Free Catégorie du regroupement familial ­ Caracas - Canada


File Size: 421.1 kB
Pages: 5
Date: February 19, 2010
File Format: PDF
State: Canada
Category: Immigration
Author: Citoyenneté et Immigration Canada
Word Count: 1,632 Words, 10,077 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/f33108.pdf

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Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Caracas

This guide is also available in English

IMM 3108 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation, de séparation pour vous-même et pour votre conjoint ou conjoint de fait; certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. Une copie du Certificat de citoyenneté ou du Visa d'immigrant (IMM 1000) pour toute personne à charge qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. La preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 22 ans ou plus, rapports/ dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Preuve de liens de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, tel que certificat de naissance, de mariage ou d'adoption. Preuve du statut du répondant au Canada : photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne) du garant. CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police pour chaque pays où vous et quelqu'un de votre famille, ayant 18 ans ou plus, avez résidé pour six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/ securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays.

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5.

6.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Caracas

A-1

7. 8.

ENGAGEMENT L'original de l'Engagement si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir sept (7) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

Envoi de votre demande
Placez tous vos documents dans une enveloppe scellée avec votre formulaire de demande et expédiez à : Ambassade du Canada Service de l'immigration Apartado Postal 62.302 Caracas 1060-A Venezuela Pour la livraison courrier : Ambassade du Canada Service de l'immigration Avenida Francisco de Miranda con Avenida Sur Altamira Caracas Venezuela Nous vous encourageons fortement à faire appel à un service de messagerie commercial pour assurer la livraison de vos documents. Nous évaluerons votre demande selon les dispositions du Règlement sur l'immigration en vigueur, soit à la date où nous recevrons la promesse d'aide de votre répondant au Canada, soit à la date où l'Ambassade du Canada à Caracas recevra votre demande de résidence permanente accompagnée des frais exigés. L'Ambassade vous enverra un accusé de réception dans les quatre semaines suivant la réception de votre formulaire de demande rempli. Nous étudierons avec attention les documents et la demande que vous nous présenterez et nous vous indiquerons si une entrevue est nécessaire. Les demandes de résidence permanente peuvent être approuvées sans qu'il faille recourir à une entrevue, si le demandeur fournit tous les documents exigés. Les délais de traitement peuvent varier considérablement en fonction des principaux facteurs suivants : votre célérité à fournir les renseignements ou documents demandés, la nécessité de passer des examens médicaux complémentaires, diverses procédures de vérification interne, les délais postaux et, enfin, le nombre de demandes que nous traitons. Il n'est pas nécessaire, et surtout peu utile, de nous relancer pour connaître l'état de votre dossier. De telles interventions ne font qu'ajouter à notre travail et ont pour effet de retarder le traitement de l'ensemble de nos dossiers, y compris le vôtre. Par contre, vous pouvez nous écrire si vous avez des renseignements nouveaux à nous fournir (surtout changement d'adresse, d'état civil ou de composition de la famille). Enfin, nous vous déconseillons de nous contacter par téléphone car, nos dossiers étant confidentiels, leur contenu ne peut être discuté au téléphone.

A-2

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Caracas

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

B-1

Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical. Veuillez noter que, dans le cas d'un parent divorcé ou séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est considéré comme enfant à charge, même s'il réside habituellement avec l'autre parent et n'accompagne pas le demandeur au Canada. Des instructions relatives à cet examen vous seront fournies après qu'un agent des visas canadien aura évalué votre demande. Lorsque vous aurez reçu les formulaires nécessaires pour l'examen médical, vous et les personnes à votre charge devrez communiquer avec un des médecins désignés dont le nom figure sur la liste approuvée de médecins pour subir les examens médicaux requis. Ce que vous devez faire ou apporter en vue de votre examen médical : Le Rapport médical de chaque membre de votre famille Des pièces d'identité, comme un passeport, un certificat de naissance ou un permis de conduire (une photo de vous et votre signature doivent figurer sur au moins un de ces documents). · Vos lunettes, le cas échéant. · Des rapports médicaux, des résultats d'examens complémentaires ou des radiographies antérieures qui pourraient être pertinents et qui ont trait à des problèmes médicaux particuliers ou à des traitements antérieurs. Votre demande sera traitée plus rapidement. Informez le médecin de toute maladie dont vous avez souffert dans le passé ou dont vous souffrez actuellement, ainsi que des interventions chirurgicales ou des traitements que vous avez subis, à défaut de quoi, votre évaluation médicale et le traitement de votre demande seront retardés. Quand vous aurez passé vos tests, vos examens et vos radiographies, le médecin désigné se chargera de rassembler tous les rapports médicaux nécessaires et de les faire parvenir à Immigration Canada. · ·

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Caracas

C-1