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Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador

NL428
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador
Pour usage interne seulement inscrivez 7 778 $ (maximum 3 655 $)

Montant personnel de base
(utilisez la grille de calcul provinciale)

5600 5804 5808

1 2

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant de base Moins : son revenu net selon la page 1 de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez « 0 »)

6 992 00


(maximum 6 356 $) (grille de calcul provinciale)

5812 5816

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Montant pour une personne à charge admissible

Montant pour personnes à charge âgées de (grille de calcul provinciale) 5820 18 ans ou plus et ayant une déficience Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

5824 5828 (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) 5832 Cotisations à l'assurance-emploi (lisez la ligne 5833 dans ce cahier) 5833 Frais d'adoption Montant pour revenu de pension (maximum 1 000 $) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) 5836 (grille de calcul provinciale) 5840 Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) 5844
(montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale)

Montant pour personnes handicapées (grille de calcul provinciale) 5848 transféré d'une personne à charge Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) 5852 [joignez l'annexe NL(S11)] 5856 Vos frais de scolarité et montant relatif aux études Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant 5860 [joignez l'annexe NL(S2)] 5864 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale
Inscrivez le montant le moins élevé : 1 694 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5868


18 19 20 21 22

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 5872 Ligne 20 plus ligne 21 5876
Additionnez les lignes 1 à 17 et la ligne 22. Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 23 multipliée par ligne 24 Dons
Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

5880
7,7 %

5884

23 24 25

7,7 % 15,5 %

26 27

Ligne 26 plus ligne 27 Ligne 25 plus ligne 28 Inscrivez ce montant à la ligne 41.

5896
Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador 6150

28 29

Passez à l'étape 2 à la page suivante

5101-C

Étape 2 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration) Utilisez le montant de la ligne 30 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 30 dans la colonne appropriée Ligne 31 moins ligne 32 (ne peut pas être négatif) Ligne 33 multipliée par ligne 34 Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable
Si la ligne 30 ne dépasse pas 31 061 $ Si la ligne 30 dépasse 31 061 $ mais pas 62 121 $ Si la ligne 30 dépasse 62 121 $

30

31

31

31

0 00 32
33

31 061 00 32
33

62 121 00 32
33

7,7 % 34
35

12,8 % 34
35

15,5 % 34
35

0 00 36

Passez à l'étape 3

2 392 00 36

Passez à l'étape 3

6 367 00 36

Passez à l'étape 3

Ligne 35 plus ligne 36

37

37

37

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Inscrivez votre impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable selon la ligne 37. Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 38 plus ligne 39 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador selon la ligne 29. Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour emploi à l'étranger Montant de la ligne 426 de l'annexe 1 fédérale 51,3 % Report d'impôt minimum de Terre-Neuve-et-Labrador Montant de la ligne 427 de l'annexe 1 fédérale 51,3 % Additionnez les lignes 41 à 44. Ligne 40 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum Montant de la ligne 117 du formulaire T691 51,3 % Ligne 46 plus ligne 47 Crédit provincial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 48 moins ligne 49 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour contributions politiques Total des contributions politiques de Terre-Neuve-et-Labrador versées en 2009 Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 52 Ligne 50 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs Inscrivez le montant du crédit selon les certificats NL LSVC-1. Ligne 53 moins ligne 54 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque Inscrivez le montant du crédit selon le formulaire T1272. Ligne 55 moins ligne 56 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour investissement dans un centre de villégiature Inscrivez le montant du crédit selon le formulaire T1297. Ligne 57 moins ligne 58 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Continuez à la page suivante

6151

38 39 40

41

6152 6153
6154 6154

42 43 44 45 46 47 48 49 50

6175
(maximum 500 $)

51 52 53

(lisez la ligne 54 dans ce cahier) 6176

54 55

56 57

58 59

5101-C

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (suite)
Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu
Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction d'impôt, car seulement un de vous deux peut la demander pour votre famille. Toutefois, votre époux ou conjoint de fait peut demander la partie que vous n'utilisez pas. Montant reporté de la ligne 59 de la page précédente Montant de réduction de l'impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu Ligne 60 moins ligne 61 (si négatif, inscrivez « 0 ») (Si vous demandez un montant à la ligne 61, inscrivez « 0 » à la ligne 79.) 60

6186

61 62

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu

Colonne 1 Vous 63

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 63

Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de la déclaration) et du remboursement d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus à la ligne 232 de la déclaration) Ligne 63 plus ligne 64 Total du revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de la déclaration) et du revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de la déclaration) Ligne 65 moins ligne 66 (si négatif, inscrivez « 0 ») Additionnez le montant de la ligne 67 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Revenu familial rajusté Inscrivez ce montant à la ligne 74 ci-dessous.

64 65

64 65

66 67

66 67 68

Inscrivez le montant de la ligne 62 ci-dessus. Réduction de base Réduction pour époux ou conjoint de fait Réduction pour une personne à charge admissible selon la ligne 5816 Additionnez les lignes 70, 71 et 72. Revenu familial rajusté Inscrivez le montant de la ligne 68 ci-dessus. Inscrivez 558 $ 6187 Inscrivez 280 $ 6188 Inscrivez 280 $ 6189 (maximum 838 $) 70 71 72 73

69

74

Si vous avez demandé un montant à la ligne 71 ou 72, inscrivez 26 625 $, sinon inscrivez 15 911 $. 75 Ligne 74 moins ligne 75 (si négatif, inscrivez « 0 ») 76 Taux applicable 16 % 77 Ligne 76 multipliée par ligne 77 Ligne 73 moins ligne 78 Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 69 moins ligne 79 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration. Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

78 79 80

Montant inutilisé de réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander
Montant de la ligne 79 Montant de la ligne 60 Ligne 81 moins ligne 82 (si négatif, inscrivez « 0 ») 81 82 83

Montant inutilisé



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