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PE428 T1 Générale ­ 2009

Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard
Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard
Pour usage interne seulement Montant personnel de base inscrivez 7 708 $ Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (utilisez la grille de calcul provinciale) (maximum 3 764 $) Montant pour époux ou conjoint de fait Montant de base 7 201 00 continuez à la page suivante
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5601 5804 1

5808 +

2

Moins : son revenu net selon la page 4 [1] de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez «0») (maximum 6 546 $) Montant pour une personne à charge admissible Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (grille de calcul provinciale)

­ =
5812 + 3

5816 +

4

(grille de calcul provinciale)

5820 +

5

Montant pour jeunes enfants (remplir le tableau à la page 16 [dernière page] ) (lisez la ligne 5823 dans ce cahier) Nombre de mois 6372

× 100 $ =

5823 +

6

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Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

(montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale)

5824 + 5828 +

7 8

(montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale) Cotisations à l'assurance-emploi Montant pour revenu de pension (maximum 1 000 $) Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) (grille de calcul provinciale) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier)

5832 +

9

5836 + 5840 +

10 11

5844 +

12

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Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants Intérêts payés sur vos prêts étudiants Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

(grille de calcul provinciale)

5848 +

13

(maximum 500 $)

5850 +

14

(montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) [joignez l'annexe PE(S11)]

5852 +

15

5856 + 5860 +

16 17

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait [joignez l'annexe PE(S2)]

5864 + 19

18

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale
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5868

Inscrivez le montant le moins élevé : 1 678 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez «0») Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 Ligne 21 plus ligne 22

­ =
21

20

5872 + 5876 =

22

+
Additionnez les lignes 1 à 18 et la ligne 23. 5880 =

23

24 Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 24 multipliée par ligne 25

×
5884 =

9,8 %

25 26

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Dons Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale

× 9,8 %

=

27

Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

× 16,7 % =
Ligne 27 plus ligne 28

+
5896 =

28

+
Ligne 26 plus ligne 29 Inscrivez ce montant à la ligne 42. Crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É.

29

6150 =

30

Étape 2 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration)
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31

Utilisez le montant de la ligne 31 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si la ligne 31 Si la ligne 31 ne dépasse pas dépasse 31 984 $ 31 984 $ mais pas 63 969 $ Inscrivez le montant de la ligne 31 dans la colonne appropriée. 32 0 00 33 ­ 31 984 00 ­ Ligne 32 moins ligne 33 (ne peut pas être négatif) Ligne 34 multipliée par ligne 35 Ligne 36 plus ligne 37 Impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu imposable

= × = + =
9,8 %

34 = 35 × 36 = 0 00 37 + 3 134 00 13,8 %

38 = Passez à l'étape 3 Passez à l'étape 3 continuez à la page suivante
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Utilisez le montant de la ligne 31 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si la ligne 31 dépasse 63 969 $ 32

Inscrivez le montant de la ligne 31 dans la colonne appropriée.

­
Ligne 32 moins ligne 33 (ne peut pas être négatif) Ligne 34 multipliée par ligne 35 Ligne 36 plus ligne 37 Impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu imposable

63 969 00 33 34 16,7 % 35 36 7 548 00 37 38

= × = + =
Passez à l'étape 3

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Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez votre impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu imposable selon la ligne 38. Impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 39 plus ligne 40 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É. selon la ligne 30. Crédit d'impôt de l'Î.-P.-É. pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 Crédit d'impôt de l'Î.-P.-É. pour emploi à l'étranger Montant de la ligne 426 de l'annexe 1 fédérale 6152 + 43 6151 + 39 40 41 42

=

× 57,5 % =

6153 +

44

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Report d'impôt minimum de l'Î.-P.-É. Montant de la ligne 427 de l'annexe 1 fédérale

× 57,5 % =
Additionnez les lignes 42 à 45.

6154 +

45

= ­
46 47

Ligne 41 moins ligne 46 (si négatif, inscrivez «0») Impôt additionnel de l'Î.-P.-É. relatif à l'impôt minimum Montant de la ligne 117 du formulaire T691

=

× 57,5 % =
Ligne 47 plus ligne 48 Surtaxe de l'Î.-P.-É. : (Ligne 49 moins 12 500 $) × 10 % (si négatif, inscrivez «0») Ligne 49 plus ligne 50
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+ =

48 49

+ =

50 51

Réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, vous devez décider ensemble qui demandera cette réduction d'impôt, car seulement un de vous deux peut la demander pour votre famille. Toutefois, votre époux ou conjoint de fait peut demander la partie que vous n'utilisez pas. Montant de réduction inutilisé par votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu 6342 ­ 52

Ligne 51 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez «0»)

53 (Si vous demandez un montant à la ligne 52, inscrivez «0» à la ligne 71)

=

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus Colonne 1 Vous Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration
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Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 54 54

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Colonne 1 Vous Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants Montant de la ligne 213 de la déclaration Ligne 54 plus ligne 55 Revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants Montant de la ligne 117 de la déclaration Ligne 56 moins ligne 57 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait

+ =

55 56

+ =

55 56

­ =

57 58

­ =

57 58

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Additionnez le montant de la ligne 58 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Inscrivez ce montant Revenu à la ligne 66 à la page suivante. familial rajusté Montant reporté de la ligne 53 de la page 11 [précédente] Réduction de base Réduction pour époux ou conjoint de fait Inscrivez 250 $ Inscrivez 250 $ 6339 6340 + 61 62

59 60

Réduction pour une personne à charge admissible selon la ligne 5816 (lisez la ligne 63 dans ce cahier) Inscrivez 250 $ Réduction pour enfants à charge nés en 1991 ou après Nombre d'enfants à charge 6099 × 200 $ =

6341 +

63

+

64

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Additionnez les lignes 61 à 64. Revenu familial rajusté Inscrivez le montant de la ligne 59 de la page précédente. Montant de base Ligne 66 moins ligne 67 (si négatif, inscrivez «0») Taux applicable Ligne 68 multipliée par ligne 69

=

65

66

­ 15 000 00 67 = × = ­
70 68 5% 69

Réduction de l'impôt de l'Î.-P.-É. pour les personnes Ligne 65 moins ligne 70 à faibles revenus (si négatif, inscrivez «0»)

= ­
71

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Ligne 60 moins ligne 71 (si négatif, inscrivez «0») Crédit provincial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 72 moins ligne 73Ligne 72 moins ligne 73 (si négatif, inscrivez «0»)

= ­ =

72 73 74

Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques Total des contributions politiques de l'Î.-P.-É. versées en 2009 Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 76 6338 75

(maximum 500 $)

­

76

Ligne 74 moins ligne 76 (si négatif, inscrivez «0») Inscrivez le résultat à la ligne 428 Impôt de de votre déclaration. l'Île-du-Prince-Édouard

=

77

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Montant inutilisé de la réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander Montant de la ligne 71 Montant de la ligne 51 Ligne 78 moins ligne 79 (si négatif, inscrivez «0») Montant inutilisé 78

­ =

79 80

Détails sur le montant pour jeunes enfants (Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille.) Nom de l'enfant 1. 2. 3. Lien de parenté avec vous

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Date de naissance Année 1. Année 2. Année 3. Total des mois admissibles pour tous les enfants. Inscrivez ce montant à la case 6372 de la page 2 [première page]. Mois Jour Mois Jour Mois Jour

Nombre de mois admissibles

+ +

=

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