Free CIT0058F - Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

CITOYENNETÉ

Table des matières
Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Frais relatifs à la citoyenneté . . . . . . . . . . 4 Comment remplir le formulaire . . . . . . . . . 8 Où envoyer votre demande? . . . . . . . . . 10 Et ensuite? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Canada
Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

Formulaires :
Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté (CIT 0058) Reçu (IMM 5401)

Ce formulaire est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
This guide is also available in English

CIT 0058F (01-2009)

Comment nous joindre
Site Web
Vous pouvez obtenir des précisions sur les programmes offerts par Citoyenneté et Immigration Canada en vous rendant sur le site www.cic.gc.ca. Les services en ligne de notre site Web permettent, pour certains types de demande, de faire des changements d'adresse et de connaître l'état de la demande.

Au Canada
Si vous êtes au Canada, vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre. Ce service automatisé, facilement accessible à l'aide d'un téléphone à clavier, est offert sept jours par semaine, 24 heures par jour. Vous pouvez écouter de l'information préenregistrée sur de nombreux programmes et commander des formulaires de demande; pour certains types de demande le service automatisé peut même vous renseigner sur l'état de votre dossier. Ayez du papier et un crayon à portée de main afin d'être prêt à noter les renseignements dont vous avez besoin. Écoutez attentivement les instructions et appuyez sur la touche appropriée. En tout temps au cours de votre appel, vous pouvez appuyer sur * (l'étoile) pour réentendre le message; appuyez sur le « 9 » pour revenir au menu principal; appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent; appuyez sur le « 8 » pour mettre fin à votre appel. Si vous avez un téléphone à cadran, attendez qu'un agent vous réponde. Si vous souhaitez parler à un agent, vous devez appeler du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale).

De partout au Canada, composez le

1-888-242-2100 (sans frais)

Utilisez-vous un téléscripteur? Vous pouvez bénéficier de notre service ATS du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale) en composant le 1-888-576-8502 (sans frais).

À l'extérieur du Canada
Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada. La liste des adresses, des numéros de téléphone et des adresses Web se trouve sur notre site Web.

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

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Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

Aperçu
Le présent formulaire sert à demander qu'une recherche soit faite dans les dossiers de la citoyenneté canadienne pour vérifier des données sur la naturalisation ou la citoyenneté. En réponse à votre demande, vous recevrez : une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier au nom de la personne visée; ou une lettre de confirmation du statut de citoyen, indiquant quand et comment la personne visée a acquis sa citoyenneté canadienne ou si une demande de citoyenneté canadienne est en cours de traitement. Nota : Les lettres de confirmation du statut de citoyen sont délivrées pour des raisons précises et ne sont valides que pour un certain temps. Elles ne peuvent être utilisées comme preuve de citoyenneté pour traverser des frontières internationales (y compris la frontière Canadienne - États-Unis). La seule preuve officielle de citoyenneté est un certificat de citoyenneté. Pour des renseignements sur la façon d'obtenir un certificat de citoyenneté, veuillez téléphoner au télécentre ou visiter notre site Web. · ·

Avant de présenter votre demande
Veuillez lire attentivement ces renseignements. Nous ne pourrons procéder au traitement de votre demande si elle est remplie incorrectement ou si vous omettez de fournir les documents nécessaires. Une fois votre demande reçue, aucun remboursement ne sera accordé pour le droit de traitement.

Ce que vous devez joindre au présent formulaire
Frais Voir à Frais relatifs à la citoyenneté du présent guide pour les renseignements sur les droits exigés et le mode de paiement. Les droits ne sont pas remboursables. Une trousse téléchargée à partir du site Internet ne comprend pas de formulaire de reçu. Vous devez alors commander un formulaire de reçu tel qu'indiqué à Frais relatifs à la citoyenneté du présent guide. Documents Que la demande vous concerne ou concerne une autre personne, vous devez produire une photocopie claire et lisible de deux (2) pièces établissant votre identité (par exemple, votre permis de conduire et votre carte d'assurance-maladie). Si vous présentez une demande de renseignements concernant une autre personne que vous même, il se peut que vous deviez présenter des photocopies claires et lisibles d'autres documents tels que la preuve de votre relation avec cette personne et/ou une preuve de décès.

Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

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Frais relatifs à la citoyenneté
Calcul des frais
Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés. Ces frais doivent être envoyés avec la demande.
Frais de traitement Recherche des dossiers de citoyenneté Nombre de personnes Montant par personne x 75 $ Paiement total : Montant à payer

Explication des frais exigés et du remboursement
Le tableau suivant indique les frais qui sont exigés et précise s'ils sont remboursables. Tous les montants doivent être payés en dollars canadiens.
Type de frais Frais de traitement Montant 75 $ par personne Remboursable? Non remboursable après le début du traitement de la demande, quelle que soit la décision finale.

Note : Si vous faites une demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) en même temps que la présente demande, vous n'avez pas à payer pour une recherche des dossiers de citoyenneté.

Erreur de paiement
Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.
Problèmes de paiement Alors...

Le paiement n'est pas envoyé CIC vous retournera votre demande. avec la demande Note : Le traitement de votre demande sera entrepris seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés. Paiement insuffisant CIC vous indiquera le montant des frais à payer et la façon dont ils doivent être payés. Note : Le traitement de votre demande sera entrepris seulement lorsque vous aurez fourni les frais manquants. CIC commencera le traitement de votre demande et vous enverra un remboursement le plus tôt possible. Note : Vous n'avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Paiement en trop

Modes de paiement
Mode de paiement recommandé
Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé au Canada et à l'étranger.

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Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

Au Canada et à l'étranger ­ Règlement des frais en ligne
Service offert Pour les clients situés au Canada et à l'étranger. Ressources nécessaires Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir : · · · · Instructions Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape.
Étape 1 Instructions Accédez au site Internet de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca. Choisissez Payer des frais de traitement dans la section J'aimerais... à droite de la page. Choisissez Payez vos frais en ligne. Suivez les instructions en ligne. · Choisissez Citoyenneté. · Choisissez le service de citoyenneté approprié. · Insérez le nombre de demandeurs. · Choisissez Soumettre et continuez le processus de paiement en suivant les instructions. À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de CIC. Ne quittez pas cette page sans imprimer le reçu! 3 4 Remplissez la section Renseignements de l'agent payeur à la main. Joignez la partie inférieure (copie 2) de ce reçu à votre demande remplie.

Une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express); Accès à un ordinateur muni d'une connexion Internet; Une adresse de courriel valide; Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu).

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Preuve de paiement Le reçu que vous avez imprimé par Internet à l'étape 2 des instructions précédentes, est votre preuve de paiement.

Au Canada seulement ­ Règlement des frais à une institution financière
Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, les frais doivent être payés auprès d'une institution financière du Canada. L'institution financière vous indiquera les modes de paiement qui sont acceptés. Le paiement des frais auprès d'une institution financière n'entraîne pas de frais bancaires. Les seuls modes de paiement acceptés au Canada sont le paiement en ligne et le paiement auprès d'une institution financière. Tout autre mode de paiement utilisé au Canada entraînera le retour de votre demande. Service offert Réservé aux clients situés au Canada.

Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

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Ressources nécessaires Un formulaire de reçu (IMM 5401) fourni avec la présente demande. Ce formulaire peut également être commandé en ligne. Instructions Pour payer vos frais auprès d'une institution financière du Canada, suivez ces instructions étape par étape :
Étape 1 2 Instructions À l'aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer. Remplissez un (1) reçu de paiement (IMM 5401). Vous devez utiliser l'original du reçu (blanc et rose). Les photocopies ne sont pas acceptées.

Voir Pour obtenir l'original d'un reçu -- au Canada dans la présente section. 3 Inscrivez le total de la ligne 09 Frais relatifs aux services de citoyenneté ou d'immigration. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l'institution financière. Remplissez les parties Renseignements de l'agent payeur au verso du reçu. Si vous avez déjà un dossier ouvert à CIC et que vous connaissez votre numéro d'identification de client que nous vous avons attribué, veuillez entrer ce numéro dans la case prévue à cet effet. Dans le cas contraire, n'inscrivez rien dans la case. Apportez votre reçu ainsi que votre paiement au caissier de l'institution financière. Ne présentez pas votre demande; présentez uniquement votre reçu. Le caissier · apposera un timbre et inscrira le montant payé dans les deux parties supérieures du reçu et · vous donnera les deux parties supérieures du reçu. Votre paiement ne doit pas être fait à un guichet automatique ou sur le site Web de l'institution financière. La liste suivante vous indique ce que vous devez faire avec chacune des parties du reçu (IMM 5401). Copy 1 (supérieure): Conservez cette partie dans vos dossiers. Copy 2 (centrale): Joignez cette partie à votre demande dûment remplie. Copy 3 (inférieure): L'institution financière conservera la partie inférieure.

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Preuve de paiement Reçu rempli (original du formulaire IMM 5401) Pour obtenir l'original d'un reçu - au Canada Au Canada, vous pouvez obtenir l'original d'un reçu (IMM 5401) : · En commandant par le biais de notre site Web, · En communiquant avec le Télécentre de CIC. Voir Comment nous joindre au début du présent guide. Note: Si vous commandez une trousse de demande complète, l'original du reçu sera fourni avec la trousse.

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Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

À l'extérieur du Canada seulement
Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez utiliser le mode de paiement suivant. Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez payer directement à l'ambassade, au hautcommissariat ou au consulat du Canada le plus près de chez vous. Assurez-vous d'apporter votre demande dûment remplie et les frais exacts. Les paiements en ligne et les paiements effectués directement à l'ambassade canadienne, au haut-commissariat ou au consulat du Canada le plus près de chez vous sont les seuls modes de paiement acceptés à l'extérieur du Canada. Vous pouvez obtenir de l'information sur les modes de paiement des frais à l'extérieur du Canada dans le site Web de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca · Choisissez Payer les frais de ma demande dans la section J'aimerais... à droite de la page. · Choisissez Ambassades, hauts-commissariats et consulats canadiens. Vous devez choisir le consulat responsable de votre région. Note : Les consulats n'acceptent pas : · · les reçus applicables à des frais payés au Canada; ou les chèques personnels.

Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

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Comment remplir le formulaire
Suivez attentivement les directives. Le traitement de votre demande sera retardé si votre formulaire est incomplet. Si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour répondre aux questions, utilisez une autre feuille de papier et indiquez la section (numéro et/ou lettre) à laquelle vous répondez. Avertissement: Si vous nous faites parvenir une demande contenant des renseignements trompeurs ou frauduleux, vous pourriez être inculpé pour infraction criminelle et être poursuivi devant les tribunaux, et votre demande de citoyenneté pourrait être refusée.

Veuillez suivre les instructions suivantes
Partie 1 Vous devez indiquer si vous voulez être servi(e) en français ou en anglais. Partie 2 A. Que vous demandiez des renseignements à votre sujet ou au sujet de quelqu'un d'autre, vous devez inscrire le nom de famille ainsi que le ou les prénoms de la personne devant faire l'objet de la recherche. Il nous sera plus facile de trouver son dossier si vous indiquez son nom tel qu'il est écrit sur la Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000), Carte de résident permanent (CRP), ou sur le certificat de citoyenneté. B. Indiquez tout autre nom utilisé par la personne, par exemple son nom à la naissance, le nom utilisé pendant un mariage précédent, des surnoms, etc. C. Indiquez la date de naissance ainsi que le lieu et le pays où la personne est née. Indiquez également la date à laquelle la personne est entrée au Canada à titre de résident permanent. D. Si la personne concernée a déjà obtenu un certificat de citoyenneté, veuillez indiquer le nom figurant sur le certificat ainsi que la date de délivrance et le numéro du certificat, si vous avez ces renseignements. E. Si la personne est entrée au Canada avant 1915, vous devez remplir la partie concernant son père, étant donné que les dossiers de la citoyenneté pour les personnes qui sont entrées au Canada avant 1915 sont habituellement fondés sur le dossier du père. Sans les renseignements sur le père, nous ne serons pas en mesure de trouver le dossier de la personne concernée. Pour cette partie, vous devez préciser le nom de la ville et de la province où habitait le père et donner le plus de détails possible sur son type de travail et sa date de naissance. Partie 3 Que vous demandiez des renseignements sur vous ou sur une autre personne, vous devez remplir la partie suivante. · · · Inscrivez vos nom de famille et prénom(s). Veuillez indiquer votre adresse postale actuelle, y compris le code postal. Il nous faudra peut-être communiquer avec vous par téléphone. Veuillez donc nous fournir une liste des numéros de téléphone où nous pourrions vous joindre.

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Partie 4

Autorisation de divulguer des renseignements Citoyenneté et Immigration Canada ne peut communiquer des renseignements au sujet d'une personne sans l'autorisation de celle ci. Les renseignements que renferment les dossiers de la citoyenneté sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi stipule également que les renseignements ne peuvent être communiqués sans le consentement écrit de la personne concernée. C'est la raison pour laquelle vous devez remplir la partie 4 de cette demande. (Autorisation de divulguer des renseignements) si vous souhaitez communiquer des renseignements au sujet de votre demande à une personne autorisée. En signant la partie 4, vous nous autorisez à divulguer les renseignements à la personne ou à l'organisme désigné.

A. Si vous demandez que soit effectuée une demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté en vue d'obtenir des renseignements à votre sujet, cochez OUI dans la première case et passez à la partie suivante (Partie 5). Si vous cherchez à obtenir des renseignements sur un parent ou sur une autre personne, cochez "non" dans la seconde case, remplissez toute la partie 4. Vous devez avoir l'autorisation de l'autre personne pour que des renseignements personnels la concernant vous soient communiqués. B. Demandez à la personne concernée d'apposer sa signature à l'endroit prévu et d'indiquer la date à laquelle elle a signé le document. C. Si la personne concernée est décédée, indiquez la date de son décès. Rappelez-vous que vous devez fournir une preuve du décès si la personne est décédée depuis moins de 20 ans. Si la personne concernée n'est pas décédée et ne nous autorise pas à communiquer les renseignements demandés, vous ne pourrez pas avoir accès à son dossier. D. Veuillez indiquer quel est le lien de parenté entre vous et la personne dont vous demandez le dossier, par exemple conjoint, conjointe, enfant, frère, soeur ou parent, et présentez une preuve du lien de parenté; le certificat de naissance indiquant la filiation, par exemple. Partie 5 · · Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'une lettre (utilisez l'espace prévu à cette fin). Signez la demande de la même façon dont vous signez d'autres documents officiels. N'écrivez pas en caractères d'imprimerie. Inscrivez le lieu et la date. Inscrivez la date du jour même de la signature.

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Où envoyer votre demande?
Sur l'enveloppe contenant votre demande, écrivez :

Votre nom Votre adresse Votre code postal Centre de traitement des demandes - Sydney - Recherche BP 10010 SYDNEY (N.-É.) B1P 7C1

· ·

Écrivez vos nom et adresse en haut à gauche de l'enveloppe de retour. Rappelez vous d'inclure tous les document nécessaires et le frais relatifs à la demande.

Si vous envoyez plus d'une demande (pour d'autres membres de la famille, par exemple), vous pouvez envoyer un seul reçu pour toutes les demandes. Postez le reçu et toutes les demandes dans la même enveloppe; de cette façon, elles seront traitées ensemble.

Si vous vivez à l'étranger, vous devez poster votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents requis à l'ambassade, au haut commissariat ou au consulat du Canada responsable de votre région.

Et ensuite?
Lorsque votre demande parviendra au Centre de traitement des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse), les responsables de Citoyenneté et Immigration Canada effectueront une recherche dans le système d'enregistrement de la citoyenneté pour trouver le dossier demandé. Si le dossier est trouvé, une lettre sera envoyée à l'adresse postale que vous aurez fournie. Dans la lettre, il sera indiqué quand la personne concernée a obtenu la citoyenneté canadienne, ou s'il y a une demande de citoyenneté canadienne en cours de traitement. S'il n'y a aucun dossier ou si le dossier n'a pas pu être trouvé (en fonction des renseignements fournis), une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier sera envoyée à l'adresse postale.

N'oubliez pas : Vous devez nous informer de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone en communiquant avec notre télécentre.

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