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Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait

Annexe NT(S2)
T1 Générale ­ 2009

Remplissez cette annexe si vous demandez un transfert de la partie inutilisée des montants territoriaux indiqués ci-dessous auxquels votre époux ou conjoint de fait a droit. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration. Si votre époux ou conjoint de fait ne produit pas de déclaration pour 2009, utilisez les montants qu'il inscrirait dans son formulaire NT428 s'il produisait une déclaration. Joignez ses feuillets de renseignements, mais pas sa déclaration ni ses annexes. Si votre époux ou conjoint de fait n'était pas un résident des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l'année, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de précisions. Montant en raison de l'âge (s'il était âgé de 65 ans ou plus en 2009) : Si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est de 32 312 $ ou moins, inscrivez 6 195 $. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 5808 de son formulaire NT428. Montant pour revenu de pension : Inscrivez le montant de la ligne 5836 de son formulaire NT428. Montant pour personnes handicapées : Inscrivez le montant de la ligne 5844 de son formulaire NT428. Frais de scolarité et montant relatif aux études : Inscrivez le montant territorial désigné à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C . Additionnez les lignes 1 à 4. Revenu imposable de votre époux ou conjoint de fait : Inscrivez le montant de la ligne 260 de sa déclaration. Total des montants que votre époux ou conjoint de fait a inscrits aux lignes 5804, 5824, 5828, 5832 et 5856 de son formulaire NT428 Revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait : ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 5 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez ce montant à la ligne 5864 de votre formulaire NT428. 6 7

5902
(maximum 1 000 $) 5905

1 2 3

5907

5909

4 5

5912
Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait

8 9

5112-S2