Free CITIZENSHIP - Canada

Citizenship and Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

CITOYENNETÉ

Table of Contents
Aperçu ............................................ 2 Avant de présenter votre demande...... 3 Step 1. Rassemblez les documents ...... 7 Étape 2. Remplissez la demande ........13 Étape 3. Payez les frais.....................17 Étape 4. Envoyez la demande ............21 Et ensuite .......................................22

Canada
Demande de citoyenneté canadienne

Formulaires
Demande de citoyenneté canadienne ­ (CIT 0003) Caractéristiques des photographies de citoyenneté ­ (CIT 0021) Liste de contrôle des Documents (CIT 0463) Reçu de paiement (IMM 5401)

Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Ce document est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs. On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers. This package is also available in English

CIT 0003F (08-2009)

Aperçu
Trousse de demande La présente trousse de demande comprend: · un guide d'instructions, et · tous les formularies requis. Le guide d'instructions est un outil qui : · fournit les renseignements que vous devez connaître avant d'envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et · vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièce justificatives exigées. Lisez le guide au complet avant de remplir chacun des formulaires. Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Pourquoi devez-vous lire ce guide?

Ce guide fournit toutes les instructions nécessaires pour remplir la demande. Le fait d'avoir lu ce guide vous permettra de : · remplir les formulaires de demande, et · déterminer les pièces justificatives qui doivent être fournies.

Symboles utilisés dans ce guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l'importance de certains renseignements. Ce symbole... Signifie... Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué. Renseignements importants que vous devez connaître afin d'éviter des retards ou d'autres problèmes. Où obtenir des renseignements supplémentaires. Note : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d'étapes de demande que vous devez suivre afin de remplir votre demande.
Étape 1. Rassemblez les Step 2. Remplissez la demande Step 3. Payez les frais Step 4. Envoyez la demande

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette demande ?

Vous pouvez utiliser ce guide pour présenter une demande de citoyenneté au nom de votre enfant mineur. Avant de commencer à remplir le formulaire de demande, lisez les instructions; elles contiennent des renseignements importants. L'enfant mineur doit : · être âgé de moins de 18 ans au moment de la demande; · être résident permanent du Canada; · avoir au moins un parent (même un parent adoptif) qui est citoyen canadien ou qui le deviendra en même temps que l'enfant. L'enfant mineur ne doit pas : · être vise par quelque interdiction que ce soit en vertu de la Loi sur la citoyenneté (voir la section 10 du formulaire de demande CIT 0003); et/ou · être vise par une mesure de renvoi (avoir été sommé par les autorités canadiennes de quitter le Canada). Note : Un tuteur peut présenter une demande au nom de l'enfant mineur, pourvu qu'un des parents de l'enfant ait la citoyenneté canadienne. L'enfant pourrait perdre sa nationalité ou sa citoyenneté actuelle en obtenant la citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions à ce sujet, adressez-vous à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays dont l'enfant à la nationalité. Un adulte qui souhaite présenter pour lui-même une demande de citoyenneté canadienne doit remplir la Demande de citoyenneté canadienne ­ Adultes (CIT 0002); celle-ci peut être téléchargée depuis notre site Web ou commandée par téléphone auprès du Télécentre, dont le numéro est donné à la section Comment joindre CIC à la fin de présent guide.

Votre enfant a-t-il déjà la citoyenneté?

En général, tout enfant né d'un parent canadien à l'extérieur du Canada avant le 17 avril 2009, a la citoyenneté canadienne. Toutefois, un enfant né d'un parent canadien à l'extérieur du Canada le 17 avril 2009, ou à une date ultérieure a la citoyenneté canadienne dès sa naissance uniquement si cet enfant fait partie de la première génération née à l'étranger, c'est-à-dire si, au moment de sa naissance, son parent canadien : · était une personne née au Canada; ou · avait obtenu la citoyenneté canadienne en immigrant au Canada (en devenant un résident permanent) et en obtenant ensuite la citoyenneté par attribution (un processus également désigné comme la naturalisation).

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Si votre enfant a la citoyenneté canadienne, utilisez le formulaire Demande de certificat de citoyenneté ­ En vertu de l'article 3 (CIT 0001). Ce formulaire peut être téléchargé depuis notre site Web ou commandé par téléphone auprès du Télécentre, dont le numéro est donné à la section Comment joindre CIC à la fin du présent guide.

Votre enfant a-t-il été adopté?

Processus de citoyenneté pour les personnes adoptées La Loi sur la citoyenneté du Canada a été modifiée pour permettre aux personnes adoptées par des citoyens canadiens de demander directement la citoyenneté, sans avoir à présenter d'abord une demande de résidence permanente (processus de demande de citoyenneté pour personnes adoptées). Afin de pouvoir suivre ce processus, le parent adoptif canadien doit être une personne née au Canada ou avoir été naturalisé avant l'adoption (avoir obtenu la citoyenneté après être arrivé au Canada en tant que résident permanent). Dans les cas où l'enfant est un résident permanent et a été adopté à l'étranger par un citoyen canadien né au Canada ou naturalisé avant l'adoption, il est possible de demander la citoyenneté soit par le biais d'une demande d'attribution normale (le présent formulaire de demande), soit par le biais du processus de demande de citoyenneté pour personnes adoptées : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/cit-adoption.asp Le tableau suivant indique les exigences qui doivent être satisfaites pour chacun des deux types de demandes. Demande de citoyenneté pour personnes adoptées ­ mineur Non Non Attribution de la citoyenneté (naturalisation) ­ mineur Oui âgé de 14 ans ou plus

Exigences

Être un résident permanent Prêter le serment de citoyenneté Faire l'objet d'une vérification des antécédents (sécurité, criminalité et immigration)

Non

Oui

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Le tableau suivant présente les différences entre les deux processus en ce qui a trait aux générations ultérieures de citoyens canadiens. Générations ultérieures Demande de citoyenneté pour personnes adoptées ­ mineur Non Attribution de la citoyenneté (naturalisation) ­ mineur Oui

Possibilité de transmettre la citoyenneté à ses enfants nés ultérieurement à l'étranger Possibilité de faire appel au processus de demande de citoyenneté pour personnes adoptées afin que ses enfants adoptifs nés à l'étranger obtiennent la citoyenneté canadienne

Non

Oui

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Le processus du traitement de la demande

Remplissez et envoyez le formulaire CIT 0003 Remplissez et envoyez le formulaire CIT 0003 Rassemblez tous les documents requis, payez les frais, remplissez les formulaires de Rassemblez tous les documents requis, payez les frais, remplissez les formulaires de demande et envoyez la trousse dûment remplie conformément aux instructions demande et envoyez la trousse dûment remplie conformément aux instructions données dans le présent guide données dans le présent guide

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifie votre demande Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifie votre demande Avez-vous joint le reçu de paiement des frais et le formulaire rempli et signé? Avez-vous joint le reçu de paiement des frais et le formulaire rempli et signé?

Si la réponse est Oui, vous recevrez un Si la réponse est Oui, vous recevrez un accusé de réception accusé de réception

Si la réponse est non, Si la réponse est non, Votre demande vous sera retournée Votre demande vous sera retournée

CIC rend une décision CIC rend une décision Y a-t-il au moins un parent qui a la citoyenneté canadienne ou Y a-t-il au moins un parent qui a la citoyenneté canadienne ou à qui celle-ci sera attribuée simultanément? à qui celle-ci sera attribuée simultanément?

Si la réponse est oui: Si la réponse est oui: L'enfant mineur de moins de 14 ans L'enfant mineur de moins de 14 ans recevra le certificat de citoyenneté recevra le certificat de citoyenneté par la poste par la poste L'enfant mineur de 14ans ou plus et le L'enfant mineur de 14ans ou plus et le mineurs qui présente une demande au mineurs qui présente une demande au même moment que leur parent recevront même moment que leur parent recevront une lettre les invitant à une cérémonie une lettre les invitant à une cérémonie de citoyenneté de citoyenneté

Si la réponse est non, une lettre Si la réponse est non, une lettre d'explications vous sera envoyée d'explications vous sera envoyée

Mesures que vous devez prendre Mesures que vous devez prendre Processus à CIC Processus à CIC

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Step 1. Rassemblez les documents
Step 1. Rassemblez les Step 2. Remplissez la demande Step 3. Payez les frais Step 4. Envoyez la demande

Quels sont les Le tableau ci-dessous fournit la liste des documents que vous devez documents joindre à votre demande. Vous pouvez également utiliser la Liste de exigés? contrôle des documents (CIT 0463) qui est incluse dans cette trousse pour ressembler les documents nécessaires. S'il manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires, votre demande pourrait vous être retournée. Note : D'autres documents peuvent vous être demandés durant le traitement de votre demande. Document 1 Le document d'immigration de l'enfant Description Forme Photocopie claire et lisible

·

2 Deux (2) pièces d'identité de l'enfant

Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou · Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) et · recto et verso de la carte de résident permanent si votre enfant en a une Exemples : · relevé scolaire · carte d'assurance-maladie

Photocopie claire et lisible

3 Certificat de naissance ou ordonnance d'adoption (dans le cas d'un enfant adoptif)

Pour un enfant d'âge préscolaire, fournissez des pièces d'identité telles que : · la page d'un passeport affichant sa photographie et ses renseignements personnels; · une fiche d'hôpital ou de vaccination. Ce document doit indiquer : Photocopie · le nom de l'enfant; claire et · la date de naissance; lisible · le lieu de naissance; · les noms des parents ou des parents adoptifs. Pour les enfants adoptifs qui vivent au Québec, l'un des documents suivants doit être fourni : · jugement d'adoption; · jugement sur requête en adoption; · reconnaissance de jugement d'adoption; · certificat d'inscription d'adoption; · attestation d'adoption; · lettre d'attestation d'adoption.

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Document 4 Une (1) preuve de la citoyenneté canadienne du parent (le cas échéant)

Description Exemples : · acte de naissance provincial ou territorial; · certificat de citoyenneté canadienne; · certificat de naturalisation; · certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger; · certificat de rétention délivré entre le 1 janvier 1947 et le 14 février 1977. Lorsqu'un tuteur présente une demande au nom de l'enfant, il doit fournir des documents juridiques attestant la tutelle. Un reçu indiquant que les frais de traitement de la demande ont été entièrement payés : · · · par Internet (reçu imprimé par Internet); à un établissement financier (original du formulaire IMM 5401) [uniquement au Canada].

Forme Photocopie claire et lisible

5 Preuve de tutelle (le cas échéant) 6 Reçu de paiement Voir Étape 3. Payez les frais

Photocopie claire et lisible Reçu imprimé par Internet

Original

7 Autres documents (s'il y a lieu)

Entre autres documents pertinents : · traduction des documents qui ne sont ni en anglais, ni en français; · attestations de changement de nom; · attestations de correction de la date de naissance. Voir « Changement de nom » et « Correction de la date de naissance » dans la présente section du guide.

Photocopie claire et lisible

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Changement de nom

Le nom qui sera inscrit sur le certificat de citoyenneté sera le même que celui qui figure sur le document d'immigration de l'enfant, sauf : · · vous avez changé légalement le nom de l'enfant; ou vous demandez qu'un nom différent apparaisse sur le certificat de citoyenneté de l'enfant et vous êtes en mesure de fournir des documents à l'appui de votre demande.

Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer les documents à joindre à votre demande. Si vous... avez changé légalement son nom Alors vous devez fournir une copie de... · une modification approuvée du document d'immigration de l'enfant; · une attestation provinciale de changement légal de nom; · une ordonnance d'adoption provinciale indiquant le nouveau nom de l'enfant. demandez un changement de l'un des documents suivants qui indique de nom qui n'est pas exactement le nom que vous demandez : important (par exemple une légère modification · carte d'assurance-maladie provinciale; de l'orthographe) · permis de conduire provincial; · relevé scolaire délivré par le ministère provincial responsable de l'éducation. demandez un changement · des documents provinciaux indiqués de nom qui est ci-dessus; substantiel et (beaucoup plus qu'une · des documents qui démontrent erreur d'épellation) l'existence d'un lien entre l'ancien et le nouveau, ou sur la base du changement. Exemples de documents qui démontrent les liens : · attestation de changement de nom délivrée à l'étranger; · ordonnance d'adoption ou passeport étranger indiquant les deux noms. Aucun changement de nom ne sera accepté une fois que le processus est amorcé Vous ne pouvez pas demander un changement de nom une fois que la demande est soumise. Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants pour supporter le changement de nom, le certificat de citoyenneté indiquera le nom figurant sur le document d'immigration de votre enfant.

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Correction de la date de naissance

La date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté de l'enfant sera la même que celle qui figure sur son document d'immigration, sauf dans l'un des cas suivants : · la date de naissance figurant sur le document d'immigration a elle-même été corrigée; · la date de naissance a été changée légalement après l'arrivée au Canada; · vous demandez une date de naissance différente pour le certificat de citoyenneté de l'enfant et pouvez fournir des documents justificatifs. Si... la date de naissance a été corrigée sur le document d'immigration Alors, vous devez fournir une copie... · d'une Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292) approuvée; et · de la nouvelle carte de résident permanent corrigée (si l'enfant en a une). vous avez légalement changé · de l'ordonnance du tribunal provincial la date de naissance par le ou territorial modifiant la date de biais de l'ordonnance d'un naissance; tribunal provincial ou territorial et · d'un formulaire Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté (CIT 0464) dûment rempli. la date de naissance n'a pas · d'une Demande de modification de la été changée par le biais de fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou de la confirmation de l'ordonnance d'un tribunal résidence permanente (IMM 5292) provincial ou territorial refusée; et · d'un formulaire Demande de correction de la date de naissance la date de naissance n'a pas aux fins de la citoyenneté (CIT 0464) été corrigée sur le document dûment rempli; d'immigration de l'enfant et · de documents justificatifs attestant la nouvelle date de naissance de l'enfant. Aucun changement de date de naissance autorisé une fois que le traitement votre demande est amorcé. Vous ne pouvez demander un changement de date de naissance après avoir soumis votre demande. Si les documents satisfaisants ne sont pas fournis avec la demande pour appuyer la demande de changement de date de naissance, la date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté sera la même que sur le document d'immigration de l'enfant.

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Si vous n'avez pas d'ordonnance d'un tribunal provincial ou territorial modifiant la date de naissance de l'enfant, vous devez d'abord demander une modification du document d'immigration avant de demander que le certificat de citoyenneté de votre enfant porte une date de naissance différente. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier votre document d'immigration Veuillez consulter le guide Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 1436)..

Documents Les documents suivants délivrés par le gouvernement du Québec avant le délivrés par la 1 janvier 1994, ne sont pas acceptés : province du · Certificats de baptême; Québec · Actes de naissance et · Certificats de mariage. Si vous possédez l'un de ces certificats. Vous devriez obtenir un nouveau document en communiquant avec le bureau du Directeur de l'état civil du Québec, en consultant le site Web www.etatcivil.gouv.qc.ca

Documents traduits

Tout document qui n'est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois : · de sa traduction française ou anglaise; et · d'une déclaration sous serment de la personne qui l'a traduit. translation. Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment, en présence d'une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays ou le traducteur réside actuellement, de la fidélité de la traduction au contenu de document original. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées. Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une soeur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Photographies

Vous devez : · fournir deux (2) photographies de citoyenneté identiques; · apporter le formulaire Caractéristiques des photographies de citoyenneté (CIT 0021), inclus dans ce guide, chez le photographe afin de vous assurer d'obtenir des photos du bon format; · suivre les étapes expliquées dans le formulaire; · ne pas agrafer, coller ou fixer d'une manière la photo directement sur la demande. Signez à la fois la demande et les photographies

·

·

Si l'enfant est âgé de 14 ans ou plus, il doit signer son nom dans la zone blanche située sous chacune des photographies. N'indiquez pas le nom en caractères d'imprimerie. Si l'enfant a moins de 14 ans, laissez la zone de signature vide. Si l'enfant a moins de 14 ans, indiquez le nom de l'enfant en caractères d'imprimerie au verso de la photographie.

Cette photographie figurera sur le certificat de citoyenneté de l'enfant : Dans le cas d'un enfant de moins de 12 mois, il n'est pas nécessaire que les photographies soient conformes aux caractéristiques des photographies pour la citoyenneté. Toute photographie montrant clairement le visage de l'enfant est acceptable. Voir « Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté » à la fin de la demande.

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Étape 2. Remplissez la demande
Étape 1. Rassemblez les Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

Comment remplir la demande

Suivez les instructions par étape ci-après pour remplir le formulaire de demande. Le formulaire à remplir et à envoyer est le suivant: Demande de citoyenneté canadienne ­ enfants mineurs (CIT 0003) Si vous remplissez ce formulaire pour un enfant âge de moins de 18 ans, rappelez-vous que toutes les questions se rapportent à l'enfant. Fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans cette demande peuvent faire l'objet d'une vérification.

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s'applique pas à vous, écrivez « S.O. » (« Sans objet »). Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé. Note : Si vous avez besoin d' espace supplémentaire pour répondre aux questions d'une section, utilisez une autre feuille de papier en indiquant le numéro et/ou la lettre de la section, puis incluez cette feuille avec votre demande.

Question

Instruction

Section 1 Désirez-vous recevoir les services (correspondance, entrevue) en français ou en anglais? Section 2 Cochez la case pertinente pour indiquer si l'enfant a des besoins spéciaux. Si la réponse est oui, donnez des explications. Voici des exemples de besoins spéciaux : · accès en fauteuil roulant; · interprétation en langage gestuel; · aide personnelle (par exemple : accompagnement par une personne soignante, par un interprète, par un chien-guide, par un guide pour personnes aveugles, etc.). Section 3 Indiquez si vous avez déjà fait une demande de citoyenneté canadienne pour l'enfant. Si la réponse est oui, vous devez nous indiquer quand vous avez présenté cette demande.

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Question

Instruction

Section 4 Indiquez si vous êtes le parent ou le tuteur de l'enfant. Vous devez fournir un document qui atteste la relation entre le parent et l'enfant. Si vous êtes... le tuteur légal le ou les parents biologiques le ou les parents adoptifs vous devez présenter... une copie claire et lisible du document juridique attestant la tutelle. le certificat de naissance de l'enfant indiquant les noms de l'enfant et de ses parents. une copie de l'ordonnance d'adoption. Pour les enfants adoptifs qui vivent au Québec, l'un des documents suivants doit être fourni : · jugement d'adoption; · jugement sur requête en adoption; · reconnaissance de jugement d'adoption; · certificat d'inscription d'adoption; · attestation d'adoption; · lettre d'attestation d'adoption. Section 5 Indiquez le nom de famille et le ou les prénoms de l'enfant exactement comme ils figurent dans le document d'immigration de l'enfant. Il peut s'agir de : · sa fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000); · sa carte de résident permanent; · sa confirmation de résidence permanente (IMM 5292). Votre enfant a-t-il changé légalement de nom ou demandez-vous que le certificat de citoyenneté de votre enfant soit établi à un nom différent? Si la réponse est oui : · consultez « Changement légal de nom » à la section Rassemblez les documents du présent guide; · indiquez le nom de famille et le ou les prénoms auxquels vous voulez que le certificat de citoyenneté de votre enfant soit établi. Note : Toute demande avec un nom différent doit être approuvée par CIC. Indiquez tout autre nom que l'enfant a porté par le passé, par exemple : · nom à la naissance; · surnoms; · noms dans la communauté, etc. Section 6 Indiquez les renseignements suivants sur la naissance de votre enfant : · la date de naissance exactement telle qu'elle figure sur le document d'immigration de votre enfant; · le lieu de naissance, y compris la ville et le pays. Demandez-vous que le certificat de citoyenneté de votre enfant soit établi avec une date de naissance différente?

5A

5B

5C

6A

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Question

Instruction Si la réponse est oui, consultez « Correction de la date de naissance » à la section Rassemblez les documents du présent guide. Note : Toute demande avec une date de naissance différente doit être approuvée par CIC. Indiquez la citoyenneté actuelle de l'enfant. Cochez la case correspondant au sexe de l'enfant (masculin ou féminin). Indiquez la taille de l'enfant, la couleur de ses yeux et son état matrimonial. Ces renseignements doivent être fournis pour nos dossiers. Le sexe, la couleur des yeux et la taille figureront sur le certificat de citoyenneté.

6B 6C

7A

7B 7C 8A 8B 8C

8D 8E

Section 7 Indiquez l'adresse du domicile actuel de l'enfant, y compris : · le numéro et le nom de la rue; · la ville; · la province; · le code postal. Si l'adresse postale diffère de l'adresse domiciliaire, indiquez l'adresse postale complète. Inscrivez tous les numéros de téléphone où l'on peut vous joindre. Section 8 Indiquez le nom et le ou les prénoms des parents de l'enfant. Indiquez le pays et la date de naissance des parents de l'enfant. Indiquez le numéro du ou des certificats de citoyenneté du Canada des parents de l'enfant et la ou les dates d'obtention de la citoyenneté canadienne, le cas échéant. Précisez si vous êtes un parent biologique ou un parent adoptif de l'enfant. Répondez à cette question si vous avez obtenu la citoyenneté canadienne de naissance ou par naturalisation avant le 15 février 1977.

Indiquez si vous avez quitté le Canada pendant plus d'un (1) an avant 1977. Si la réponse est oui, indiquez les dates d'absence et le pays où vous demeuriez. Si vous avez obtenu la citoyenneté canadienne après le 14 février 1977, inscrivez « S.O. » (sans objet). Section 9 Indiquez la date à laquelle l'enfant est devenu résident permanent du Canada. Ces renseignements sont indiqués : · à la case 45 de la fiche relative au droit d'établissement de l'enfant; · à la case 46 de la confirmation de résidence permanente de l'enfant; · au verso de la carte de résident permanent de l'enfant. Note : Si la fiche relative au droit d'établissement de l'enfant ne comprend pas de case 45, indiquez la date à laquelle l'enfant a obtenu la résidence permanente. Vous devez nous indiquer si l'enfant s'est absenté du Canada pendant six mois ou plus depuis qu'il est devenu un résident permanent. Si la réponse est non, passez à la section 10 de la demande. Si la réponse est oui, donnez des précisions sur le temps passé par l'enfant à l'étranger. Utilisez une autre feuille si vous avez besoin de plus d'espace.

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Question

Instruction

Section 10 Certaines conditions indiquées dans la Loi sur la citoyenneté peuvent avoir des répercussions sur la demande de citoyenneté de votre enfant. Pour savoir si ces conditions s'appliquent au cas de l'enfant, passez à la section 10 de la demande. Si l'une ou l'autre des questions de la section 10 de la demande s'applique à l'enfant, vous devez fournir des détails. Pour en savoir plus, communiquez avec le Télécentre (voir la section Comment joindre CIC). Vous n'avez pas à nous indiquer si l'enfant a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les jeunes contrevenants si l'affaire est close. Note : CIC effectue des vérifications auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de déterminer s'il existe des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité susceptibles d'empêcher l'attribution de la citoyenneté canadienne à l'enfant. De plus, l'admission et le statut de l'enfant au Canada seront vérifiés auprès des autorités de l'immigration. Il est possible que vous ayez à fournir les empreintes digitales de l'enfant pour nous permettre de vérifier s'il fait l'objet d'une interdiction en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Section 11 Le parent ou le ou les tuteurs doivent signer la demande, en se servant de la même signature que celle qu'ils utilisent couramment sur les autres documents officiels. Indiquez le lieu (ville ou village) ainsi que la date à côté de la signature. La date indiquée doit être celle du jour de la signature. Note : Les enfants qui sont âgés de 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande si celui-ci est signé par un tuteur qui présente la demande en leur nom. Votre demande vous sera retournée si le formulaire : · n'est pas signé et daté, · porte une date périmée (antérieure de plus de 90 jours à la date de la réception du formulaire par CIC); · est postdaté (porte une date dans l'avenir).

Section 12 Si un particulier (y compris l'un des membres de la famille) ou un agent autorisé d'une entreprise ou d'un organisme vous a aidé à remplir cette demande, il doit remplir et signer cette section. Si vous n'avez reçu aucune aide pour remplir la demande, inscrivez « S.O. ».

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Étape 3. Payez les frais
Étape 1. Rassemblez les Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

Calculer les frais

Si plus d'un membre de votre famille présente une demande en vue d'obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, payez tous les frais en même temps. Utilisez le tableau ci-après pour calculer le montant des frais à payer. Le reçu de paiement des frais doit être inclus avec la demande. Demandeur Minor (âgé de moins de 18 ans) Nombre des personnes Montant par personne x $100 Paiement Total: Montant à payer

Erreurs de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande. Problèmes de CIC... paiement Le paiement n'est retournera votre demande. pas envoyé avec la demande Note : Le traitement de votre demande sera entrepris seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés. Paiement vous indiquera le montant des frais à payer et de insuffisant la façon dont ils doivent être payés. Note : Le traitement de votre demande sera entrepris seulement lorsque vous aurez fourni les frais manquants. Paiement en trop · commencera le traitement de la demande; · vous enverra un remboursement dès que possible. Note : Vous n'avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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Modalités de paiement

Méthode de paiement privilégiée

Le paiement des frais en ligne est la méthode de paiement privilégiée.

Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir : · Une carte de crédit (Visa, Master Card ou American Express); · Accès à un ordinateur muni d'une connexion Internet; · Une adresse de courriel valide; · Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu). Instructions Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape : Étape Instruction 1 Accédez au site Web de CIC : www.cic.gc.ca. · Sélectionnez Payer les frais de traitement de ma demande dans la section J'aimerais... située du côté droit de la page. · Sélectionnez Payez vos frais en ligne sous Liens connexes. 2 Suivez les instructions en ligne : · Sélectionnez Citoyenneté; · Sélectionnez « Octroi de la citoyenneté ­ personnes de moins de 18ans »; · Inscrivez la quantité de demandeurs; · Sélectionnez Soumettre et poursuivez le processus de paiement en suivant les instructions. À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de CIC portant un code à barres. Ne quittez pas la page avant d'avoir imprimé le reçu! 3 4 Remplissez la section Renseignements de l'agent payeur à la main. Annexez la partie du bas (copie 2) du reçu à la demande dûment remplie.

Preuve de paiement Le reçu imprimé à partir d'Internet lors de l'étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Paiement des frais dans une institution financière

Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, les frais doivent être payés auprès d'une institution financière du Canada. L'institution financière vous indiquera les modes de paiement qui sont acceptés. Le paiement des frais auprès d'une institution financière n'entraîne pas de frais bancaires. Les seuls modes de paiement acceptés au Canada sont le paiement en ligne et le paiement auprès d'une institution financière. Tout autre mode de paiement utilisé au Canada entraînerait le retour de votre demande. Service offert Réservé aux clients situés au Canada. Ressources nécessaires Un formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) fourni avec la présente demande. Ce formulaire peut également être commandé en ligne. Instructions Suivez ces instructions par étape pour payer dans un établissement financier du Canada.

Étape Instruction 1 À l'aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer. 2 Remplissez un (1) reçu (IMM 5401). Vous devez utiliser l'original du reçu (blanc et rose). Les photocopies ne sont pas acceptées.. Voir Pour obtenir l'original d'un reçu dans cette section. 3 Inscrivez le total de la ligne 09 Frais relatifs aux services de citoyenneté ou d'immigration. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l'institution financière. 4 Remplissez les parties Renseignements de l'agent payeur au verso du reçu. Avons-nous déjà un dossier ouvert à votre nom et connaissezvous le numéro d'identification de client que nous vous avons attribué? · · 5 Si la réponse est oui, entrez le numéro dans la case Identification du client. Si la réponse est non, laissez cette case vide

Apportez votre reçu ainsi que votre paiement au caissier de l'institution financière. Ne présentez pas votre demande; présentez uniquement votre reçu. Le caissier :

Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

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· ·

apposera un timbre et inscrira le montant payé dans les deux parties supérieures du reçu et vous donnera les deux parties supérieures du reçu. Votre paiement ne doit pas être fait à un guichet automatique ou sur le site Web de l'institution financière

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Le tableau suivant vous indique ce que vous devez faire avec chacune des parties du reçu (IMM 5401). · Copie 1 (supérieure) : Conservez cette partie dans vos dossiers. · Copie 2 (centrale) : Joignez cette partie à la demande dûment remplie. · Copie 3 (inférieure) : L'institution financière conservera la partie inférieure.

Preuve de paiement Reçu rempli (original du formulaire IMM 5401) Pour obtenir l'original d'un reçu Vous pouvez obtenir l'original d'un reçu (IMM 5401) : · · En commandant par le biais de notre site Web : www.cic.gc.ca, En communiquant avec le Télécentre de CIC au 1 888-242-2100.

Note : Si vous commandez une trousse de demande complète, l'original du reçu sera fourni avec la trousse.

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Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

Étape 4. Envoyez la demande
Étape 1. Rassemblez les Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la Postez votre demande dûment remplie dans une enveloppe affranchie demande adressée comme suit :

(Votre nom) (Votre adresse) (Votre code postal)

Affranchir suffisamment

Centre de traitement des demandes ­ Sydney Attribution ­ enfants mineurs Case postale 7000 Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6 Canada

Si vous envoyez plus d'une demande

Si vous envoyez plus d'une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer seulement un reçu couvrant toutes les demandes. Postez le reçu (s'il y a lieu) ainsi que toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu'ils soient traités en même temps.

· · Souvenezvous... · · ·

Votre demande vous sera retournée si elle est périmé (date de plus de 90 jours avant réception par CIC) ou postdate (datée au future). Vous devez être admissible à la citoyenneté le jour avant de signer votre demande. Assurez-vous d'inclure la preuve de paiement. La demande doit être signée et datée avant l'envoi. Si votre demande n'est pas signée ou datée, elle vous sera retournée. N'oubliez pas d'utiliser la liste de contrôle des documents et de l'inclure à votre demande.

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Et ensuite

Une fois la demande reçue

Citoyenneté et Immigration Canada vérifie la demande pour s'assurer que: · · Les documents nécessaires au traitement de la demande ont été inclus, et Le montant exigé a été payé.

Lorsque votre demande est reçue par le Centre de traitements de demande, vous recevrez: Une lettre d'accusée de réception pour confirmer la réception de votre demande.

Décision

Si CIC détermines que votre enfant rencontre les exigences pour l'octroi de la citoyenneté, vous recevrez: L'enfant est âgé de moins 14 ans Vous recevrez Une requête pour l'original de la fiche d'établissement de l'enfant (IMM 1000) et sa carte de résident permanent. Une fois ces documents reçus, le certificat de citoyenneté ainsi que le IMM 1000 mise à jour, vous sera posté. Une lettre invitant l'enfant à une cérémonie de citoyenneté ou le certificat de citoyenneté lui sera remis en personne. La lettre d'invitation indiquera que l'enfant doit apporter avec lui, à la cérémonie, l'original de sa fiche d'établissement (IMM1000) et sa carte de résident permanent, s'il en a une.

Âgé de 14 ans et plus

Note : L'enfant mineur n'est doit pas se soumettre à l'examen de citoyenneté. Note : Une fois que l'enfant est citoyen, il n'est plus résident permanent. La IMM 1000 sera mise à jour et retourné, et la carte de résident permanent sera annulée et détruite.

Durant le processus de traitement, vous devez nous informer de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone en procédant de l'une des façons suivantes : Mise à jour de vos coordonnées · · rendez-vous à www.cic.gc.ca et cliquez sur Faire un changement d'adresse dans la section J'aimerais... située du côté droit de la page; consultez Comment joindre CIC à la fin du présent guide

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Vérifier l'état de ma demande en ligne

Vous pouvez vérifier en ligne l'état d'avancement de votre demande en procédant comme suit : 1. Ouvrez une session sur notre site Web à www.cic.gc.ca; 2. Allez à Vérifier l'état d'avancement de ma demande dans la section J'aimerais... située du côté droit de la page; 3. Cliquez sur État de la demande du client et suivez les instructions fournies. Note : Votre demande apparaîtra en ligne seulement lorsque le CTD aura complété la vérification initiale. Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d'Internet l'information sur l'état d'avancement de votre demande, consultez la section de la Foire aux questions (FAQ).

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels : · sont consultés uniquement par les employés de CIC qui doivent en prendre connaissance afin de vous offrir des services; · ne sont pas communiqués à qui que ce soit d'autre sans votre consentement écrit. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section Foire aux questions (FAQ) de notre site Web.

Programme d'assurance qualité

Notre programme d'assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l'objet d'un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions : · vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte; · vérifier si votre demande a été remplie correctement. Note : Vous serez avisé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Délais de traitement actuels

Les délais de traitement peuvent changer. Vous pouvez consulter les délais de traitement actuels sur notre site Web au : http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp.

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Comment joindre CIC
Le tableau ci-après présente les trois moyens de joindre CIC. Site Web

www.cic.gc.ca
Télécentre de CIC : 1-888-242-2100 (numéro sans frais)

À l'intérieur du Canada

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale de votre région Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou vous avez un trouble de la parole et vous utilisez un téléscripteur, vous pouvez bénéficier du service ATS de 8 h à 16 h, heure locale de votre région, en composant le 1-888-576-8502 (au Canada seulement).

Veuillez noter que ceci n'est pas un document juridique. Pour toute information juridique, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement d'application ou la Loi sur la citoyenneté et son règlement d'application, selon le cas.

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