Free untitled - Canada


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Pages: 1
Date: September 28, 2009
File Format: PDF
State: Canada
Category: Tax Forms
Word Count: 513 Words, 3,026 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5014-pc/5114-pc-09f.pdf

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Renseignements pour les résidents du Nunavut
ous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nunavut. Il s'agit des formulaires NU428, Impôt du Nunavut, et NU479, Crédits du Nunavut. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

V

Quoi de neuf pour 2009?
es paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt du Nunavut ont changé. Un nouveau crédit remboursable pour la formation du personnel des entreprises est offert aux employeurs admissibles qui ont engagé des frais liés à la formation des employés admissibles. Un nouveau formulaire T1317, Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises, a été créé pour calculer ce crédit. Les formulaires NU428, Impôt du Nunavut, et NU479, Crédits du Nunavut, reflètent ces changements.

L

Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010. Ce programme est entièrement financé par le Nunavut. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1-800-387-1194.

Pour en savoir plus
our en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques, pour capital de risque ou pour la formation du personnel des entreprises du Nunavut, communiquez avec le bureau suivant : Finance Department Government of Nunavut C. P. 2260 Iqaluit NU X0A 0H0 Téléphone : 867-975-5837 Télécopieur : 867-975-5845 Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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Prestation pour enfants du Nunavut
a prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants âgés de moins de 18 ans. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants. Vous n'avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

L

5114-PC