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Comment remplir votre formulaire du Nouveau-Brunswick
Les renseignements suivants expliquent comment remplir le formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick. Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations. L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2009, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2009 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2009. Conseil Certaines mesures fiscales du Nouveau-Brunswick se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick

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emplissez le formulaire NB428 si vous étiez résident du Nouveau-Brunswick à la fin de l'année.

Ligne 5808 ­ Montant en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2009 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 59 294 $. Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit : si votre revenu net est de 31 280 $ ou moins, inscrivez 4 202 $ à la ligne 5808;


Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Nouveau-Brunswick, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2009 ­ Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire NB428. Vous devez aussi remplir le formulaire NB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2009 et si vous avez gagné un revenu d'emploi du Nouveau-Brunswick ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

si votre revenu net est plus élevé que 31 280 $, mais moins élevé que 59 294 $, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808, qui se trouve dans ce cahier. Remarque Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick
es conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent. Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, qui se trouvent dans ce cahier, pour calculer certains de ces crédits.

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Ligne 5812 ­ Montant pour époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 8 038 $. Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit : si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est de 731 $ ou moins, inscrivez 7 307 $ à la ligne 5812;


Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

si son revenu net est plus élevé que 731 $, mais moins élevé que 8 038 $, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5812 du formulaire NB428. Remarque N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la

Ligne 5804 ­ Montant personnel de base
Inscrivez le montant personnel de base de 8 605 $.

5104-N

1

section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

montants suivants : le montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale ou 1 000 $. Remarque Notez que seuls les résidents du Nouveau-Brunswick ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Nouveau-Brunswick, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable au Nouveau-Brunswick en 2009.

Ligne 5816 ­ Montant pour une personne à charge admissible
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 8 038 $. Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :


Ligne 5840 ­ Montant pour aidants naturels
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 17 943 $. Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840, qui se trouve dans ce cahier.

si le revenu net de la personne à votre charge est de 731 $ ou moins, inscrivez 7 307 $ à la ligne 5816; si le revenu net de la personne à votre charge est plus élevé que 731 $, mais moins élevé que 8 038 $, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5816, qui se trouve dans ce cahier.



Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 9 830 $. Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5844 ­ Montant pour personnes handicapées
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale. Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :


si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 6 966 $ à la ligne 5844; si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 4 064 $, en plus du montant de base de 6 966 $. Calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844, qui se trouve dans ce cahier.



Ligne 5824 ­ Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5848 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5828 ­ Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 ­ Cotisations à l'assurance-emploi
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5852 ­ Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 ­ Montant pour revenu de pension
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Toutefois, le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des 2

Ligne 5856 ­ Vos frais de scolarité et montant relatif aux études
Remplissez l'annexe NB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives ­ Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus officiels ou formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe NB(S11) à votre déclaration sur papier. Transfert et report Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Nouveau-Brunswick à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2009 pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860). Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864. Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe NB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ Université étrangère, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire. Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe NB(S11). Conseil Si vous transférez un montant à une autre personne, prenez soin de transférer seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future. Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe NB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Remarques L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe NB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas transférer ses montants inutilisés qui proviennent des années passées. Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire que vous le 31 décembre 2009, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860. Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer. Pièces justificatives ­ Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez l'annexe NB(S11) de l'étudiant ainsi que ses reçus officiels et ses formulaires, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5864 ­ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe NB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 5868 ­ Frais médicaux
Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008. Toutefois, le total des frais médicaux doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 947 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration). Remarque Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 947 $, mais moins élevé que 2 011 $, il est important que vous inscriviez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 ­ Montant admissible des frais médicaux pour autres personnes à charge
Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868. Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008. Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 947 $ 3

Ligne 5860 ­ Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

ou 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration). Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $. Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872, qui se trouve dans ce cahier.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (lisez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 49 du formulaire NB428 le crédit calculé à la ligne 5 du formulaire T2036. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 5896 ­ Dons
Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 25 et 26 du formulaire NB428.

Étape 2 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable

Étape 4 ­ Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

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nscrivez à la ligne 29 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 30 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

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ous pouvez demander cette réduction si, à la fin de l'année, vous étiez résident du Nouveau-Brunswick.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction pour la famille. Si la personne choisie n'utilise pas tout le montant de réduction, l'autre personne peut demander la partie inutilisée sur son formulaire NB428. Vous pouvez aussi la demander dans la déclaration finale d'une personne décédée en 2009, si celle-ci était résidente du Nouveau-Brunswick au moment de son décès.

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Ligne 38 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné
Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Nouveau-Brunswick qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 51 ­ Montant de réduction inutilisé par votre époux ou conjoint de fait
Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, il se peut que ce soit lui qui ait demandé la réduction d'impôt pour votre famille, mais qu'il ne l'ait pas utilisée au complet pour réduire à zéro son impôt du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez alors demander, à la ligne 51 de votre formulaire NB428, le montant inutilisé calculé dans le formulaire NB428 de votre époux ou conjoint de fait. Revenu familial rajusté Calculez votre revenu familial rajusté (lignes 53 à 58 du formulaire NB428) en remplissant les colonnes 1 et 2 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année. Remarque N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 47 ­ Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum
Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 47 du formulaire NB428 pour déterminer l'impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 49 ­ Crédit provincial pour impôt étranger
Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger. 4

Ligne 60 ­ Réduction de base
Inscrivez 556 $ pour vous-même.

Ligne 61 ­ Réduction pour époux ou conjoint de fait
Inscrivez 556 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année.

Ligne 74 ­ Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les investissements faits dans une société à capital de risque de travailleurs. Vous devez avoir fait les investissements en 2009 (et ne pas les avoir déjà utilisés dans votre déclaration de 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010. Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions. Inscrivez à la ligne 74 du formulaire NB428 le montant du crédit figurant sur vos certificats NB-LSVC-1 émis par la société à capital de risque de travailleurs. Le montant maximal du crédit que vous pouvez demander passe de 750 $ à 2 000 $ pour les investissements admissibles effectués après le 16 mars 2009. Conseil Vous pourriez aussi avoir droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez les explications données aux lignes 413 et 414 dans le Guide général d'impôt et de prestations. Pièces justificatives ­ Joignez les certificats NB-LSVC-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 62 ­ Réduction pour une personne à charge admissible
Inscrivez 556 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale. Vous ne pouvez pas demander ce montant si vous avez demandé un montant à la ligne 61. Montant inutilisé de réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année et si c'est vous qui demandez la réduction d'impôt pour votre famille, votre époux ou conjoint de fait peut demander, s'il y a lieu, la partie de cette réduction que vous n'avez pas utilisée pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick pour 2009. Faites le calcul à l'aide de votre formulaire NB428 pour déterminer le montant inutilisé que votre époux ou conjoint de fait peut demander dans son formulaire NB428.

Étape 5 ­ Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick
Lignes 71 et 72 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques
Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2009 à un parti politique, à une association de circonscription électorale ou à un candidat indépendant officiel enregistré au Nouveau-Brunswick. Comment demander ce crédit Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 71 du formulaire NB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 72 comme suit :


Ligne 76 ­ Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1258, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (lisez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 76 du formulaire NB428, le montant de la ligne 6 de votre formulaire T1258. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T1258 ainsi que les certificats NB-SBITC-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises que vous n'avez pas utilisé. Il est possible que vous utilisiez seulement une partie de votre crédit pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick pour 2009. Utilisez le formulaire T1258 pour calculer le montant inutilisé que vous pourriez reporter aux années passées ou aux années suivantes.

si vos contributions ne dépassent pas 1 075 $, calculez votre crédit à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 72, qui se trouve dans ce cahier; si vos contributions dépassent 1 075 $, inscrivez 500 $ à la ligne 72 du formulaire NB428.



Pièces justificatives ­ Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par un représentant officiel du parti politique, de l'association de circonscription électorale ou du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

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