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Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
Le gouvernement du Canada et le gouvernement tåîchô ont conclu un accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers qui prévoit que le gouvernement du Canada partagera le domaine d'imposition sur le revenu des particuliers avec le gouvernement tåîchô. Cet accord prévoit également la coordination de la Tåîchô Income Tax Law avec la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas des citoyens tåîchô, qui habitent sur les terres tåîchô ou dans une des collectivités tåîchô de Behchokö (Rae-Edzo), Whatì (Lac La Martre), Gamètì (Rae Lakes) et Wekweètì (Snare Lake) doivent s'identifier en cochant « Oui » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale », à la page 1 de la Déclaration de revenus et de prestations de 2009 des Territoires du Nord-Ouest. Les particuliers, y compris les citoyens tåîchô, qui n'habitent pas sur les terres tåîchô ou dans une des collectivités tåîchô doivent cocher « Non » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale », à la page 1 de la Déclaration de revenus et de prestations de 2009 des Territoires du Nord-Ouest. L'Agence du revenu du Canada utilisera ce renseignement afin d'administrer l'accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers avec le gouvernement tåîchô.
T1-NT12(F)