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T1-2009

Dons

Annexe 9

Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration ainsi que les pièces justificatives qui appuient votre demande. N'oubliez pas que vos feuillets T4 et T4A pourraient indiquer des dons. Lisez le guide à la ligne 349 pour obtenir plus de détails. Total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements Inscrivez votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) 1

× 75 % =

2

Remarque : Si le montant de la ligne 1 est inférieur à celui de la ligne 2, inscrivez le montant de la ligne 1 à la ligne 340 à la page 2 [ci-dessous] et continuez à partir de cette ligne.

continuez à la page suivante
5105-S9 ­ 1

Dons de biens amortissables (selon le tableau 2 dans la brochure P113, «Les dons et l'impôt») Dons d'immobilisations (selon le tableau 1 dans la brochure P113, «Les dons et l'impôt») Additionnez les lignes 3 et 4.

337

3

339 +

4

= × 25 % = +
5

Limite du total des dons : additionnez les lignes 2 et 5 (sans dépasser le montant de la ligne 236 de votre déclaration). Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles (inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 6) Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles (lisez le guide à la ligne 349)
5105-S9 ­ 2

=

6

340

342 +

Additionnez les lignes 340 et 342. Inscrivez le montant le moins élevé : 200 $ ou ligne 344

344 = 345 ­ 346 347 = 7

× 15 % =
Ligne 344 moins ligne 345

× 29 % =
Dons : additionnez les lignes 7 et 8. Inscrivez ce montant à la ligne 349 de l'annexe 1.

348 +

8 9

=

5105-S9 ­ 3