Free IMM 0008F_2 - Canada


File Size: 284.8 kB
Pages: 6
Date: March 17, 2010
File Format: PDF
State: Canada
Category: Immigration
Author: CIC
Word Count: 1,933 Words, 11,673 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/imm0008_2F.pdf

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Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

Formulaire à remplir à l'écran

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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ANNEXE 2 RÉFUGIÉS HORS CANADA
Le demandeur principal ET chaque membre de sa famille doivent remplir leur propre formulaire.

RÉSERVÉ
N° d'ID du client

JE SUIS

Le demandeur principal OU Un membre de la famille (p. ex. époux, conjoint de fait, enfant) de 18 ans ou plus OU Un membre de la famille de tout âge qui suivra (délai d'une année)
Numéro d'ID du demandeur principal

NOM DE FAMILLE

PRÉNOMS

DATE DE NAISSANCE Numéro de référence :

Jour

Mois

Année

Recommandé(e) par le HCR. Je suis :

Recommandé(e) par un organisme d'introduction. Nom de l'organisme : Identifié(e) pour un parrainage privé par un groupe de Canadiens Aucun de ces choix Veuillez fournir le plus de détails possible dans vos réponses aux questions suivantes. Avant de commencer à remplir le formulaire, faites un nombre suffisant de photocopies selon vos besoins. Vous pouvez également l'imprimer à partir de notre site web à www.cic.gc.ca. S'il vous faut plus d'espace, joindre une feuille de papier supplémentaire. Veuillez à y indiquer le titre du formulaire et le numéro ou la lettre de la question à laquelle vous répondez. Inscrivez votre nom dans le haut et numérotez chaque feuille supplémentaire. AVIS AU MEMBRES DE LA FAMILLE : Si vos réponses sont identiques à celles du demandeur principal, vous n'avez qu'à indiquer « idem au demandeur principal » dans l'espace prévu après chaque question. Si vous venez au Canada en même temps que le demandeur principal, veuillez remplir les parties A. B et D. Ne pas remplir Partie C. Si vous êtes un membre de la famille qui suivra dans le délai prescrit d'un an, veuillez remplir les parties B, C et D. Ne pas remplir Partie A.

PARTIE A (Ne pas remplir si vous êtes un membre de la famille qui suivra dans le délai prescrit d'un an)
1

A) Avez-vous déjà demandé la réinstallation aux termes du programme du Canada pour la protection des réfugiés et des membres des catégories désignées pour considérations humanitaires? Si la réponse est « OUI », répondez à B) et à C) ci-dessous. Si la réponse est « NON », OUI NON veuillez passer à la question 2. B) Quand et où avez-vous présenté votre demande? Quel en a été le résultat?

C) En quoi votre situation a-t-elle changé depuis votre première demande?

2

Habitez-vous actuellement dans votre pays d'origine (pays de nationalité)?
3

OUI

NON

Si vous avez répondu « OUI », passez à la question 8.

A) Le statut de réfugié vous a-t-il déjà été refusé par le pays dans lequel vous vivez actuellement ou par tout autre pays? B) Une demande du statut de réfugié vous concernant est-elle en cours de traitement?

OUI

NON

OUI

NON

Si vous répondez « OUI » à l'une ou l'autre question, veuillez fournir le plus de détails possible, notamment les dates, les lieux et la description des circonstances.

C) Avez-vous déjà demandé le statut de réfugié au sens de la Convention auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)?

OUI

NON

Si la réponse est « OUI », quel en a été le résultat?

Ce formulaire est rendu disponible par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu au demandeur
IMM 0008 (01-2006) F RÉFUGIÉ Annexe 2

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 0008 E REFUGEE Schedule 2)

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4

A) Indiquez, en ordre chronologique, les événements importants qui vous ont poussé à chercher une protection à l'extérieur de votre pays d'origine. Veuillez inclure toute mesure prise contre vous, les membres de votre famille ou toute autre personne dans une situation semblable.

B) Quelle protection, le cas échéant, avez-vous tenté d'obtenir des autorités de votre pays? Si vous n'avez pas tenté d'obtenir une protection des autorités de votre pays, veuillez indiquer pourquoi.

5

Veuillez indiquer l'itinéraire exact que vous avez suivi pour vous rendre où vous vous trouvez actuellement, en commençant par votre départ de votre pays d'origine et en terminant par votre arrivée dans le pays où vous habitez à l'heure actuelle. Veuillez fournir le plus de détails possible, y compris le mode de transport et la ou les compagnies aériennes avec numéros de vol, s'il y a lieu.

6

A) Pourrez-vous retourner dans votre pays d'origine?

OUI

NON

Si la réponse est « NON », dites pourquoi.

B) Pouvez-vous travailler, fréquenter un établissement scolaire et circuler en toute liberté dans le pays où vous habitez actuellement?

OUI

NON

Si la réponse est « NON », dites pourquoi.

IMM 0008 (01-2006) F RÉFUGIÉ Annexe 2

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7

A) Êtes-vous en danger dans le pays où vous vivez actuellement? B) Avez-vous rencontré des difficultés de la part des autorités civiles ou militaires du pays, ou de tout autre groupe ou personne dans le pays où vous vivez?

OUI

NON

OUI

NON

Si la réponse est « OUI » pour l'une ou l'autre question, veuillez fournir des détails, puis passez à la question 9. Si la réponse est « NON », passez directement à la question 9.

8

A) Répondez à cette question uniquement si votre réponse à la question 2 est OUI. Indiquez, en ordre chronologique, les événements importants qui sont à l'origine de votre décision de quitter le pays. Veuillez inclure toute mesure prise contre vous, les membres de votre famille ou toute autre personne dans une situation semblable et qui vous donne à penser que vous devez quitter votre pays. Veuillez fournir le plus de détails possible.

B) Pourrez-vous retourner dans la collectivité que vous fuyez?

OUI

NON

Si la réponse est « NON », dites pourquoi.

C) Pouvez-vous refaire votre vie ailleurs dans votre pays?

OUI

NON

Si la réponse est « NON », dites pourquoi.

IMM 0008 (01-2006) F RÉFUGIÉ Annexe 2

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9

S'il y a lieu, veuillez fournir tout autre renseignement supplémentaire qui pourrait nous aider à déterminer si vous répondez aux critères du programme du Canada pour la protection des réfugiés et des membres des catégories désignées pour considérations humanitaires.

PARTIE B
10

Quel est le statut de vous et des membres de votre famille dans votre pays de résidence actuel (p. ex. citoyen, résident permanent, visiteur, réfugié, aucun statut juridique, autre)?

11

Est-ce que vous et/ou les membres de votre famille comprenez le français ou l'anglais? Si votre réponse est « OUI », indiquez quand et où vous et chacun des membres de votre famille l'avez appris.

12

Donnez des exemples d'expériences de travail, de compétences et/ou d'aptitudes qui vous aideraient, ainsi que les membres de votre famille, à réussir votre installation au Canada.

13

Faites la liste des membres de votre famille et de votre parenté (ou employeurs potentiels), vivant actuellement au Canada. Veuillez inscrire en lettres moulées leurs noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et lien de parenté avec vous. Nous mettrons tout en oeuvre pour vous envoyer dans la ville où demeurent les membres de votre famille.
Nom Adresse Numero de téléphone ­ ­ ­ Lien de parenté

14

Combien d'argent (en devises locales) apporterez-vous au Canada?

IMM 0008 (01-2006) F RÉFUGIÉ Annexe 2

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PARTIE C RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE (Doit être remplie par le demandeur principal et les membres de la famille qui suivra) Veuillez écrire TOUS les noms en français et dans votre langue maternelle (par exemple : caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou code commercial/télégraphique chinois). S'il vous faut plus d'espace, utilisez une feuille supplémentaire.
15

Personnes à charge de fait (Veuillez remplir cette section si vous souhaitez inclure dans votre unité familiale des personnes à charge de fait - Voir la définition dans le Guide d'information).
Nom Lien J Date de naissance M A Lieu de naissance (ville/municipalité ET pays) État matrimonial Vous Habite accompagnera avec vous? au Canada?
OUI NON OUI NON

16

Enfants qui ne sont pas à votre charge (âgés de 18 ans ou plus) et qui ne vous accompagneront pas au Canada
Nom Lien Date de naissance M A Lieu de naissance (ville/municipalité ET pays) État matrimonial Lieu de résidence actuelle (ville/municipalité ET pays)

J

17

Frères et soeurs
Nom Lien J Date de naissance M A Lieu de naissance (ville/municipalité ET pays) État matrimonial Lieu de résidence actuelle (ville/municipalité ET pays)

IMM 0008 (01-2006) F RÉFUGIÉ Annexe 2

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PARTIE D
18

Autorisation de communiquer des renseignements personnels Afin de faciliter le traitement de ma demande d'immigration au Canada et, si je suis admis, mon établissement au Canada, j'autorise par la présente la communication des renseignements relatifs à mon identité, notamment les renseignements personnels tirés de mon dossier d'immigrant et de mon dossier médical ainsi que de l'information que j'ai fournie en entrevue à un agent des visas, aux organisations suivantes :

· · · · ·

le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés l'Organisation internationale pour les migrations toute organisation détenant un contrat ou ayant signé une entente avec Citoyenneté et Immigration Canada pour la prestation de services visant à faciliter le traitement des cas de réfugié toute organisation qui me fournira des services d'établissement à mon arrivée au Canada les autorités provinciales de la santé au Canada

J'autorise également la communication des renseignements relatifs à mon identité, notamment les renseignements personnels tirés de mon dossier d'immigrant et de mon dossier médical judiciaire ou de sécurité ainsi que de l'information que j'ai fournie en entrevue :

· ·

à des groupes de parrainage au Canada pouvant être intéressés à me parrainer (avec, le cas échéant, les membres de ma famille) au répondant au Canada ayant pris un engagement de parrainage pour moi (et, le cas échéant, les membres de ma famille)

OUI

NON

OUI

NON

Veuillez noter que vous êtes entièrement libre de consentir à la communication de vos renseignements personnels à un répondant ou des répondants éventuels.

Jour

Mois

Année

Signature du demandeur

Date

19

Aide à remplir votre demande
Avez-vous obtenu de l'aide pour remplir vos formulaires de demande? Non Oui Précisez le nom de l'individu ou de l'organisation qui vous a aidé.

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et seront utilisés pour déterminer si vous pouvez être admis au Canada à titre de résident permanent conformément aux critères prévus dans la Loi. Ils seront conservés dans la banque de renseignements personnels CIC PPU 042 Dossiers individuels d'immigration. Ils pourront être communiqués à d'autres organisations conformément au principe d'usage compatible de l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les personnes ont le droit de s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient protégés et d'y avoir accès. Il est possible d'obtenir plus d'information à ce sujet en visitant le site infosource gc.ca ou en communiquant avec le télécentre de la citoyenneté et de l'immigration. On peut aussi accéder à Infosource à partir des bibliothèques publiques du Canada.

IMM 0008 (01-2006) F RÉFUGIÉ Annexe 2