement au verso de l'une (1) des photos (voir l'illustration). · Le répondant doit inscrire lisiblement au verso de l'UNE (1) des photos : « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de l'enfant) ».
· ·

(nom de l'enfant)

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QUANTITÉ ET FORMAT
·

DEUX (2) photos identiques, non retouchées, tirées du même film ou du même fichier électronique ayant saisi l'image numérique.

DIRECTIVES 1
Renseignements personnels sur l'enfant

NOM DEVANT PARAÎTRE DANS LE DOCUMENT DE VOYAGE
Inscrivez le nom de l'enfant devant paraître dans le document de voyage. Ce nom est, en règle générale, le même que le nom de famille et le(s) prénom(s) qui paraissent dans la preuve de statut d'immigrant de l'enfant. Si ce nom est différent de celui qui paraît dans la preuve de statut d'immigrant de l'enfant, l'original des documents énumérés ci-dessous pourra être exigé :
· ·

document appuyant le changement légal du nom de l'enfant (délivré par les autorités compétentes); ou une preuve que les documents d'entrée de Citoyenneté et Immigration Canada ont été corrigés (par ex. Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement (IMM 1436) approuvée). Des documents supplémentaires pourraient être exigés pour confirmer l'identité de l'enfant.

NOM DE FAMILLE À LA NAISSANCE/NOM DE FAMILLE ANTÉRIEUR
À inscrire seulement lorsque ce ou ces noms sont différents du nom de famille devant paraître dans le document de voyage (à titre de renseignement pour Passeport Canada seulement; ne paraîtront pas dans le document de voyage).

DATE DE NAISSANCE
La date de naissance sera inscrite dans le document de voyage telle qu'elle paraît dans la preuve de statut d'immigrant de l'enfant à moins que les dossiers de Citoyenneté et Immigration Canada aient été corrigés après son admission au Canada. Dans ce cas, faites-nous parvenir l'original approuvé de la Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement (IMM 1436). Si la preuve de statut d'immigrant de l'enfant n'indique pas une date de naissance complète, indiquez un jour, un mois et une année de naissance précise et faites-nous parvenir une copie de tout document (par ex. la carte relative aux soins de santé) indiquant cette date de naissance.

SIGNATURE
Les enfants de 11 ans ou plus DOIVENT apposer leur signature habituelle. La signature de l'enfant à la section 1 paraîtra dans le document de voyage. La signature NE DOIT donc PAS dépasser le cadre intérieur de l'espace réservé à cette fin.

Signature
Acceptable

Cadre intérieur

Signature
Inacceptable

2

Renseignements sur le requérant

Les deux parents doivent participer à la demande de services de document de voyage pour leur enfant et signer la demande. Il se pourrait que l'on communique avec l'autre parent. Si le requérant est le tuteur légal de l'enfant, l'autre tuteur légal selon le cas est aussi tenu de participer à la demande de document de voyage au nom de l'enfant.

GARDE LÉGALE, SÉPARATION ET DIVORCE
Lorsqu'il existe une ordonnance du tribunal ou une entente concernant la garde de l'enfant, seule la personne ayant le droit de garde peut faire une demande. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande.

LIEN ACTUEL AVEC L'AUTRE PARENT
Indiquez le lien qui existe actuellement entre vous et l'autre parent : célibataire, conjoint de fait, marié, séparé, divorcé, veuf/veuve. S'il y a lieu, indiquez la date du mariage avec l'autre parent. Des documents supplémentaires pourraient être exigés. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Passeport Canada.
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3

Preuve du statut d'immigrant au Canada

Fournissez UN (1) des documents de statut d'immigrant mentionnés dans la section 3 du formulaire (les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées). Ce document vous sera rendu. Des renseignements additionnels pourront être exigés pour confirmer le statut d'immigrant au Canada de l'enfant. Si vous avez besoin d'un document de statut d'immigrant pour l'enfant, communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada (voir page 2 -- Contactez-nous).

4

Déclaration du répondant

Un répondant est une personne autre que le requérant, qui confirme l'identité du requérant et qui connaît l'enfant en exécutant sans frais les DEUX (2) tâches suivantes : 1. Remplir et signer la section Déclaration du répondant. (Assurez-vous d'avoir rempli et signé le présent formulaire avant de le remettre à votre répondant.) 2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de l'enfant) » au verso de l'UNE (1) des photos de l'enfant et apposer sa signature. Votre répondant : · doit être un citoyen canadien ou un résidant permanent demeurant au Canada; · doit vous connaître (le requérant) personnellement depuis au moins SIX (6) mois*; * Connaître personnellement le requérant signifie que le répondant est en mesure de confirmer certains attributs personnels du requérant, tels que le nom, l'âge approximatif, le lieu de naissance, la description physique et certains renseignements personnels tels que l'emploi occupé et le lieu de résidence. doit vous connaître, ainsi que l'enfant, suffisamment pour attester de l'exactitude des renseignements fournis sur le formulaire de demande; doit faire partie de l'UN (1) des groupes suivants : -- avocat (membre du barreau d'une province), notaire au Québec -- juge, magistrat, agent de police (GRC, police municipale ou provinciale) -- cadre supérieur dans un établissement d'enseignement post-secondaire (y compris les cégeps) -- maire -- cadre supérieur ou professeur dans une université -- maître de poste -- dentiste, médecin ou chiropraticien -- ministre du culte habilité en vertu de la législation provinciale à célébrer des mariages -- directeur d'une école primaire ou secondaire -- notaire public -- expert-comptable (membre de l'une des associations professionnelles suivantes : APA, CA, CGA, CMA, PA ou RPA) -- optométriste -- ingénieur (Ing. au Québec, P. Eng.) -- pharmacien -- vétérinaire La liste ci-dessus ne constitue pas une reconnaissance d'un statut professionnel ou de qualifications supérieures par Passeport Canada. · doit signer la section Déclaration du répondant dans votre formulaire de demande; · doit signer la déclaration au verso de l'UNE (1) des photos de l'enfant; · doit être disponible pour une vérification par Passeport Canada.
· ·

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins SIX (6) mois, remplissez une Déclaration faute de répondant pour l'obtention d'un document de voyage (formulaire PPTC 326), disponible dans tous les points de service de Passeport Canada. Vous devez remplir ce formulaire, à vos frais, en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle. Ce processus peut retarder la délivrance du document de voyage.

5
·

Document de voyage canadien antérieur

Joignez tout document de voyage canadien valide délivré au nom de l'enfant. Si le document de voyage actuel de l'enfant expire dans plus de 12 mois à compter de la date à laquelle vous présentez la demande, fournissez une explication écrite de la raison pour laquelle vous présentez la demande maintenant. Dans le cas où Passeport Canada juge que l'explication fournie n'est pas valable, il se peut que votre demande soit rejetée. · Le nom d'une personne ne peut être inscrit que dans UN (1) seul document de voyage canadien valide. · Si le document de voyage valide a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, remplissez le formulaire PPTC 203 Déclaration, disponible dans tous les points de service de Passeport Canada ou à www.passeportcanada.gc.ca. Une fois rapporté perdu ou volé, un document de voyage canadien n'est plus valide et ne peut pas être utilisé pour voyager.

6
·

Citoyenneté et document de voyage

Joignez tout document de voyage étranger ou passeport national valide ou expiré qui a été délivré à l'enfant ou dans lequel son nom paraît. Si vous ne possédez plus ce document de voyage ou ce passeport, écrivez sur le formulaire une description du document, la date et le lieu de délivrance et expliquer où il se trouve présentement. Si le document a été saisi par Citoyenneté et Immigration Canada, présentez l'Avis de saisie (IMM 5265). · Si l'enfant a visité un autre pays depuis son entrée au Canada, indiquez les dates qu'il ou elle a quitté le Canada, les dates de ses retours et expliquez la raison de la visite. (Si l'espace est insuffisant, utilisez la page 4 du formulaire.) · Si un passeport national a été refusé à l'enfant, joignez la lettre de refus. Si cette lettre est rédigée dans une langue autre que l'anglais ou le français, vous devez fournir une traduction du document signée en présence d'un notaire ou d'une autre personne autorisée à faire prêter serment ou une affirmation solennelle qui atteste que la traduction est conforme. · Si un passeport national a été refusé à l'enfant mais que vous n'avez pas reçu de lettre de refus des autorités auprès desquelles la demande a été présentée, joignez les copies que vous auriez pu conserver de toute lettre pertinente sur la demande ou renouvellement d'un passeport pour l'enfant. Écrivez sur le formulaire les résultats de votre demande, y compris la date du refus. (Si l'espace est insuffisant, utilisez la page 4 du formulaire.) · Si vous avez présenté une demande de passeport national pour l'enfant mais que vous n'avez pas reçu de réponse écrite, expliquez en détail sur le formulaire toutes les démarches que vous avez prises pour obtenir un passeport (suivez l'ordre des dates) et les résultats obtenus. Joignez les copies que vous auriez pu conserver de toute lettre pertinente. (Si l'espace est insuffisant, utilisez la page 4 du formulaire.)

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7
· Si · Si

Demande de citoyenneté canadienne

vous avez perdu votre preuve de demande de citoyenneté canadienne, écrivez la date à laquelle vous avez présenté la demande. la demande de citoyenneté canadienne a été rejetée, joignez la lettre de refus. Si vous avez perdu cette lettre, écrivez la date à laquelle vous avez présenté la demande et la raison du refus.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES ENFANTS QUI VOYAGENT À L'ÉTRANGER
Voyager avec des enfants ou les enfants qui voyagent seuls
Les autorités d'immigration de la plupart des pays deviennent de plus en plus vigilantes à l'égard des enfants qui traversent les frontières internationales. Chaque enfant qui voyage à l'étranger, qu'il voyage seul ou accompagné d'un adulte, doit avoir un document de voyage distinct valide et peut-être même des documents d'appui. Avant d'entreprendre un voyage qui inclut un enfant, vous devriez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de tous les pays où l'enfant doit se rendre pour connaître leurs exigences d'entrée.

Documents qui facilitent les voyages à l'étranger
Les documents suivants pourraient être exigés pour appuyer l'entrée d'un enfant dans un autre pays : Le certificat de naissance dans lequel paraissent les noms des parents · Les documents ayant trait à la garde · Si l'enfant voyage avec un de ses parents, une lettre de l'autre parent, signée et datée, qui autorise le voyage (la lettre pourrait devoir être notariée) · Si l'enfant voyage avec une personne autre que ses parents, une lettre des deux parents, signée et datée, qui autorise le voyage avec cette personne (la lettre pourrait devoir être notariée) · Si l'enfant voyage seul, une lettre des deux parents, signée et datée, qui autorise le voyage (la lettre pourrait devoir être notariée) · Si l'un des parents est décédé, le certificat de décès.
·

Documents et conseils pour faciliter le retour au Canada
Les conseils suivants pourraient vous aider à éviter des délais lors du retour d'un enfant au Canada : avoir sur vous des pièces d'identité appropriées pour vous-même et l'enfant -- passeport, document de voyage, certificat de naissance, carte de citoyenneté, preuve de statut d'immigrant. · Si vous avez la garde de l'enfant, ayez avec vous des copies des documents qui spécifient les droits de garde. · Si vous n'êtes pas le tuteur légal de l'enfant, ayez avec vous une lettre vous permettant ou vous autorisant d'avoir la garde lorsque vous rentrez au Canada. Lorsqu'un parent voyage seul avec un enfant, une lettre de l'autre parent peut également faciliter la rentrée du parent et de l'enfant. La lettre devrait aussi contenir les numéros de téléphone du parent ou du tuteur légal. · Si vous faites partie d'une caravane, assurez-vous de vous déplacer dans le même véhicule que l'enfant que vous accompagnez lorsque vous arrivez à une frontière. · Faites apprendre par coeur à l'enfant vos numéros de téléphone à la maison et/ou au travail et montrez-lui comment vous téléphoner en cas d'urgence.
· Toujours

Renseignements sur la garde
1. Les ententes concernant la garde des enfants au Canada pourraient ne pas être reconnues dans certains pays. Dans des cas extrêmes, les enfants pourraient ne pas pouvoir quitter ces pays. Il est recommandé qu'avant votre départ vous vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat du pays ou des pays que l'enfant visitera afin de déterminer quels documents relatifs à la garde de l'enfant sont requis. Pour plus de renseignements, communiquez avec : Affaires étrangères et Commerce international Canada : Au Canada 1-800-387-3124 À l'extérieur du Canada 613-943-1055 2. S'il y a des possibilités qu'un litige au sujet de la garde survienne pendant le voyage avec l'enfant, vous devriez parler à un avocat canadien avant votre départ. Nous vous suggérons également de lire la publication Enlèvements internationaux d'enfants : Guide à l'intention des parents. Pour obtenir un exemplaire gratuit, téléphonez : Au Canada À l'extérieur du Canada 1-800-267-8376 613-944-4000
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Vous pouvez également commander une copie en ligne ou accéder à une version en ligne : Site Web www.international.gc.ca

DEMANDE DE DOCUMENT DE VOYAGE POUR ENFANTS
AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants -- Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant le présent formulaire ou relatif à tout document à l'appui de la présente demande, y compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance ou de révocation d'un document de voyage et faire l'objet de poursuites criminelles. L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

pour les apatrides et les personnes protégées au Canada (de moins de 16 ans)

RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS

IMPRIMER OU TAPER EN LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé.

1
Nom de famille

Renseignements personnels sur l'enfant

Prénom(s) (voir la directive 1)

Nom de famille à la naissance/Nom de famille antérieur (voir la directive 1)

Date de naissance
Année Mois Jour

Lieu de naissance
Ville Province/territoire (s'il y a lieu) Pays

Sexe Féminin Masculin

Couleur des yeux

Couleur des cheveux

Taille

Poids

Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Ville Province/territoire Code postal

Adresse postale (si différente de l'adresse du lieu de résidence permanent)
Numéro Rue Appartement Ville Province/territoire Code postal

Les enfants âgés de 11 ans ou plus doivent signer dans l'espace prévu à cette fin. Fait le
Année Mois Jour Ville Province/territoire

Signature nulle si apposée sur le cadre
REMPLIR LA PROCHAINE PAGE

Signé à
Signature de l'enfant (voir la directive 1)

2

Renseignements sur le requérant
Non Non Oui Oui Si oui, inclure tous les documents
(voir la directive 2)

L'enfant fait-il l'objet d'une procédure d'adoption? Existe-t-il une entente de séparation, une ordonnance d'un tribunal ou des procédures judiciaires concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant?

Requérant (parent ou tuteur) Nom de famille à la naissance

Autre parent ou tuteur Nom de famille à la naissance
Page 1 de 4

Prénom(s) Date de naissance
Année Mois Jour

Prénom(s) Pays de naissance Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Lien avec l'autre parent

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Lien avec le parent requérant

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Adresse
Numéro Rue Appartement Ville Province/territoire Code postal

Adresse
Also available in English PPTC 193 (08-07) M02
Numéro Rue Appartement Ville Province/territoire Code postal

Téléphone le jour ( )

Téléphone en soirée ( )

Cellulaire (facultatif) ( )

Téléphone le jour ( )

Téléphone en soirée ( )

Cellulaire (facultatif) ( )

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.
Signature du requérant (signez aussi la section 3) Fait le Signé à

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.
Fait le Signé à

Signature de l'autre parent ou tuteur

3

Preuve de statut d'immigrant au Canada
Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) Carte de résident permanent Numéro de série/document Attestation de statut de personne protégée Permis de séjour temporaire Date de délivrance
Année Mois Jour

Pour établir le statut d'immigrant au Canada de l'enfant, joignez UN (1) des documents suivants (pas de copies) :

Date d'expiration (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Déclaration du requérant
Nom de famille du requérant (voir les Renseignements généraux et directives,
page 1 : « Qui peut faire une demande de document de voyage au nom d'un enfant? »)

Prénom(s) du requérant

Lien avec l'enfant

Nom de famille de l'enfant

Prénom(s) de l'enfant

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que les photos ci-jointes représentent véritablement l'enfant et que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Je suis conscient du fait que si l'enfant obtient un document de voyage canadien et que par la suite il obtient un passeport de son pays de nationalité, je suis dans l'obligation de retourner le document de voyage canadien à Passeport Canada. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1.

Signature nulle si apposée sur le cadre

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville Province/territoire

REMPLIR LA PROCHAINE PAGE

Signature du requérant (voir la directive 1)

4 Déclaration du répondant (à remplir par le répondant seulement si le requérant a rempli et signé le présent formulaire de demande)
Nom de famille Prénom(s)

Profession (voir la directive 4)

Nom de l'entreprise ou de l'organisme

Numéro de téléphone le jour
( )

Numéro de téléphone en soirée
( )

Cellulaire
( )
Page 2 de 4

Adresse au travail
Numéro Rue Ville Province/territoire Code postal

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je suis un résident permanent du Canada ou un citoyen canadien et que je connais personnellement le requérant identifié ci-dessus depuis au moins SIX (6) mois. J'ai certifié, au verso d'UNE (1) photo, que l'image représente véritablement l'enfant. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1.

Je connais le requérant depuis

Nombre de mois

Signature du répondant

Nom du requérant

Nom de l'enfant

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville Province/territoire

PPTC 193 (08-07) M02

Carte de crédit
NE REMPLIR QUE si vous ne vous présentez pas en personne et que vous désirez payer par carte de crédit.
Nom qui paraît sur la carte RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION Numéro d'autorisation Numéro de la carte
Date d'expiration
Mois Année

AUTORISATION -- J'autorise Signature du titulaire de la carte Passeport Canada à débiter ma carte de $CAN .

Fait le
Année Mois Jour

5

Document de voyage canadien antérieur
Non Oui Joignez le document (voir la directive 5).

Un document de voyage canadien a-t-il déjà été délivré à l'enfant?

Si le document de voyage a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, vous devez joindre à cette demande le formulaire PPTC 203 Déclaration dûment rempli. Ce formulaire est disponible dans tous les points de service de Passeport Canada ou à www.passeportcanada.gc.ca.

6
L'enfant a-t-il obtenu une autre citoyenneté?

Citoyenneté et document de voyage
Non Oui Indiquez le pays.

Quelle est la citoyenneté originale de l'enfant?

L'enfant possède-t-il un document de voyage ou un passeport valide ou expiré d'un autre pays? Non Oui Joignez le document (pas de copies). S'il n'est plus en votre possession, expliquez (voir la directive 6).

L'enfant a-t-il visité un autre pays depuis son entrée au Canada? Non Oui
(précisez)

Date de sortie
Année Mois Jour

Date de retour
Année Mois Jour

Pays

Raison

Date de sortie
Année Mois Jour

Date de retour
Année Mois Jour

Pays

Raison

Avez-vous, depuis la date d'entrée au Canada de l'enfant, présenté une demande de passeport ou d'un document de voyage (ou de renouvellement) à son pays d'origine ou de citoyenneté?
ASSUREZ-VOUS QUE LES TROIS (3) PAGES SONT REMPLIES

Non

Donnez une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous n'avez pas fait de demande (voir la directive 6).

Oui

Si votre demande a été refusée, joignez la lettre de refus. Si vous ne pouvez pas présenter cette lettre, expliquez pourquoi. Si vous n'avez pas reçu de réponse, écrivez toutes les démarches que vous avez faites (voir la directive 6).

Page 3 de 4

7
Non

Demande de citoyenneté canadienne
Expliquez pourquoi vous n'avez pas fait de demande.
PPTC 193 (08-07) M02

Avez-vous présenté une demande de citoyenneté canadienne pour l'enfant?

Oui

Joignez le reçu pour les droits payés (IMM 5401) ou, s'il y a lieu, une copie de la lettre de refus.

Déclaration du requérant
DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Signature du requérant Fait le
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DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Signature du requérant Date
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Protection des renseignements
Les renseignements personnels fournis sur cette demande sont protégés et sont utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Répertoire numéro AEC PPU 025) pour déterminer l'admissibilité actuelle et continue de l'enfant à un document de voyage canadien, pour assurer la prestation de services de document de voyage et pour fournir de l'information à la Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada si l'enfant a besoin d'aide à l'étranger. Les renseignements fournis, y compris la photo de l'enfant, font l'objet d'une vérification systématique et de recherches aux fins de sécurité. Dans le but de renforcer davantage la sécurité du document de voyage canadien, la photo est stockée sur un modèle alphanumérique et incorporée au document de voyage sous forme d'image numérique. Passeport Canada pourrait retenir les services de tierces parties pour recevoir les demandes de document de voyage présentées en personne et pour traiter le renvoi des demandes de document de voyage incomplètes. Dans le cadre de la prestation de ces services, les renseignements personnels seront protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est possible que Passeport Canada sollicite la rétroaction du requérant à l'égard des services de document de voyage. Vous pouvez obtenir la version la plus récente du présent formulaire en ligne à www.passeportcanada.gc.ca.
PPTC 193 (08-07) M02

Name all countries to be visited. Énumérez tous les pays qui seront visités. Travel Destination Label List the individual countries to be visited. Travel documents are not endorsed for the country of origin or citizenship unless there is evidence that the bearer is not a citizen of that country. Étiquette de destination Énumérez les pays individuels qui seront visités. Le pays d'origine ou de citoyenneté du titulaire ne figure pas dans le document de voyage, sauf s'il existe une preuve que le titulaire n'est pas citoyen de ce pays.

What is the reason for the trip? Quel est le motif du voyage?

What is the duration of the trip? Quelle sera la durée du voyage?

BOTH labels MUST be completed. Les DEUX (2) étiquettes DOIVENT ÊTRE remplies.
Address Label Print (IN CAPITAL LETTERS using black or dark blue ink) your complete address. Étiquette d'adresse Imprimez (EN LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé) votre adresse au complet.

Name / Nom

PPTC 220 (08-07)

Number / Numéro

Street / Rue

Apt. / App.

City / Ville

Prov. / Terr.

Postal code / Code postal