Free untitled - Canada


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Pages: 1
Date: September 28, 2009
File Format: PDF
State: Canada
Category: Tax Forms
Word Count: 549 Words, 3,198 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/5005-s8-9/5105-s8-9-09f.pdf

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T1-2009

Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Annexe 8

Remplissez cette annexe pour calculer le montant de vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si vous avez déclaré des revenus nets d'entreprise à la ligne 164 de votre déclaration de revenus du Québec. Remplissez aussi cette annexe pour calculer vos cotisations facultatives au RRQ. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration. Lisez le guide à la ligne 222 pour obtenir plus de renseignements. Revenus nets d'entreprise (ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus du Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») 371 Revenus pour lesquels vous désirez effectuer des cotisations facultatives (selon la ligne 2 de la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus du Québec) 373 e Montant de la ligne 15 de la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus du Québec e q Additionnez les lignes 1 à 3 (maximum 46 300 $). Exemption de base Revenu assujetti aux cotisations : ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») q

1 2 3 4 5 6 7 8 q 9 10

3 500 00

Multipliez le montant de la ligne 6 par 9,9 % q Total des cotisations selon la ligne 98 de votre déclaration de revenus du Québec i 2 q

Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») Déduction et crédit d'impôt pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus : i 50 % q Montant de la ligne 9 Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 222 de votre déclaration fédérale et à la ligne 310 de l'annexe 1.
5105-S8

_ ____________________________________________________________________________________

T1-2009

Dons

Annexe 9

Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration ainsi que les pièces justificatives qui appuient votre demande. N'oubliez pas que vos feuillets T4 et T4A pourraient indiquer des dons. Lisez le guide à la ligne 349 pour obtenir plus de détails. Total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements Inscrivez votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) i 75 % q 1 2

Remarque : Si le montant de la ligne 1 est inférieur à celui de la ligne 2, inscrivez le montant de la ligne 1 à la ligne 340 ci-dessous et continuez à partir de cette ligne. Dons de biens amortissables 337 (selon le tableau 2 dans la brochure P113, Les dons et l'impôt) 337 3 Dons d'immobilisations 339 (selon le tableau 1 dans la brochure P113, Les dons et l'impôt) 339 e 4 q Additionnez les lignes 3 et 4. i 25 % q Limite du total des dons : additionnez les lignes 2 et 5 (sans dépasser le montant de la ligne 236 de votre déclaration). Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles (inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 6) Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles (lisez le guide à la ligne 349) Additionnez les lignes 340 et 342. Inscrivez le montant le moins élevé : 200 $ ou ligne 344 Ligne 344 moins ligne 345

e q

5 6

340 340

i 15 % q 346 i 29 % q 348 e Dons : additionnez les lignes 7 et 8. Inscrivez ce montant à la ligne 349 de l'annexe 1. q

342 e 344 q 345 347 q

7 8 9

5105-S9