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Comment remplir vos formulaires du Yukon

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es renseignements suivants expliquent comment remplir le formulaire YT428, Impôt du Yukon, le formulaire YT479, Crédits du Yukon, et le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations. L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2009, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2009 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2009. Conseil Certaines mesures fiscales du Yukon se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Yukon demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

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emplissez le formulaire YT428 si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Inscrivez à la ligne 5808 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 301. Remarque Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2009 ­ Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire YT428. Vous devez aussi remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2009 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Ligne 5812 ­ Montant pour époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5812 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 303. Remarque N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables du Yukon
es conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Yukon sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. De plus, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer sont identiques.

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Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5816 ­ Montant pour une personne à charge admissible
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1. Inscrivez à la ligne 5816 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 305. Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5804 ­ Montant personnel de base
Inscrivez le montant personnel de base de 10 320 $.

Ligne 5825 ­ Montant pour enfants nés en 1992 ou après
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5825 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 367.

Ligne 5808 ­ Montant en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale.

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Remarque Notez que seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5833 ­ Frais d'adoption
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5833 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 313. Remarque Notez que seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5820 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5820 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 306.

Ligne 5836 ­ Montant pour revenu de pension
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5836 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 314.

Ligne 5824 ­ Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5840 ­ Montant pour aidants naturels Ligne 5828 ­ Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale. Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5840 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 315.

Ligne 5832 ­ Cotisations à l'assurance-emploi
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5844 ­ Montant pour personnes handicapées
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5844 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 316.

Ligne 5834 ­ Montant canadien pour emploi
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 363 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5834 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 363.

Ligne 5848 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5848 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 318.

Ligne 5835 ­ Montant pour le transport en commun
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 364 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5835 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 364.

Ligne 5852 ­ Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5838 ­ Montant pour la condition physique des enfants
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 365 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5838 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 365. Remarque Notez que seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5856 ­ Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit. Pièces justificatives ­ Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus officiels et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe YT(S11) à votre déclaration sur papier.

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Transfert et report Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Yukon à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant territorial de 2009 pour réduire à zéro votre impôt du Yukon. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860). Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864. Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant territorial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ Université étrangère, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ­ Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire. Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant territorial que vous transférez à la ligne 24 de votre annexe YT(S11). Conseil Si vous transférez un montant à une autre personne, prenez soin de transférer seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future. Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Remarques L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 24 de son annexe YT(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant territorial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées. Si l'étudiant était résident d'un autre territoire ou d'une autre province que vous le 31 décembre 2009, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860. Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer. Pièces justificatives ­ Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez l'annexe YT(S11) de l'étudiant ainsi que ses reçus officiels et ses formulaires, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5864 ­ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Remplissez l'annexe YT(S2), Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, pour calculer le montant auquel vous avez droit. Joignez cette annexe à votre déclaration.

Ligne 5868 ­ Frais médicaux
Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008.

Ligne 5872 ­ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868. Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008. Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $.

Ligne 5860 ­ Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Ligne 5896 ­ Dons
Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 30 et 31 du formulaire YT428. 3

Étape 2 ­ Impôt du Yukon sur le revenu imposable
nscrivez à la ligne 34 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 35 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

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Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 59 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036. Pièces justificatives ­ Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Étape 3 ­ Impôt du Yukon
Ligne 43 ­ Impôt du Yukon sur le revenu fractionné
Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Lignes 61 à 74 ­ Crédit d'impôt pour les familles à faibles revenus
Ce crédit accorde aux personnes ou aux familles à faibles revenus qui résidaient au Yukon à la fin de l'année une réduction de l'impôt du Yukon pouvant aller jusqu'à 300 $. Calculez votre revenu net rajusté en remplissant les lignes 61 à 65 de votre formulaire YT428. Si votre revenu net rajusté est de moins de 25 000 $, vous pouvez demander ce crédit. Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider ensemble qui de vous deux demandera le crédit. Remarque N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration. Ce crédit peut être demandé dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2009.

Ligne 51 ­ Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum
Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 51 du formulaire YT428 pour déterminer l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 59 ­ Crédit territorial pour impôt étranger
Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon
Lignes 1 à 4 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques
Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2009 à un parti politique enregistré ou à un candidat à la députation de l'Assemblée législative du Yukon. Comment demander ce crédit Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 1 du formulaire YT479 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 2 comme suit :


si vos contributions dépassent 1 150 $, inscrivez 500 $ à la ligne 2; si vos contributions ne dépassent pas 1 150 $, calculez votre crédit à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 2, qui se trouve dans ce cahier.



Pièces justificatives ­ Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration un reçu officiel signé par un représentant du parti politique ou par l'agent officiel du candidat. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

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Lignes 5 à 14 ­ Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises
Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année. Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2009 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010. Inscrivez à la ligne 5 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, établi par le gouvernement du Yukon. Pièces justificatives ­ Joignez le certificat YSBITC-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé. Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 6 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2009. Le montant maximal que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports. Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2009. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 12 à 14, qui se trouve dans ce cahier, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Conseil Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez les explications aux lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations. Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisé. Le montant disponible est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 16 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2009. Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2009. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 22 à 24 qui se trouve dans ce cahier, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que, durant l'année, vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon. Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers), sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus » au début de ce cahier). Inscrivez à la ligne 25 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé à la ligne 8 du formulaire T1232. Pièces justificatives ­ Annexez le formulaire T1232 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 15 à 24 ­ Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du coût des actions de la société du Fonds Épilobe que vous avez acquises en 2009 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010. Le montant maximal pour l'année est de 1 250 $. Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions. Inscrivez à la ligne 15 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat de crédit d'impôt émis par le Fonds Épilobe. Pièces justificatives ­ Joignez le certificat à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 27 ­ Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon
À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres d'une Première nation du Yukon visées par un règlement, remplissez le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon. Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

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