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Impôt des Premières nations du Yukon

YT432
T1 Générale ­ 2009

Les gouvernements du Canada et du Yukon ont conclu des accords administratifs concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec plusieurs des Premières nations autonomes du Yukon. Les accords prévoient que les gouvernements du Canada et du Yukon partageront le domaine de l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Ils prévoient aussi la coordination de la Personal Income Tax Act of the Self-Governing Yukon First Nation avec la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu du Yukon. Cette coordination se fait par l'intermédiaire de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers résidant sur des terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. Le montant transféré est désigné sous le nom d'impôt des Premières nations du Yukon. L'impôt des Premières nations du Yukon correspond à un abattement fédéral remboursable et à un crédit d'impôt des Premières nations du Yukon. Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas membres d'une Première nation autonome du Yukon, qui résident sur des terres visées par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon doivent s'identifier comme des résidents d'une terre particulière visée par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon.

À la fin de l'année, résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières nations autonomes suivantes du Yukon?
Colonne 1 Nom de la Première Nation Champagne et Aishihik Little Salmon/Carmacks Nacho Nyak Dun Selkirk Teslin Tlingit Tr'ondëk Hwëch'in Vuntut Gwitchin Numéro d'identification 11002 11006 11007 11009 11011 11012 11013 Colonne 2 Nom de la Première Nation Numéro d'identification Carcross/Tagish* Kluane Kwanlin Dun Ta'an Kwäch'än 11001 11003 11004 11010

Si c'est le cas, inscrivez le nom de la Première nation autonome et son numéro d'identification dans la section intitulée « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale », à la page 1 de votre déclaration. Si vous avez de l'impôt à payer au fédéral et au Yukon, remplissez le présent formulaire ainsi que les formulaires YT428, Impôt du Yukon, et YT479, Crédits du Yukon , et joignez-en une copie à votre déclaration. Les particuliers, y compris les membres d'une Première nation autonome du Yukon, qui ne résident pas sur des terres visées par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon doivent cocher « Non » dans la section intitulée « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale » à la page 1 de leur déclaration et ne devraient pas remplir ce formulaire. L'Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements sur ce formulaire pour appliquer les accords administratifs concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon.

Abattement fédéral remboursable des Premières nations
Inscrivez le montant de la ligne 45 de votre annexe 1 fédérale. Taux de l'abattement fédéral : Si votre Première nation autonome figure dans la colonne 1, utilisez 95%. Si votre Première nation autonome figure dans la colonne 2, utilisez 75%. Ligne 1 multipliée par ligne 2. Inscrivez le résultat à la ligne 441 de votre déclaration. 1

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Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon
Inscrivez le montant de la ligne 75 du formulaire YT428. Inscrivez le montant de la ligne 26 du formulaire YT479. Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») Taux du crédit d'impôt Ligne 6 multipliée par ligne 7. Inscrivez le résultat à la ligne 27 du formulaire YT479. Ligne 3 plus ligne 8. Inscrivez le résultat à la ligne 432 de votre déclaration.

95 %

Impôt des Premières nations du Yukon

* Au moment d'aller sous presse, la possibilité d'accords administratifs concernant l'impôt était discutée avec la Première nation Carcross/Tagish. Ces accords pourraient mener à un partage de l'impôt sur le revenu des particuliers avec la Première nation Carcross/Tagish. De tels accords pourraient être mis en place entre le gouvernement du Canada et la Première nation Carcross/Tagish, et entre le gouvernement du Yukon et la Première nation Carcross/Tagish le 31 décembre 2009 ou avant. Dans ce cas, l'Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements provenant des terres visées par le réglement de la Première nation Carcross/Tagish, le calcul de l'abattement fédéral remboursable des Premières nations et le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon pour administrer les accords avec la Première nation Carcross/Tagish.
5111-C1