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Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest
ous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit des formulaires NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, et NT479, Crédit des Territoires du Nord-Ouest. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

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Quoi de neuf pour 2009?
es paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest ont changé. Le formulaire NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, reflète ces changements.

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Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010. Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1-800-387-1194.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
a prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Pour en savoir plus sur ces paiements, lisez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants. Vous n'avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

Pour en savoir plus
our en savoir plus sur les crédits d'impôt pour contributions politiques ou pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, ou sur le crédit d'impôt pour le coût de la vie, communiquez avec le bureau suivant : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories P.O. Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 1-866-561-1664 Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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