Free untitled - Canada


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Pages: 1
Date: September 28, 2009
File Format: PDF
State: Canada
Category: Tax Forms
Word Count: 486 Words, 2,996 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5004-pc/5104-pc-09f.pdf

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Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick

V

ous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick, ainsi que les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nouveau-Brunswick. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

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es taux d'imposition utilisés pour calculer votre impôt provincial ont été réduits. De plus, les paliers de revenu, la plupart des crédits d'impôt non remboursables provinciaux et la réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu ont aussi changé. Ces mesures ont pour effet de réduire le montant d'impôt du Nouveau-Brunswick que vous devez payer. Le montant maximal du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick est passé à 2 000 $ pour les investissement admissibles effectués après le 16 mars 2009 et celui du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick est passé à 75 000 $.

Ces prestations sont ajoutées à votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants. Vous n'avez pas à soumettre de demande distincte pour recevoir des paiements dans le cadre de ce programme. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010. Ce programme est entièrement financé par le Nouveau-Brunswick. Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-387-1194.

Les formulaires NB428, Impôt et crédits du NouveauBrunswick, et T1258, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises, reflètent ces changements.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
a prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (PFENB) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles à faible revenu admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de moins de 18 ans.

Pour en savoir plus
our en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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