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Comment remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique

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es renseignements suivants expliquent comment remplir le formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et le formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations. L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2009, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2009 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2009. Conseil Certaines mesures fiscales de la Colombie-Britannique se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique

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emplissez le formulaire BC428 si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année.

Ligne 5808 ­ Montant en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2009 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 59 308 $. Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :


Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de la Colombie-Britannique, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2009 ­ Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire BC428. Vous devez aussi remplir le formulaire BC428 si vous étiez non-résident du Canada en 2009 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Colombie-Britannique ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

si votre revenu net est de 31 288 $ ou moins, inscrivez 4 203 $ à la ligne 5808; si votre revenu net est plus élevé que 31 288 $, mais moins élevé que 59 308 $, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808, qui se trouve dans ce cahier. Remarque Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.



Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique
es conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent. Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, qui se trouvent dans ce cahier, pour calculer certains de ces crédits.

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Ligne 5812 ­ Montant pour époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 829 $. Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :


Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est de 803 $ ou moins, inscrivez 8 026 $ à la ligne 5812; si son revenu net est plus élevé que 803 $, mais moins élevé que 8 829 $, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5812. Remarque N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la



Ligne 5804 ­ Montant personnel de base
Inscrivez le montant personnel de base de 9 373 $.

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section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 ­ Montant pour une personne à charge admissible
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 829 $. Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :


Remarque Notez que seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5836 ­ Montant pour revenu de pension
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Toutefois, le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale ou 1 000 $. Remarque Notez que seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

si le revenu net de la personne à votre charge est de 803 $ ou moins, inscrivez 8 026 $ à la ligne 5816; si son revenu net est plus élevé que 803 $, mais moins élevé que 8 829 $, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5816, qui se trouve dans ce cahier.



Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 10 634 $. Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5840 ­ Montant pour aidants naturels
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 17 982 $. Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5824 ­ Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5844 ­ Montant pour personnes handicapées
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale. Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :


Ligne 5828 ­ Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 7 030 $ à la ligne 5844; si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 4 101 $, en plus du montant de base de 7 030 $. Calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844, qui se trouve dans ce cahier.



Ligne 5832 ­ Cotisations à l'assurance-emploi
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5833 ­ Frais d'adoption
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5833 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 313.

Ligne 5848 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

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Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5852 ­ Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 ­ Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C. Remarques L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe BC(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées. Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire que vous le 31 décembre 2009, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860. Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer. Pièces justificatives ­ Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez l'annexe BC(S11) de l'étudiant ainsi que ses reçus officiels et ses formulaires, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5856 ­ Vos frais de scolarité et montant relatif aux études
Remplissez l'annexe BC(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit. Pièces justificatives ­ Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus officiels et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe BC(S11) à votre déclaration sur papier. Transfert et report Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de la Colombie-Britannique à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2009 pour réduire à zéro votre impôt de la Colombie-Britannique. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860). Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864. Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ Université étrangère, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire. Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe BC(S11). Conseil Si vous transférez un montant à une autre personne, prenez soin de transférer seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Ligne 5864 ­ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe BC(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 5868 ­ Frais médicaux
Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 949 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration). Remarque Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 949 $ mais moins élevé que 2 011 $, il est important que vous inscriviez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. 3

Ligne 5872 ­ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868. Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008. Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 949 $ ou 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration). Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $. Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 47 ­ Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum
Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 47 du formulaire BC428 pour déterminer l'impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 49 ­ Crédit provincial pour impôt étranger
Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger. Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 49 du formulaire BC428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5896 ­ Dons
Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 26 et 27 du formulaire BC428.

Étape 2 ­ Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu imposable

Lignes 51 à 57 ­ Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique
Si votre revenu net est moins de 29 441 $, vous pouvez peut-être réduire ou éliminer votre impôt de la Colombie-Britannique en demandant cette réduction. Vous pouvez aussi la demander dans la déclaration finale d'une personne décédée en 2009.

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nscrivez à la ligne 30 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des cinq colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 31 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Ligne 39 ­ Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné
Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Colombie-Britannique qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 59 ­ Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières
Si vous avez effectué des opérations forestières en Colombie-Britannique en 2009 et que vous devez payer à la province un impôt sur les opérations forestières en vertu du Logging Tax Act, vous pouvez demander un crédit pour cet impôt. Inscrivez à la ligne 59 le montant de votre crédit selon le formulaire FIN 542, Logging Tax Return of Income.

Lignes 61 et 62 ­ Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques
Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous ou votre époux avez versées en 2009 à un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique, à une association enregistrée de circonscription électorale de cette province ou à un candidat indépendant officiel à la

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députation à l'Assemblée législative de cette province durant la période d'élection. Comment demander ce crédit Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 61 du formulaire BC428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 62 comme suit :


Inscrivez à la ligne 65 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat EVCC 30. Pièces justificatives ­ Annexez les certificats EVCC 30 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Conseil Vous pourriez aussi avoir droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions. Si vous avez des questions concernant le crédit d'impôt pour capital de risque d'employés, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements ou la société à capital de risque d'employés qui a émis vos actions.

si vos contributions dépassent 1 150 $, inscrivez 500 $ à la ligne 62 du formulaire BC428; si vos contributions ne dépassent pas 1 150 $, calculez votre crédit à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 62, qui se trouve dans ce cahier.



Pièces justificatives ­ Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par le représentant du parti politique ou de l'association de circonscription électorale, ou par l'agent officiel du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir les fournir sur demande.

Ligne 64 ­ Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour le régime d'actionnariat des employés
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans l'achat d'actions dans le cadre d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2009 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010. Votre certificat ESOP 20 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ». Si vous avez acheté des actions en vertu d'un régime d'actionnariat des employés mais que vous ne savez pas si ce régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur. Inscrivez à la ligne 64 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat ESOP 20. Pièces justificatives ­ Joignez le certificat ESOP 20 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 66 ­ Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat et pour capital de risque d'employés
Le total combiné des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 2009. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables. Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d'actionnariat des employés ou des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique dans les 60 premiers jours de 2010, vous pouvez demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de 2009 ou de 2010, ou le répartir entre les deux. Assurez-vous que vous inscrivez sur le certificat le crédit que vous demandez en 2009 et celui que vous demanderez en 2010. Lorsque vous enverrez votre déclaration de 2010, joignez une photocopie du certificat original pour 2009 qui indique la répartition entre 2009 et 2010. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 65 ­ Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque d'employés
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2009 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010. Votre certificat EVCC 30 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Ligne 68 ­ Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d'exploration admissibles engagés en Colombie-Britannique. Ces frais admissibles sont indiqués à la case 141 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni la société d'exploration, ou du feuillet de renseignements T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

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Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1231, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 68 du formulaire BC428 le montant de la ligne 9 du formulaire T1231.

Pièces justificatives ­ Joignez à votre déclaration sur papier les feuillets de renseignements T101 ou T5013A, ainsi que le formulaire T1231. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande

Formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique
ous pourriez avoir droit au crédit de taxe sur les ventes, au crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises, au crédit d'impôt pour exploration minière et au crédit d'impôt pour la formation même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Joignez à votre déclaration un formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, pour demander ces crédits.

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Lignes 14 à 17 ­ Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises
Vous pouvez demander ce crédit (maximum de 60 000 $ pour 2009) si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible, enregistrée de la Colombie-Britannique en 2009 (et que vous ne les avez pas réclamées dans votre déclaration de 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010. Le certificat SBVC 10 que vous recevrez confirme la date d'achat de vos actions dans la case « Investment date ». Inscrivez à la ligne 14 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour les actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible acquises en 2009. Si vous avez acheté des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible dans les 60 premiers jours de 2010, vous pouvez choisir de demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de 2009 ou le demander dans votre déclaration de 2010. Si vous choisissez de le demander en 2009, inscrivez à la ligne 15 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour ces actions. Pièces justificatives ­ Joignez les certificats SBVC 10 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements, ou la société à capital de risque ou la société admissible qui a émis vos actions.

Lignes 1 à 13 ­ Crédit de taxe sur les ventes
Vous pouvez demander ce crédit si, le 31 décembre 2009, vous étiez résident de la Colombie-Britannique et que vous vous trouviez dans l'une des situations suivantes :


vous aviez 19 ans ou plus; vous aviez un époux ou conjoint de fait; vous aviez un ou plusieurs enfants.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit de taxe sur les ventes, car un seul de vous peut le demander pour les deux. Si vous demandez ce crédit pour quelqu'un, personne d'autre ne peut le faire pour cette personne. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si, le 31 décembre 2009, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2009. Vous ne pouvez pas demander ce crédit dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2009. Le crédit de taxe sur les ventes s'adresse seulement aux personnes et aux familles à faibles revenus. Ainsi, si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009 et si votre revenu aux fins de ce crédit (en remplissant les lignes 1 à 8 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année) est de 25 500 $ ou plus, votre crédit de taxe sur les ventes pour l'année est « 0 ». Si vous étiez célibataire, séparé, divorcé ou veuf le 31 décembre 2009 et si votre revenu aux fins de ce crédit (en remplissant les lignes 1 à 5 de la colonne 1 seulement et les lignes 6 à 8) est de 18 750 $ ou plus, votre crédit de taxe sur les ventes pour l'année est « 0 ». Remarque N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 16 ­ Crédit d'impôt pour capital de risque inutilisé provenant d'années passées
Le montant du crédit inutilisé provenant d'années passées est indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez ce montant à la ligne 16 du formulaire BC479. Votre avis de cotisation de 2009 vous indiquera tout montant inutilisé que vous pourrez reporter à 2010.

Lignes 18 et 19 ­ Crédit d'impôt pour exploration minière
Vous pouvez demander ce crédit remboursable de 20% si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province en 2009.

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Les frais d'exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007, dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa donnent droit à un crédit d'impôt de 10 %, en plus du crédit d'impôt de 20 %. Vous devez avoir engagé ces frais dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique. Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers), sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Si vous demandez le crédit d'impôt pour exploration minière d'une société de personnes qui vous a été attribué, remplissez le formulaire T1249, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière ­ annexe pour une société de personnes. Inscrivez votre part proportionnelle de ce crédit à la ligne 22 du formulaire T88 ainsi qu'à la ligne 19 du formulaire BC479. Inscrivez à la ligne 18 du formulaire BC479 le montant de la ligne 23 du formulaire T88. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T88 et, s'il y a lieu, le formulaire T1249 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Inscrivez à la ligne 20 du formulaire BC479 le montant du crédit d'impôt calculé à la ligne 18 du formulaire T1014. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T1014 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Employeurs Vous pouvez demander ce crédit remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :


vous étiez un résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2009; vous exploitiez une entreprise en Colombie-Britannique en 2009; vous étiez l'employeur d'une personne qui en 2009 a satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority.





Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation. Pour le demander, procurez-vous le formulaire T1014-1, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs), sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 21 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-1. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T1014-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 20 à 22 ­ Crédit d'impôt pour la formation
Particuliers Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année 2009 et que vous avez satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique. Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1014, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers), sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier).

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