Free Demande de Passeport pour Enfants aux États-Unis - Canada

DEMANDE DE PASSEPORT POUR ENFANTS
pour les Canadiens de moins de 16 ans (aux États-Unis)

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET DIRECTIVES
Also available in English L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

Admissibilité au passeport canadien
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Demande par la poste
Les demandes envoyées par la poste sont traitées au Canada.

Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule pièce d'identité fiable et reconnu universellement pour les Canadiens qui voyagent à l'étranger. Les passeports canadiens sont délivrés seulement aux citoyens canadiens. Pour obtenir un passeport distinct pour un enfant de moins de 16 ans, utilisez le présent formulaire (PPTC 143).

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PAR LA POSTE Passeport Canada Affaires étrangères et Commerce international Canada Gatineau (Québec) K1A 0G3 CANADA
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PAR SERVICE DE MESSAGERIE Passeport Canada Édifice 22 de Varennes 22, rue de Varennes Gatineau (Québec) J8T 8R1 CANADA

Qui peut faire une demande de passeport au nom d'un enfant? Un des parents Le parent qui a la garde légale de l'enfant dans les cas de séparation ou de divorce · Le tuteur légal
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Aide-mémoire
Les DEUX (2) pages du formulaire de demande remplies et signées au cours des 12 derniers mois DEUX (2) photos de passeport identiques de l'enfant (voir Spécifications pour les photos) La demande et une des photos authentifiées par votre répondant Une preuve de citoyenneté canadienne (les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées) Tout passeport ou document de voyage canadien valide au nom de l'enfant Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant Le droit Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de cette demande.

Les demandes de passeport des Canadiens vivant aux États-Unis sont traitées au Canada et les passeports sont délivrés par service de messagerie de 24 heures. · NE PAS envoyer ou présenter cette demande à un bureau du gouvernement du Canada aux États-Unis. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces bureaux. · Les documents originaux que vous avez joints à votre demande sont importants. Afin que ces documents ne soient pas perdus ou égarés, il est préférable d'utiliser un service de messagerie ou de courrier qui vous permet d'assurer le repérage de votre envoi. · Si l'enfant doit voyager prochainement, utilisez un service de messagerie de 24 heures pour envoyer vos documents au Canada. Ainsi, vos documents seront livrés en toute sécurité.

Demande en personne
Si l'enfant a besoin d'un passeport dans des circonstances exceptionnelles, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Vous trouverez une liste des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis à la page 2 de cette demande et sur notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca

Durée de validité des passeports pour enfants
Pour un enfant âgé de :
· ·

Droits
Pour un enfant âgé de -- 3 à 15 ans -- 37 $CAN -- moins de 3 ans -- 22 $CAN Nota -- Ces droits sont susceptibles d'être modifiés. -- Seule la monnaie canadienne est acceptée. Important -- Chaque personne qui demande un service de passeport paie le droit applicable. Ce droit est non remboursable.
·

3 à 15 ans, la durée de validité maximale est de 5 ans. moins de 3 ans, la durée de validité maximale est de 3 ans.

Nota -- Les enfants à qui un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois ont droit à un seul passeport de remplacement, sans frais, valide pour le reste de la période de validité de trois ans du passeport original. Toutes les exigences d'une demande doivent être respectées. Afin d'assurer que les photos sont récentes et représentent véritablement l'enfant, elles doivent être prises au cours du mois précédant la demande de passeport.

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Méthode de paiement préférée Carte de crédit (Remplissez la section sur le formulaire de demande.)

Délais de traitement
Pour connaître les délais de traitement actuels, visitez notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca ou téléphonez-nous (voir Contactez-nous, page 2).

Autres méthodes de paiement acceptables · Chèque certifié ou mandat international (postal ou bancaire) en monnaie canadienne libellé à l'ordre du Receveur général du Canada Des frais administratifs seront exigés pour tous les paiements refusés, en sus des intérêts applicables.

Contactez-nous
On peut obtenir des renseignements généraux 24 heures par jour, 365 jours par année. Les questions particulières sont traitées durant les heures d'ouverture normales. RENSEIGNEMENTS SUR LES PASSEPORTS ET SUR LES DROITS
Site Web :............................www.passeportcanada.gc.ca Numéro sans frais :.........................................1-800-567-6868 À l'extérieur de la région continentale des États-Unis :......................................................819-997-8338 ATS (pour personnes malentendantes) Numéro sans frais :.....1-866-255-7655 (entre 7 h 30 et 20 h HE)

RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ET LES EXIGENCES DE VOYAGE
Site Web :.......................www.voyage.gc.ca

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Pour obtenir la version la plus récente du présent formulaire, visitez notre site Web. Les formulaires sont disponibles également en braille, sur disquette ou en gros caractères pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis (NE REÇOIVENT PAS D'ENVOIS POSTAUX)
NE PAS envoyer ou présenter votre demande à l'un ou l'autre des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis énumérés ci-dessous. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces bureaux ou à www.passeportcanada.gc.ca
ATLANTA Consulat général du Canada 100 Colony Square Suite 1700 1175 Peachtree NE Street Atlanta GA BOSTON Consulat général du Canada Three Copley Place Suite 400 Boston MA BUFFALO Consulat général du Canada HSBC Center Suite 3000 Buffalo NY CHICAGO Consulat général du Canada Two Prudential Plaza Suite 2400 180 North Stetson Avenue Chicago IL DALLAS Consulat général du Canada Suite 1700 750 St. Paul Nord Street Dallas TX DENVER Consulat général du Canada Suite 2600 1625 Broadway Denver CO DETROIT Consulat général du Canada 600 Centre Renaissance Suite 1100 Detroit MI LOS ANGELES Consulat général du Canada 9th Floor 550 South Hope Street Los Angeles CA MIAMI Consulat général du Canada Wachovia Financial Centre Suite 1600 200 South Biscayne Boulevard Miami FL MINNEAPOLIS Consulat général du Canada 9th Floor 701 Fourth Avenue South Minneapolis MN NEW YORK Consulat général du Canada 1251 Avenue of the Americas New York NY SAN FRANCISCO Consulat général du Canada 14th Floor 580 California Street San Francisco CA SAN JUAN Consulat honoraire du Canada Centre Hato Rey Suite 802 268 Ponce de Leon Avenue San Juan PR SEATTLE Consulat général du Canada Suite 600 1501 Fourth Avenue Seattle WA WASHINGTON D.C. Ambassade du Canada 501 Pennsylvania Avenue NO Washington DC

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DIRECTIVES 1
Renseignements personnels sur l'enfant

NOM DEVANT PARAÎTRE DANS LE PASSEPORT
Inscrivez le nom de l'enfant devant paraître dans le passeport. Si ce nom n'est pas le même que celui indiqué sur la preuve de citoyenneté de l'enfant, la preuve légale du changement de nom de l'enfant (l'original délivré par les autorités compétentes) pourra être requise. Des documents supplémentaires pourraient être exigés pour vérifier l'identité de l'enfant.

NOM DE FAMILLE À LA NAISSANCE/NOM DE FAMILLE ANTÉRIEUR
À inscrire seulement lorsque ce ou ces noms sont différents du nom de famillle devant paraître dans le passeport (à titre de renseignement pour Passeport Canada seulement; ne paraîtront pas dans le passeport).

LIEU DE NAISSANCE
Indiquez le lieu de naissance de l'enfant sur la demande de passeport. Si vous ne voulez pas que ce renseignement soit inscrit dans le passeport de l'enfant, présentez une demande écrite. Si le lieu de naissance de l'enfant n'est pas indiqué dans le passeport, vous devrez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de chaque pays que vous comptez visiter afin de vous assurer que l'enfant pourra entrer dans ces pays.

SIGNATURE
Les enfants de 11 ans ou plus DOIVENT apposer leur signature habituelle. La signature de l'enfant à la section 1 paraîtra dans le passeport. La signature NE DOIT donc PAS dépasser le cadre intérieur de l'espace réservé à cette fin.
Cadre intérieur
Acceptable Inacceptable

2

Renseignements sur le requérant

Les deux parents doivent participer à la demande de services de passeport pour leur enfant et signer la demande. Il se pourrait que l'on communique avec l'autre parent. Pour éviter que le traitement de votre demande soit retardé, nous vous recommandons fortement de présenter un certificat de naissance détaillé qui comprend les renseignements sur les deux parents. Si le requérant est le tuteur légal de l'enfant, l'autre tuteur légal selon le cas est aussi tenu de participer à la demande de passeport au nom de l'enfant.

GARDE LÉGALE, SÉPARATION ET DIVORCE
Lorsqu'il existe une ordonnance du tribunal ou une entente concernant la garde de l'enfant, seule la personne ayant le droit de garde peut faire une demande. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande.

LIEN ACTUEL AVEC L'AUTRE PARENT
Indiquez le lien qui existe actuellement entre vous et l'autre parent : célibataire, conjoint de fait, marié, séparé, divorcé, veuf/veuve. S'il y a lieu, indiquez la date du mariage avec l'autre parent. Des documents ou de l'information supplémentaires pourraient être exigés. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada aux États-Unis le plus proche.

3
·

Passeport canadien antérieur

Joignez à la demande tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l'enfant. Si le passeport actuel de l'enfant expire dans plus de 12 mois à compter de la date à laquelle vous présentez la demande, fournissez une explication écrite de la raison pour laquelle vous présentez la demande maintenant. Dans le cas où Passeport Canada juge que l'explication fournie n'est pas valable, il se peut que votre demande soit rejetée. · Si le passeport valide a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, remplissez le formulaire PPTC 203 Déclaration disponible dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis ou à www.passeportcanada.gc.ca Une fois rapporté perdu ou volé, un passeport canadien n'est plus valide et ne peut pas être utilisé pour voyager.

4

Preuve de citoyenneté canadienne

Fournissez UN (1) des documents énumérés à la section 4 du formulaire de demande. (Les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées.) Ce document vous sera rendu. Des renseignements supplémentaires pourraient être exigés pour confirmer la citoyenneté de l'enfant.

CERTIFICAT DE NAISSANCE AU CANADA
Vous pouvez obtenir le certificat de naissance au bureau de l'état civil de la province ou du territoire où l'enfant est né. Pour éviter que le traitement de votre demande soit retardé, nous vous recommandons fortement de présenter un certificat de naissance détaillé qui comprend les renseignements sur les deux parents. Si l'enfant est né au Québec Seuls les certificats de naissance délivrés par le Directeur de l'état civil de la province de Québec à partir du 1er janvier 1994 sont acceptés.

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CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Les documents de citoyenneté commémoratifs de grand format délivrés après le 14 février 1977 ne sont pas acceptés. Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne pour l'enfant, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Vous pouvez aussi visiter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à www.cic.gc.ca

5

Déclaration du répondant

Un répondant est une personne autre que le requérant, qui confirme l'identité du requérant et qui connaît l'enfant en exécutant sans frais les DEUX (2) tâches suivantes : 1. Remplir et signer la section Déclaration du répondant. (Assurez-vous d'avoir rempli et signé le présent formulaire avant de le remettre à votre répondant.) 2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de l'enfant) » au verso de l'UNE (1) des photos de l'enfant et apposer sa signature. Votre répondant : · doit être citoyen du Canada ou des États-Unis; · doit vous connaître (le requérant) personnellement depuis au moins DEUX (2) ans*; * Connaître personnellement le requérant signifie que le répondant est en mesure de confirmer certains attributs personnels du requérant, tels que le nom, l'âge approximatif, le lieu de naissance, la description physique et certains renseignements personnels tels que l'emploi occupé et le lieu de résidence. · doit vous connaître, ainsi que l'enfant, suffisamment pour attester de l'exactitude des renseignements fournis sur le formulaire de demande; · doit faire partie de l'UN (1) des groupes suivants : -- agent de police, juge, magistrat -- pharmacien -- avocat -- signataire autorisé d'une banque, d'une société de fiducie ou d'une institution financière qui offre une gamme complète -- dentiste, médecin ou chiropraticien de services bancaires (retraits, dépôts et épargnes) -- notaire public (le sceau de notaire doit apparaître -- vétérinaire sur le formulaire) La liste ci-dessus ne constitue pas une reconnaissance d'un statut professionnel ou de qualifications supérieures par Passeport Canada. · doit signer la section Déclaration du répondant dans votre formulaire de demande; · doit signer la déclaration au verso de l'UNE (1) des photos de l'enfant; · doit être disponible pour une vérification par Passeport Canada. Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins DEUX (2) ans, remplissez une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132), disponible dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis. Vous devez remplir ce formulaire, à vos frais, en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle. Ce processus peut retarder la délivrance du passeport.

Spécifications pour les photos
Votre demande de passeport sera rejetée si les photos de l'enfant ne sont pas conformes aux spécifications suivantes :

DIMENSION ET PAPIER
Les photos doivent mesurer 2 po sur 2 ¾ po. Le papier lourd est inacceptable. · Les photos doivent être imprimées sur du papier photographique ordinaire de haute qualité.
· ·

INFORMATION SUR L'IMAGE
·

Seules la tête et les épaules des jeunes enfants doivent paraître sur leurs photos (p. ex. aucune main soutenant l'enfant ne doit être visible sur la photo). PHOTOGRAPHE ET RÉPONDANT · L'éclairage doit être uniforme et les photos ne doivent comporter · Les photos doivent être prises par un photographe professionnel. aucune ombre ni reflet de flash sur le visage ou sur la tête. Les · Le nom du photographe ou du studio, l'adresse et la date à photos présentant des ombres sur le visage ou en arrière-plan laquelle la photo a été prise (non la date d'impression) doivent sont inacceptables. figurer directement au verso de l'une des photos (voir l'illustration). · Les photos doivent présenter une vue de face complète du visage · Le répondant doit inscrire lisiblement au verso de l'UNE (1) des avec les deux côtés du visage apparaissant clairement. Le visage photos : « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de et les épaules doivent être centrés sur la photo et être bien en face l'enfant). » de la caméra. · Les yeux doivent être ouverts et on doit les voir clairement. On peut porter des lunettes, y compris des verres teintés fournis sur ordonnance, à condition que les yeux soient clairement visibles. Le port de lunettes de soleil est inacceptable. · L'expression faciale doit être neutre (sans froncer les sourcils ni sourire) et la bouche fermée. · L'image doit être claire, bien définie et nette. · Les photos doivent se découper sur un fond blanc ou de couleur claire, uniforme et sans motif. · Les photos doivent refléter/représenter le teint naturel de la peau. · Le visage doit mesurer entre 1 po et 1 po du menton (nom de l'enfant) au sommet de la tête (sommet naturel de la tête). · Les chapeaux ou les coiffes ne sont pas acceptés à moins d'être portés pour des raisons religieuses et alors seulement s'ils laissent voir entièrement les traits du visage. · Les photos en noir et blanc ou en couleurs sont acceptables. · Les photos doivent être des originaux et non des copies tirées d'une photo existante et doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois ou s'il s'agit d'une demande de remplacement unique de passeport, des photos prises au cours du dernier mois.

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QUANTITÉ ET FORMAT
·

DEUX (2) photos identiques, non retouchées, tirées du même film ou du même fichier électronique ayant saisi l'image numérique.

DEMANDE DE PASSEPORT POUR pour les Canadiens de moins de 16 ans (aux États-Unis)

ENFANTS

Vous pouvez obtenir la version la plus récente du présent formulaire de demande de passeport en ligne à www.passeportcanada.gc.ca

Protection des renseignements
Les renseignements personnels fournis sur cette demande sont protégés et sont utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Répertoire numéro AEC PPU 030). Ces renseignements sont recueillis en vertu du Décret sur les passeports canadiens pour déterminer l'admissibilité actuelle et continue de l'enfant à un passeport canadien, pour assurer la prestation de services de passeport et pour fournir de l'information à la Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada si l'enfant a besoin d'aide à l'étranger. Les renseignements fournis, y compris la photo de l'enfant, font l'objet d'une vérification systématique et de recherches aux fins de sécurité. Dans le but de renforcer davantage la sécurité du passeport canadien, la photo est stockée sur un modèle alphanumérique et incorporée au passeport sous forme d'image numérique. Passeport Canada pourrait retenir les services de tierces parties pour recevoir les demandes de passeport présentées en personne et pour traiter le renvoi des demandes de passeport incomplètes. Dans le cadre de la prestation de ces services, les renseignements personnels seront protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est possible que Passeport Canada sollicite la rétroaction du requérant à l'égard des services de passeport.

Remplir et signer les DEUX (2) pages du formulaire de demande.

DEMANDE DE PASSEPORT POUR ENFANTS
pour les Canadiens de moins de 16 ans (aux États-Unis)
AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants -- Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant le présent formulaire ou relatif à tout document à l'appui de la présente demande, y compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance ou de révocation d'un passeport et faire l'objet de poursuites criminelles.

RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS

3

Passeport canadien antérieur

L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.
IMPRIMER OU TAPER EN LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé.

Joignez à la demande tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l'enfant. Si le passeport a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, vous devez joindre à cette demande le formulaire PPTC 203 Déclaration dûment rempli. Ce formulaire est disponible dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis ou à www.passeportcanada.gc.ca
Mois Jour

1
Nom de famille

Renseignements personnels sur l'enfant

Date du départ

4
Certificat de naissance au Canada Certificat de citoyenneté canadienne

Preuve de citoyenneté canadienne
N° d'enregistrement N° de certificat Date de délivrance Date de délivrance

Inconnue

A À remplir si l'enfant est né au Canada. Présentez UN (1) des documents suivants (aucune copie) :

Prénom(s) (voir la directive 1)

Nom de famille à la naissance/Nom de famille antérieur (voir la directive 1)

B À remplir si l'enfant est né à l'extérieur du Canada. Présentez le document suivant (aucune copie) :
Certificat de citoyenneté canadienne
N° de certificat Date de délivrance

Date de naissance
Année Mois Jour

Lieu de naissance
Ville Province/territoire/État (s'il y a lieu) Pays

Déclaration du requérant
Nom de famille du requérant (voir les Renseignements généraux et directives,
page 1 : « Qui peut faire une demande de passeport au nom d'un enfant? »)

Sexe Féminin Masculin

Couleur des yeux

Couleur des cheveux

Taille

Poids

Prénom(s) du requérant

Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Ville Province/territoire/État Code postal

Lien avec l'enfant

Nom de famille de l'enfant

Prénom(s) de l'enfant

Adresse postale (si différente de l'adresse du lieu de résidence permanent)
Numéro Rue Appartement Ville État Code postal

Signature nulle si apposée sur le cadre

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est un citoyen canadien, que les photos ci-jointes représentent véritablement l'enfant et que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1.

Signature nulle si apposée sur le cadre

ASSUREZ-VOUS QUE LES DEUX(2) PAGES SONT REMPLIES

Les enfants âgés de 11 ans ou plus doivent signer dans l'espace prévu à cette fin. Fait le
Année Mois Jour Ville État

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville État

REMPLIR LA PROCHAINE PAGE

Signature du requérant (voir la directive 1)

Signé à
Signature de l'enfant (voir la directive 1)

5 Déclaration du répondant (à remplir par le répondant seulement si le requérant a rempli et signé le présent formulaire de demande)
Nom de famille Prénom(s)

2

Renseignements sur le requérant
Non Non Oui Oui

Profession (voir la directive 5)

Nom de l'entreprise ou de l'organisme

L'enfant fait-il l'objet d'une procédure d'adoption? Existe-t-il une entente de séparation, une ordonnance d'un tribunal ou des procédures judiciaires concernant la garde, les déplacements, ou les droits de visite de l'enfant?

Si oui, inclure tous les documents.
(voir la directive 2)

Numéro de téléphone le jour
( )

Numéro de téléphone en soirée
( )

Cellulaire (facultatif)
( )

Requérant (parent ou tuteur) Nom de famille à la naissance Prénom(s)

Autre parent ou tuteur Nom de famille à la naissance
Page 1 de 2

Adresse au travail
Page 2 de 2
Numéro Rue Ville État Code postal

Prénom(s)

Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Lien avec l'autre parent

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Lien avec le parent requérant

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je Je connais le connais personnellement le requérant identifié ci-dessus requérant depuis depuis au moins DEUX (2) ans. J'ai certifié, au verso d'UNE (1) photo, que l'image représente véritablement l'enfant. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1. Nombre d'années

Signature du répondant

Nom du requérant
Adresse
Numéro Rue Appartement Ville État Code postal

Nom de l'enfant

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville État

Adresse
Also available in English PPTC 143 (09-04) M02
Numéro Rue Appartement Ville État Code postal

PPTC 143 (09-04) M02

Téléphone le jour ( )

Téléphone en soirée ( )

Cellulaire (facultatif)
( )

Téléphone le jour ( )

Téléphone en soirée ( )

Cellulaire (facultatif) ( )

Carte de crédit
NE REMPLIR QUE si vous désirez payer par carte de crédit (pour les demandes envoyées au Canada seulement). Nom qui paraît sur la carte
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est citoyen DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est citoyen canadien, que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les canadien, que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus. et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.

Numéro d'autorisation Numéro de la carte
Date d'expiration
Mois Année

Signature du requérant (signez aussi la section 4)

Fait le

Signé à

Signature de l'autre parent ou tuteur

Fait le

Signé à

AUTORISATION -- J'autorise
Passeport Canada à débiter ma carte de crédit de $CAN .

Signature du titulaire de la carte

Fait le
Année Mois Jour

Also available in English PPTC 143 (09-04) M02

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES ENFANTS QUI VOYAGENT À L'ÉTRANGER
Voyager avec des enfants ou les enfants qui voyagent seuls
Les autorités d'immigration de la plupart des pays deviennent de plus en plus vigilantes à l'égard des enfants qui traversent les frontières internationales. Chaque enfant qui voyage à l'étranger, qu'il voyage seul ou accompagné d'un adulte, doit avoir un passeport distinct valide et peut-être même des documents d'appui. Avant d'entreprendre un voyage qui inclut un enfant, vous devriez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de tous les pays où l'enfant doit se rendre pour connaître leurs exigences d'entrée.

Documents qui facilitent les voyages à l'étranger
Les documents suivants pourraient être exigés pour appuyer l'entrée d'un enfant dans un autre pays : · Le certificat de naissance dans lequel paraissent les noms des parents · Les documents ayant trait à la garde · Si l'enfant voyage avec un de ses parents, une lettre de l'autre parent, signée et datée, qui autorise le voyage (la lettre pourrait devoir être notariée) · Si l'enfant voyage avec une personne autre que ses parents, une lettre des deux parents, signée et datée, qui autorise le voyage avec cette personne (la lettre pourrait devoir être notariée) · Si l'enfant voyage seul, une lettre des deux parents, signée et datée, qui autorise le voyage (la lettre pourrait devoir être notariée) · Si l'un des parents est décédé, le certificat de décès

Documents et conseils pour faciliter le retour au Canada
Les conseils suivants pourraient vous aider à éviter des délais lors du retour d'un enfant au Canada : · Toujours avoir sur vous des pièces d'identité appropriées pour vous-même et l'enfant -- passeport, certificat de naissance, carte de citoyenneté, fiche d'établissement (IMM 1000), carte de résident permanent, certificat du statut d'Indien. · Si vous avez la garde de l'enfant, ayez avec vous des copies des documents qui spécifient les droits de garde. · Si vous n'êtes pas le tuteur légal de l'enfant, ayez avec vous une lettre vous permettant ou vous autorisant d'avoir la garde lorsque vous rentrez au Canada. Lorsqu'un parent voyage seul avec un enfant, une lettre de l'autre parent peut également faciliter la rentrée du parent et de l'enfant. La lettre devrait aussi contenir les numéros de téléphone du parent ou du tuteur légal. · Si vous faites partie d'une caravane, assurez-vous de vous déplacer dans le même véhicule que l'enfant que vous accompagnez lorsque vous arrivez à une frontière. · Faites apprendre par coeur à l'enfant vos numéros de téléphone à la maison et/ou au travail et montrez-lui comment vous téléphoner en cas d'urgence.

Renseignements sur la garde
1. Les ententes concernant la garde des enfants au Canada pourraient ne pas être reconnues dans certains pays. Dans des cas extrêmes, les enfants pourraient ne pas pouvoir quitter ces pays. Il est recommandé qu'avant votre départ vous vérifiiez auprès de l'ambassade ou du consulat du pays ou des pays que l'enfant visitera afin de déterminer quels documents relatifs à la garde de l'enfant sont requis. Pour plus de renseignements, communiquez avec : Affaires étrangères et Commerce international Canada : Au Canada..........................................1-800-387-3124 À l'extérieur du Canada.........................613-943-1055 2. S'il y a des possibilités qu'un litige au sujet de la garde survienne pendant le voyage avec l'enfant, vous devriez parler à un avocat canadien avant votre départ. Nous vous suggérons également de lire la publication Enlèvements internationaux d'enfants : Guide à l'intention des parents. Pour obtenir un exemplaire gratuit, téléphonez : Au Canada..........................................1-800-267-8376 À l'extérieur du Canada.........................613-944-4000 Vous pouvez également commander une copie en ligne ou accéder à une version en ligne : Site Web................................www.international.gc.ca
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DEMANDE DE PASSEPORT POUR ENFANTS
pour les Canadiens de moins de 16 ans (aux États-Unis)
AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants -- Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant le présent formulaire ou relatif à tout document à l'appui de la présente demande, y compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance ou de révocation d'un passeport et faire l'objet de poursuites criminelles.

RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS

L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.
IMPRIMER OU TAPER EN LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé.

1
Nom de famille

Renseignements personnels sur l'enfant

Date du départ
Mois Jour

Inconnue

Prénom(s) (voir la directive 1)

Nom de famille à la naissance/Nom de famille antérieur (voir la directive 1)

Date de naissance
Année Mois Jour

Lieu de naissance
Ville Province/territoire/État (s'il y a lieu) Pays

Sexe Féminin Masculin

Couleur des yeux

Couleur des cheveux

Taille

Poids

Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Ville Province/territoire/État Code postal

Adresse postale (si différente de l'adresse du lieu de résidence permanent)
Numéro Rue Appartement Ville État Code postal

Signature nulle si apposée sur le cadre

Les enfants âgés de 11 ans ou plus doivent signer dans l'espace prévu à cette fin. Fait le
Année Mois Jour Ville État

REMPLIR LA PROCHAINE PAGE

Signé à
Signature de l'enfant (voir la directive 1)

2

Renseignements sur le requérant
Non Non Oui Oui

L'enfant fait-il l'objet d'une procédure d'adoption? Existe-t-il une entente de séparation, une ordonnance d'un tribunal ou des procédures judiciaires concernant la garde, les déplacements, ou les droits de visite de l'enfant?

Si oui, inclure tous les documents.
(voir la directive 2)

Requérant (parent ou tuteur) Nom de famille à la naissance Prénom(s)

Autre parent ou tuteur Nom de famille à la naissance
Page 1 de 2

Prénom(s)

Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Lien avec l'autre parent

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Lien avec le parent requérant

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Adresse
Numéro Rue Appartement Ville État Code postal

Adresse
Also available in English PPTC 143 (09-04) M02
Numéro Rue Appartement Ville État Code postal

Téléphone le jour ( )

Téléphone en soirée ( )

Cellulaire (facultatif)
( )

Téléphone le jour ( )

Téléphone en soirée ( )

Cellulaire (facultatif) ( )

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est citoyen canadien, que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est citoyen canadien, que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.

Signature du requérant (signez aussi la section 4)

Fait le

Signé à

Signature de l'autre parent ou tuteur

Fait le

Signé à

3

Passeport canadien antérieur

Joignez à la demande tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l'enfant. Si le passeport a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, vous devez joindre à cette demande le formulaire PPTC 203 Déclaration dûment rempli. Ce formulaire est disponible dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis ou à www.passeportcanada.gc.ca

4
Certificat de naissance au Canada Certificat de citoyenneté canadienne

Preuve de citoyenneté canadienne
N° d'enregistrement N° de certificat Date de délivrance Date de délivrance

A À remplir si l'enfant est né au Canada. Présentez UN (1) des documents suivants (aucune copie) :

B À remplir si l'enfant est né à l'extérieur du Canada. Présentez le document suivant (aucune copie) :
Certificat de citoyenneté canadienne
N° de certificat Date de délivrance

Déclaration du requérant
Nom de famille du requérant (voir les Renseignements généraux et directives, page 1 : « Qui peut faire une demande de passeport au nom d'un enfant? ») Lien avec l'enfant Nom de famille de l'enfant Prénom(s) du requérant

Prénom(s) de l'enfant

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est un citoyen canadien, que les photos ci-jointes représentent véritablement l'enfant et que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1.

Signature nulle si apposée sur le cadre

ASSUREZ-VOUS QUE LES DEUX(2) PAGES SONT REMPLIES

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville État

Signature du requérant (voir la directive 1)

5 Déclaration du répondant (à remplir par le répondant seulement si le requérant a rempli et signé le présent formulaire de demande)
Nom de famille Prénom(s)

Profession (voir la directive 5)

Nom de l'entreprise ou de l'organisme

Numéro de téléphone le jour
( )

Numéro de téléphone en soirée
( )

Cellulaire (facultatif)
( )

Adresse au travail
Page 2 de 2
Numéro Rue Ville État Code postal

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je Je connais le connais personnellement le requérant identifié ci-dessus requérant depuis depuis au moins DEUX (2) ans. J'ai certifié, au verso d'UNE (1) photo, que l'image représente véritablement l'enfant. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1. Nombre d'années

Signature du répondant

Nom du requérant

Nom de l'enfant

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville État

PPTC 143 (09-04) M02

Carte de crédit
NE REMPLIR QUE si vous désirez payer par carte de crédit (pour les demandes envoyées au Canada seulement). Nom qui paraît sur la carte
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

Numéro d'autorisation Numéro de la carte
Date d'expiration
Mois Année

AUTORISATION -- J'autorise
Passeport Canada à débiter ma carte de crédit de $CAN .

Signature du titulaire de la carte

Fait le
Année Mois Jour