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Grilles de calcul provinciales

2009
T1 Générale

Utilisez les grilles suivantes pour faire les calculs nécessaires pour remplir votre formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick. Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Conservez ce document dans vos dossiers. Ne le joignez pas à la déclaration que vous nous enverrez.

Ligne 5808 ­ Montant en raison de l'âge
Montant maximal Votre revenu net selon la ligne 236 de votre déclaration Montant de base 31 280 Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») Taux applicable 15 Ligne 4 multipliée par ligne 5 Ligne 1 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez ce montant à la ligne 5808 du formulaire NB428.

4 202 00 1 00 %
2 3 4 5 6 7

Ligne 5816 ­ Montant pour une personne à charge admissible
Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez à la ligne 5816 du formulaire NB428 le montant le moins élevé : ligne 3 ou 7 307 $.

8 038 00 1
2 3

Ligne 5820 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »; s'il dépasse 4 064 $, inscrivez 4 064 $) Montant demandé à la ligne 5816 pour cette personne, s'il y a lieu Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez à la ligne 5820 du formulaire NB428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

9 830 00 1
2 3 4 5

Ligne 5840 ­ Montant pour aidants naturels
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »; s'il dépasse 4 064 $, inscrivez 4 064 $) Montant demandé à la ligne 5816 pour cette personne, s'il y a lieu Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez à la ligne 5840 du formulaire NB428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

17 943 00 1
2 3 4 5

5104-D

Grilles de calcul provinciales (suite)
Ligne 5844 ­ Montant pour personnes handicapées (lisez la ligne 5844 dans ce cahier de formulaires)
(Supplément : calcul à faire si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2009)
Supplément maximal Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins déduits par toute personne à votre égard Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») 2

4 064 00 1 2 380 00 3
4 5

Inscrivez à la ligne 5844 du formulaire NB428 le total de 6 966 $ et du montant de la ligne 5 (maximum 11 030 $), sauf si vous remplissez cette grille de calcul uniquement pour pouvoir remplir la grille de la ligne 5848.

Ligne 5848 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2009, inscrivez ici le montant de la ligne 5 de la grille de calcul de la ligne 5844 pour cette personne. Si elle avait 18 ans ou plus, inscrivez « 0 ». Ligne 1 plus ligne 2 Total des montants auxquels a droit la personne à charge aux lignes 5804 à 5840 de son formulaire NB428 Ligne 3 plus ligne 4 Revenu imposable de la personne à charge selon la ligne 260 de sa déclaration Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez à la ligne 5848 de votre formulaire NB428 le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 7. Inscrivez à la ligne 5848 le total des montants demandés pour toutes les personnes handicapées à votre charge. Si, à la fin de l'année, vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander.

6 966 00 1
2 3 4 5 6 7

Ligne 5872 ­ Montant admissible des frais médicaux pour autres personnes à charge
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Frais médicaux pour l'autre personne à charge Inscrivez le moins élevé : 1 947 $ ou 3 % du revenu net selon la ligne 236 de sa déclaration. Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »; s'il dépasse 10 000 $, inscrivez 10 000 $) Inscrivez à la ligne 5872 du formulaire NB428 le total des montants calculés pour toutes les personnes à votre charge. 1 2 3

5104-D

Grilles de calcul provinciales (suite)
Ligne 6152 ­ Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour dividendes
Déterminez le montant à inscrire à la ligne 6152 du formulaire NB428 à l'aide de l'une des deux grilles ci-dessous :
¼

si vous avez un montant inscrit à la ligne 120 et aucun montant à la ligne 180 de votre déclaration, faites le calcul suivant : Inscrivez le montant de la ligne 120 de votre déclaration. Inscrivez ce montant à la ligne 6152 du formulaire NB428. 12 %

¼

si vous avez un montant inscrit aux lignes 180 et 120 de votre déclaration, faites le calcul suivant : Inscrivez le montant de la ligne 120 de votre déclaration. Inscrivez le montant de la ligne 180 de votre déclaration. Ligne 1 moins ligne 2 Ligne 4 plus ligne 5 Inscrivez ce montant à la ligne 6152 du formulaire NB428. 1 2 3 5,3 % 12 % 4 5 6

Ligne 72 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques
Calculez le montant à inscrire à la ligne 72 du formulaire NB428 de la façon suivante :
¼ ¼ ¼ ¼

si vos contributions ne dépassent pas 200 $, utilisez la colonne 1 du tableau suivant; si vos contributions dépassent 200 $ mais pas 550 $, utilisez la colonne 2; si vos contributions dépassent 550 $ mais pas 1 075 $, utilisez la colonne 3; si vos contributions dépassent 1 075 $, inscrivez 500 $ à la ligne 72. Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 1

Inscrivez le montant de vos contributions.

0 00
Ligne 1 moins ligne 2

200 00 50 % 150 00


550 00 2 33,33 %
3 4 5 325 00 6 7

75 %
Ligne 3 multipliée par ligne 4

0 00
Ligne 5 plus ligne 6 Inscrivez ce montant à la ligne 72 du formulaire NB428.

5104-D