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Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
Le gouvernement du Canada et le gouvernement Nunatsiavut représentant les Inuits du Labrador ont conclu un accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers qui prévoit que le gouvernement du Canada partagera le domaine d'imposition sur le revenu des particuliers avec le gouvernement Nunatsiavut. Cet accord prévoit également la coordination de la Nunatsiavut Personal Income Tax Act avec la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas des Inuits, qui habitent sur les Terres des Inuit du Labrador ou dans les communautés inuites de Rigolet, Nain, Hopedale, Makkovik et Postville doivent s'identifier en cochant « Oui » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale », à la page 1 de la Déclaration de revenus et de prestations de 2009 de Terre-Neuve-et-Labrador. Les particuliers, y compris les Inuits, qui n'habitent pas sur les Terres des Inuit du Labrador ou dans une communauté inuite doivent cocher « Non » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale », à la page 1 de la Déclaration de revenus et de prestations de 2009 de Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence du revenu du Canada utilisera ce renseignement afin d'administrer l'accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers avec le gouvernement Nunatsiavut.
T1-NL01(F)