Free IMM 0008F_1 - Canada


File Size: 298.1 kB
Pages: 4
Date: January 21, 2009
File Format: PDF
State: Canada
Category: Immigration
Author: Citoyenneté et Immigration Canada
Word Count: 2,006 Words, 11,922 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/imm0008_1F.pdf

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Formulaire à remplir à l'écran
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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ANNEXE 1 ANTÉCÉDENTS / DÉCLARATION
Le requérant principal, son époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, et tous leurs enfants à charge âgés de 18 ans ou plus dont le nom figure sur la demande de résidence permanente doivent remplir leur propre formulaire individuel. Si vous manquez d'espace pour inscrire tous les renseignements demandés, veuillez poursuivre sur une feuille distincte que vous joindrez au formulaire. Inscrivez votre nom dans le haut de chaque feuille additionnelle et indiquez le titre du formulaire ainsi que le numéro de la question à laquelle vous répondez.

Avant de commencer à remplir le formulaire, faites un nombre suffisant de photocopies selon vos besoins. Vous pouvez également l'imprimer en tout ou en partie à partir de notre site Web à www.cic.gc.ca
AVANT DE COMMENCER, LISEZ LE GUIDE DE LA DEMANDE REMPLIR À L'ÉCRAN ou écrire clairement en LETTRES MOULÉES, à l'encre noire Indiquez si vous êtes Le requérant principal 1. Votre nom au complet Nom de famille Prénom(s) · avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays? · avez déjà demandé le statut de réfugié au Canada ou fait une demande de visa canadien d'immigrant ou de résident permanent ou de visiteur ou de résident temporaire? · avez déjà reçu le refus du statut de réfugié, ou du visa d'immigrant ou de résident permanent ou de visiteur ou de résident temporaire, pour aller au Canada ou dans tout autre pays, ou vous a-t-on refusé un Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour aller au Québec? · avez déjà reçu le refus d'admission au Canada ou dans tout autre pays, ou reçu l'ordre de quitter le Canada ou tout autre pays? · avez déjà participé à un acte de génocide, à un crime de guerre ou à la perpétration d'un crime contre l'humanité? · avez déjà utilisé, planifié d'utiliser ou prôné une lutte armée ou la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux? · avez déjà été associé à un groupe qui a utilisé, utilise, a prôné ou prône une lutte armée ou la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux? · avez déjà été membre d'une organisation qui est ou a été engagée dans une activité qui s'inscrit dans le cadre d'une activité criminelle? · avez déjà été gardé(e) en détention ou en prison? · avez déjà souffert d'une maladie grave ou d'un désordre physique ou mental? Pour toute question à laquelle vous avez répondu " OUI ", veuillez donner des précisions ci-dessous.
Année Mois Jour

L'époux, le conjoint de fait ou l'enfant à charge âgé de 18 ans ou plus du requérant principal 9. Est-ce que vous-même ou, si vous êtes le requérant principal, l'un des membres de votre famille nommés sur la demande de résidence permanente au Canada : OUI NON

2.

Votre nom au complet écrit dans votre langue ou graphie maternelle (p. ex., caractères arabes, cyrilliques, coréens ou japonais, ou code commercial/télégraphique chinois)

3.

Autres noms que vous avez déjà utilisés ou utilisez encore (notamment le nom à la naissance, anciens noms acquis du conjoint, pseudonymes)

4. 5. 6. 7.

Votre date de naissance Votre pays de résidence actuel Votre statut dans ce pays

Année

Mois

Jour

Détails personnels concernant votre père Nom de famille Prénom(s)

Date de naissance Ville natale Pays natal Date du décès, si décédé 8.

Année

Mois

Jour

Détails personnels concernant votre mère Nom de famille à la naissance Prénom(s)

Date de naissance Ville natale Pays natal Date du décès, si décédée

Année

Mois

Jour

Année

Mois

Jour

Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
IMM 0008 (01-2009) F Annexe 1

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 0008 E SCHEDULE 1)

PAGE 2 DE 4 10. Scolarité Indiquez le nombre d'années que vous avez réussies pour chacun des niveaux d'études suivants. Élémentaire/ Université/ Secondaire École primaire Collège

École de formation professionnelle ou autre école postsecondaire

Donnez des précisions sur toutes les études secondaires et postsecondaires (y compris celles de niveau universitaire ou collégial et formation professionnelle) que vous avez faites. Du A M A Au M Nom de l'établissement Ville et pays Genre de certificat ou de diplôme décerné

11. Antécédents personnels Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l'âge de 18 ans. Commencez par l'information la plus récente. À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Si vous ne travailliez pas, donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple, chômage, études, voyage, en détention, etc.). Note : Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé. Du A M A Au M Activité Ville ou village et pays Nom de l'entreprise, de l'employeur, de l'école, de l'établissement, selon le cas

12. Appartenance ou affiliation à des organisations De quelles organisations avez-vous déjà été sympathisant, membre ou affilié? Entre autres, une organisation politique, sociale, de jeunes ou d'étudiants, des syndicats et des associations professionnelles. N'utilisez pas d'abréviation. Prenez soin d'indiquer dans quelle ville et quel pays. Veuillez inscrire "Néant" dans cette section si vous n'avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations. Du A M A Au M Nom de l'organisation Type d'organisation Activités et/ou postes occupés au sein de l'organisation Ville et pays

13. Charges publiques officielles Indiquez toutes les charges publiques (par exemple fonctionnaire, juge, policier) que vous avez occupées. N'utilisez pas d'abréviation. Veuillez inscrire "Néant" dans cette section si vous n'avez jamais appartenu ou été affilié à une ou plusieurs organisations. Du A M A Au M Pays et sphère de compétence (p. ex., nationale, régionale ou municipale) Service / Direction Activités et/ou postes occupés

IMM 0008 (01-2009) F Annexe 1

PAGE 3 DE 4 14. Service militaire Donnez ci-dessous des précisions sur votre service militaire pour chacun des pays que vous avez servi comme membre des forces armées. Veuillez inscrire "Néant" dans cette section si vous n'avez jamais fait de service militaire.

Nom du pays

Du A M A

Au M

Secteur de service, numéro de l'unité et nom du commandant

Grade(s)

Dates et lieux de tout combat actif

Nom du pays

Du A M A

Au M

Secteur de service, numéro de l'unité et nom du commandant

Grade(s)

Dates et lieux de tout combat actif

15. Adresses Inscrivez toutes les adresses où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire. N'utilisez pas d'adresses comportant des boîtes postales. Du A M A Au M Province, État ou district

Rue et numéro civique

Ville ou village

Pays

IMM 0008 (01-2009) F Annexe 1

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Autorisation de divulguer des renseignements personnels En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que soit communiqué au gouvernement canadien par toute instance gouvernementale, y compris les autorités policières, judiciaires et civiles de tout pays où vous avez résidé, tout dossier ou toutes informations qu'elles pourraient détenir à votre sujet concernant toute enquête, arrestation, inculpation, condamnation, peine et tout procès. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer votre admissibilité à immigrer au Canada ou à y demeurer en vertu de la législation canadienne.

Déclaration Cette déclaration s'applique aux renseignements que j'ai inscrits sur ce formulaire et, s'il y a lieu, tous les renseignements fournis dans ma demande de résidence permanente ainsi que dans les annexes et les pièces justificatives qui y sont jointes. · Je déclare que les renseignements que j'ai donnés sont véridiques, complets et exacts. · Je reconnais que toute fausse déclaration de ma part ou dissimulation d'un fait important pourra entraîner mon exclusion du Canada et constituer des motifs de poursuites contre moi ou de renvoi. · Je reconnais également que si l'on me trouve non admissible pour cause de fausse représentation, on peut m'interdire l'entrée au Canada pendant une période de deux ans à partir du moment où une décision définitive quant à mon inadmissibilité est prise ou, si cette décision est prise au Canada, du moment de mon renvoi du Canada. · Je reconnais que si je souhaite exercer une profession réglementée, il m'incombe de me renseigner sur les critères d'obtention d'un permis d'exercice auprès de l'organisme compétent au Canada et que la délivrance d'un visa de résident permanent du Canada ne me garantit pas un emploi au Canada dans mon domaine ou ma profession ou dans tout autre domaine ou profession. · Je reconnais que la délivrance d'un visa de résident permanent du Canada peut être assujettie à des conditions auxquelles je devrai satisfaire au préalable. · Je déclare avoir compris tous les éléments du présent formulaire, ayant, au besoin, demandé et obtenu une explication de chacun des points que je ne comprenais pas bien. · Je comprends que le présent document, une fois rempli et signé, fait partie de mon dossier d'immigration et qu'il servira à vérifier les informations sur ma famille pour toute demande ultérieure. · Je préviendrai immédiatement le bureau canadien des visas où j'ai présenté ma demande si certaines des informations ou réponses fournies dans les formulaires de demande changent.
Signature Date
Année Mois Jour

NE PAS REMPLIR IMMÉDIATEMENT LA SECTION SUIVANTE. ON PEUT VOUS DEMANDER DE LA SIGNER EN PRÉSENCE D'UN REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT CANADIEN OU D'UNE AUTRE PERSONNE DÉSIGNÉE OFFICIELLEMENT PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA. Déclaration solennelle
Je, , déclare que les renseignements que j'ai donnés dans la présente demande sont véridiques, complets et exacts, et je fais cette déclaration solennelle la croyant en conscience vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.

Déclaration de l'interprète
Je soussigné(e), , déclare solennellement que j'ai interprété fidèlement et exactement, en (langue), le contenu de la présente demande et de tous les formulaires connexes pour la personne concernée. Cette dernière m'a dit, et je le crois vraiment, qu'elle comprend parfaitement la nature et l'objet de ces formulaires, et je fais cette déclaration solennelle la croyant en conscience vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.

Signature du requérant

Signature de l'interprète

Déclaré devant moi à Représentant du gouvernement du Canada

ce

jour de

de l'an

Nom en lettres moulées

Signature

Les renseignements que vous fournissez dans le présent document sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour déterminer si vous pouvez être admis au Canada à titre de résident permanent et seront versés au fichier de renseignements personnels numéro CIC PPU 039 intitulé Dossiers des immigrants des missions à l'étranger. Ils sont protégés et accessibles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. Les instructions sur les moyens d'obtenir des renseignements sont publiées dans InfoSource, dont vous pouvez obtenir un exemplaire dans tous les bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada.
IMM 0008 (01-2009) F Annexe 1