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Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

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ous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Colombie-Britannique (C.­B.). Il s'agit des formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

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es paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables provinciaux utilisés dans le calcul de votre impôt de la Colombie-Britannique ont changé. Les taux utilisés pour calculer le crédit d'impôt pour dividendes ont changé. Le calcul du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour formation pour les employeurs a changé.

Vous n'avez pas à faire de demande distincte pour recevoir ces prestations. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous avez droit à un montant. Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010. Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le 1-800-387-1194.

Les formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et 1014-1, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour formation (employeurs), reflètent ces changements.

Prestations familiales de la Colombie-Britannique

Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la C.-B. (CTVHCB)
e CTVHCB est un programme visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe de vente harmonisée. Le CTVHCB est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services (TPS). Pour recevoir le CTVHCB, vous ou votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez demander le crédit pour la TPS/TVH, à la page 1 de votre déclaration de revenus. Le CTVHCB permet d'obtenir un maximum de 230 $ pour un particulier et jusqu'à 230 $ par enfant. Pour les particuliers célibataires sans enfant, le crédit est réduit de 4 % du montant de leur revenu net qui dépasse 20 000 $. Pour les familles, le crédit est réduit de 4 % du montant de leur revenu net familial rajusté qui dépasse 25 000 $. Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010. Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-1954.

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es prestations familiales de la Colombie-Britannique comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ces montants sont ajoutés au montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

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Prestation familiale de base
La prestation familiale de base est calculée en fonction du nombre d'enfants que vous avez et de votre revenu net familial.

Prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique
Les familles ayant un revenu gagné peuvent aussi avoir droit à la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale est calculée en fonction du nombre d'enfants que vous avez et de votre revenu familial net. Pour en savoir plus sur ces paiements, lisez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

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Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la C.-B. (CTMCRFRCB)

Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010. Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-1954.

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e CTMCRFRCB est un programme visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de l'impôt provincial sur le dioxyde de carbone. Le CTMCRFRCB est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services (TPS). Pour en savoir plus sur ces paiements, lisez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH. Pour recevoir le CTMCRFRCB, vous ou votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez demander le crédit pour la TPS/TVH, à la page 1 de votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus

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our en savoir plus sur l'impôt ou les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca ou composez le 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.