Free untitled - Canada


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Pages: 1
Date: September 28, 2009
File Format: PDF
State: Canada
Category: Tax Forms
Word Count: 589 Words, 3,313 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5008-pc/5108-pc-09f.pdf

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Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

V

ous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Saskatchewan. Il s'agit du formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan, et du formulaire SK479, Crédit de la Saskatchewan. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

L

es paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt de la Saskatchewan ont changé. La Saskatchewan a introduit une nouvelle prestation pour les familles actives afin de les aider à défrayer les coûts de participation de leurs enfants à des activités culturelles, récréatives ou sportives. Chaque famille a droit à un montant maximal de 150 $ pour chaque enfant admissible. Le montant maximal du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs pour un investissement dans une société enregistrée auprès du gouvernement fédéral est passé à 1 000 $. Les formulaires SK428, Impôt de la Saskatchewan, et SK479, Crédits de la Saskatchewan, reflètent ces changements.

Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer le montant que vous recevrez dans le cadre de ce programme, à compter de juillet 2010. Le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan est entièrement financé par la province.

Pour en savoir plus
our en savoir plus sur l'impôt sur le revenu et les crédits de la Saskatchewan, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376. Pour obtenir des renseignements sur le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs ou sur le feuillet T2C (SASK.), adressez-vous au bureau suivant : Enterprise Saskatchewan 200 ­ 3085 Albert Street Regina SK S4S 0B1 Téléphone : 306-787-8904 Pour obtenir des renseignements sur le remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés, le montant pour les diplômés ou le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire, adressez-vous au bureau suivant : Saskatchewan Ministry of Advanced Education, Employment and Labour Student Financial Assistance Branch 4635 Wascana Parkway, Box 650 Regina SK S4P 3A3 Téléphone : 1-800-597-8278 ou, de Regina, 787-5620

P

Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan

C

e crédit a été conçu pour assister les résidents de la Saskatchewan qui ont un plus faible revenu.

Pour en savoir plus sur ces paiements, lisez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH. Le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan est divisé en quatre versements qui sont ajoutés aux versements du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services (TPS). Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS à la page 1 de votre déclaration.

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