Free Catégorie du regroupement familial - Colombo - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Colombo

This guide is also available in English

IMM 3110 F (05-2010)

Appendice A Liste de contrôle
Ce document est disponsible en format PDF seulement. La liste de contrôle est un des formulaires que vous devez inclure dans votre demande. Assurez-vous d'imprimer ce document, de le compléter et de le joindre à votre demande. Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. Le certificat de sélection du Québec, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE (IMM 0008) Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. ANNEXE 1 : ANTÉCÉDENTS/DÉCLARATION Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de ce formulaire. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE (IMM 5406) Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de ce formulaire. RECOURS AUX SERVICES D'UN REPRÉSENTANT (IMM 5476) Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurezvous de remplir et signer ce formulaire. Veuillez aussi joindre le formulaire Renseignements supplémentaires ­ Sri Lanka. 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation ou de séparation pour vousmême ou votre conjoint ou conjoint de fait; certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. Copie du Certificat de citoyenneté canadienne ou Visa d'immigrant (IMM 1000) pour tout membre à charge : citoyen canadien ou résident permanent. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés de la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. La preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 22 ans ou plus : rapports/ dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins.

3.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Colombo

A-1

4.

DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant : · le numéro du passeport, · la date de délivrance et la date d'expiration, · votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Note : Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Preuve de liens de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, tel que certificat de naissance, de mariage ou d'adoption. Preuve du statut du répondant au Canada : photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou de la carte de citoyenneté canadienne). CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police ou attestations d'absence de casier judiciaire pour chaque pays où vous et tout membre de votre famille ayant 18 ans ou plus avez résidé six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre l'original des documents de police. Veuillez consulter notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ) L'original du CSQ si vous êtes sélectionné par le Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir huit (8) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

6.

7. 8.

Envoi de votre demande
Rassemblez tous vos documents, y compris votre formulaire de demande d'immigration, et placez-les dans une enveloppe scellée et faites-les parvenir au : Haut-commissariat du Canada 33A, 5th Lane Colombo 3 Sri Lanka

A-2

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Colombo

HAUT-COMMISSARIAT DU CANADA 33A, 5th Lane Colombo 3, Sri Lanka

Dossier No : _____________________

Éducation et expérience de travail
À être complété par les demandeurs revendicant des enfants à charge de 22 ans ou plus : Veillez inscrire vos réponses sur une feuille(s) séparée(s) et l'a/les attacher à votre questionnaire. Faites parvenir le tout avec documentation requise à l'appui au haut commissariat du canada, à cette adresse. Veuillez noter que tout questionnaire reçu sans documentation à l'appui sera rejeté. Si vous fréquentez l'école en ce moment, veuillez répondre aux questions 1, 2 et 3 ci-dessous. Si vous ne fréquentez pas l'école en ce moment, veuillez répondre aux questions 2 et 3. Les documents présentés en évidence doivent être en ordre chronologique (par date). Si vous suivez des cours, veuillez présenter une lettre de l'institution où vous étudiez présentement avec dates du début et de la fin du/des cours, la durée du /des cours, date à laquelle vous avez terminé ce/ces cours et le nombre d'heures de cours par semaine.

1. Assiduité scolaire courante
Veuillez répondre aux questions suivantes avec détail et joindre la documentation requise à l'appui : certificat d'assiduité, résultats d'examen etc. (a) nom et emplacement de l'école _____________________________________________________________________________________ (b) durée d'études à cette école _____________________________________________________________________________________ (c) nombre d'heures de cours par semaine _____________________________________________________________________________________ (d) noms des sujets étudiés _____________________________________________________________________________________ (e) date où vous devez terminer ce/ces cours _____________________________________________________________________________________

2. Assiduité scolaire passée
Veuillez répondre aux questions suivantes avec le plus de détails possibles et joindre les documents à l'appui : bulletin de notes, résultats d'examens, etc. (a) date où vous avez quitté l'école _____________________________________________________________________________________

(b) nom et emplacement de l'école _____________________________________________________________________________________ (c) dernier cycle d'étude complété ou dernier examen réussi _____________________________________________________________________________________

3. Expérience de travail
Veuillez répondre aux questions suivantes avec le plus de détails possibles et joindre la documentation requise à l'appui : lettres d'emploi ou de référence, certificats d'emploi, etc. (a) nom de ou des employeur(s) _____________________________________________________________________________________ (b) votre titre de travail _____________________________________________________________________________________ (c) date où vous avez commencé à travailler _____________________________________________________________________________________ (d) sorte de travail : plein temps ou temps partiel ? _____________________________________________________________________________________ Je certifie que l'information contenue dans ce document est exacte et factuelle. Je comprend que lorsque ce document aura été complété et signé, il fera partie intégrante de mon dossier d'immigration.

____________________________ Date

____________________________________________ Signature du Requérant

Citizenship and Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

PROTECTED WHEN COMPLETED PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI

-A

SUPPLEMENTARY INFORMATION RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
NOTE TO APPLICANT - AVIS AU REQUÉRANT THIS FORM MUST BE COMPLETED IN EITHER ENGLISH OR FRENCH CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE REMPLI EN FRANÇAIS OU EN ANGLAIS
1

SRI LANKA
FOR OFFICIAL USE ONLY - RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION List - Liste Number - Numéro

Date
2

D-J

M

Y-A

Surname - Nom de famille

Given name(s) - Prénom(s)

3

Sex - Sexe Male Female Homme Femme Civil status - État civil

4

Date of birth Date de naissance
7

D-J

M

Y-A

5

Place of birth - Lieu de naissance

6

Nationality - Nationalité

8

Sri Lanka national identity card number Numéro de carte d'identité nationale du Sri Lanka

FATHER - PÈRE
Name - Nom Date of birth Date de naissance
D-J M Y-A

Address - Adresse

Place of birth - Lieu de naissance

MOTHER - MÈRE
Name - Nom Date of birth Date de naissance
D-J M Y-A

Address - Adresse

Place of birth - Lieu de naissance

APPLICANT - REQUÉRANT
Present address - Adresse actuelle

Previous addresses in Sri Lanka (for the past 10 years) - Adresses antérieures au Sri Lanka (au cours des 10 dernières années) From - De
M Y-A

Dates
M

To - À
Y-A

Street and number Rue et numéro

City or town Ville ou village

NOTE: Do include on another sheet of paper, all the occupations of your brothers and sisters listed on form IMM 5406 Section C. NOTA : Veuillez ajouter sur une feuille distincte, les occupations de vos frères et soeurs mentionnés sur le formulaire IMM 5406 Section C.

Signature of applicant - Signature du requérant
The information you provide on this form is collected under the authority of the Immigration and Refugee Protection Act and will be used for the purpose of conducting a security examination to determine your admissibility as an immigrant/visitor to Canada according to the requirements of the Act. It will be retained in Personal Information Banks CIC PPU 042, 055, 051 and/or 054. It may be shared with other organizations in accordance with the consistent use of information under the Privacy Act. Under the Privacy Act and the Access to Information Act individuals have the right to protection of and access to their personal information. Details on these matters are available at infosource.gc.ca and through the Citizenship and Immigration Call Centre. Infosource is also available in Canadian public libraries. Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et seront utilisés pour effectuer un examen sécuritaire en vue d'établir votre admissibilité comme immigrant/visiteur au Canada conformément aux critères prévus dans la Loi. Ils seront conservés dans les banques de renseignements personnels CIC PPU 042, 055, 051 et/ou 054. Ils pourront être communiqués à d'autres organisations conformément au principe d'usage compatible de l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les personnes ont le droit de s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient protégés et d'y avoir accès. Il est possible d'obtenir plus d'information à ce sujet en visitant le site infosource.gc.ca ou en communiquant avec le Télécentre de Citoyenneté et de l'immigration. On peut aussi accéder à Infosource à partir des bibliothèques publiques du Canada.

IMM 5223 (06-2007) B

This form is made available by Citizenship and Immigration Canada and is not to be sold to applicants. Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

B-1

Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical effectué par un médecin désigné. Veuillez noter que, dans le cas d'un parent divorcé ou séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est considéré comme personne à charge, même s'il réside habituellement avec l'autre parent et n'accompagne pas le demandeur au Canada. Des instructions relatives à cet examen vous seront fournies après qu'un agent des visas canadien aura évalué votre demande. Lorsque vous aurez reçu les formulaires nécessaires pour l'examen médical, vous et les personnes à votre charge devrez communiquer avec un des médecins désignés sur la liste fournie pour subir les examens médicaux requis, à moins que vous et/ou les personnes à votre charge ne résidiez dans un pays qui ne figure pas sur cette liste. Si vous voulez subir vos examens médicaux dans un pays qui ne figure pas dans la liste, veuillez nous l'indiquer et nous veillerons à vous faire parvenir la liste qui vous convient. Vous devrez assumer les frais liés à l'examen médical pour tous les membres de votre famille. Veuillez noter qu'au moment de l'examen médical, vous et les membres de votre famille devrez présenter des passeports individuels comme pièce d'identité. Si chaque membre de votre famille n'est pas titulaire d'un passeport individuel, vous devez en demander un dès maintenant. Les requérants peuvent toujours s'enquérir des instructions relatives à l'examen médical et se soumettre à cet examen à leurs risques. Il importe de noter, en effet, que le fait de subir un examen médical aux fins de l'immigration ne garantit pas l'obtention du visa de résident permanent. Le visa de résident permanent est valide pour la même période que les résultats des examens médicaux, soit, douze mois à compter de la date du premier examen ou test.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Colombo

C-1