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NUMÉRO D'ENTREPRISE (NE) ­ RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE D'IMPORTATIONS-EXPORTATIONS
Remplissez ce formulaire si vous avez un numéro d'entreprise (NE) et que vous voulez ouvrir un compte d'importations-exportations pour fins commerciales. (Vous n'avez pas besoin d'importations-exportations si les importations sont pour votre usage personnel). Remplissez un formulaire distinct pour ouvrir un compte d'importations-exportations pour une succursale ou une division de votre société. Pour en savoir plus, consultez la brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada. Une fois complété, retournez ce formulaire à votre centre fiscal. Pour trouver l'adresse ou si vous avez des questions, allez à www.cra-arc.gc.ca/cntct/prv/txcntr-fra.html ou communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

1 Renseignements sur l'entreprise ­ S'il s'agit d'une société, inscrivez le nom et l'adresse du siège social
Nom Numéro d'entreprise (NE)
Langue de correspondance

Français

Anglais

Nom de l'exploitation, du commerce ou de la société (s'il diffère du nom ci-dessus). Si vous avez plus d'une entreprise ou si votre entreprise opère sous plusieurs noms, inscrivez ces noms ci-dessous. Si vous avez besoin de plus d'espace, ajoutez une feuille. Si vous désirez utiliser un nom différent pour votre compte d'importations-exportations, inscrivez ce nom ci-dessous. Adresse commerciale Adresse postale aux fins d'importations-exportations (si elle diffère de l'adresse commerciale) a/s de Code postal ou ZIP Code postal ou ZIP

Personne-ressource ­ Inscrivez le nom d'une personne-ressource pour des fins d'inscription seulement (cette personne-ressource ne sera pas considérée comme un représentant autorisé). Si vous voulez autoriser un représentant qui traitera avec nous au sujet de vos comptes du NE, remplissez le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise. Pour en savoir plus, consultez la brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada. Prénom Nom Titre N° de téléphone au travail N° de téléphone cellulaire N° de télécopieur au travail N° de téléavertisseur ­ ­ ­ ­

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2 Renseignements sur les importations-exportations
Genre de compte : Importateur Exportateur Importateur-exportateur Réunions, congrès, et voyages de motivation (RCVM)

Vous devez fournir tous les renseignements suivants si vous demandez un compte d'exportateur. Inscrivez le genre de produits qui sont ou seront exportés :

Inscrivez la valeur estimative annuelle des produits qui sont ou seront exportés :

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3 Principale activité commerciale
Décrivez votre principale activité commerciale en fournissant le plus de renseignements possible. Servez-vous d'un nom, d'un verbe et d'un adjectif pour décrire votre activité. Exemple : Construction résidentielle ­ installation de planchers de bois-franc.

Indiquez jusqu'à trois produits principaux que vous fabriquez ou vendez, ou trois services que vous fournissez ou confiez en sous-traitance. Inscrivez le pourcentage des recettes que représente chaque produit ou service. % % % Attestation ­ Toutes les entreprises doivent remplir et signer cette partie. Vous êtes autorisé à signer ce formulaire si vous êtes un propriétaire unique, un associé, un administrateur ou un dirigeant de l'entreprise. La personne qui signe cette partie est un : Propriétaire Associé Administrateur Dirigeant d'entreprise Représentant autorisé

J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Prénom et nom (en lettres moulées)
RC1C (09)

Signature

N° de téléphone
(English on reverse)

Titre

Année

Mois

Jour