Free untitled - Canada

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux

Annexe NU(S11)
T1 Générale ­ 2009

Seul l'étudiant doit remplir et joindre cette annexe à sa déclaration. Utilisez-la pour calculer les montants suivants : vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels du Nunavut que vous demandez à la ligne 5856 de votre formulaire NU428; le montant territorial que vous pouvez transférer à une autre personne que vous désignez; le montant territorial inutilisé que vous pouvez reporter à une année future, s'il y a lieu.

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels du Nunavut demandés par l'étudiant en 2009
Montant inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et le montant pour manuels du Nunavut, selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2008 * Frais de scolarité admissibles payés pour 2009 5914 Montant relatif aux études et montant pour manuels de 2009 Calcul pour le montant à temps partiel : utilisez la colonne B des formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C. Excluez tout mois qui est aussi compris dans le total de la colonne C. Ne comptez chaque mois qu'une fois (maximum 12 mois). Montant relatif aux études : Nombre de mois selon la colonne B Montant pour manuels : Nombre de mois selon la colonne B Ligne 3 plus ligne 4 120 $ 20 $ 3 4 1 2

5916

5

Calcul pour le montant à temps plein : utilisez la colonne C des formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C. Ne comptez chaque mois qu'une fois (maximum 12 mois). Montant relatif aux études : Nombre de mois selon la colonne C 400 $ 6

Montant pour manuels : Nombre de mois selon la colonne C 7 65 $ 8 Ligne 6 plus ligne 7 5918 Additionnez les lignes 2, 5 et 8. Total des montants pour 2009 Total disponible des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels Ligne 1 plus ligne 9 11 Revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration 12 Total des lignes 5804 à 5848 de votre formulaire NU428 13 Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») Montant inutilisé des frais de scolarité , du montant relatif aux études et le montant pour manuels du Nunavut demandé en 2009. Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 13. Ligne 13 moins ligne 14 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels de 2009 demandés en 2009. Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 9 ou ligne 15. Ligne 14 plus ligne 16. Inscrivez ce montant à la ligne 5856 de votre formulaire NU428. Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels du Nunavut demandés par l'étudiant en 2009

9 10

14 15 16 17

Transfert ou report du montant inutilisé
Montant de la ligne 10 Montant de la ligne 17 Ligne 18 moins ligne 19 Si vous transférez un montant à une autre personne, continuez à la ligne 21. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 20 à la ligne 25. Inscrivez le montant de la ligne 9; s'il dépasse 5 000 $, inscrivez 5 000 $. Montant de la ligne 16 Maximum transférable Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») 18 19 20

Montant total inutilisé

21 22 23

Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant de la ligne 23 soit à votre époux ou conjoint de fait, à ses parents ou grands-parents, ou à vos parents ou grands-parents. Pour ce faire, vous devez désigner cette personne et préciser le montant territorial que vous lui transférez en remplissant votre formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C. Inscrivez aussi ce montant à la ligne 24 ci-dessous. Remarque : Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 5856 dans le cahier de formulaires pour connaître les règles spéciales qui peuvent s'appliquer. Montant territorial transféré 5920 Inscrivez le montant que vous transférez (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 23). Ligne 20 moins ligne 24 Montant territorial inutilisé que vous pouvez reporter à une année future

24 25

La personne à qui vous transférez votre montant inutilisé de 2009 n'a pas à joindre cette annexe à sa déclaration.
* Si vous étiez résident d'une autre province ou d'un autre territoire le 31 décembre 2008, vous devez inscrire à la ligne 1 le montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, tel qu'indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2008.
5114-S11