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Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard

PE428
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard
Pour usage interne seulement inscrivez 7 708 $ (maximum 3 764 $)

Montant personnel de base
(utilisez la grille de calcul provinciale)

5601 5804 5808

1 2

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant de base Moins : son revenu net selon la page 1 de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez « 0 »)

7 201 00

Montant pour une personne à charge admissible Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Montant pour jeunes enfants
(remplir le tableau à la dernière page)

(maximum 6 546 $) (grille de calcul provinciale) (grille de calcul provinciale) (lisez la ligne 5823 dans ce cahier)

5812 5816 5820

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Nombre de mois 6372 × 100 $ = 5823 Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

5824 5828 (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) 5832 Cotisations à l'assurance-emploi Montant pour revenu de pension (maximum 1 000 $) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) 5836 (grille de calcul provinciale) 5840 Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) 5844
(montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale)

Montant pour personnes handicapées (grille de calcul provinciale) transféré d'une personne à charge (maximum 500 $) Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) [joignez l'annexe PE(S11)] Vos frais de scolarité et montant relatif aux études Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant [joignez l'annexe PE(S2)] Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

5848 5850 5852 5856 5860 5864
19 20 21 22

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale
Inscrivez le montant le moins élevé : 1 678 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5868

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 5872 Ligne 21 plus ligne 22 5876
Additionnez les lignes 1 à 18 et la ligne 23. Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 24 multipliée par ligne 25 Dons
Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

23

5880
9,8 %

5884

24 25 26

9,8 % 16,7 %

27 28

Ligne 27 plus ligne 28 Ligne 26 plus ligne 29 Inscrivez ce montant à la ligne 42.

5896
Crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É. 6150

29 30

Passez à l'étape 2 à la page suivante

5102-C

Étape 2 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration) Utilisez le montant de la ligne 31 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 31 dans la colonne appropriée. Ligne 32 moins ligne 33 (ne peut pas être négatif) Ligne 34 multipliée par ligne 35 Impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu imposable
Si la ligne 31 ne dépasse pas 31 984 $ Si la ligne 31 dépasse 31 984 $ mais pas 63 969 $ Si la ligne 31 dépasse 63 969 $

31

32

32

32

0 00 33 9,8 %
34 35 36 0 00 37 38

31 984 00 33
34 35 36 3 134 00 37

63 969 00 33
34 35 36 7 548 00 37

13,8 %

16,7 %

Ligne 36 plus ligne 37


Passez à l'étape 3

38


Passez à l'étape 3

38

Passez à l'étape 3

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez votre impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu imposable selon la ligne 38. Impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 39 plus ligne 40 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É. selon la ligne 30. Crédit d'impôt de l'Î.-P.-É. pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 6152 Crédit d'impôt de l'Î.-P.-É. pour emploi à l'étranger 57,5 % Montant de la ligne 426 de l'annexe 1 fédérale 6153 Report d'impôt minimum de l'Î.-P.-É. 57,5 % Montant de la ligne 427 de l'annexe 1 fédérale 6154 Additionnez les lignes 42 à 45. Ligne 41 moins ligne 46 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Î.-P.-É. relatif à l'impôt minimum 57,5 % Montant de la ligne 117 du formulaire T691 Ligne 47 plus ligne 48 Surtaxe de l'Î.-P.-É. : (Ligne 49 moins 12 500 $) × 10 % (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 49 plus ligne 50

6151

39 40 41

42 43 44 45 46 47 48 49 50 51

Réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus
Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, vous devez décider ensemble qui demandera cette réduction d'impôt, car seulement un de vous deux peut la demander pour votre famille. Toutefois, votre époux ou conjoint de fait peut demander la partie que vous n'utilisez pas. Montant de réduction inutilisé par votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu Ligne 51 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 ») (Si vous demandez un montant à la ligne 52, inscrivez « 0 » à la ligne 71)

6342

52 53

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus

Colonne 1 Vous

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 54 55 56 57 58 54 55 56 57 58 59

Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants Montant de la ligne 213 de la déclaration Ligne 54 plus ligne 55 Revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants Montant de la ligne 117 de la déclaration Ligne 56 moins ligne 57 (si négatif, inscrivez « 0 ») Additionnez le montant de la ligne 58 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Inscrivez ce montant à la ligne 66 à la page suivante. Revenu familial rajusté

Continuez à la page suivante
5102-C

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard (suite)
Montant reporté de la ligne 53 de la page précédente 60

Réduction de base Réduction pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 250 $ 6339 Inscrivez 250 $ 6340 Réduction pour une personne à charge admissible selon la ligne 5816 (lisez la ligne 63 dans ce cahier) Inscrivez 250 $ 6341 Réduction pour enfants à charge nés en 1991 ou après 200 $ = Nombre d'enfants à charge 6099 Additionnez les lignes 61 à 64. Revenu familial rajusté Inscrivez le montant de la ligne 59 de la page précédente. Montant de base 15 000 00 Ligne 66 moins ligne 67 (si négatif, inscrivez « 0 ») Taux applicable 5% Ligne 68 multipliée par ligne 69 Ligne 65 moins ligne 70 Réduction de l'impôt de l'Î.-P.-É. pour les personnes à faibles revenus (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 60 moins ligne 71 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit provincial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 72 moins ligne 73 (si négatif, inscrivez « 0 »)

61 62 63 64 65

66 67 68 69 70 71 72 73 74

Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques
Total des contributions politiques de l'Î.-P.-É. versées en 2009 Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 76 Ligne 74 moins ligne 76 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration.

6338
(maximum 500 $) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

75 76 77

Montant inutilisé de la réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander
Montant de la ligne 71 Montant de la ligne 51 Ligne 78 moins ligne 79 (si négatif, inscrivez « 0 ») 78 79 80

Montant inutilisé

Détails sur le montant pour jeunes enfants (Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille.)
Nom de l'enfant Lien de parenté avec vous Date de naissance Année Mois Jour Nombre de mois admissibles

Total des mois admissibles pour tous les enfants
5102-C

Inscrivez ce montant à la case 6372 de la première page.