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Déclaration de revenus et de prestations
Identification
Apposez ici votre étiquette personnalisée. Corrigez tout renseignement inexact. Si vous n'apposez pas d'étiquette, inscrivez ci-dessous vos nom et adresse en lettres moulées. Prénom Nom légal Adresse postale : app ­ n° et rue CP Ville RR Prov./terr. Code postal

T1 GÉNÉRALE 2009
BC 1

Remplissez toutes les sections qui s'appliquent à votre situation afin de bénéficier des montants auxquels vous avez droit.

Renseignements à votre sujet
Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) s'il ne figure pas sur l'étiquette ou si vous n'apposez pas d'étiquette : Année Mois Jour Inscrivez votre date de naissance : English Français Votre langue de correspondance : Your language of correspondence: Cochez la case qui indique votre état civil le 31 décembre 2009 : (lisez la section du guide intitulée « État civil ») 1 4 Marié(e) Divorcé(e) 2 5 Conjoint(e) de fait Séparé(e) 3 6 Veuf (veuve) Célibataire

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait (si vous avez coché 1 ou 2 ci-dessus)
(lisez le guide pour en savoir plus)
Inscrivez son NAS s'il ne figure pas sur l'étiquette ou si vous n'apposez pas d'étiquette :

Renseignements sur votre lieu de résidence
Indiquez la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 2009 :

Inscrivez son prénom : Inscrivez son revenu net de 2009 pour demander certains crédits : Inscrivez le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants inscrit à la ligne 117 de sa déclaration : Inscrivez le montant de remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants inscrit à la ligne 213 de sa déclaration : Cochez ici s'il était travailleur indépendant en 2009 : 1

Indiquez la province ou le territoire où vous résidez actuellement s'il est différent de votre adresse postale ci-dessus : Si vous étiez travailleur indépendant en 2009, indiquez la province ou le territoire où se situait votre entreprise :

Personne décédée en 2009
Si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être en 2009, donnez :
votre date d'entrée Mois Jour ou votre date de départ Mois Jour Si cette déclaration est pour une personne décédée, inscrivez la date du décès : N'inscrivez rien ici Année Mois Jour

Élections Canada

(lisez la page d'Élections Canada dans le guide d'impôt ou visitez www.elections.ca) 1 Non 2

A) Êtes-vous citoyen canadien? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oui Répondez à la question suivante seulement si vous êtes citoyen canadien. B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des électeurs? Oui

1 Non

2

Votre autorisation reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration. Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins autorisées par la Loi électorale du Canada, comprenant notamment l'échange d'information avec les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, les députés ainsi que les partis politiques enregistrés et, en période électorale, les candidats.

Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Lisez le guide pour obtenir des précisions. Demandez-vous le crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s'y rapporte)?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oui 1 Non 2

N'inscrivez rien ici
5110-R

172

171

Le guide contient des renseignements utiles pour vous aider à remplir votre déclaration. Avant d'inscrire un montant sur une ligne, lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus.

2

Répondez à la question suivante :
Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN à un moment quelconque en 2009? (Lisez la section du guide intitulée « Revenus de source étrangère » pour obtenir des précisions.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Oui 266 Si oui, joignez le formulaire T1135 dûment rempli. Si vous avez fait affaire avec une fiducie ou une société non-résidente en 2009, lisez la section du guide intitulée « Revenus de source étrangère ». 1 Non 2

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, canadiennes et étrangères.

Revenu total
Revenus d'emploi (case 14 de tous les feuillets T4) Commissions incluses à la ligne 101 (case 42 de tous les feuillets T4) 102 Autres revenus d'emploi Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)) Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)) Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114 (case 16 du feuillet T4A(P)) 152 Autres pensions et pensions de retraite Choix du montant de pension fractionné (lisez le guide et joignez le formulaire T1032) Prestation universelle pour la garde d'enfants (lisez le guide) Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E) Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables (lisez le guide et joignez l'annexe 4) Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, inclus à la ligne 120, de sociétés canadiennes imposables 180 Intérêts et autres revenus de placements (joignez l'annexe 4) Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs (joignez l'annexe 4) Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (lisez le guide) Revenus de location Bruts 160 Gains en capital imposables (joignez l'annexe 3)

101 104 e 113 e 114 e 115 e 116 e 117 e 119 e 120 e 121 e 122 e 125 e

Nets 126 e 127 e

Pension alimentaire reçue Total 156 Montant imposable Revenus d'un REER (selon tous les feuillets T4RSP) Autres revenus Précisez : Revenus d'un travail indépendant (lisez le guide aux lignes 135 à 143) Revenus d'entreprise Bruts 162 Nets Revenus de profession libérale Bruts 164 Nets Bruts 166 Revenus de commissions Nets Bruts 168 Revenus d'agriculture Nets Bruts 170 Revenus de pêche Nets

128 e 129 e 130 e 135 e 137 e 139 e 141 e 143 e

Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007) 144 Prestations d'assistance sociale 145 e Versement net des suppléments fédéraux (case 21 du feuillet T4A(OAS)) 146 e Additionnez les lignes 144, 145 et 146 (lisez le guide à la ligne 250). q 147 e Additionnez les lignes 101, 104 à 143 et 147. Voici votre revenu total 150 q



Placez ici l'annexe 1 (impôt fédéral) et le formulaire 428 (impôt provincial ou territorial). Placez ici également tous les feuillets de renseignements, annexes, formulaires, reçus et autres pièces justificatives que vous devez joindre à votre déclaration.

3

Revenu net
Inscrivez votre revenu total de la ligne 150. Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et case 34 de tous les feuillets T4A) 206 Déduction pour régimes de pension agréés (case 20 de tous les feuillets T4 et case 32 de tous les feuillets T4A) Déduction pour REER (lisez l'annexe 7 et joignez les reçus) Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (maximum 600 $) Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (lisez le guide et joignez le formulaire T1032) Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (case 12 de tous les feuillets RC62) Frais de garde d'enfants (joignez le formulaire T778) Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Perte au titre d'un placement d'entreprise Brute 228 Déduction admissible Frais de déménagement

150

207 208 e 209 e 210 e 212 e 213 e 214 e 215 e 217 e 219 e

Pension alimentaire payée Déduction admissible 220 e Total 230 Frais financiers et frais d'intérêt (joignez l'annexe 4) 221 e Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant ¼ et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8) 222 e Frais d'exploration et d'aménagement (joignez le formulaire T1229) 224 e Autres dépenses d'emploi 229 e Déduction pour la résidence d'un membre du clergé 231 e Autres déductions Précisez : 232 e Additionnez les lignes 207 à 224, 229, 231 et 232. 233 q Ligne 150 moins ligne 233 (si négatif, inscrivez « 0 »). Voici votre revenu net avant rajustements 234 q Remboursement des prestations de programmes sociaux (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 113, 119 ou 146, lisez le guide à la ligne 235). Utilisez la grille de calcul fédérale pour calculer votre remboursement. 235

¼

Ligne 234 moins ligne 235 (si négatif, inscrivez « 0 »). Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez le guide à la ligne 236. Voici votre revenu net 236 q

Revenu imposable
Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (case 43 de tous les feuillets T4) 244 Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés (case 37 de tous les feuillets T4) 248 e Déductions pour options d'achat de titres 249 e Déductions pour autres paiements (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 147, lisez le guide à la ligne 250) 250 e Pertes comme commanditaire d'autres années 251 e Pertes autres que des pertes en capital d'autres années 252 e Pertes en capital nettes d'autres années 253 e Déduction pour gains en capital 254 e Déductions pour les habitants de régions éloignées (joignez le formulaire T2222) 255 e Déductions supplémentaires Précisez : 256 e Additionnez les lignes 244 à 256. 257 q Ligne 236 moins ligne 257 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Voici votre revenu imposable 260 q

Utilisez votre revenu imposable pour calculer votre impôt fédéral dans l'annexe 1 et votre impôt provincial ou territorial dans le formulaire 428.

Remboursement ou solde dû
Impôt fédéral net : montant de la ligne 55 de l'annexe 1 ( joignez l'annexe 1 même si le résultat est « 0 ») Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus ( joignez l'annexe 8) Remboursement des prestations de programmes sociaux (inscrivez le montant de la ligne 235)

4
420 421 e 422 e 428 e
¼

Impôt provincial ou territorial (joignez le formulaire 428 même si le résultat est « 0 »)
Additionnez les lignes 420 à 428.

Voici votre total à payer 435 q
Impôt total retenu (lisez le guide) Abattement du Québec remboursable Paiement en trop au RPC (inscrivez le montant payé en trop) Paiement en trop d'assurance-emploi (inscrivez le montant payé en trop) Supplément remboursable pour frais médicaux (utilisez la grille de calcul fédérale) Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (joignez l'annexe 6) Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3) Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (joignez le formulaire GST370) Impôt payé par acomptes provisionnels

437 440 e 448 e 450 e 452 e 453 e 454 e 456 e 457 e 476 e 479 e

¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼

Crédits provinciaux ou territoriaux (joignez le formulaire 479, s'il y a lieu)
Additionnez les lignes 437 à 479.

Voici votre total des crédits 482 q
Ligne 435 moins ligne 482 q

Remboursement 484

Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Inscrivez le montant dans l'espace approprié ci-dessous. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. ¼ Solde dû (lisez le guide à la ligne 485) 485

¼ ¼

Somme jointe 486
Joignez à la page 1 un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. Faites votre paiement au plus tard le 30 avril 2010.

Dépôt direct ­ Demander ou modifier (lisez le guide à la ligne 484)
Vous n'avez pas à remplir cette section chaque année. N'inscrivez rien ici cette année si vos renseignements pour le dépôt direct n'ont pas changé. Remboursement d'impôt, crédit pour la TPS/TVH, versements anticipés de la PFRT, ainsi que tout autre paiement d'impôt ou de taxe réputé en trop ­ Pour demander le dépôt direct ou modifier vos renseignements, joignez un chèque portant la mention « NUL » ou remplissez les lignes 460, 461 et 462. Remarques : Pour faire déposer votre PFCE (y compris certains versements provinciaux ou territoriaux semblables) dans ce même compte, cochez aussi la case 463. Pour faire déposer votre PUGE dans ce même compte, cochez aussi la case 491.
Numéro de la succursale Numéro de l'institution

Numéro du compte

PFCE

PUGE

460
(5 chiffres)

461
(3 chiffres)

462
(maximum de 12 chiffres)

463

491

J'atteste que les renseignements donnés dans cette déclaration et dans tous les 490 Pour les documents annexés sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus.
Signez ici Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave. Téléphone ­ ­ Date

professionnels de l'impôt seulement

Nom : Adresse :

Téléphone :

­

­
¼

N'inscrivez rien ici

487

488
Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier des renseignements personnels ARC PPU 005