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ON479 T1 Générale ­ 2009

Crédits de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario
Remplissez ce formulaire pour demander vos crédits d'impôt de l'Ontario ou votre subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Notez que les calculs sont différents aux lignes 11, 26 et 28 selon l'âge que vous aviez le 31 décembre 2009.

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Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) pour 2010
Si vous avez payé un impôt foncier en Ontario en 2009, et que vous êtiez âgé de 64 ans ou plus au 31 décembre 2009, vous pouvez avoir droit à cette subvention. Notez que vous pouvez aussi avoir droit au crédit d'impôt foncier. Pour en savoir plus, lisez la page 5106-N ­ 27 [6] dans le cahier de formulaires. Demandez-vous la SPAPIFO pour 2010? Si oui, cochez la case : Inscrivez le montant d'impôt foncier payé par vous ou pour vous en Ontario en 2009. 6113 6115

Remplissez le tableau pour le calcul du revenu net familial rajusté à la page 3 [ci-dessous] et la section intitulée «Déclaration pour le crédit d'impôt foncier de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario», à la page 14 [suivante].

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Revenu net familial rajusté pour les crédits d'impôt foncier et de la taxe sur les ventes de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario Si vous avez un époux ou conjoint de fait, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Lisez le cahier de formulaires pour obtenir plus de précisions, ainsi que la section intitulée «Séparation involontaire» à la page 5 [ci-dessous]. Colonne 1 Vous Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de la déclaration) et du remboursement d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus à la ligne 232 de la déclaration) Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 1 1

+

+ 2 continuez à la page suivante

2

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Colonne 1 Vous Ligne 1 plus ligne 2 Total du revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de la déclaration) et du revenu d'un régime enregistré d'épargneinvalidité (ligne 125 de la déclaration) Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0»)

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 3

=

=

3

­ =

4 5

­ =

4 5

Additionnez le montant de la ligne 5 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Revenu familial net rajusté pour les crédits d'impôt foncier et de la taxe sur les ventes de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario
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=

6

Séparation involontaire : Si le 31 décembre 2009, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes en Ontario pour des raisons médicales, laissez les lignes 1 à 5 de la colonne 2 en blanc. Inscrivez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089. 6089 Adresse

Ville

Prov./Terr.

Code postal

Crédit d'impôt foncier Loyer payé en Ontario en 2009 6110 Résidence d'étudiants

× 20 % =
6112 + 6114 + Inscrivez 25 $

7 8 9

Impôt foncier payé en Ontario en 2009

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Additionnez les lignes 7, 8 et 9.

Coût d'habitation

6116 =

10

Moins de 65 ans : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 10 ou 250 $. 65 ans ou plus : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 10 ou 625 $. Montant de la ligne 10 Ligne 11 plus ligne 12

11

× 10 % =

+ =

12 13

Si vous avez reçu en 2009 la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, remplissez les lignes 14 à 18, sinon inscrivez «0» à la ligne 18 et continuez à la ligne 19. Inscrivez le montant de la ligne 13. Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier reçue en 2009
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14

6117 +

15

Ligne 14 plus ligne 15 Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 10 ou ligne 14. Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez «0»)

= ­ = ­

16 17

18

Ligne 13 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez «0») Remplissez la déclaration à la page 14 [suivante]. Crédit d'impôt foncier

=

19

Pour demander le crédit de taxe sur les ventes de l'Ontario continuez à la page suivante

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Inscrivez le montant du crédit d'impôt foncier de la ligne 19 à la page 7 [précédente]. Crédit de taxe sur les ventes Crédit de base Crédit supplémentaire pour votre époux ou conjoint de fait Inscrivez 100 $ 6033 21

20

Inscrivez 100 $

6035 +

22

Nombre d'enfants à charge nés en 1991 ou après 6099

× 50 $ =
Crédit de taxe sur les ventes

+ = +

23

Additionnez les lignes 21, 22 et 23.

24 25

Ligne 20 plus ligne 24

=

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Inscrivez à la ligne appropriée ci-dessous votre revenu net familial rajusté aux fins du calcul des crédits de l'Ontario. Moins de 65 ans :

­ 4 000 $ ) (Ligne 6 × 2 % (si négatif, inscrivez «0»)
65 ans ou plus ne vivant pas avec un époux ou conjoint de fait : (Ligne 6

­ 22 000 $ )

× 4 % (si négatif, inscrivez «0»)
65 ans ou plus vivant avec un époux ou conjoint de fait :

­ 24 750 $ ) (Ligne 6 × 4 % (si négatif, inscrivez «0»)
Ligne 25 moins ligne 26 (si négatif, inscrivez «0»)

­ =

26 27

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Moins de 65 ans : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 27 ou 1 000 $. 65 ans ou plus : inscrivez le montant le moins élevé : ligne 27 ou 1 125 $. Si vous ne demandez aucun des autres crédits sur ce formulaire, inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 479 de votre déclaration.

Crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario

28

Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques Total des contributions politiques de l'Ontario versées en 2009 6310 Inscrivez le montant du crédit Crédit d'impôt calculé à l'aide de la grille de l'Ontario pour contributions de calcul provinciale pour politiques la ligne 30 (maximum 1 240 $).

29

+

30

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Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario Total des dépenses selon le formulaire T1221 6266

× 5% =

+

31

Additionnez les lignes 28, 30 et 31. Si vous ne demandez pas les crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs indépendants, inscrivez le montant de la ligne 32 à la ligne 479 de votre déclaration.

=

32

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs indépendants
Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Nombre d'apprentis admissibles engagés par votre entreprise ou société de personnes dans le cadre d'un programme de formation et d'apprentissage de l'Ontario

6324

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Nombre de placements admissibles faits par votre entreprise ou société de personnes dans le cadre d'un programme d'éducation coopérative de l'Ontario Demandez-vous un ou plusieurs des crédits d'impôt pour les travailleurs indépendants à titre de membre d'une société de personnes? Si oui, inscrivez les 9 premiers chiffres de votre numéro d'entreprise.

6325

6326

1

Oui

2

Non

6327

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage Lisez la page 5106-N ­ 44 [9] du cahier de formulaires. 6322 + 33

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Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative Lisez la page 5106-N ­ 47 [9] du cahier de formulaires. Additionnez les lignes 32, 33 et 34. Inscrivez le résultat à la ligne 479 de votre déclaration. 6320 + 28

Crédits de l'Ontario

=

29

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Déclaration pour le crédit d'impôt foncier de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille)
Je déclare que, durant 2009, j'ai occupé les résidences principales suivantes en Ontario : Adresse

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Nombre de mois de résidence en 2009

Loyer payé en 2009

Impôt foncier payé en 2009

Nom du propriétaire ou de la municipalité qui a reçu les paiements

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