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NUMÉRO D'ENTREPRISE (NE) ­ RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE DE RETENUES SUR LA PAIE
Remplissez ce formulaire si vous avez un numéro d'entreprise (NE) et que vous voulez ouvrir un compte de retenues sur la paie. Remplissez un formulaire pour chaque compte additionnel. Pour en savoir plus, consultez la brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada. Une fois complété, veuillez retourner ce formulaire à votre centre fiscal. Pour trouver l'adresse ou si vous avez des questions, visitez notre site web au http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/prv/txcntr-fra.html ou communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

1 Renseignements sur l'entreprise (s'il s'agit d'une société, inscrivez le nom et l'adresse du siège social)
Nom Langue de correspondance Anglais Français Numéro d'entreprise (NE) Nom de l'exploitation, du commerce ou de la société (s'il diffère du nom ci-dessus). Si vous avez plus d'une entreprise ou si votre entreprise opère sous plusieurs noms, inscrivez ces noms ci-dessous. Si vous avez besoin de plus d'espace, ajouter une feuille. Si vous désirez utiliser un nom différent pour votre compte de retenues sur la paie, inscrivez-le ci-dessous. Adresse commerciale Code postal ou ZIP

Adresse postale aux fins des retenues sur la paie (si elle diffère de l'adresse commerciale) Aux soins de :

Code postal ou ZIP

Personne-ressource ­ Inscrivez le nom d'une personne-ressource pour fins d'inscription seulement (cette personne-ressource ne sera pas considérée comme un représentant autorisé). Si vous voulez autoriser un représentant qui traitera avec nous au sujet de vos comptes du NE, remplissez le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise. Pour en savoir plus, consultez la brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada. Titre Prénom N° de téléphone au travail N° de téléphone cellulaire Nom N° de télécopieur au travail N° de téléavertisseur
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2 Principale activité commerciale
Décrivez votre principale activité commerciale en fournissant le plus de renseignements possible. Servez-vous d'un nom, d'un verbe et d'un adjectif pour décrire votre activité. Exemple : Construction résidentielle ­ installation de planchers de bois-franc.

Indiquez jusqu'à trois produits principaux que vous fabriquez ou vendez, ou trois services que vous fournissez ou confiez en sous-traitance. Inscrivez le pourcentage des recettes que représente chaque produit ou service. % % %

3 Renseignements généraux
a) Quel genre de paiement effectuez-vous? Retenues sur la paie Régime enregistré d'épargne-retraite Fonds enregistré de revenu de retraite Autres (précisez)

b)

À quelle fréquence payez-vous vos employés ou salariés? Cochez la ou les périodes de paie qui s'appliquent. Quotidienne Hebdomadaire Aux deux semaines Bimensuelle Mensuelle Annuelle Autres (précisez)

c)

Quel est le nombre maximal d'employés que vous vous attendez à avoir à votre emploi au cours des 12 prochains mois?

d)

Quand ferez-vous le premier versement à vos employés ou salariés? Année Mois Jour

e)

Durée de l'activité commerciale:

Toute l'année

Saisonnière

f)

Si l'activités est saisonnière, cochez les mois d'activités:

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

g)

Si l'entreprise est une société de personnes, s'agit-il d'une filiale ou d'une société associée d'une société étrangère? Êtes-vous un franchisé? Oui

Oui

Non

Si oui, indiquez de quel pays :

h)

Non Si oui, indiquez le nom et le pays d'origine du franchiseur :

Attestation ­ Toutes les entreprises doivent remplir et signer cette partie. Vous êtes autorisé à signer ce formulaire si vous êtes un propriétaire unique, un
associé d'une société de personnes, un administrateur, ou un dirigeant de l'entreprise. La personne qui signe cette partie est un : Propriétaire Associé Administrateur Dirigeant d'entreprise Représentant autorisé

J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Prénom et nom (lettres moulées)
RC1B (09)

Signature

N° de téléphone

Titre

Année

Mois

Jour