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Crédits de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario

ON479
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire pour demander vos crédits d'impôt de l'Ontario ou votre subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Notez que les calculs sont différents aux lignes 11, 26 et 28 selon l'âge que vous aviez le 31 décembre 2009.

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) pour 2010
Si vous avez payé un impôt foncier en Ontario en 2009, et que vous êtiez âgé de 64 ans ou plus au 31 décembre 2009, vous pouvez avoir droit à cette subvention. Notez que vous pouvez aussi avoir droit au crédit d'impôt foncier. Pour en savoir plus, lisez la page 6 dans le cahier de formulaires. Demandez-vous la SPAPIFO pour 2010? Si oui, cochez la case : Inscrivez le montant d'impôt foncier payé par vous ou pour vous en Ontario en 2009. Remplissez le tableau pour le calcul du revenu net familial rajusté ci-dessous et la section intitulée « Déclaration pour le crédit d'impôt foncier de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario », à la page suivante. Revenu net familial rajusté pour les crédits d'impôt foncier et de la taxe sur les ventes de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario Colonne 1 Si vous avez un époux ou conjoint de fait, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Vous Lisez le cahier de formulaires pour obtenir plus de précisions, ainsi que la section intitulée « Séparation involontaire » ci-dessous. Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de la déclaration) et du remboursement d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus à la ligne 232 de la déclaration) Ligne 1 plus ligne 2 Total du revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de la déclaration) et du revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de la déclaration) Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») Additionnez le montant de la ligne 5 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Revenu familial net rajusté pour les crédits d'impôt foncier et de la taxe sur les ventes de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario 1

6113 6115

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 1

2 3

2 3

4 5

4 5

6

Séparation involontaire : Si le 31 décembre 2009, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, laissez les lignes 1 à 5 de la colonne 2 en blanc. Inscrivez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.

6089

Crédit d'impôt foncier
Loyer payé en Ontario en 2009 Impôt foncier payé en Ontario en 2009 Résidence d'étudiants Additionnez les lignes 7, 8 et 9.

6110

20 %

6112 Inscrivez 25 $ 6114 Coût d'habitation 6116

7 8 9 10 11 12 13

Moins de 65 ans : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 10 ou 250 $. 65 ans ou plus : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 10 ou 625 $. Montant de la ligne 10 Ligne 11 plus ligne 12 10 %

Si vous avez reçu en 2009 la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, remplissez les lignes 14 à 18, sinon inscrivez « 0 » à la ligne 18 et continuez à la ligne 19. Inscrivez le montant de la ligne 13. Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier reçue en 2009 6117 Ligne 14 plus ligne 15 Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 10 ou ligne 14. Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 13 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 ») Remplissez la déclaration à la page suivante.

14 15 16 17 18 19

Crédit d'impôt foncier

Pour demander le crédit de taxe sur les ventes de l'Ontario continuez à la page suivante
5106-TC

Inscrivez le montant du crédit d'impôt foncier de la ligne 19 à la page précédente.

20

Crédit de taxe sur les ventes
Crédit de base Inscrivez 100 $ 6033 Crédit supplémentaire pour votre époux ou conjoint de fait Inscrivez 100 $ 6035 Nombre d'enfants à charge nés en 1991 ou après × 50 $ = 6099 Additionnez les lignes 21, 22 et 23. Crédit de taxe sur les ventes Ligne 20 plus ligne 24 Inscrivez à la ligne appropriée ci-dessous votre revenu net familial rajusté aux fins du calcul des crédits de l'Ontario. Moins de 65 ans : (Ligne 6 4 000 $) 22 000 $) 24 750 $) 2 % (si négatif, inscrivez « 0 ») 4 % (si négatif, inscrivez « 0 ») 4 % (si négatif, inscrivez « 0 ») 26 27 65 ans ou plus ne vivant pas avec un époux ou conjoint de fait : (Ligne 6 65 ans ou plus vivant avec un époux ou conjoint de fait : (Ligne 6 Ligne 25 moins ligne 26 (si négatif, inscrivez « 0 ») 21 22 23 24 25

Moins de 65 ans : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 27 ou 1 000 $. 65 ans ou plus : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 27 ou 1 125 $. Si vous ne demandez aucun des autres crédits sur ce formulaire, inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 479 de votre déclaration.

Crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario



28

Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques
Total des contributions politiques de l'Ontario versées en 2009 Inscrivez le montant du crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 30 (maximum 1 240 $). 29 6310 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques

30

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario
Total des dépenses selon le formulaire T1221

6266

5%

31 32

Additionnez les lignes 28, 30 et 31. Si vous ne demandez pas les crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs indépendants, inscrivez le montant de la ligne 32 à la ligne 479 de votre déclaration.

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs indépendants
Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Nombre d'apprentis admissibles engagés par votre entreprise ou société de personnes dans le cadre d'un programme de formation et d'apprentissage de l'Ontario 6324 Nombre de placements admissibles faits par votre entreprise ou société de personnes dans le cadre d'un programme d'éducation coopérative de l'Ontario Demandez-vous un ou plusieurs des crédits d'impôt pour les travailleurs indépendants à titre de membre d'une société de personnes? Si oui, inscrivez les 9 premiers chiffres de votre numéro d'entreprise. Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage Lisez la page 9 du cahier de formulaires. Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative Lisez la page 9 du cahier de formulaires. Additionnez les lignes 32, 33 et 34. Inscrivez le résultat à la ligne 479 de votre déclaration.

6325 6326 1 6327 6322 6320
33 34 Oui 2 Non

Crédits de l'Ontario

35

Déclaration pour le crédit d'impôt foncier de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille)
Je déclare que, durant 2009, j'ai occupé les résidences principales suivantes en Ontario : Adresse Nombre de mois de résidence en 2009 Loyer payé en 2009 Impôt foncier payé en 2009 Nom du propriétaire ou de la municipalité qui a reçu les paiements

5106-TC