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Agence du revenu du Canada

Canada Revenue Agency

T1 GÉNÉRALE 2009

Déclaration de revenus et de prestations
Remplissez toutes les sections qui s'appliquent à votre situation afin de bénéficier des montants auxquels vous avez droit. 1 Identification Apposez ici votre étiquette personnalisée. Corrigez tout renseignement inexact. Si vous n'apposez pas d'étiquette, inscrivez ci-dessous vos nom et adresse en lettres moulées. Prénom

Nom légal

Adresse postale : app. numéro et rue

C.P., R.R.

Ville

Prov./terr.

Code postal

5100-R ­ 1

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Renseignements sur votre lieu de résidence Indiquez la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 2009 :

Indiquez la province ou le territoire où vous résidez actuellement s'il est différent de votre adresse postale à la page 1 [ci-dessus] :

Si vous étiez travailleur indépendant en 2009, indiquez la province ou le territoire où se situait votre entreprise :

Si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être en 2009, donnez : Mois Jour Mois Jour votre date ou de départ votre date d'entrée
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Renseignements à votre sujet Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) s'il ne figure pas sur l'étiquette ou si vous n'apposez pas d'étiquette :

Numéro d'assurance sociale

Année Inscrivez votre date de naissance : Votre langue de correspondance : Your language of correspondence: Français English

Mois

Jour

Cochez la case qui indique votre état civil le 31 décembre 2009 : (lisez la section du guide intitulée «État civil») 1 4 Marié(e) Divorcé(e) 2 5 Conjoint(e) de fait Séparé(e) 3 6 Veuf (veuve) Célibataire

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Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait (si vous avez coché 1 ou 2 à la page 3 [ci-dessus] ) (lisez le guide pour en savoir plus) Inscrivez son NAS s'il ne figure pas sur l'étiquette ou si vous n'apposez pas d'étiquette : Inscrivez son prénom : Inscrivez son revenu net de 2009 pour demander certains crédits : Inscrivez le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants inscrit à la ligne 117 de sa déclaration Inscrivez le montant de remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants inscrit à la ligne 213 de sa déclaration : Cochez ici s'il était travailleur indépendant en 2009 : 1 Numéro d'assurance sociale

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Personne décédée en 2009 Si cette déclaration est pour une personne décédée, inscrivez la date du décès : N'inscrivez rien ici Année Mois Jour

Élections Canada (lisez la page d'Élections Canada
dans le guide d'impôt ou visitez www.elections.ca) A) Êtes-vous citoyen canadien? Oui 1 Non 2 Répondez à la question suivante seulement si vous êtes citoyen canadien. B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des électeurs?

Oui

1 Non

2

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Votre autorisation reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration. Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins autorisées par la «Loi électorale du Canada», comprenant notamment l'échange d'information avec les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, les députés ainsi que les partis politiques enregistrés et, en période électorale, les candidats. Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Lisez le guide pour obtenir des précisions. Demandez-vous le crédit pour la TPS/TVH? N'inscrivez rien ici 172 171 Oui 1 Non 2

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Le guide contient des renseignements utiles pour vous aider à remplir votre déclaration. Avant d'inscrire un montant sur une ligne, lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus.

Répondez à la question suivante :
Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN à un moment quelconque en 2009? (Lisez la section du guide intitulée «Revenus de source étrangère» pour obtenir des précisions.) 266 Oui 1 Non 2

Si oui, joignez le formulaire T1135 dûment rempli. Si vous avez fait affaire avec une fiducie ou une société non-résidente en 2009, lisez la section du guide intitulée «Revenus de source étrangère». En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, canadiennes et étrangères. continuez à la page suivante
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Revenu total
Revenus d'emploi (case 14 de tous les feuillets T4) Commissions incluses à la ligne 101 (case 42 de tous les feuillets T4) Autres revenus d'emploi Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)) Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)) Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114 (case 16 du feuillet T4A(P)) Autres pensions et pensions de retraite Choix du montant de pension fractionné (lisez le guide et joignez le formulaire T1032) Prestation universelle pour la garde d'enfants (lisez le guide)
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101 102 104 + 113 + 114 + 152 115 + 116 + 117 +

Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E) Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables (lisez le guide et joignez l'annexe 4) Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, inclus à la ligne 120, de sociétés canadiennes imposables Intérêts et autres revenus de placements (joignez l'annexe 4) Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs (joignez l'annexe 4) Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (lisez le guide) Revenus de location Revenus de location
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119 +

120 +

180 121 +

122 + 125 + Bruts 160 Nets 126 + continuez à la page suivante

Gains en capital imposables (joignez l'annexe 3) Pension alimentaire reçue Pension alimentaire reçue Revenus d'un REER (selon tous les feuillets T4RSP) Autres revenus ­ Précisez : Revenus d'un travail indépendant (lisez le guide aux lignes 135 à 143) Revenus d'entreprise Revenus d'entreprise Revenus de profession libérale Revenus de profession libérale Revenus de commissions Revenus de commissions
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127 +

Total 156 Montant imposable 128 + 129 + 130 +

Bruts 162 Nets 135 + Bruts 164 Nets 137 + Bruts 166 Nets 139 +

Revenus d'agriculture Revenus d'agriculture Revenus de pêche Revenus de pêche Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007) Prestations d'assistance sociale Versement net des suppléments fédéraux (case 21 du feuillet T4A(OAS)) Additionnez les lignes 144, 145 et 146 (lisez le guide à la ligne 250).

Bruts 168 Nets 141 + Bruts 170 Nets 143 + 144 145 + 146 +

=
147 +

Additionnez les lignes 101, 104 à 143 et 147. Voici votre revenu total

150 =

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Placez ici l'annexe 1 (impôt fédéral) et le formulaire 428 (impôt provincial ou territorial). Placez ici également tous les feuillets de renseignements, annexes, formulaires, reçus et autres pièces justificatives que vous devez joindre à votre déclaration.

Revenu net
Inscrivez votre revenu total de la ligne 150. Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et case 34 de tous les feuillets T4A) Déduction pour régimes de pension agréés (case 20 de tous les feuillets T4 et case 32 de tous les feuillets T4A) Déduction pour REER (lisez l'annexe 7 et joignez les reçus) Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (maximum 600 $) 150

206

207 208 + 209 +

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Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (lisez le guide et joignez le formulaire T1032) Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (case 12 de tous les feuillets RC62) Frais de garde d'enfants (joignez le formulaire T778) Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Perte au titre d'un placement d'entreprise Perte au titre d'un placement d'entreprise Brute 228

210 +

212 +

213 + 214 + 215 +

Déduction admissible

217 +

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Frais de déménagement Pension alimentaire payée Pension alimentaire payée Frais financiers et frais d'intérêt (joignez l'annexe 4) Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8) Frais d'exploration et d'aménagement (joignez le formulaire T1229) Autres dépenses d'emploi Déduction pour la résidence d'un membre du clergé Autres déductions ­ Précisez : Total 230

219 +

Déduction admissible

220 + 221 +

222 + 224 + 229 + 231 + 232 +

5100-R ­ 14

Additionnez les lignes 207 à 224, 229, 231 et 232.

233 =

­
Ligne 150 moins ligne 233 (si négatif, inscrivez «0»). Voici votre revenu net avant rajustements Remboursement des prestations de programmes sociaux (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 113, 119 ou 146, lisez le guide à la ligne 235). Utilisez la grille de calcul fédérale pour calculer votre remboursement. Ligne 234 moins ligne 235 (si négatif, inscrivez «0»). Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez le guide à la ligne 236. Voici votre revenu net

234 =

235 ­

236 =

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Revenu imposable
Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (case 43 de tous les feuillets T4) Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés (case 37 de tous les feuillets T4) Déductions pour options d'achat de titres Déductions pour autres paiements (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 147, lisez le guide à la ligne 250) Pertes comme commanditaire d'autres années Pertes autres que des pertes en capital d'autres années Pertes en capital nettes d'autres années Déduction pour gains en capital Déductions pour les habitants de régions éloignées (joignez le formulaire T2222)
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244 248 + 249 +

250 + 251 + 252 + 253 + 254 + 255 +

Déductions supplémentaires Précisez : Additionnez les lignes 244 à 256.

256 + 257 =

Ligne 236 moins ligne 257 (si négatif, inscrivez «0») Voici votre revenu imposable

­
260 =

Utilisez votre revenu imposable pour calculer votre impôt fédéral dans l'annexe 1 et votre impôt provincial ou territorial dans le formulaire 428.

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Remboursement ou solde dû
Impôt fédéral net : montant de la ligne 55 de l'annexe 1 (joignez l'annexe 1 même si le résultat est «0») Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8) Remboursement des prestations de programmes sociaux (inscrivez le montant de la ligne 235) Impôt provincial ou territorial (joignez le formulaire 428 même si le résultat est «0») Additionnez les lignes 420 à 428. Voici votre total à payer Impôt total retenu (lisez le guide) Abattement du Québec remboursable 437 440 +

420

421 + 422 + 428 + 435 =

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Paiement en trop au RPC (inscrivez le montant payé en trop) Paiement en trop d'assurance-emploi (inscrivez le montant payé en trop) Supplément remboursable pour frais médicaux (utilisez la grille de calcul fédérale) Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (joignez l'annexe 6) Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3) Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (joignez le formulaire GST370)

448 + 450 + 452 + 453 +

454 + 456 +

457 +

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Impôt payé par acomptes provisionnels Crédits provinciaux ou territoriaux (joignez le formulaire 479, s'il y a lieu) Additionnez les lignes 437 à 479. Voici votre total des crédits

476 + 479 + 482 =

­
Ligne 435 moins ligne 482

=

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Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Inscrivez le montant dans l'espace approprié ci-dessous. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. Remboursement 484 Solde dû 485 Somme jointe 486 Joignez à la page 1 un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. Faites votre paiement au plus tard le 30 avril 2010.

(lisez le guide à la ligne 485)

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Dépôt direct ­ Demander ou modifier
(lisez le guide à la ligne 484) Vous n'avez pas à remplir cette section chaque année. N'inscrivez rien ici cette année si vos renseignements pour le dépôt direct n'ont pas changé. Remboursement d'impôt, crédit pour la TPS/TVH, versements anticipés de la PFRT, ainsi que tout autre paiement d'impôt ou de taxe réputé en trop ­ Pour demander le dépôt direct ou modifier vos renseignements, joignez un chèque portant la mention «NUL» ou remplissez les lignes 460, 461 et 462. Remarques : Pour faire déposer votre PFCE (y compris certains versements provinciaux ou territoriaux semblables) dans ce même compte, cochez aussi la case 463. Pour faire déposer votre PUGE dans ce même compte, cochez aussi la case 491. Numéro de la succursale 460 (5 chiffres) 461 (3 chiffres)
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Numéro de l'institution

Numéro du compte 462 (maximum de 12 chiffres)

PFCE 463

PUGE 491

J'atteste que les renseignements donnés dans cette déclaration et dans tous les documents annexés sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus. Signez ici Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave. Ind. rég. Numéro de téléphone ­ Année Mois Jour

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490 Pour les professionnels de l'impôt seulement Nom

Adresse

Ville

Province/Territoire

Code postal

Ind. rég.

Numéro de téléphone ­

5100-R ­ 24

N'inscrivez rien ici 487 488

«Loi sur la protection des renseignements personnels», Fichier des renseignements personnels ARC PPU 005
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