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T1-2009

Annexe 6

Prestation fiscale pour le revenu de travail
Lisez le guide à la ligne 453 pour en savoir plus. Remplissez cette annexe et joignez une copie à votre déclaration pour demander la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) si vous remplissez toutes les conditions suivantes pour l'année 2009 : vous étiez résident du Canada tout au long de l'année; vous avez gagné un revenu d'emploi ou d'entreprise; à la fin de l'année, vous étiez âgé de 19 ans ou plus, ou vous résidiez avec votre époux ou conjoint de fait ou avec votre enfant. De plus, pour demander la PFRT de base (étape 2), vous devez avoir un revenu de travail supérieur à 3 000 $, et supérieur à 1 150 $ pour demander le supplément pour personnes handicapées de la PFRT (étape 3). Consultez le tableau à la page 15 [au bas de la page suivante] pour connaître les niveaux de revenu net familial rajusté pour demander la PFRT. continuez à la page suivante
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Vous ne pouvez pas demander la PFRT si, en 2009 : vous avez été inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines dans l'année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l'année; vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours comprise dans l'année. Remarques : Si vous étiez marié ou viviez en union de fait, mais que vous n'aviez pas de conjoint admissible ou de personne à charge admissible, remplissez cette annexe en suivant les instructions comme si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible. Si vous produisez une déclaration finale pour une personne décédée qui remplissait les conditions ci-dessus, vous pouvez demander la PFRT pour cette personne si le décès a eu lieu après le 30 juin 2009.

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Étape 1 ­ Calcul de votre revenu de travail et de votre revenu net familial rajusté
Avez-vous une personne à charge admissible? Avez-vous un conjoint admissible? Partie A ­ Revenu de travail Remplissez les colonnes 1 et 2 si vous aviez un conjoint admissible le 31 décembre 2009. Autrement, remplissez seulement la colonne 1. Colonne 1 Vous Revenus d'emploi et autres revenus d'emploi déclarés aux lignes 101 et 104 de la déclaration Colonne 2 Votre conjoint admissible 381 382 Oui Oui 1 Non 1 Non 2 2

3 continuez à la page suivante
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3

Colonne 1 Vous Partie imposable du revenu de bourse d'études déclarée à la ligne 130 Revenus de travail indépendant déclarés aux lignes 135, 137, 139, 141 et 143 de la déclaration (en excluant les pertes) Partie exonérée d'impôt du revenu de travail gagné dans une réserve et de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence

Colonne 2 Votre conjoint admissible

383 +

4

384 +

4

+

5

+

5

385 +

6

386 +

6

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Colonne 1 Vous Additionnez les lignes 3 à 6. Inscrivez le résultat même s'il est «0». Additionnez les montants de la ligne 7 des colonnes 1 et 2.

Colonne 2 Votre conjoint admissible 387 = 8

=

7

7

Revenu de travail

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Partie B ­ Revenu net familial rajusté Colonne 1 Vous Montant du revenu net de la ligne 236 de la déclaration Partie exonérée d'impôt de tout revenu gagné/reçu dans une réserve et de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence Colonne 2 Votre conjoint admissible 9 9

388 +

10

389 +

10

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Colonne 1 Vous Remboursement total de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de la déclaration) et des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus dans le montant de la ligne 232 de la déclaration) Additionnez les lignes 9, 10 et 11.

Colonne 2 Votre conjoint admissible

+ =

11 12

+ =

11 12

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Colonne 1 Vous Total de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de la déclaration) et des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de la déclaration) Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez «0») Additionnez les montants de la ligne 14 des colonnes 1 et 2. Demandez-vous la PFRT de base?

Colonne 2 Votre conjoint admissible

­ =

13 14

­
390 =

13 14 15 1 Non 2

Revenu net familial rajusté 391 Oui

Si oui, remplissez l'étape 2 à la page suivante.

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Demandez-vous le supplément pour personnes handicapées de la PFRT pour vous-même?

392

Oui

1 Non

2

Si oui, remplissez l'étape 3 à la page 12 [suivante]. Votre conjoint admissible a-t-il droit au montant pour personnes handicapées pour lui-même?

394

Oui

1 Non

2

Si oui, il doit remplir l'étape 1 et l'étape 3 sur une annexe 6 distincte.

Étape 2 ­ Calcul de votre PFRT de base
Si vous aviez un conjoint admissible, un seul de vous deux peut demander la PFRT de base. Cependant, celui qui a reçu le versement anticipé de la PFRT pour 2009 doit demander la PFRT de base pour l'année. Si vous aviez une personne à charge admissible, une seule personne peut demander la PFRT de base pour cette personne à charge admissible.

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Inscrivez le montant de la ligne 8 de l'étape 1. Montant de base Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez «0») Taux Multipliez la ligne 18 par la ligne 19. Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 925 $. Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez 1 680 $. Inscrivez le moins élevé : montant de la ligne 20 ou de la ligne 21.

16

­ = × =

3 000 00 17 18 25 % 19 20

21

22 Inscrivez le montant de la ligne 15 de l'étape 1.
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23

Montant de base : Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 10 500 $. Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez 14 500 $. Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez «0») Taux Multipliez la ligne 25 par la ligne 26.

­ = × = ­
15 %

24 25 26

27 28

Ligne 22 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez «0»)

=

Inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 453 de votre déclaration, sauf si vous remplissez l'étape 3.

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Étape 3 ­ Calcul de votre supplément pour personnes handicapées de la PFRT
Si vous avez droit au montant pour personnes handicapées pour vous-même, remplissez l'étape 3 afin de calculer votre supplément pour personnes handicapées de la PFRT. Cependant, si vous aviez un conjoint admissible et que tous deux avez droit au montant pour personnes handicapées, votre conjoint doit remplir les étapes 1 et 3 sur une annexe 6 distincte afin de calculer son supplément pour personnes handicapées de la PFRT et inscrire le montant à la ligne 453 de sa déclaration. Inscrivez le montant de la ligne 7 de la colonne 1 de l'étape 1. Montant de base Ligne 29 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez «0») Taux Multipliez la ligne 31 par la ligne 32. 29

­ = × =

1 150 00 30 31 25 % 32 33

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Inscrivez le moins élevé : montant de la ligne 33 ou 462,50 $. 34 Inscrivez le montant de la ligne 15 de l'étape 1. Montant de base : Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 16 667 $. Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez 25 700 $. Ligne 35 moins ligne 36 (si négatif, inscrivez «0») 35

­ =

36 37

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Taux : Si vous aviez un conjoint admissible et qu'il a aussi droit au montant pour personnes handicapées, inscrivez 7,5 %. Autrement, inscrivez 15 %. Multipliez la ligne 37 par la ligne 38.

× = ­

38

39 40 41

Ligne 34 moins ligne 39 (si négatif, inscrivez «0») Si vous avez rempli l'étape 2, inscrivez le montant de la ligne 28. Autrement, inscrivez «0». Additionnez les lignes 40 et 41. Inscrivez ce montant à la ligne 453 de votre déclaration.

= +

=

42

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Niveaux de revenu net familial rajusté

Vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible inférieur à 16 667 $

Vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible inférieur à 25 700 $

PFRT de base Revenu net familial rajusté (montant de la ligne 15 de l'étape 1) Supplément pour personnes handicapées de la PFRT (vous avez droit au montant pour personnes handicapées) Revenu net familial rajusté (montant de la ligne 15 de l'étape 1)

inférieur à 19 750 $

inférieur à 28 783 $

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Revenu familial net rajusté

Vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible

Vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible

Supplément pour personnes handicapées de la PFRT (vous aviez un conjoint admissible et tous deux avez droit au montant pour personnes handicapées) Revenu net familial rajusté (montant de la ligne 15 de l'étape 1)

inférieur à 31 867 $

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