Instructions pour le Formulaire 2290(FR)
(Rev. juillet 2009) ´
Les sections auxquelles il est fait reference ci-dessous ´ ´ correspondent au Code Federal des Revenus Fiscaux sauf si ´ ´ indique autrement. ´ Contenu Page Quoi de Neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Rappel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 But du Formulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Qui Doit Declarer l'Impot? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 ´ ^ Vehicules immatricules au nom de deux personnes . . . . . 2 ´ ´ Concessionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Vehicules d'occasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 ´ Vehicules forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 ´ Vehicules Assujettis a l'Impot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 ´ ` ^ Quand Faut-Il Produire le Formulaire? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Comment Faut-Il Produire le Formulaire? . . . . . . . . . . . . . . . 4 Ou Produire le Formulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 ` Centre de Renseignements Telephoniques sur le ´ ´ Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Penalites et Interets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 ´ ´ ´ ^ Pour Commencer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Numero d'Identification d'Employeur (EIN) . . . . . . . . . . . . 4 ´ Numero d'Identification du Vehicule (VIN) . . . . . . . . . . . . . 4 ´ ´ Poids Brut Imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Nom et Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Partie I. Calculer l'Impot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 ^ Ligne 2. Calcul de l'Impot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 ^ Ligne 3. Impot Supplementaire Resultant d'une ^ ´ ´ Augmentation du Poids Brut Imposable . . . . . . . . . . . . . . 6 Ligne 5. Credits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 ´ Partie II. Declaration en Vue d'une Suspension de ´ l'Imposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Lignes 7 a 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,7 Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Vehicules dont l'Imposition a ete Suspendue et qui ´ ´ ´ Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour ´ Utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Vehicules Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ´ Comment Payer l'Impot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ^ Comment Effectuer Votre Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Annexe 1 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Consentement a la Divulgation de Renseignements ` Fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Tiers Autorise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 ´ Signature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Tenue de Registres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Trouver les Reponses a Vos Questions sur les Impots . . . . . 9 ´ ` ^ Notification sur la Loi sur la Confidentialite des ´ Renseignements Fiscaux et la Loi Visant a Reduire ` ´ les Formalites Administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 ´ Tables d'Impot pour les Periodes Partielles . . . . . . . . . . . . 12 ^ ´
Department of the Treasury Internal Revenue Service
D´ claration d'Imp^t sur l'Utilisation des V´ hicules Lourds sur les Routes e o e
en anglais) qui participe au programme de transmission de droits d'accise par voie electronique de l'IRS. Pour de plus ´ amples renseignements sur la transmission de la declaration ´ d'impot par voie electronique, visitez le site Web de l'IRS a ^ ´ ` www.irs.gov/efile. Declarations amendees, correction du numero ´ ´ ´ d'identification du vehicule (VIN). Les contribuables peuvent ´ desormais cocher des cases a la page 1 du Formulaire ´ ` 2290(FR) pour indiquer si la declaration est amendee ou s'ils ´ ´ souhaitent corriger un numero d'identification du vehicule (VIN). ´ ´ Voir la page 5 pour de plus amples renseignements.
Rappel
Vous pouvez produire un Formulaire 2290(FR) meme si ^ l'IRS vous a envoye un Formulaire 2290. Si vous avez re¸ u ´ c un Formulaire 2290 (en anglais) de l'IRS sur lequel figurent votre nom, adresse et EIN, vous pouvez plutot choisir de ^ produire le Formulaire 2290(FR). Les renseignements dans Trouver les Reponses a vos Questions sur les Impots a la ´ ` ^ ` page 9 vous indiquent la marche a suivre pour commander le ` Formulaire 2290(FR).
Instructions Generales ´ ´
But du Formulaire
Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour: · Calculer et payer l'impot du sur les vehicules a moteur ayant ^ ^ ´ ` un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont ete ´ ´ utilises sur les routes pendant la periode fiscale. ´ ´ · Calculer et payer l'impot du sur un vehicule pour lequel vous ^ ^ ´ avez rempli une declaration de suspension de l'imposition dans ´ un Formulaire 2290(FR) precedent si, plus tard, ce vehicule a ´ ´ ´ depasse la limitation des miles disponibles pour utilisation ´ ´ pendant la periode. Voir Vehicules dont l'Imposition a ete ´ ´ ´ ´ Suspendue et qui Depassent la Limitation des Miles ´ Disponibles pour Utilisation a la page 7. ` · Calculer et payer l'impot du si, pendant la periode, le poids ^ ^ ´ brut imposable d'un vehicule augmente et, par consequent, si le ´ ´ vehicule figure dans une autre categorie. Reportez-vous aux ´ ´ instructions pour la ligne 3 a la page 6. ` · Demander une suspension de l'imposition lorsqu'on s'attend a ce que le vehicule soit utilise sur 5,000 miles ou moins (7,500 ` ´ ´ miles ou moins pour les vehicules agricoles) pendant la ´ periode. ´ · Demander un credit pour l'impot paye sur les vehicules qui ´ ^ ´ ´ ont ete detruits, voles, vendus ou qui ont ete utilises sur 5,000 ´ ´ ´ ´ ´ ´ ´ miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules ´ agricoles). · Declarer l'acquisition d'un vehicule d'occasion assujetti a ´ ´ ` l'impot dont on a suspendu le paiement des impots. ^ ^ · Calculer et payer l'impot du sur un vehicule d'occasion ^ ^ ´ assujetti a l'impot qui a ete acquis et utilise pendant la periode. ` ^ ´ ´ ´ ´ Voir Vehicules d'occasion, plus bas. ´ Servez-vous de l'Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour: · Declarer tous les vehicules dont vous faites la declaration ´ ´ ´ d'impots (y compris une augmentation du poids brut imposable) ^ et ceux dont vous declarez la suspension de l'imposition selon ´ sa categorie et son numero d'identification du vehicule (VIN). ´ ´ ´ · Prouver que vous avez paye l'impot federal quand vous ferez ´ ^ ´ ´ immatriculer votre vehicule (a moins que vous ne soyez ´ ` ´ expressement exempte) dans n'importe quel Etat des ´ ´ ´ Etats-Unis. Servez-vous de la copie de l'Annexe 1 tamponnee ´ qui vous a ete envoyee par l'IRS a cette fin. ´ ´ ´ `
Quoi de Neuf
Transmission par voie electronique. La transmission par ´ voie electronique est requise pour chaque declaration de 25 ´ ´ vehicules ou plus produite par le contribuable pendant la ´ periode d'imposition. Actuellement, il n'est possible que de ´ produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique. ´ Produisez le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique ´ utilisant les services de tout expediteur de declarations ´ ´ electroniques (ERO, d'apres son sigle en anglais) et/ou ´ ` fournisseur de services intermediaires (ISP, d'apres son sigle ´ `
Cat. No. 39837V
Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de Versement, pour accompagner votre cheque ou mandat-poste. ` Le Formulaire 2290-V(FR) est utilise pour que votre compte soit ´ credite du paiement de l'impot sur l'utilisation des vehicules ´ ´ ^ ´ lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre Paiement a la page 7. `
signee et datee par la personne (ou le concessionnaire) a qui ´ ´ ` vous avez achete le vehicule. ´ ´ Si vous acquerez un vehicule et l'utilisez sur les routes ´ ´ publiques au cours de n'importe quel mois sauf juillet, ^ ^ ´ ATTENTION vous etes redevable de l'impot pour la periode d'imposition au prorata temporis. Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer l'impot au plus tard le dernier jour ^ du mois qui suit le mois ou vous utilisez le vehicule. Voir ` ´ Ligne 2. Calcul de l'Impot a la page 5. ^ ` S'il reste des impots qui n'ont pas encore ete payes pour les ^ ´ ´ ´ mois qui precedent votre acquisiton et utilisation du vehicule ´ ` ´ pendant la periode d'imposition, vous etes redevable de l'impot ´ ^ ^ du dans son integralite, dans la mesure ou ce dernier n'a pas ^ ´ ´ ` ete paye. Dans ce cas-la, vous devez produire le Formulaire ´ ´ ´ ` 2290(FR) et payer l'impot au plus tard le dernier jour du mois ^ suivant le mois ou l'IRS vous avise de l'impot qui reste impaye ` ^ ´ par le proprietaire precedent. ´ ´ ´ Vehicules forestiers. Un vehicule est classifie comme ´ ´ ´ vehicule forestier si: ´ 1. Le vehicule est utilise exclusivement pour transporter, ´ ´ d'un endroit a un autre de la foret, des produits qui ont ete ` ^ ´ ´ recoltes du meme terrain boise et ´ ´ ^ ´ ´ 2. Le vehicule est immatricule (en vertu des lois de l'Etat ou ´ ´ ´ des Etats dans lesquels tel vehicule est tenu d'etre immatricule) ´ ^ ´ comme vehicule a moteur utilise sur les routes exclusivement ´ ` ´ pour transporter des produits recoltes d'une foret. Un vehicule ´ ´ ^ ´ sera considere comme etant immatricule en vertu des lois d'un ´ ´ ´ ´ ´ Etat comme vehicule a moteur utilise sur les routes ´ ` ´ exclusivement pour transporter des produits recoltes d'une foret ´ ´ ^ ´ si ledit vehicule est ainsi immatricule en vertu d'une loi de l'Etat ´ ´ ou d'une reglementation valable du point de vue juridique. En ´ outre, le vehicule n'est tenu de porter aucune plaque ´ d'immatriculation particuliere, ou autre plaque particuliere, ` ` indiquant son utilisation dans le transport de produits recoltes. ´ ´ Parmi les produits qui sont collectes du terrain boise, il peut ´ ´ y avoir du bois brut qui a ete transforme par sciage, et pour ´ ´ ´ usage commercial, en bois de charpente, ou qui a ete ´ ´ transforme en copeaux, ou encore transforme par d'autres ´ ´ operations de scierie, si la transformation du bois a lieu avant ´ qu'il soit transporte du terrain boise. ´ ´ Les vehicules forestiers sont imposes a taux reduit. Voir ´ ´ ` ´ ´ ` CONSEIL Vehicules forestiers a la page 6.
Qui Doit Declarer l'Impot? ´ ^
Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 pour la periode allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 si un ´ vehicule a moteur assujetti a l'impot et utilise sur les routes ´ ` ` ^ ´ (dont la definition se trouve ci-dessous) est immatricule, ou tenu ´ ´ ´ d'etre immatricule, a votre nom selon la loi de l'Etat, du district ^ ´ ` federal du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa ´ ´ premiere utilisation pendant la periode et que le vehicule a un ` ´ ´ poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le Formulaire? a la page 3. ` Vous pouvez etre une personne physique, une societe a ^ ´ ´ ` responsabilite limitee (egalement connu sous le sigle LLC en ´ ´ ´ anglais), une societe anonyme, une societe en nom collectif, ou ´ ´ ´ ´ n'importe quel autre etablissement ou entite (y compris ceux qui ´ ´ sont a but non lucratif, caritatifs, scolaires, etc.). ` Entites assimilables a son proprietaire et filiales des ´ ` ´ entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les conditions requises. Les filiales des entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les conditions requises (connues sous le nom QSub en anglais) et les entites ´ assimilables a un seul proprietaire qui, elles aussi, remplissent ` ´ les conditions requises, sont considerees comme des entites ´ ´ ´ distinctes pour les besoins de la declaration de revenus et aux ´ fins des droits d'accise. Les QSub et les entites assimilables a ´ ` un seul proprietaire qui remplissent les conditions requises ´ doivent payer et declarer des droits d'accise, s'inscrire a des ´ ` activites liees aux droits d'accise et demander tout ´ ´ remboursement, credit et somme qui leur est due en se servant ´ du numero d'identification d'employeur (connu sous le sigle EIN ´ en anglais) de ladite entite. On ne peut pas effectuer ces ´ actions au moyen du numero d'identification du contribuable ´ (connu sous le sigle TIN en anglais). Il se peut que certaines entites assimilables a son proprietaire et QSub aient deja un ´ ` ´ ´ ` EIN. Pourtant, si vous n'en etes pas sur, veuillez appeler l'IRS ^ ^ au Numero de Service de Renseignements sur les Impots ´ ^ Commerciaux et Specialises, 1-800-829-4933. Pour obtenir de ´ ´ plus amples renseignements sur la presentation d'une ´ demande d'EIN, voir Numero d'Identification d'Employeur ´ (EIN) a la page 4. ` Generalement, a d'autres fins que l'impot federal (a part ´ ´ ` ^ ´ ´ ` l'impot sur l'emploi), on continuera a considerer les QSub, et les ^ ` ´ entites assimilables a un seul proprietaire qui remplissent les ´ ` ´ conditions requises, comme des entites assimilables a son ´ ` proprietaire. Pour en savoir davantage sur ces nouvelles ´ reglementations, voir Treasury Decision (Decision du Tresor, ´ ´ ´ connu sous le sigle T.D. en anglais) numero 9356. Vous ´ trouverez T.D. 9356 a la page 675 du Bulletin des Services ` d'Impots sur le Revenu (Internal Revenue Bulletin) numero ^ ´ 2007-39 sur la page Internet www.irs.gov/pub/irs-irbs/irb07-39.pdf. Vehicules immatricules au nom de deux personnes. Si un ´ ´ vehicule assujetti a l'impot est immatricule non seulement au ´ ` ^ ´ nom du proprietaire, mais aussi au nom d'une autre personne, ´ le proprietaire est passible de l'impot. Cette regle s'applique ´ ^ ` aussi a l'immatriculation au nom de deux personnes d'un ` vehicule loue a bail. ´ ´ ` Concessionnaires. N'importe quel vehicule dont l'utilisation ´ est autorisee par une plaque ou un permis de concessionnaire ´ est considere comme etant immatricule au nom du ´ ´ ´ ´ concessionnaire. Vehicules d'occasion. Si vous acquerez et faites ´ ´ immatriculer a votre nom un vehicule d'occasion assujetti a ` ´ ` l'impot, ou si vous etes tenu de le faire immatriculer, pendant la ^ ^ periode fiscale, vous devez fournir les preuves que vous avez ´ utilise le vehicule ou les preuves d'une suspension de ´ ´ l'imposition pendant la periode qui precede l'immatriculation du ´ ´ ` vehicule a votre nom, prenant soin d'en tenir des registres ´ ` suffisants. Ces preuves peuvent etre une declaration ecrite ^ ´ ´
Vehicules Assujettis a l'Impot ´ ` ^
Les vehicules a moteur utilises sur les routes qui ont un poids ´ ` ´ brut imposable de 55,000 livres ou plus sont assujettis a l'impot. ` ^ Un vehicule a moteur utilise sur les routes designe ´ ` ´ ´ n'importe quel vehicule autopropulse qui a ete con¸ u pour ´ ´ ´ ´ c transporter un chargement sur les routes publiques des ´ Etats-Unis, qu'il ait ete con¸ u ou non pour remplir d'autres ´ ´ c fonctions. Parmi les vehicules qui sont con¸ us pour transporter ´ c un chargement sur les routes publiques figurent les camions, les camions tracteur, et les autobus. En regle generale, les ` ´ ´ fourgons, les fourgonnettes, les camionnettes, et les vehicules ´ similaires ne sont pas assujettis a cet impot parce qu'ils ont un ` ^ poids brut imposable inferieur a 55,000 livres. ´ ` Un vehicule se compose d'un chassis, ou d'un chassis et ´ ^ ^ d'une carrosserie, mais le chargement n'y est pas compris. Il importe peu que le vehicule soit con¸ u pour remplir une ´ c fonction de transport sur les routes qui ne vise qu'un genre particulier de chargement, tel que les passagers, les meubles, et les effets personnels (par exemple, ceux qui se trouvent dans une maison, un bureau, ou une remorque utilitaire), ou qui ne vise qu'un genre particulier de cargaison, de marchandises, de provisions, ou de materiaux. Il importe peu que la ´ machinerie ou l'equipement soit con¸ u specialement (et monte ´ c ´ ´ de fa¸ on permanente) pour accomplir une tache qui n'a rien a c ^ ` voir avec le transport sur les routes, a l'exception de l'utilisation ` qui est abordee ci-dessous. Voir Vehicules qui ne sont pas ´ ´ consideres comme vehicules a moteur utilises sur les ´ ´ ´ ` ´ routes, plus bas. L'utilisation veut dire l'utilisation d'un vehicule au moyen de ´ la puissance que produit son propre moteur sur une route ´ publique quelconque des Etats-Unis.
-2-
Une route publique est une route, une rue, ou un chemin ´ quelconque des Etats-Unis qui n'est pas une voie privee. Cette ´ definition comprend les routes federales et municipales, ainsi ´ ´ ´ ´ que les routes d'Etat et de comte. ´ Exemptions. Pour etre exonere de l'impot, un vehicule a ^ ´ ´ ^ ´ ` moteur utilise sur les routes doit etre utilise directement par: ´ ^ ´ ´ · Le gouvernement federal des Etats-Unis, ´ ´ · Le district federal de Columbia, ´ ´ ´ · Un gouvernement local ou de l'Etat, · La Croix-Rouge nationale americaine, ´ · Une brigade volontaire de sapeurs-pompiers, une association d'ambulances, ou une equipe d'auxiliaires medicaux a but non ´ ´ ` lucratif, · Un gouvernement tribal des indiens d'Amerique, mais ´ seulement si l'utilisation du vehicule est dans le cadre de ´ l'exercice d'une fonction essentielle du gouvernement tribal, ou · Une entite gouvernementale de transport en commun si telle ´ entite a ete creee selon une loi qui lui accorde certains pouvoirs ´ ´ ´ ´´ ´ qu'exercerait normalement l'Etat. Les vehicules suivants sont, eux aussi, exempts d'impot (le ´ ^ Formulaire 2290(FR) n'est pas requis): · Les vehicules de collecte de sang qui remplissent les ´ conditions requises (voir ci-dessous) et qui sont utilises par des ´ organismes de collecte de sang ayant rempli les conditions requises, et · La machinerie mobile qui remplit les specifications relatives a ´ ` un chassis comme il est decrit sous La machinerie mobile qui ^ ´ a ete concue specialement pour des fonctions qui n'ont ´ ´ ¸ ´ rien a voir avec le transport ci-dessous. ` Vehicules de collecte de sang qui remplissent les ´ conditions requises. Un vehicule de collecte de sang qui ´ remplit les conditions requises est tout vehicule utilise pendant ´ ´ au moins 80% du temps au cours de la periode d'imposition ´ precedente par un organisme de collecte de sang, lui aussi ´ ´ ayant rempli les conditions requises, dans le but de recueillir, stocker ou transporter du sang. Un vehicule mis en service pour ´ la premiere fois pendant une periode d'imposition sera ` ´ considere comme vehicule de collecte de sang remplissant les ´ ´ ´ conditions requises pour ladite periode d'imposition, si ´ l'organisme de collecte de sang ayant rempli les conditions requises atteste qu'il s'attend raisonnablement a ce que le ` vehicule soit utilise pendant au moins 80% du temps au cours ´ ´ de la periode d'imposition pour recueillir, stocker ou transporter ´ du sang. Vehicules qui ne sont pas consideres comme vehicules a ´ ´ ´ ´ ` moteur utilises sur les routes. Generalement, les vehicules ´ ´ ´ ´ suivants ne sont pas consideres comme des vehicules a ´ ´ ´ ` moteur utilises sur les routes. ´ 1. La machinerie mobile qui a ete concue specialement ´ ´ ¸ ´ pour des fonctions qui n'ont rien a voir avec le transport. ` Un vehicule autopropulse n'est pas considere comme un ´ ´ ´ ´ vehicule utilise sur les routes s'il se compose d'un chassis: ´ ´ ^ a. Sur lequel est monte de la machinerie ou de l'equipement ´ ´ qui sert a remplir certaines fonctions (construction, fabrication, ` forage ou per¸ age, exploitation miniere, boisage, traitement ou c ` transformation, agriculture, ou des operations de la sorte) si ´ l'utilisation de la machinerie ou de l'equipement n'a rien a voir ´ ` avec le transport sur les, ou hors des, routes publiques. b. Qui a ete con¸ u specialement pour ne servir que d'un ´ ´ c ´ support mobile (et d'une source de puissance, si applicable) de la machinerie ou de l'equipement, que la machinerie ou ´ l'equipement soient en marche ou non. ´ c. Qui, en raison de sa conception speciale, ne peut pas ´ servir a transporter n'importe quel autre chargement, sans que ` des modifications structurelles importantes y soient faites. 2. Les vehicules qui ont ete concus pour le transport ´ ´ ´ ¸ hors route. Un vehicule ne sera pas considere comme ´ ´ ´ vehicule utilise sur les routes si celui-ci a ete specialement ´ ´ ´ ´ ´ con¸ u pour servir principalement a transporter un genre c ` particulier de chargement ailleurs que sur les routes publiques et, en raison de cette conception speciale, la capacite du ´ ´ vehicule a transporter un chargement sur une route publique ´ ` est considerablement limitee ou diminuee. ´ ´ ´ Pour faire cette determination, vous pouvez prendre en ´ consideration le gabarit du vehicule, ainsi que si le vehicule est ´ ´ ´ soumis a des conditions requises, dont celles relatives a la ` ` delivrance d'un permis ou a la securite, et s'il peut rouler a une ´ ` ´ ´ `
vitesse soutenue d'au moins 25 miles a l'heure. Le fait que le ` vehicule puisse transporter des chargements plus lourds hors ´ des routes qu'il lui est permis de transporter sur les routes est sans incidence. 3. Les remorques qui ne sont pas utilisees pour le ´ transport et les semi-remorques. Une remorque ou semi-remorque ne sera pas consideree comme un vehicule ´ ´ ´ utilise sur les routes si elle est con¸ ue specialement pour faire ´ c ´ office d'abri clos et stationnaire qui est destine a etre utilise ´ ` ^ ´ hors des routes dans le cadre d'une fonction n'ayant rien a voir ` avec le transport. Par exemple, une remorque qui ne peut servir que d'un bureau d'une operation de construction hors route ´ n'est pas consideree comme un vehicule utilise sur les routes. ´ ´ ´ ´
Quand Faut-Il Produire le Formulaire?
Le Formulaire 2290(FR) doit etre produit pour chaque mois ou ^ ` un vehicule assujetti a l'impot est utilise sur les routes pour la ´ ` ^ ´ premiere fois pendant la periode actuelle. La periode actuelle ` ´ ´ commence le 1er juillet 2009 et se termine le 30 juin 2010. Le Formulaire 2290(FR) doit etre produit au plus tard le dernier ^ jour du mois qui suit le mois de la premiere utilisation dudit ` vehicule (comme l'indique le tableau ci-dessous). Les regles ´ ` visant la production du formulaire s'appliquent a vous, que vous ` payiez l'impot ou en fassiez la declaration de suspension. Les ^ ´ exemples suivants expliquent ces regles. ` Exemple. Le 1er juillet 2009, Jean utilise un vehicule assujetti ´ a l'impot. Jean doit produire le Formulaire 2290(FR) au plus ` ^ tard le 31 aout 2009, pour la periode allant du 1er juillet 2009 ^ ´ au 30 juin 2010. Pour calculer l'impot, Jean se servirait des ^ montants indiques sur le Formulaire 2290(FR), page 2, colonne ´ (1). Exemple, continuation. Le 3 janvier 2010, Jean achete un ` vehicule neuf assujetti a l'impot. Il est requis que le vehicule soit ´ ` ^ ´ immatricule a son nom. Il utilise le vehicule pour la premiere ´ ` ´ ` fois en janvier. Jean doit produire un autre Formulaire 2290(FR) declarant le vehicule neuf au plus tard le 28 fevrier 2010, pour ´ ´ ´ la periode allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Pour ´ calculer l'impot, Jean se servirait de la Table 1 a la page 12 de ^ ` ces instructions.
SI pendant cette ALORS, produisez le periode, le vehicule Formulaire 2290(FR) ´ ´ est utilise pour la ´ et effectuez votre et inscrivez cette premiere fois au ` paiement au plus date sur la ligne 1 du 1 mois de... tard le... Formulaire 2290(FR) juillet aout ^ septembre octobre novembre decembre ´ janvier fevrier ´ mars avril mai juin
1
31 aout ^ 30 septembre 31 octobre 30 novembre 31 decembre ´ 31 janvier 28 fevrier ´ 31 mars 30 avril 31 mai 30 juin 31 juillet
200907 200908 200909 200910 200911 200912 201001 201002 201003 201004 201005 201006
Produisez la declaration au plus tard a cette date, quelle que soit la date ´ ` butoir pour l'immatriculation du vehicule. ´
Avis. Si une date butoir quelle qu'elle soit pour produire ce formulaire tombe un samedi, un dimanche, ou un jour ferie ´ ´ legal, produisez-le le prochain jour ouvrable. ´ Delai supplementaire pour produire le formulaire. Avant la ´ ´ date limite pour produire la declaration d'impots, vous pouvez ´ ^ demander un delai supplementaire pour la production de ce ´ ´ formulaire en ecrivant au Department of the Treasury, Internal ´ Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Dans votre correspondance, vous devez expliquer clairement la cause du retard. A l'exception des contribuables qui vivent a l'etranger, le ` ´
-3-
delai supplementaire ne peut depasser six mois. Un delai ´ ´ ´ ´ supplementaire pour produire le formulaire ne prolonge pas le ´ delai prevu pour payer l'impot. Si vous souhaitez un delai ´ ´ ^ ´ supplementaire pour payer l'impot du, vous devez le demander ´ ^ ^ separement. ´ ´
SI vous appelez... ´ des Etats-Unis du Canada ou du Mexique
servez-vous ALORS du numero... ´ 1-866-699-4096 (appel gratuit) 859-669-5733 (l'appel n'est pas gratuit)
Comment Faut-Il Produire le Formulaire?
Les contribuables qui declarent 25 vehicules ou plus ´ ´ sont obliges d'utiliser la transmission par voie ´ ´ ATTENTION electronique. Actuellement, il n'est possible que de produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique. ´ Transmission par voie electronique. Produisez le ´ Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique utilisant les ´ services de tout expediteur de declarations electroniques (ERO, ´ ´ ´ d'apres son sigle en anglais) et/ou fournisseur de services ` intermediaires (ISP, d'apres son sigle en anglais) qui participe ´ ` au programme de transmission de droits d'accise par voie electronique de l'IRS. Pour de plus amples renseignements sur ´ la transmission de la declaration d'impot par voie electronique, ´ ^ ´ visitez le site Web de l'IRS a www.irs.gov/efile. ` Sur papier. Envoyez le Formulaire 2290(FR) a l'adresse qui ` se trouve sous Ou Produire le Formulaire. Si vous n'avez pas ` paye l'impot en vous servant du Systeme de Paiements ´ ^ ` ´ Electroniques de l'Impot Federal (egalement connu sous le ^ ´ ´ ´ sigle EFTPS en anglais), envoyez le Formulaire 2290-V(FR) et votre cheque ou mandat-poste avec le Formulaire 2290(FR). ` Pour en savoir davantage sur le paiement de l'impot, voir ^ Comment Payer l'Impot a la page 7. ^ ` L'assistant aura acces aux renseignements sur votre compte ` fiscal lies au Formulaire 2290(FR). Ayez en main votre ´ Formulaire 2290(FR) et les informations sur la production de ce dernier quand vous appellerez. Pour avoir des reponses a vos ´ ` questions concernant d'autres formulaires qui ont ete declares, ´ ´ ´ ´ des impots deja payes, etc., veuillez appeler le 1-800-829-1040 ^ ´ ` ´ pour les declarations d'impot d'un particulier ou le ´ ^ 1-800-829-4933 pour les declarations d'impot d'une societe. ´ ^ ´ ´ Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.
Penalites et Interets ´ ´ ´ ^
Selon la loi, les contribuables qui ne produisent pas de declaration quand ils sont tenus de le faire, ou qui omettent de ´ payer l'impot dans les delais prevus, seront passibles d'une ^ ´ ´ penalite. La loi prevoit aussi des penalites pour production de ´ ´ ´ ´ ´ declaration d'impots fausse ou frauduleuse. Ces penalites sont ´ ^ ´ ´ imposees en plus des interets courus sur les paiements qui ont ´ ´ ^ ete effectues apres la date limite. La penalite pour produire une ´ ´ ´ ` ´ ´ declaration apres la date limite ou payer l'impot apres la date ´ ` ^ ` limite ne vous sera pas imposee si vous pouvez montrer une ´ cause raisonnable justifiant la production (ou le paiement) tardive. Si vous produisez le formulaire apres la date limite ou ` delai supplementaire, joignez une explication a la declaration ´ ´ ` ´ d'impot pour confirmer la cause raisonnable. ^
Ou Produire le Formulaire `
Envoyez le Formulaire 2290(FR) a: `
Le Formulaire 2290(FR) avec paiement complet Le Formulaire 2290(FR) sans paiement du montant du ou si vous ^ utilisez le systeme EFTPS pour payer ` Internal Revenue Service P.O. Box 804525 Cincinnati, OH 45280-4525 Department of the Treasury Internal Revenue Service Cincinnati, OH 45999-0031
Instructions Specifiques ´
Pour Commencer
Pour remplir le Formulaire 2290(FR), vous devrez avoir les renseignements suivants sous la main: 1. Le numero d'identification de votre employeur (egalement ´ ´ connu sous le sigle EIN en anglais). Il faut que vous ayez un EIN pour produire le Formulaire 2290(FR). Vous ne pouvez pas vous servir de votre numero de securite sociale. ´ ´ ´ 2. Le numero d'identification du chaque vehicule ´ ´ (egalement connu sous le sigle VIN en anglais). ´ 3. Le poids brut imposable de chaque vehicule pour ´ determiner sa categorie. ´ ´
Services de Livraison Prives ´
Vous pouvez vous servir de certains services de livraison prives ´ designes par l'IRS pour remplir la condition de produire votre ´ ´ declaration, de meme que payer l'impot du, dans les delais. Les ´ ^ ^ ^ ´ services de livraison prives en question n'incluent que ceux qui ´ suivent: · DHL Express (DHL): DHL Same Day Service, DHL Next Day 10:30 am, DHL Next Day 12:00 pm, DHL Next Day 3:00 pm et DHL 2nd Day Service. · Federal Express (FedEx): FedEx Priority Overnight, FedEx Standard Overnight, FedEx 2Day, FedEx International Priority, et FedEx International First. · United Parcel Service (UPS): UPS Next Day Air, UPS Next Day Air Saver, UPS 2nd Day Air, UPS 2nd Day Air A.M., UPS Worldwide Express Plus, et UPS Worldwide Express. Le service de livraison prive peut vous indiquer comment ´ obtenir des preuves ecrites de la date de mise a la poste. ´ ` Les services de livraison prives ne peuvent pas livrer ´ aux bo^tes postales. Vous devez vous servir du Service i ´ ATTENTION postal des Etats-Unis pour envoyer n'importe quel article de courrier a une adresse qui inclut une bo^te postale ` i de l'IRS.
Numero d'Identification d'Employeur (EIN) ´
N'oubliez pas d'inscrire le numero d'identification d'employeur ´ (EIN) correct dans les espaces prevus a cet effet. Si vous ´ ` n'avez pas d'EIN, vous pouvez en faire la demande en ligne. Visitez la page Web de l'IRS a www.irs.gov/businesses/small et ` cliquez sur le lien "Employer ID Numbers" (Numeros ´ d'Identification d'Employeur), en anglais. Vous pouvez aussi faire la demande d'un EIN en appelant le 1-800-829-4933, ou vous pouvez envoyer le Form SS-4, Application for Employer Identification Number (Demande de Numero d'Identification ´ d'Employeur), en anglais, par telecopie (fax) ou par la poste a ´ ´ ` l'IRS pour en faire la demande.
Numero d'Identification du Vehicule (VIN) ´ ´
Le numero d'identification du vehicule (egalement connu sous ´ ´ ´ le sigle VIN en anglais) de votre vehicule se trouve sur le ´ certificat d'immatriculation, le titre de propriete, ou sur le ´ ´ vehicule lui-meme. En general, le VIN est constitue d'une ´ ^ ´ ´ ´ combinaison de 17 chiffres et lettres. Ne manquez pas de vous servir du VIN attribue au vehicule et non pas de celui attribue a ´ ´ ´ ` la remorque.
Centre de Renseignements Telephoniques sur le Formulaire ´ ´ 2290(FR)
Vous pouvez obtenir une aide immediate pour resoudre vos ´ ´ questions au sujet du Formulaire 2290(FR) en appelant le centre de renseignements telephoniques sur le Formulaire ´ ´ 2290(FR). Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:00 a.m. a 6:00 p.m., heure de l'est. Sachez que ce service est ` disponible en anglais seulement.
Poids Brut Imposable
Le poids brut imposable d'un vehicule (sauf autobus) est le ´ total: 1. Du poids reel (sans charge) du vehicule qui est ´ ´ completement pret a etre mis en service, ` ^ ` ^ 2. Du poids reel (sans charge) d'une remorque ou ´ semi-remorque quelconque qui est completement prete a etre ` ^ ` ^
-4-
mise en service et qui est utilisee, de fa¸ on habituelle, ´ c conjointement avec le vehicule mentionne plus haut dans 1, et ´ ´ 3. Du poids de la charge maximale que transporte le vehicule de fa¸ on habituelle et que transportent des remorques ´ c ou semi-remorques, quelles qu'elles soient, qui sont utilisees, ´ de fa¸ on habituelle, conjointement avec ledit vehicule. c ´ Le poids reel sans charge du vehicule est le poids du ´ ´ vehicule lorsqu'il est vide (tare). ´ Il est considere qu'une remorque ou semi-remorque est ´ ´ utilisee habituellement en relation avec un vehicule si celui-ci ´ ´ est muni d'un appareil servant a tirer la remorque ou ` semi-remorque. Un vehicule est completement pret a etre mis en service ´ ` ^ ` ^ lorsqu'il a: une carrosserie (peu importe qu'elle ait ete con¸ ue ´ ´ c ou non pour transporter des chargements; une betonniere, par ´ ` exemple); tous les accessoires necessaires, tout l'appareillage, ´ qu'il soit fixe ou transporte dessus, qui est necessaire a son ´ ´ ` fonctionnement ou a son entretien; et d'amples reserves de ` ´ carburant, d'huile, et d'eau. L'expression ne comprend pas le conducteur; un appareillage quelconque (a l'exclusion de la ` carrosserie) monte sur ou fixe au vehicule et qui s'emploie dans ´ ´ ´ la manutention, la protection et la preservation des ´ marchandises transportees. Elle ne comprend non plus aucun ´ equipement special (tel qu'un compresseur a air, une grue, ou ´ ´ ` un equipement qui a ete con¸ u expressement pour etre ´ ´ ´ c ´ ^ employe dans les gisements de petrole). ´ ´
Nom et Adresse
Chaque fois que vous produisez le Formulaire 2290(FR), ecrivez votre nom et adresse. Incluez le numero d'appartement, ´ ´ de piece, ou d'autre local d'habitation apres avoir inscrit ` ` l'adresse. Pour toutes les periodes qui suivent, l'IRS (services ´ d'impots sur le revenu) vous enverra une trousse de declaration ^ ´ incluant le Formulaire 2290 (Package 2290), en anglais, sur lequel ces renseignements seront pre-imprimes. Si vous ´ ´ recevez le formulaire aux renseignements pre-imprimes, ´ ´ verifiez que ces derniers soient corrects. Procedez a toutes ´ ´ ` corrections utiles, quelles qu'elles soient et, si vous avez change d'adresse, cochez la case intitulee Address change ´ ´ (Changement d'adresse) sur le Formulaire 2290 ou le Formulaire 2290(FR). Vous pouvez produire le Formulaire 2290(FR) plutot que ^ ´ ´ CONSEIL le Formulaire 2290 aux renseignements pre-imprimes que vous avez re¸ u par courrier postal. Voir Trouver les c Reponses a vos Questions sur les Impots a la page 9 pour ´ ` ^ ` des renseignements sur la marche a suivre pour commander le ` Formulaire 2290(FR). Bo^te postale. Si les services postaux ne distribuent pas de i courrier a votre adresse de rue et que vous avez une bo^te ` i postale, indiquez le numero de la bo^te postale a la place de ´ i ` l'adresse de rue. Adresse au Canada ou au Mexique. Si vous avez une adresse legale au Canada ou au Mexique, inscrivez les ´ renseignements voulus selon l'ordre suivant: ville, province ou ´ Etat, et pays. Inscrivez le code postal selon la coutume du pays. Veuillez ne pas abreger le nom du pays. ´ Declaration finale. Si vous n'avez plus de vehicules a ´ ´ ` declarer, produisez une declaration finale. Cochez la case ´ ´ intitulee Declaration finale sur le Formulaire 2290(FR), signez ´ ´ la declaration, et envoyez-la a l'IRS. Ces derniers cesseront de ´ ` vous envoyer la trousse de declaration du Formulaire 2290. ´ Declaration amendee. Ne cochez la case intitulee ´ ´ ´ Declaration Amendee que si vous declarez (a) impot ´ ´ ´ ^ supplementaire resultant d'une augmentation du poids brut ´ ´ imposable d'un vehicule ou (b) vehicules dont l'imposition a ete ´ ´ ´ ´ suspendue et qui depassent la limitation des miles disponibles ´ pour utilisation. Ne cochez cette case a aucune autre fin. Pour ` de plus amples renseignements, reportez-vous aux instructions pour la ligne 3, Impot Supplementaire Resultant d'une ^ ´ ´ Augmentation du Poids Brut Imposable, a la page 6; ou ` Vehicules dont l'Imposition a ete Suspendue et qui ´ ´ ´ Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour ´ Utilisation a la page 7. ` Correction du VIN. Cochez la case intitulee Correction du ´ VIN si vous souhaitez corriger un numero d'identification de ´ vehicule (VIN, d'apres son sigle en anglais) se trouvant sur une ´ ` Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) produite au cours d'une annee ´ precedente. Ne cochez cette case a aucune autre fin. ´ ´ `
Autobus
Le poids brut imposable d'un autobus est son poids reel (sans ´ sa charge) completement pret a etre mis en service, avec en ` ^ ` ^ plus 150 livres pour chaque siege destine au conducteur et aux ` ´ passagers.
Determination du Poids Brut Imposable ´
Le poids que vous avez declare au moment de faire ´ ´ ´ immatriculer le vehicule dans un Etat pourrait avoir un ´ ´ ATTENTION effet sur le poids brut imposable employe pour calculer votre impot du. ^ ^ ´ Immatriculation dans un Etat par poids brut imposable ´ specifique. Si le vehicule est immatricule dans un Etat qui ´ ´ ´ exige une declaration du poids brut en quantites specifiques, y ´ ´ ´ compris l'immatriculation proportionnelle ou dont les frais ont ete calcules au prorata, ou le paiement d'autres impots ou frais ´ ´ ´ ^ quels qu'ils soient, alors le poids brut imposable du vehicule ´ doit etre egal, au moins, au poids brut maximum declare pour le ^ ´ ´ ´ ´ vehicule dans un Etat quelconque. Si le vehicule est une ´ ´ remorque-tracteur ou une combinaison camion/remorque, son poids brut imposable doit etre egal, au moins, au poids brut ^ ´ maximum combine que vous avez declare. ´ ´ ´ ´ Immatriculation dans un Etat par categorie de poids brut. ´ ´ Si le vehicule est immatricule dans un Etat qui exige que les ´ ´ vehicules soient immatricules en fonction de leur poids brut, et ´ ´ ´ si le vehicule n'est immatricule dans aucun Etat qui exige une ´ ´ declaration du poids brut specifique, le poids brut imposable du ´ ´ vehicule doit se placer dans la categorie du poids brut la plus ´ ´ ´ elevee pour laquelle le vehicule est immatricule dans cet Etat. ´ ´ ´ ´ ´ Immatriculation dans un Etat par poids reel sans charge. ´ ´ ´ Si le vehicule n'est immatricule que dans un Etat (ou des Etats) ´ ´ ou l'immatriculation est fonction du poids du vehicule sans ` ´ charge quelconque, le poids brut imposable est le total des trois articles enumeres dans Poids Brut Imposable, ci-dessus. ´ ´ ´ Permis speciaux. Quand vous determinez le poids brut ´ ´ imposable d'un vehicule, ne tenez pas compte des poids qui ´ ont ete declares afin d'obtenir des permis speciaux permettant ´ ´ ´ ´ ´ ´ de voyager provisoirement aux Etats-Unis. Ceux-ci sont des permis autorisant l'utilisation d'un vehicule: ´ ´ 1. Dans un Etat ou il n'est pas immatricule, ` ´ 2. Ayant un poids qui depasse la limitation du poids ´ ´ maximum d'un Etat, ou 3. Ayant un poids qui depasse celui auquel il est ´ ´ immatricule dans l'Etat. ´ Toutefois, les permis speciaux pour voyager provisoirement ´ ´ aux Etats-Unis ne comprennent pas ceux qui ont ete delivres ´ ´ ´ ´ pour votre vehicule si la periode que couvrent ces permis ´ ´ depasse 60 jours ou (si delivres au mois) plus de deux mois ´ ´ ´ pendant une annee fiscale. ´
Partie I. Calculer l'Impot ^
Ligne 2. Calcul de l'Impot ^
Pour calculer l'impot a la ligne 2, remplissez la section Calcul ^ ` de l'Impot a la page 2 du Formulaire 2290(FR). ^ ` Colonne 1 -- Impot annuel. Servez-vous des montants ^ d'impot se trouvant dans la colonne 1(a) pour un vehicule ^ ´ quelconque utilise au mois de juillet. ´ Vehicules forestiers. Servez-vous des montants d'impots ´ ^ se trouvant dans la colonne 1(b) pour les vehicules forestiers ´ qui ont ete utilises au mois de juillet. Pour davantage de ´ ´ ´ renseignements sur ces vehicules, voir la page 2. ´ Colonne 2 -- Impot d'une periode partielle. Si le vehicule ^ ´ ´ est utilise pour la premiere fois apres le mois de juillet, l'impot ´ ` ` ^ est base sur le nombre de mois de la periode qui restent. Voir ´ ´ la Table I a la page 12 pour la table d'impot aux periodes ` ^ ´ partielles. Inscrivez l'impot dans la colonne 2(a) pour la ^ categorie correspondante. ´ Vous devez calculer et payer l'impot du sur un vehicule ^ ^ ´ d'occasion qui est assujetti a l'impot et qui a ete acquis ` ^ ´ ´ ´ ´ ´ ATTENTION et utilise pendant la periode. Voir Vehicules d'occasion a la page 2. `
-5-
Vehicules forestiers. Pour les vehicules forestiers, voir la ´ ´ Table II a la page 12 pour la table d'impot aux periodes ` ^ ´ partielles. Inscrivez l'impot dans la colonne 2(b) pour la ^ categorie correspondante. ´ Colonne 3 -- Nombre de vehicules. Inscrivez le nombre de ´ vehicules pour les categories de A a V dans la colonne ´ ´ ` correspondante. Faites le total du nombre de vehicules dans ´ les colonnes 3(a) et 3(b), categories de A a V, et inscrivez le ´ ` resultat sur la ligne reservee aux totaux dans la colonne 3. Pour ´ ´ ´ la categorie W, inscrivez le nombre de vehicules suspendus de ´ ´ l'imposition dans la colonne correspondante. Colonne 4 -- Montant de l'impot. Multipliez le nombre total ^ de vos vehicules par le montant d'impot correspondant. Faites ´ ^ le total de tous les montants de chaque categorie et inscrivez le ´ resultat dans la colonne 4. Ensuite, faites le total des montants ´ d'impot dans la colonne 4 pour les categories de A a V. Le ^ ´ ` chiffre qui en resulte sera le total de l'impot. ´ ^
Ligne 3. Impot Supplementaire Resultant d'une ^ ´ ´ Augmentation du Poids Brut Imposable
Ne remplissez la ligne 3 que si le poids brut imposable d'un vehicule augmente pendant la periode et, en consequence, si le ´ ´ ´ vehicule se place dans une categorie differente. Par exemple, ´ ´ ´ une augmentation de la charge maximale que transporte le vehicule habituellement peut changer le poids brut imposable. ´ Declarez l'impot supplementaire pour le restant de la ´ ^ ´ ` periode sur le Formulaire 2290(FR), a la ligne 3. A la premiere ´ ` ` page du Formulaire 2290(FR), cochez la case intitulee ´ Declaration Amendee et, a la droite, ecrivez le mois ou le ´ ´ ` ´ ` poids brut imposable a augmente. Produisez le Formulaire ´ 2290(FR) et l'Annexe 1 au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou le poids brut imposable a augmente. ` ´ Calculez l'impot supplementaire sur le Formulaire 2290(FR) ^ ´ en vous servant de la grille de calcul suivante. Joignez une copie de la grille de calcul pour chaque vehicule en question. ´
1. Inscrivez le mois ou le poids brut imposable a ` augmente. Inscrivez le mois ici et a la ligne 1 du ´ ` Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De la page 2 du Formulaire 2290(FR), determinez la ´ nouvelle categorie du poids brut imposable. Ensuite, ´ allez a la page 12 de ces instructions, ou se trouvent ` ` les tables d'impot aux periodes partielles. Cherchez le ^ ´ mois ou le poids brut imposable du vehicule a ` ´ augmente, c'est a dire le mois que vous avez inscrit ´ ` sur la ligne 1, ci-dessus. Lisez la colonne de haut en bas jusqu'a reperer la nouvelle categorie; le nouvel ` ´ ´ impot se trouve la. Inscrivez le montant ici . . . . . . . . ^ ` 3. A la page 12, cherchez l'impot sous ce mois-la pour la ^ ` categorie qui a ete declaree auparavant. Inscrivez le ´ ´ ´ ´ ´ montant ici . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Impot supplementaire. Soustrayez le montant ^ ´ indique sur la ligne 3 du montant se trouvant sur la ´ ligne 2. Inscrivez l'impot supplementaire ici et aussi ^ ´ sur la ligne 3 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . .
d'Accise), et le Schedule 6, Other Claims (Autres Demandes), tous les deux en anglais. Servez-vous egalement du Schedule ´ 6 pour demander un trop-per¸ u attribuable a une erreur qui c ` s'est glissee dans le calcul de l'impot du que vous avez declare ´ ^ ^ ´ ´ auparavant dans le Formulaire 2290(FR). Voir Quand faire une demande de credit, ci-dessous. ´ Renseignements a soumettre. Sur une feuille a part, incluez ` ` une explication ou sont detailles les faits et les circonstances ` ´ ´ concernant chaque credit que vous demandez. ´ Pour chaque vehicule qui a ete detruit, vole, ou vendu, ´ ´ ´ ´ ´ incluez: le VIN, la categorie du poids brut imposable, la date de ´ l'accident, du vol ou de la vente, et une copie de la grille de calcul dont vous avez fait usage pour parvenir au montant declare dans la section ci-dessous, Comment calculer le ´ ´ credit. Un vehicule est considere comme detruit lorsqu'il est ´ ´ ´ ´ ´ ab^me par un accident ou autre evenement fortuit a tel point i ´ ´ ´ ` qu'il n'est pas economiquement viable de le reparer ou de le ´ ´ reconstruire. Votre demande de credit d'impot peut etre rejetee si ´ ^ ^ ´ vous ne fournissez pas tous les renseignements voulus.
ATTENTION
Comment calculer le credit. Calculez le nombre de mois ´ pendant lesquels vous avez utilise le vehicule et trouvez la ´ ´ categorie de poids brut imposable du vehicule avant de ´ ´ proceder a la grille de calcul ci-dessous. Pour calculer le ´ ` nombre de mois, commencez a compter a partir du premier jour ` ` du mois de la periode ou le vehicule a ete utilise pour la ´ ` ´ ´ ´ ´ premiere fois, jusqu'au dernier jour du mois ou il a ete detruit, ` ` ´ ´ ´ vole, ou vendu. Sur la table a la page 12, cherchez le nombre ´ ` de mois pendant lesquels vous avez utilise le vehicule. (Les ´ ´ mois se trouvent entre parentheses en haut de la table a cote ` ` ^ ´ de chaque mois).
1. Pour tout vehicule qui a ete detruit, vole, ou vendu, ´ ´ ´ ´ ´ inscrivez l'impot qui a ete declare auparavant a la ligne ^ ´ ´ ´ ´ ` 4 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ` la page 12, trouvez 2. Impot de periode partielle. A ^ ´ l'endroit ou la categorie de poids brut imposable et les ` ´ mois d'utilisation se croisent et inscrivez l'impot ici . . . . ^ 3. Credit. Soustrayez la ligne 2 de la ligne 1. Inscrivez ici ´ et a la ligne 5 du Formulaire 2290(FR) . . . . . . . . . . . . `
$ $ $
$ $
$
Si l'augmentation du poids brut imposable a lieu au mois de juillet apres que vous ayez produit votre declaration, ` ´ ` ATTENTION servez-vous des montants a la page 2 du Formulaire 2290(FR) pour la nouvelle categorie plutot que de vous servir ´ ^ des tables d'impot aux periodes partielles. ^ ´
Ligne 5. Credits ´
Ne remplissez la ligne 5 que si vous demandez un credit pour ´ l'impot paye sur un vehicule qui a ete: ^ ´ ´ ´ ´ · Vendu, · Detruit ou vole avant le 1er juin et qui n'a pas ete utilise ´ ´ ´ ´ ´ pendant le reste de la periode, ou ´ · Utilise pendant la periode precedente sur 5,000 miles ou ´ ´ ´ ´ moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules agricoles). ´ Il n'est permis aucun credit, impot reduit, exemption d'impot, ´ ^ ´ ^ ou bonification de trop-per¸ u (remboursement) pour une charge c legere ou reduite occasionnelle ou une utilisation du vehicule ´ ` ´ ´ qui a ete interrompue ou changee. ´ ´ ´ Le montant declare a la ligne 5 ne peut pas depasser le ´ ´ ` ´ montant qui est declare a la ligne 4. Une quantite de credit en ´ ´ ` ´ ´ exces, quelle qu'elle soit, doit etre declaree comme ` ^ ´ ´ remboursement en se servant du Form 8849, Claim for Refund of Excise Taxes, (Demande du Remboursement des Droits
Le credit pour chaque vehicule doit etre calcule separement. ´ ´ ^ ´ ´ ´ Vehicule utilise pour moins de la limitation des miles ´ ´ disponibles pour utilisation. Si l'impot a ete paye pour une ^ ´ ´ ´ periode fiscale sur un vehicule qui a ete utilise sur 5,000 miles ´ ´ ´ ´ ´ ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules agricoles), ´ celui ou celle qui a paye l'impot peut demander le credit. ´ ^ ´ Quand faire une demande de credit. Pour un vehicule qui a ´ ´ ete detruit, vole ou vendu avant le 1er juin, un credit pour impot ´ ´ ´ ´ ´ ^ paye peut etre declare sur le prochain Formulaire 2290(FR) que ´ ^ ´ ´ vous produirez ou une bonification de trop-per¸ u c (remboursement) peut etre declaree sur le Formulaire 8849, en ^ ´ ´ anglais. Pour un vehicule qui a ete utilise pendant la periode sur ´ ´ ´ ´ ´ 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules ´ agricoles), un credit pour impot paye peut etre declare sur le ´ ^ ´ ^ ´ ´ premier Formulaire 2290(FR) que vous produirez pour la periode suivante. De meme, une bonification de trop-per¸ u ne ´ ^ c peut etre declaree sur le Formulaire 8849 (en anglais) qu'a la ^ ´ ´ ` fin de la periode fiscale du Formulaire 2290(FR). Par exemple, ´ si l'impot a ete paye pour la periode allant du 1er juillet 2009 au ^ ´ ´ ´ ´ 30 juin 2010, pour un vehicule qui a ete utilise sur 5,000 miles ´ ´ ´ ´ ou moins pendant la periode, un credit sur le Formulaire ´ ´ 2290(FR) (ou bonification de trop-per¸ u sur le Formulaire 8849, c en anglais) ne peut etre declare qu'apres le 30 juin 2010. ^ ´ ´ `
Partie II. Declaration en Vue d'une ´ Suspension de l'Imposition
Ligne 7
Si vous ne vous attendez pas a ce qu'un quelconque vehicule ` ´ depasse la limitation des miles disponibles pour utilisation ´ pendant une periode fiscale, remplissez la ligne 7 pour en ´ suspendre l'imposition. Vous devez aussi:
-6-
· Inscrire dans la colonne (3) de la categorie W a la page 2 du ´ ` Formulaire 2290(FR) le nombre total des vehicules dont ´ l'imposition a ete suspendue et ´ ´ · Repertorier dans la Partie II de l'Annexe 1 tous les vehicules ´ ´ dont l'imposition est suspendue. Voir Annexe 1 du Formulaire 2290(FR) a la page 8. `
Ligne 8
Si un vehicule quelconque que vous avez inclus dans la liste de ´ vehicules dont l'imposition a ete suspendue pendant la periode ´ ´ ´ ´ precedente a depasse la limitation de miles disponibles, cochez ´ ´ ´ ´ la case sur la ligne 8a et inscrivez le VIN du vehicule sur la ´ ligne 8b. Joignez une feuille a part, le cas echeant. ` ´ ´
Ligne 9
Si, pendant la periode fiscale precedente, la ligne 7 du ´ ´ ´ Formulaire 2290(FR) a ete remplie et les vehicules dont ´ ´ ´ l'imposition a ete suspendue ont ete vendus ou autrement ´ ´ ´ ´ transferes, remplissez la ligne 9. ´ ´
Ventes
Si vous vendez un vehicule alors qu'il est suspendu de ´ l'imposition, vous devez remettre a l'acheteur une declaration ` ´ ecrite qui montre le nom, l'adresse, et le EIN du vendeur; le VIN ´ du vehicule; la date de la vente; la lecture de l'odometre au ´ ` debut de la periode; la lecture de l'odometre lors de la vente; et ´ ´ ` le nom, l'adresse, et le EIN de l'acheteur. Ce dernier doit joindre la declaration ecrite au Formulaire 2290(FR) et produire ´ ´ le tout au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou le ` vehicule a ete achete. ´ ´ ´ ´ Si, apres la vente, l'utilisation du vehicule depasse la ` ´ ´ limitation de miles disponibles (y compris le nombre total de miles parcourus qui a ete declares par l'ancien proprietaire) ´ ´ ´ ´ ´ pendant la periode fiscale, et si l'ancien proprietaire a fourni la ´ ´ declaration ecrite voulue, le nouveau proprietaire est redevable ´ ´ ´ de l'impot sur le vehicule. Si l'ancien proprietaire n'a pas fourni ^ ´ ´ la declaration ecrite voulue au nouveau proprietaire, l'ancien ´ ´ ´ proprietaire est aussi tenu de payer l'impot pour telle periode. ´ ^ ´ Voir Vehicules dont l'Imposition a ete Suspendue et qui ´ ´ ´ Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour ´ Utilisation, ci-dessous.
des miles parcourus) pendant la periode est a des fins agricoles ´ ` (telles que definies ci-dessous). ´ Ne tenez pas compte du nombre de miles parcourus par le vehicule dans une ferme au moment de determiner s'il a ´ ´ depasse la limitation de 7,500 miles disponibles pour utilisation ´ ´ sur les routes. Assurez-vous de tenir des registres precis des ´ miles parcourus par le vehicule dans une ferme. ´ Fins agricoles veut dire le transport de, ou a, une ferme ` d'un quelconque produit agricole, ou l'utilisation directe du vehicule dans la production agricole. ´ Produit agricole veut dire de quelconques articles agricoles ou horticoles, aliments, graines, engrais, animaux d'elevage, ´ abeilles, volailles, animaux a fourrure, ou animaux sauvages. ` Un produit agricole ne comprend pas un produit qui a ete ´ ´ change au moyen d'un traitement visant a le transformer de son ´ ` etat naturel ou brut a un etat plus developpe. ´ ` ´ ´ ´ Exemple. Le jus extrait des fruits et des legumes n'est pas ´ un produit agricole aux fins de la suspension de l'imposition des vehicules agricoles. ´ Un vehicule est considere comme etant utilise a des fins ´ ´ ´ ´ ´ ` agricoles s'il est utilise dans une activite qui, de quelque fa¸ on ´ ´ c qu'il soit, influe sur l'operation d'une ferme. Par exemple: le ´ defrichement de terrains, la reparation de barrieres ou de ´ ´ ` clotures et de batiments de ferme, la construction de terrasses ^ ^ ou de fosses d'irrigation, le nettoyage d'outils et de machinerie ´ agricole, et la peinture. Neanmoins, un vehicule n'est pas ´ ´ considere comme etant utilise a des fins agricoles s'il est utilise ´ ´ ´ ´ ` ´ a propos de certaines operations, telles que la mise en ` ´ conserve, la congelation, l'emballage, ou d'autres operations de ´ ´ traitement ou de transformation.
Comment Payer l'Impot ^
Il y a trois methodes pour payer l'impot: ´ ^ · Prelevement automatique si on produit la declaration par voie ´ ` ´ electronique. ´ ´ · Le Systeme de Paiements Electroniques de l'Impot Federal ` ^ ´ ´ (EFTPS, sigle en anglais). · Cheque ou mandat-poste en vous servant du Bordereau de ` Versement. Vous devez payer l'impot du dans son integralite au moment ^ ^ ´ ´ de produire le Formulaire 2290(FR).
Vehicules dont l'Imposition a ete Suspendue et qui ´ ´ ´ Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour ´ Utilisation
Une fois qu'un vehicule dont l'imposition a ete suspendue ´ ´ ´ depasse la limitation de miles disponibles, vous etes passible ´ ^ de l'impot. La limitation de miles disponibles veut dire ^ l'utilisation d'un vehicule sur les routes publiques sur 5,000 ´ miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules ´ agricoles). La limitation de miles disponibles s'applique au nombre total de miles parcourus par le vehicule pendant une ´ periode fiscale, sans se soucier du nombre de proprietaires. ´ ´ Declarez sur la ligne 2 du Formulaire 2290(FR) l'impot pour ´ ^ la periode fiscale entiere. Veuillez ne pas remplir la Partie II du ´ ` Formulaire 2290(FR), ni la Partie II de l'Annexe 1. Calculez l'impot a la page 2 du Formulaire 2290(FR), en fonction du mois ^ ` ou le vehicule a ete utilise pour la premiere fois pendant cette ` ´ ´ ´ ´ ` periode. Cochez la case intitulee Declaration Amendee a la ´ ´ ´ ´ ` premiere page de la declaration et, dans la marge, ecrivez en ` ´ ´ caracteres gras le nom du mois ou la limitation de miles ` ` disponibles a ete depassee. Produisez le Formulaire 2290(FR) ´ ´ ´ ´ et l'Annexe 1 au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou la limitation de miles disponibles a ete depassee. ` ´ ´ ´ ´
Comment Effectuer Votre Paiement
Prelevement automatique. Si vous produisez le Form 2290 ´ ` (en anglais) par voie electronique, vous pouvez autoriser un ´ prelevement automatique pour effectuer votre paiement. Pour ´ ` de plus amples renseignements sur e-file, visitez le site Web de l'IRS a www.irs.gov/efile. ` Le Systeme EFTPS. L'usage du Systeme de Paiements ` ` ´ Electroniques de l'Impot Federal (egalement connu sous le ^ ´ ´ ´ sigle EFTPS en anglais) est facultatif, mais vous devez vous inscrire dans le systeme EFTPS avant de pouvoir vous en ` servir. Pour obtenir davantage de renseignements ou pour vous inscrire dans le systeme EFTPS, visitez le site Web du systeme ` ` EFTPS a la page Web www.eftps.gov ou appelez le ` 1-800-555-4477. Si vous vous servez du systeme EFTPS pour effectuer votre ` paiement, n'incluez pas le Bordereau de Versement. Si vous produisez le Formulaire 2290(FR) en papier, envoyez-le au Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Effectuer les paiements a temps. Pour que les paiements ` a travers le systeme EFTPS arrivent dans les delais, vous ` ` ´ devez demarrer la transaction au moins un jour ouvrable avant ´ la date limite pour effectuer de tels paiements. Cheque ou mandat-poste. Si vous vous servez de cette ` methode, vous devrez aussi remplir le Bordereau de ´ Versement. Voir Bordereau de Versement ci-dessous. · N'envoyez pas d'argent comptant. Votre cheque ou ` mandat-poste doit etre libelle a l'ordre de l'"United States ^ ´ ` ´ ´ Treasury" (Departement du Tresor des Etats-Unis). Ecrivez ´ ´ votre nom, adresse, EIN, "Formulaire 2290(FR)", et la date (comme elle appara^t dans la case 3) sur votre paiement. i · Detachez le Bordereau de Versement et envoyez-le, ´ accompagne du Formulaire 2290(FR), des deux copies de ´
Vehicules Agricoles ´
Un vehicule agricole est tout vehicule a moteur utilise sur les ´ ´ ` ´ routes qui est: 1. Utilise (ou qui devrait tres probablement etre utilise) ´ ` ^ ´ essentiellement a des fins agricoles et ` ´ 2. Immatricule (en vertu des lois de l'Etat) comme vehicule ´ ´ a moteur utilise sur les routes a des fins agricoles pendant toute ` ´ ` la periode fiscale. Le vehicule n'est tenu de porter aucune ´ ´ plaque d'immatriculation particuliere, ou autre plaque ` particuliere, indiquant son utilisation a des fins agricoles pour ` ` qu'il soit considere comme vehicule agricole. ´ ´ ´ Un vehicule est utilise essentiellement a des fins agricoles si ´ ´ ` plus de la moitie de l'utilisation totale du vehicule (en fonction ´ ´
-7-
l'Annexe 1, et de votre paiement. Voir Ou Produire le ` Formulaire a la page 4. ` · Veuillez ne pas agrafer votre paiement au Bordereau de Versement ni au Formulaire 2290(FR). Bordereau de Versement. Si vous n'avez pas re¸ u de c Bordereau de Versement pre-imprime, remplissez le Formulaire ´ ´ 2290-V(FR), Bordereau de Versement. Si vous faites remplir votre Formulaire 2290(FR) par un tiers, fournissez le Bordereau de Versement a ce dernier. ` Case 1. Inscrivez votre EIN. Si vous n'avez pas d'EIN, voir la page 4. Case 2. Inscrivez le montant que vous payez avec le Formulaire 2290(FR). Case 3. Inscrivez la meme date que vous avez inscrite sur la ^ ligne 1 de la Partie I du Formulaire 2290(FR). Case 4. Inscrivez votre nom et adresse tels qu'ils apparaissent ´ dans le Formulaire 2290(FR). Ecrivez votre nom lisiblement en caracteres d'imprimerie. `
Annexe 1 du Formulaire 2290(FR)
Remplissez les deux copies de l'Annexe 1 et produisez-les avec votre declaration. Cette derniere pourrait etre refusee par ´ ` ^ ´ l'IRS si les deux copies de l'Annexe 1 ne sont pas comprises au moment de produire le Formulaire 2290(FR). Une copie de l'Annexe 1 sera tamponnee par l'IRS et vous sera retournee. ´ ´ E-file. Si vous produisez le Formulaire 2290, en anglais, en version electronique, une copie de l'Annexe 1 avec le filigrane ´ de l'IRS sera envoyee a l'ERO et/ou l'ISP par voie electronique. ´ ` ´ Demandez la copie electronique originale de l'Annexe 1 a ´ ` l'ERO et/ou l'ISP. Note. Si vous voulez recevoir une copie de l'Annexe 1 d'une periode fiscale precedente, vous devez la demander par ecrit ´ ´ ´ ´ aupres du Department of the Treasury, Internal Revenue ` Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Nom et adresse. Chaque fois que vous produisez l'annexe, ´ ecrivez votre nom et adresse sur l'Annexe 1 tels qu'ils apparaissent dans le Formulaire 2290(FR). Voir Nom et Adresse a la page 5. ` Partie I. Inscrivez, selon sa categorie, le VIN de chaque ´ vehicule pour lequel vous declarez l'impot. Si vous avez besoin ´ ´ ^ de davantage de place, joignez des listes a part. Ne manquez ` pas d'ecrire votre nom et votre EIN sur chaque liste que vous ´ incluez. Partie II. Inscrivez le VIN de chaque vehicule pour lequel vous ´ demandez une suspension de l'imposition. Si vous avez besoin de davantage de place, joignez des listes a part. Ne manquez ` pas d'ecrire votre nom et votre EIN sur chaque liste que vous ´ incluez. Note. Plutot que de remplir les Parties I et II de cette annexe, ^ vous pouvez choisir de joindre une declaration ecrite a l'Annexe ´ ´ ` 1 qui repertorie chaque VIN selon sa categorie. Vous devez ´ ´ inclure deux copies de chaque declaration ecrite. Ne manquez ´ ´ pas d'ecrire votre nom et votre EIN sur toutes les declarations ´ ´ que vous incluez. Partie III. Remplissez-la de la fa¸ on suivante: c · Inscrivez sur la ligne a le nombre total de vehicules assujettis ´ a l'impot que vous avez declares dans les categories A a V de ` ^ ´ ´ ´ ` la colonne (3) de la page 2 du Formulaire 2290(FR). · Inscrivez sur la ligne b le nombre total de vehicules assujettis ´ a l'impot que vous avez declares dans la categorie W de la ` ^ ´ ´ ´ colonne (3) de la page 2 du Formulaire 2290(FR). Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer ´ ´ votre vehicule dans un Etat. Generalement, les Etats de ce ´ ´ ´ pays exigent une preuve de paiement de l'impot sur un vehicule ^ ´ quelconque assujetti a l'impot avant d'immatriculer ledit ` ^ vehicule. ´ Servez-vous d'une copie tamponnee de l'Annexe 1 comme ´ justificatif de paiement au moment de: ´ · Faire immatriculer un quelconque vehicule dans l'Etat en ´ question ou ´ · Faire entrer aux Etats-Unis un vehicule canadien ou ´ mexicain. Si vous n'avez pas la copie tamponnee sous la main, vous ´ pouvez vous servir d'une photocopie de l'Annexe 1 du
Formulaire 2290(FR), et une photocopie recto verso de votre cheque encaisse, comme justificatif de paiement. ` ´ Aucun justificatif de paiement n'est requis pour un vehicule qui a ete achete recemment si vous presentez a l'Etat ´ ´ ´ ´ ´ ´ ` ´ une copie du re¸ u de vente indiquant que le vehicule a ete c ´ ´ ´ achete pendant les 60 derniers jours. Toutefois, vous devez ´ produire une declaration et payer l'impot du, quel qu'en soit le ´ ^ ^ montant. Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire? a la page 3. ` Un nombre limite d'Etats se sont mis d'accord pour participer ´ ´ a un autre programme relatif aux justificatifs de paiement avec ` ´ l'IRS. Dans ces Etats-la, le Service de Vehicules a Moteur ` ´ ` (DMV, sigle en anglais) peut expedier votre declaration a l'IRS ´ ´ ` si certaines conditions sont remplies. Si vous remettez votre Formulaire 2290(FR) (accompagne du paiement de l'impot et ´ ^ du Bordereau de Versement) a votre DMV pour que ce dernier ` l'envoie a l'IRS, il n'est pas necessaire de fournir d'autres ` ´ justificatifs de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre ´ vehicule dans l'Etat. Mettez-vous en contact avec votre DMV ´ ´ local pour voir si votre Etat participe a ce programme. ` Si vous remettez le Formulaire 2290(FR) au DMV pour que ce dernier le fasse suivre a l'IRS, ledit formulaire ne sera pas ` considere comme ayant ete declare jusqu'a ce que l'IRS le ´ ´ ´ ´ ´ ´ ` re¸ oive. Vous etes passible de toute penalite ou tout interet si le c ^ ´ ´ ´ ^ formulaire est egare par le DMV ou declare tardivement. ´ ´ ´ ´
L'Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)), Consentement a la Divulgation de ` Renseignements Fiscaux
´ Certains Etats participent au partage par transmission electronique de renseignements declares dans le Formulaire ´ ´ ´ 2290(FR) et l'Annexe 1. Parmi les renseignements qui seront partages figurent les VIN de tout vehicule declare sur l'Annexe ´ ´ ´ ´ 1 et la confirmation que vous avez paye l'impot declare a la ´ ^ ´ ´ ` ligne 6 du Formulaire 2290(FR). De plus, ces renseignements seront partages avec le "Department of Transportation" ´ (Ministere des Transports) et "U.S. Customs and Border ` Protection" (Bureau des Douanes et de la Protection des ´ Frontieres des Etats-Unis). Il faut que l'IRS obtienne votre ` consentement pour divulguer ces renseignements. Si vous consentez a ce que l'IRS divulgue ces renseignements, veuillez ` signer et dater l'autorisation qui se trouve a la page 2 de ` ´ l'Annexe 1. Verifiez aupres de l'Etat ou vous vivez si ce dernier ´ ` ` participe au programme et si vous etes toujours tenu d'envoyer ^ une Annexe 1 tamponnee comme justificatif de paiement. ´
Tiers Autorise ´
Si vous souhaitez autoriser un employe de votre entreprise, un ´ specialiste en declarations de revenus, ou autre tiers a discuter ´ ´ ` de votre Formulaire 2290(FR) avec l'IRS, cochez la case Oui dans la section du Formulaire 2290(FR) qui s'intitule Tiers autorise. Inscrivez egalement le nom et le numero de ´ ´ ´ telephone de celui ou celle que vous avez designe(e) comme ´ ´ ´ ´ tiers autorise, ainsi que les cinq chiffres que ce(tte) dernier(e) a ´ indiques comme etant son numero d'identification personnel ´ ´ ´ (egalement connu sous le sigle PIN, en anglais). Cette ´ autorisation ne s'applique qu'a la declaration d'impot sur ` ´ ^ laquelle elle se trouve. En cochant la case Oui, vous autorisez l'IRS a parler a la ` ` personne designee comme tiers autorise afin d'obtenir des ´ ´ ´ reponses a des questions portant sur les renseignements que ´ ` vous avez declares sur le Formulaire 2290(FR). De plus, vous ´ ´ permettez au tiers autorise de: ´ ´ · Echanger des renseignements relatifs au Formulaire 2290(FR) avec l'IRS et · Demander et recevoir des renseignements fiscaux ecrits au ´ sujet du Formulaire 2290(FR), incluant des copies de notifications, de correspondance, et de transcriptions de compte. Cette autorisation ne permet pas au tiers autorise de vous ´ engager a quoi que ce soit (par exemple, a payer un impot ` ` ^ supplementaire), ni a vous representer devant l'IRS. Si vous ´ ` ´ souhaitez etendre l'autorite du tiers, referez-vous a la ´ ´ ´ ´ ` Publication 947, Practice Before the IRS and Power of Attorney (Representation Devant l'IRS et la Procuration), en anglais. ´
-8-
L'autorisation arrive a echeance dans un delai d'un an a ` ´ ´ ´ ` partir de la date limite (sans tenir compte d'extensions) pour declarer le Formulaire 2290(FR). Si vous ou votre tiers autorise ´ ´ souhaitez revoquer cette autorisation, envoyez une declaration ´ ´ ecrite de revocation au Department of the Treasury, Internal ´ ´ Revenue Service, Cincinnati, OH 45999. Reportez-vous a la ` Publication 947 pour de plus amples renseignements.
Signature
Veuillez signer la declaration. Si vous produisez une declaration ´ ´ sans l'avoir signee, cette derniere vous sera retournee pour que ´ ` ´ vous y apposiez votre signature. Une declaration sans ´ signature n'est pas consideree comme ayant ete dument ´ ´ ´ ´ ^ declaree. ´ ´
Tenue de Registres
Gardez tous les registres et documents des vehicules assujettis ´ ´ a l'impot qui ont ete utilises sur les routes des Etats-Unis et qui ` ^ ´ ´ ´ ont ete immatricules a votre nom, pendant au moins 3 ans ´ ´ ´ ` apres la date limite pour payer l'impot, ou la date ou l'impot est ` ^ ` ^ paye, selon ce qui se produit en dernier. Ces registres doivent ´ toujours etre disponibles au controle de l'IRS. Nous vous ^ ^ suggerons egalement de garder des copies de toutes les ´ ´ declarations et annexes que vous avez produites. Gardez vos ´ registres meme si un vehicule n'est immatricule a votre nom ^ ´ ´ ` que pendant une courte periode de temps. Si l'imposition d'un ´ vehicule a moteur utilise sur les routes est suspendue pendant ´ ` ´ une periode parce que l'utilisation du vehicule sur les routes ´ ´ publiques pendant ladite periode n'a pas depasse 5,000 miles ´ ´ ´ (7,500 miles pour les vehicules agricoles), le proprietaire du ´ ´ vehicule doit garder les registres pendant au moins 3 ans apres ´ ` la fin de la periode a laquelle la suspension se rapporte. ´ ` Les registres pour chaque vehicule devraient montrer ce qui ´ suit: 1. Une description detaillee du vehicule, incluant le numero ´ ´ ´ ´ d'identification du vehicule (egalement connu sous le sigle VIN, ´ ´ en anglais). 2. Le poids des chargements transportes par le vehicule ´ ´ ´ conformement a la norme etablie par tout Etat dans lequel le ´ ` ´ vehicule est immatricule ou tenu d'etre immatricule. ´ ´ ^ ´ 3. La date ou vous avez acquis le vehicule et le nom et ` ´ l'adresse de celui ou celle qui vous l'a vendu. 4. Le premier mois de chaque periode dans laquelle le ´ vehicule a ete utilise a des fins fiscales et tout mois precedent ´ ´ ´ ´ ` ´ ´ ou le vehicule a ete utilise pendant la periode alors qu'il etait ` ´ ´ ´ ´ ´ ´ immatricule a votre nom, avec des preuves montrant que ´ ` l'utilisation precedente n'a pas ete imposable. ´ ´ ´ ´ 5. La date ou le vehicule a ete vendu ou transfere et le nom ` ´ ´ ´ ´ ´ et l'adresse de celui ou celle qui l'a achete ou a qui le vehicule ´ ` ´ a ete transfere. Si le vehicule n'a pas ete vendu, les registres ´ ´ ´ ´ ´ ´ ´ doivent expliquer comment et quand vous vous etes defait de ^ ´ ce dernier. 6. Si le vehicule est suspendu de l'imposition, tenez un ´ registre des miles parcourus sur les routes. S'il s'agit d'un vehicule utilise a des fins agricoles, tenez des registres exacts ´ ´ ` des miles qu'a parcourus le vehicule dans une ferme. Voir ´ Partie II. Declaration en Vue d'une Suspension de ´ l'Imposition a la page 6. `
Trouver les Reponses a vos Questions ´ ` sur les Impots ^
Il y a plusieurs moyens de se faire aider pour resoudre des ´ problemes fiscaux en suspens, commander des formulaires et ` publications gratuits, poser des questions concernant les impots et recevoir des renseignements de l'IRS. En choisissant ^ la methode qui vous convient le mieux, vous profiterez d'un ´ acces facile et rapide a l'aide fiscale. ` ` Comment se mettre en contact avec le Defenseur des ´ Contribuables. Le Service du Defenseur des Contribuables ´ est une organisation independante au sein de l'IRS dont les ´ employes pretent assistance a des contribuables qui ´ ^ ` connaissent des difficultes economiques, qui demandent de ´ ´ l'aide a resoudre des problemes fiscaux n'ayant pas pu etre ` ´ ` ^ regles par les voies habituelles ou qui sont d'avis qu'un ´ ´ systeme ou procedure de l'IRS ne fonctionne pas comme il ` ´ devrait.
Pour savoir si vous repondez aux conditions requises pour ´ recevoir de l'aide, vous pouvez communiquer avec un Defenseur des Contribuables en composant sans frais le ´ 1-877-777-4778 ou, si vous avez acces a un appareil TTY/TDD, ` ` le 1-800-829-4059. Vous pouvez aussi appeler ou ecrire au ´ bureau du Defenseur des Contribuables le plus proche de chez ´ vous, dont le numero de telephone et l'adresse se trouvent ´ ´ ´ dans l'annuaire telephonique local et dans la Publication 1546, ´ ´ The Taxpayer Advocate Service Your Voice at the IRS (Le Service du Defenseur des Contribuables Votre Voix au Sein ´ de l'IRS), en anglais. Vous pouvez produire le Formulaire 911, Application for Taxpayer Assistance Order (Demande d'Assistance aux Contribuables), en anglais, ou demander a un ` employe de l'IRS de le remplir pour vous. Pour de plus amples ´ renseignements, visitez www.irs.gov/advocate. Cliniques d'impot pour personnes a faible revenu ^ ` (egalement connues sous le sigle LITC en anglais). Les ´ LITC sont des organisations independantes qui representent, ´ ´ gratuitement ou pour un prix minimal, les contribuables a faible ` revenu en cas de controverses avec l'IRS relatives aux impots ^ federaux. Ces cliniques donnent aussi des conseils fiscaux aux ´ ´ contribuables dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, et informent ces derniers de leurs droits et des aides dont ils peuvent beneficier. La Publication 4134, Low Income Taxpayer ´ ´ Clinic List (Liste de Cliniques Destinees aux Contribuables a ´ ` Faible Revenu), fournit des renseignements sur les cliniques qui auront lieu pres de chez vous. Cette liste est disponible a ` ` www.irs.gov ou au bureau local de l'IRS. Services fiscaux gratuits. Pour se renseigner sur les services disponibles, obtenez la Publication 910, IRS Guide to Free Tax Services (Guide des Services Fiscaux Gratuits), en anglais. Elle renferme des listes de sources de renseignements fiscaux gratuits, y compris des publications, services et programmes qui fournissent gratuitement de l'assistance aux contribuables en matiere fiscale et des renseignements sur ` l'impot. Cette publication contient aussi un index de plus de 100 ^ themes fiscaux TeleTax (messages enregistres ayant trait aux ` ´ impots) que vous pouvez ecouter au telephone. ^ ´ ´ ´ Les personnes handicapees peuvent avoir acces sur ´ ` demande a des produits publies par l'IRS disponibles en ` ´ formats alternatifs et/ou substituts. Aide gratuite pour remplir la declaration d'impots. Pour ´ ^ effectuer votre declaration, vous pouvez profiter de l'assistance ´ gratuite fournie dans tout le pays par des volontaires formes au ´ sein de l'IRS. Le programme VITA (Programme d'Assistance en Matiere d'Impot sur le Revenu Fournie par Volontaires) vise a ` ^ ` aider les contribuables a faible revenu et le programme TCE ` ^ ´ (Conseils Fiscaux aux Personnes Agees) est destine a aider les ´ ` personnes agees de 60 ans et plus a effectuer la declaration ^ ´ ` ´ d'impots. Il y a beaucoup de centres VITA qui fournissent un ^ service gratuit de transmission electronique de la declaration de ´ ´ revenus. En plus, les volontaires qui s'y trouvent vous informeront des credits et deductions auxquels vous pourriez ´ ´ avoir droit. Pour trouver le centre VITA o TCE le plus proche de chez vous, appelez le 1-800-829-1040. Dans le cadre du programme TCE, l'Association Americaine ´ des Retraites (AARP, d'apres son sigle en anglais) offre le ´ ` programme de conseils en matiere d'impots Tax-Aide. Pour ` ^ trouver le centre AARP Tax-Aide le plus proche de chez vous, appelez le 1-888-227-7669 ou visitez le site Web du AARP, www.aarp.org/money/taxaide. Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, visitez www.irs.gov et entrez le mot-cle "VITA" dans le coin ´ superieur droit. ´ Internet. Vous pouvez avoir acces au site Web de l'IRS ` 24 heures par jour, 7 jours par semaine, a www.irs.gov ` pour: · Produisez votre declaration par voie electronique. ´ ´ Renseignez-vous sur des services de preparation de ´ declaration de revenus et des services electroniques en ce qui ´ ´ a trait a la declaration de revenus. ` ´ · Telecharger des formulaires, des instructions, et des ´ ´ publications; · Commander des produits publies par l'IRS en ligne; ´ · En apprendre davantage sur la transmission de la declaration ´ d'impots par voie electronique a l'IRS; ^ ´ `
-9-
impots; ^ · Parcourir des publications disponibles en ligne, les cherchant par sujet ou par mot-cle; ´ · Lire des Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d'Impots) qui ont ete publies ces dernieres annees; ^ ´ ´ ´ ` ´ · Vous abonner et recevoir par courriel des nouvelles fiscales tant au niveau local que national; · Se renseigner sur le demarrage et la gestion d'une petite ´ entreprise. Telephone. Il y a beaucoup de services qui sont ´ ´ disponibles par telephone. ´ ´ publications. Appelez le 1-800-829-3676 pour commander des formulaires, des instructions et des publications de l'annee ´ actuelle aussi bien que des formulaires et des instructions d'annees precedentes. Vous devriez recevoir votre commande ´ ´ ´ dans un delai de 10 jours. ´ · Resolution des problemes. Dans les centres d'assistance de ´ ` l'IRS, vous pouvez obtenir de l'aide en personne tous les jours ouvrables pour resoudre des problemes fiscaux. Un employe ´ ` ´ peut vous expliquer les lettres que vous avez re¸ ues de l'IRS, c faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou vous aider a faire un arrangement de paiement. Pour prendre ` rendez-vous, appelez le Centre d'Assistance aux Contribuables le plus proche. Pour trouver le numero de telephone, visitez ´ ´ ´ www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l'annuaire telephonique sous United States Government, Internal ´ ´ Revenue Service. · Appareil TTY/TDD. Si vous avez acces a un appareil TTY/ ` ` TDD, appelez le 1-800-829-4059 pour poser des questions au sujet des impots ou commander des formulaires et des ^ publications. · Themes fiscaux TeleTax. Appelez le 1-800-829-4477 pour ` ecouter des messages preenregistres traitant des themes ´ ´ ´ ` fiscaux divers. L'evaluation de la qualite de nos services offerts par ´ ´ telephone. Pour veiller a ce que les representants de l'IRS ´ ´ ` ´ fournissent des reponses precises, courtoises et ´ ´ professionnelles a nos clients, nous utilisons plusieurs ` methodes pour evaluer la qualite de nos services ´ ´ ´ telephoniques. Une methode consiste a ce qu'un autre ´ ´ ´ ` representant de l'IRS ecoute ou enregistre des appels ´ ´ telephoniques au hasard. Une autre methode est de demander ´ ´ ´ a certains des contribuables qui nous appellent de repondre a ` ´ ` un court sondage avant de raccrocher. Service au comptoir. De nombreux produits et services s'offrent aux contribuables sans qu'un rendez-vous soit necessaire. ´ instructions, et publications dans de nombreux bureaux de l'IRS, bureaux de poste et bibliotheques. Certains bureaux de ` l'IRS, bibliotheques, epiceries, centres de photocopies, bureaux ` ´ du gouvernement municipal et regional, societes de credit ´ ´ ´ ´ mutuel, et magasins de fournitures de bureau ont un large choix de formulaires d'impots reproductibles qui peuvent etre ^ ^ photocopies ou imprimes a partir d'un CD. De plus, le Code ´ ´ ` Fiscal, le reglement, des Bulletins des Services d'Impots et des ` ^ Bulletins Cumulatifs sont disponibles a des fins de recherche ` dans certains bureaux de l'IRS et bibliotheques. ` · Services. Vous pouvez aller au Centre d'Assistance aux Contribuables le plus proche de chez vous chaque jour ouvrable pour obtenir des reponses a vos questions au sujet ´ ` des impots en personne. Un employe peut vous expliquer les ^ ´ lettres que vous avez re¸ ues de l'IRS, faire une demande de c redressement de votre compte fiscal ou vous aider a faire un ` arrangement de paiement. Si vous avez besoin de resoudre un ´ probleme fiscal ou si vous avez des questions sur comment la ` loi fiscale s'applique a votre declaration de la taxe d'accise, ou ` ´ si vous vous sentez plus a l'aise pour parler avec quelqu'un ` personnellement, visitez le Centre d'Assistance aux Contribuables le plus pres de chez vous ou vous pouvez etaler ` ` ´ vos dossiers et parler avec un representant de l'IRS en ´ personne. Aucun rendez-vous n'est necessaire, mais si vous ´ preferez, vous pouvez appeler le Centre le plus proche et ´ ´
· Faire des recherches en ligne sur les questions touchant aux
laisser un message demandant un rendez-vous pour parvenir a ` la resolution de tout probleme lie a votre compte fiscal. Un ´ ` ´ ` representant vous rappellera dans un delai de 2 jours ouvrables ´ ´ ou moins pour fixer un rendez-vous en personne des que cela ` vous sera possible. Si vous avez un probleme complexe ` vis-a-vis de votre compte fiscal ou un besoin particulier, telle ` une infirmite, vous pouvez demander un rendez-vous. Pour tout ´ autre probleme, un rendez-vous ne sera pas necessaire. Pour ` ´ trouver le numero de telephone du bureau le plus proche, ´ ´ ´ visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l'annuaire telephonique sous United States Government, ´ ´ Internal Revenue Service. Courrier. Vous pouvez envoyer votre demande de formulaires, instructions et publications a l'adresse ` mentionnee ci-dessous. Vous devriez recevoir une ´ reponse dans les 10 jours ouvrables suivant la reception de ´ ´ votre demande. Internal Revenue Service 1201 N. Mitsubishi Motorway Bloomington, IL 61705-6613 DVD pour produits fiscaux. Commandez la Publication 1796, IRS Tax Products DVD (DVD de Produits Fiscaux de l'IRS), en anglais, et obtenez: · Des formulaires, des instructions et des publications de l'annee actuelle. ´ · Des formulaires, des instructions et des publications d'annees precedentes. ´ ´ ´ · DVD en prime : DVD de produits fiscaux historiques inclus dans la derniere sortie. ` · Tax Map : Guide de produits fiscaux de l'IRS qui sert d'outil de recherche et de moyen pour trouver de l'aide. · Questions frequentes au sujet de la loi fiscale. ´ · Themes fiscaux du systeme de reponse telephonique ` ` ´ ´ ´ automatise de l'IRS. ´ · Code Federal des Revenus Fiscaux -- Titre 26 du Code des ´ ´ ´ Etats-Unis. · La possibilite de remplir, imprimer et sauvegarder presque ´ tous les formulaires fiscaux. · Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d'Impots ^ sur le Revenu). · Soutien technique par telephone sans frais et par courriel. ´ ´ Vous pouvez acheter le DVD au National Technical Information Service (Service National d'Information Technique ou NTIS, sigle en anglais) sur la page Internet suivante: www. irs.gov/cdorders au prix de $30 (frais de port et de manutention inclus) ou vous pouvez appeler le 1-877-CDFORMS (1-877-233-6767) pour acheter le DVD au prix de $30 (plus $6 de frais de manutention). Ces prix sont susceptibles d'etre ^ modifies sans preavis. ´ ´ Guide de Ressources de 2009 pour Petites Entreprises. Les proprietaires de petite entreprise aussi ´ bien que les contribuables qui pensent demarrer un ´ commerce ne peuvent manquer de se reporter a ce guide en ` ligne. Le guide de cette annee inclut : ´ · Des renseignements utiles sur la preparation d'un plan de ´ developpement d'une entreprise, les demarches necessaires ´ ´ ´ pour trouver les fonds de lancement de votre entreprise et encore plus. · Tous les formulaires fiscaux, instructions et publications qui sont necessaires pour gerer une entreprise avec succes. ´ ´ ` · Des changements a la loi fiscale de l'annee en cours. ` ´ · Tax Map : Guide de produits fiscaux de l'IRS qui sert d'outil de recherche electronique et de moyen pour trouver de l'aide. ´ · Liens aux sites Web de diverses agences gouvernementales, associations commerciales et organismes de l'IRS. ´ · Le sondage "Rate the Product" (Evaluer le Produit) offre la possibilite de faire part de vos suggestions pour les editions a ´ ´ ` venir. · Carte du site du CD qui vous aidera a naviguer a travers les ` ` pages du CD sans aucune difficulte. ´ · Le module interactif "Teens in Biz" (Adolescents qui Travaillent a leur Compte) qui contient des conseils utiles aux ` adolescents voulant demarrer leur propre entreprise. Ces ´ conseils portent, par exemple, sur la creation d'un plan de ´ developpement d'entreprise et la declaration des impots. ´ ´ ^
· Commander des formulaires, des instructions et des
· Produits. Vous pouvez vous procurer certains formulaires,
-10-
La mise a jour de ces renseignements s'effectue au cours de ` l'annee. Pour en savoir davantage, visitez www.irs.gov et ´ saisissez le mot-cle "SBRG" dans le coin superieur droit. ´ ´ Notification sur la Loi sur la Confidentialite des ´ Renseignements Fiscaux et la Loi Visant a Reduire les ` ´ Formalites Administratives. Nous demandons les ´ renseignements qui sont exiges dans ce formulaire pour faire ´ executer les lois qui regissent la perception des impots sur le ´ ´ ^ ´ revenu des Etats-Unis. La section 4481 du Code exige que l'utilisation de certaines sortes de vehicules a moteur sur les ´ ` routes soit assujettie a l'impot. Il est fait usage du Formulaire ` ^ 2290(FR) pour calculer le montant de l'impot dont vous etes ^ ^ redevable. La section 6011 exige que vous fournissiez les renseignements demandes. La section 6109 exige que vous ´ fournissiez votre numero d'identification de contribuable (TIN). ´ Les informations fournies dans ce formulaire peuvent etre ^ partagees avec le Departement de Justice pour des proces ´ ´ ` ´ civils et criminels, de meme qu'avec des villes, des Etats et le ^ district federal de Columbia en vue de les aider a appliquer ´ ´ ` leurs lois fiscales respectives. Il se peut aussi que nous divulguions les renseignements contenus dans ce formulaire a ` d'autres pays en vertu d'un traite fiscal, a des agences ´ ` ´ federales ou d'Etat pour faire respecter des lois criminelles ´ ´ n'ayant pas trait aux impots, ou a des agences federales ^ ` ´ ´ chargees de faire respecter la loi et a des services de ´ ` renseignements pour lutter contre le terrorisme. Si vous manquez de fournir ces renseignements en respectant les delais prescrits par la loi fiscale, vous serez peut-etre tenu de ´ ^ verser des penalites et des interets. ´ ´ ´ ^
Vous n'etes tenu de fournir les renseignements demandes ^ ´ dans un formulaire d'impot qui est soumis a la Loi visant a ^ ` ` reduire les formalites administratives que si le formulaire porte ´ ´ un numero de controle valide de l'Office of Management and ´ ^ Budget (Le Bureau d'Administration et de Budget, connu egalement sous son sigle en anglais, OMB). Les livres et les ´ registres qui ont a voir avec ce formulaire ou ses instructions ` devront etre gardes tant que son contenu pourra etre utilise ^ ´ ^ ´ dans l'administration d'une quelconque loi federale fiscale. En ´ ´ general, les formulaires d'impot et n'importe quels ´ ´ ^ renseignements y afferents sont confidentiels, tel que le stipule ´ la section 6103 du Code. Le temps qu'il faut pour remplir et produire le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe I variera selon les circonstances individuelles de chaque contribuable. Le temps prevu, en ´ moyenne, est le suivant: Tenue de registres, 42 heures et 33 ´ minutes; Etudier la loi ou le formulaire, 24 minutes; Preparer, ´ copier, et envoyer le formulaire a l'IRS, 1 heure et 6 minutes. ` Si vous souhaitez faire des commentaires sur l'exactitude des temps prevus ou si vous avez des suggestions pour que ce ´ formulaire soit plus simple, n'hesitez pas a nous en faire part. ´ ` Vous pouvez ecrire a l'Internal Revenue Service, Tax Products ´ ` Coordinating Committee, SE:W:CAR:MP:T:T:SP, 1111 Constitution Ave. NW, IR-6526, Washington, DC 20224. N'envoyez pas le Formulaire 2290(FR) a cette adresse. Au lieu ` de cela, voir Ou Produire le Formulaire a la page 4. ` `
-11-
Tables d'Impot pour les Periodes Partielles (pour les vehicules qui ont ^ ´ ´ ete utilises pour la premiere fois apres le mois de juillet de la periode) ´ ´ ´ ` ` ´
· Reperez la ligne de categorie pour le vehicule sur la Table I ou la Table II. Les categories se trouvent sur la table du Calcul de l'Impot sur la page 2 du ´ ´ ´ ´ ^ Formulaire 2290(FR). · Reperez le mois ou le vehicule a ete utilise pour la premiere fois sur les routes publiques. ´ ` ´ ´ ´ ´ ` · Lisez la colonne jusqu'a ce que vous trouviez le montant ou la ligne de categorie et la colonne de mois s'entrecroisent. Ce montant indique l'impot du. ` ` ´ ^ ^ · Inscrivez le montant dans la colonne 2 de la page 2 du Formulaire 2290(FR).
Table I Vehicules Sauf Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(a)) ´ SEPT(10) $ 83.33 101.67 120.00 138.33 156.67 175.00 193.33 211.67 230.00 248.33 266.67 285.00 303.33 321.67 340.00 358.33 376.67 395.00 413.33 431.67 450.00 458.33 OCT (9) $ 75.00 91.50 108.00 124.50 141.00 157.50 174.00 190.50 207.00 223.50 240.00 256.50 273.00 289.50 306.00 322.50 339.00 355.50 372.00 388.50 405.00 412.50 NOV(8) $ 66.67 81.33 96.00 110.67 125.33 140.00 154.67 169.33 184.00 198.67 213.33 228.00 242.67 257.33 272.00 286.67 301.33 316.00 330.67 345.33 360.00 366.67 ´ DEC(7) $ 58.33 71.17 84.00 96.83 109.67 122.50 135.33 148.17 161.00 173.83 186.67 199.50 212.33 225.17 238.00 250.83 263.67 276.50 289.33 302.17 315.00 320.83 JAN(6) $ 50.00 61.00 72.00 83.00 94.00 105.00 116.00 127.00 138.00 149.00 160.00 171.00 182.00 193.00 204.00 215.00 226.00 237.00 248.00 259.00 270.00 275.00 ´ FEV(5) $ 41.67 50.83 60.00 69.17 78.33 87.50 96.67 105.83 115.00 124.17 133.33 142.50 151.67 160.83 170.00 179.17 188.83 197.50 206.67 215.83 225.00 229.17 MARS(4) $ 33.33 40.67 48.00 55.33 62.67 70.00 77.33 84.67 92.00 99.33 106.67 114.00 121.33 128.67 136.00 143.33 150.67 158.00 165.33 172.67 180.00 183.33 AVR(3) $ 25.00 30.50 36.00 41.50 47.00 52.50 58.00 63.50 69.00 74.50 80.00 85.50 91.00 96.50 102.00 107.50 113.00 118.50 124.00 129.50 135.00 137.50 MAI(2) $ 16.67 20.33 24.00 27.67 31.33 35.00 38.67 42.33 46.00 49.67 53.33 57.00 60.67 64.33 68.00 71.67 75.33 79.00 82.67 86.33 90.00 91.67 JUIN(11) $ 8.33 10.17 12.00 13.83 15.67 17.50 19.33 21.17 23.00 24.83 26.67 28.50 30.33 32.17 34.00 35.83 37.67 39.50 41.33 43.17 45.00 45.83
´ ^ CATEGORIE AOUT(11) A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Table II A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V $ 91.67 111.83 132.00 152.17 172.33 192.50 212.67 232.83 253.00 273.17 293.33 313.50 333.67 353.83 374.00 394.17 414.33 434.50 454.67 474.83 495.00 504.17
Vehicules Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(b)) ´ $ 68.75 83.87 99.00 114.12 129.24 144.37 159.50 174.62 189.75 204.87 219.99 235.12 250.25 265.37 280.50 295.62 310.74 325.87 341.00 356.12 371.25 378.12 $ 62.49 76.25 90.00 103.74 117.50 131.25 144.99 158.75 172.50 186.24 200.00 213.75 227.49 241.25 255.00 268.74 282.50 296.25 309.99 323.75 337.50 343.74 $ 56.25 68.62 81.00 93.37 105.75 118.12 130.50 142.87 155.25 167.62 180.00 192.37 204.75 217.12 229.50 241.87 254.25 266.62 279.00 291.37 303.75 309.37 $ 50.00 60.99 72.00 83.00 93.99 105.00 116.00 126.99 138.00 149.00 159.99 171.00 182.00 192.99 204.00 215.00 225.99 237.00 248.00 258.99 270.00 275.00 $ 43.74 53.37 63.00 72.62 82.25 91.87 101.49 111.12 120.75 130.37 140.00 149.62 159.24 168.87 178.50 188.12 197.75 207.37 216.99 226.62 236.25 240.62 $ 37.50 45.75 54.00 62.25 70.50 78.75 87.00 95.25 103.50 111.75 120.00 128.25 136.50 144.75 153.00 161.25 169.50 177.75 186.00 194.25 202.50 206.25 $ 31.25 38.12 45.00 51.87 58.74 65.62 72.50 79.37 86.25 93.12 99.99 106.87 113.75 120.62 127.50 134.37 141.24 148.12 155.00 161.87 168.75 171.87 $ 24.99 30.50 36.00 41.49 47.00 52.50 57.99 63.50 69.00 74.49 80.00 85.50 90.99 96.50 102.00 107.49 113.00 118.50 123.99 129.50 135.00 137.49 $ 18.75 22.87 27.00 31.12 35.25 39.37 43.50 47.62 51.75 55.87 60.00 64.12 68.25 72.37 76.50 80.62 84.75 88.87 93.00 97.12 101.25 103.12 $ 12.50 15.24 18.00 20.75 23.49 26.25 29.00 31.74 34.50 37.25 39.99 42.75 45.50 48.24 51.00 53.75 56.49 59.25 62.00 64.74 67.50 68.75 $6.24 7.62 9.00 10.37 11.75 13.12 14.49 15.87 17.25 18.62 20.00 21.37 22.74 24.12 25.50 26.87 28.25 29.62 30.99 32.37 33.75 34.37
-12-
Free Instruction 2290 (FR) (Rev. July 2009) - Federal
| File Size: | 176.1 kB |
| Pages: | 12 |
| Date: | June 30, 2009 |
| File Format: | |
| State: | Federal |
| Category: | Tax Forms |
| Author: | W:CAR:MP:FP |
| Word Count: | 13,560 Words, 91,607 Characters |
| Page Size: | Letter (8 1/2" x 11") |
| URL |
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i2290fr.pdf |
| Download Instruction 2290 (FR) (Rev. July 2009) ( 176.1 kB) |
Preview Instruction 2290 (FR) (Rev. July 2009)
Popular Searches
United States Free Forms
Canada Free Forms
United Kingdom Free Forms
Australia Free Forms