Free Catégorie du regroupement familial ­ Japon - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A Liste de contrôle - Immigrants Appendice B Spécifications pour photos Appendice C Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas
Japon

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IMM 3041 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle - Immigrants
Le présent guide contient des instructions spécifiques du bureau des visas pour les demandes qui doivent être traitées à Tokyo, au Japon dans les sous-catégories du regroupement familial suivantes : · parents; · grands-parents; · enfants adoptés; et · autres membres de la parenté Rassemblez tous les documents indiqués. Cochez ( ) chaque élément applicable de la liste de contrôle et joignez cette dernière à vos documents (un trombone suffira). À moins d'une indication contraire, envoyez les originaux de tous les formulaires d'immigration et des autres documents exigés. Si vos documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) ainsi qu'une copie des originaux. Les documents originaux vous seront retournés une fois qu'ils auront été examinés. Nous vous aviserons si de la documentation supplémentaire est requise. Si les documents d'état civil présentent des divergences, veuillez fournir une déclaration sous serment expliquant ces divergences.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont dûment remplis et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente - Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 - Antécédents/Déclaration - Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Renseignements additionnels sur la famille - Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant - Si vous voulez que nous traitions avec un représentant en votre nom, assurez-vous de remplir et signer ce formulaire. 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL (POUR CHAQUE DEMANDEUR) · Certificat de naissance ou acte de baptême (si votre naissance a été enregistrée en retard, veuillez joindre votre acte de baptême original ou autres documents originaux établissant votre identité, par exemple de vieux documents scolaires, une carte d'électeur, etc.). · Si vous êtes marié, fournissez un certificat de mariage (certificat original délivré par l'autorité du pays où le mariage a été célébré). Nota : CIC ne reconnaît pas comme valide un mariage non conforme aux lois du pays où le mariage a été célébré. · Si vous n'êtes pas marié, veuillez fournir un certificat de non-mariage, si possible. · Des copies certifiées d'un divorce définitif, une copie de demande de divorce ou des certificats d'annulation ou de séparation pour vous et votre époux ou conjoint de fait; un certificat de décès pour un ex-conjoint, s'il y a lieu. · Si vous êtes engagé dans une relation conjugale (conjoint de fait ou partenaire conjugal), fournissez la preuve de cette union. · Si vous êtes Japonais, une copie officielle certifiée et une traduction certifiée authentique de votre « Koseki Tohon » et de votre « Kaiseigen Koseki Tohon ». (Tous les noms portés au Registre, même lorsqu'ils ont été retirés du Registre pour cause de décès, de mariage ou de changement de résidence, etc., doivent être inclus). La traduction doit être effectuée par un traducteur agréé.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Tokyo

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(suite...) DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL (POUR CHAQUE DEMANDEUR) Pour les demandeurs qui sont des parents ou des grands-parents : Le certificat de mariage, s'il y a lieu. Le certificat de décès de l'ex-époux, si vous êtes veuf. Les certificats de naissance du répondant et des demandeurs dans le cas des parents. Le certificat de naissance ou une copie officielle certifiée et une traduction certifiée authentique de votre « Koseki Tohon » et du « Kaiseigen Koseki Tohon » pour le répondant (et les parents du répondant dans le cas où des grands-parents sont parrainés). 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Les certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents). Si vous êtes divorcé ou séparé, vous devez fournir des preuves que vous avez la garde légale des enfants, que vous avez respecté toute obligation de garde légale et que les enfants sont libres de partir vivre au Canada (s'il y a lieu). Dans le cas de ressortissants japonais, une copie certifiée et une traduction certifiée authentique de votre « Koseki Tohon » et de votre « Kaiseigen Koseki Tohon ». Pour tout enfant à charge âgé de 22 ans ou plus, fournissez une preuve d'études à temps plein sans interruption, tous les dossiers scolaires/relevés de note complets depuis l'âge de 22 ans, une lettre de chaque établissement d'enseignement indiquant le nombre d'heures de cours suivis par jour et le nombre de jours de cours par semaine, une preuve qu'il dépend entièrement de vous pour subvenir à ses besoins depuis qu'il a atteint l'âge de 22 ans ou son historique médical s'il n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins en raison d'un problème médical. Pour les enfants adoptés par le répondant : La pétition d'adoption, la décision d'adoption (copie certifiée conforme), un rapport d'étude sur l'enfant et un rapport sur le foyer d'accueil du Canada, l'original du certificat de naissance indiquant le nom des parents biologiques, une copie et une traduction certifiées de son « Koseki Tohon » et de son « Kaiseigen Koseki Tohon » ou un certificat de naissance modifié indiquant le nom des parents adoptifs et une preuve de communication avec le répondant, y compris toute la correspondance (avec enveloppes) et les photos, appels interurbains et reçus de soutien financier (s'il y a lieu). Pour les demandeurs orphelins : Le certificat de naissance des parents ou, dans le cas de ressortissants japonais, une copie certifiée et une traduction certifiée authentique du « Koseki Tohon » et du « Kaiseigen Koseki Tohon » du demandeur. 4. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Veuillez fournir des copies des passeports ou autres titres de voyage pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les enfants à charge. La date d'expiration du passeport doit être valide pour une durée d'au moins 18 mois au moment de votre demande. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous n'êtes pas un citoyen japonais, joignez une copie de votre visa ou d'une autre preuve de votre statut d'immigration actuel au Japon. 5. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA · Preuve de liens de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, par exemple certificats de naissance, d'adoption ou de mariage. · Si votre répondant est un résident permanent au Canada, joignez une photocopie de sa Fiche relative au droit d'établissement (IMM1000), de sa Confirmation de résidence permanente (IMM5292) ou de sa carte de résident permanent. · Si votre répondant est un citoyen canadien, joignez une preuve de sa citoyenneté canadienne, par exemple une photocopie de la page de renseignements personnels de son passeport canadien, d'une carte de citoyenneté canadienne ou d'une preuve de naissance au Canada. · Dans le cas de ressortissants japonais, une copie officielle certifiée authentique de votre « Koseki Tohon » et de votre « Kaiseigen Koseki Tohon ». Tous les noms portés au Registre, même les noms qui ont été retirés du Registre pour cause de décès, de mariage ou de changement de résidence, etc. doivent être inclus. Ce document doit être traduit et certifié conforme à l'original. CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Veuillez consulter notre site Web afin d'avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police auprès d'un pays étranger.

6.

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Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Tokyo

7. 8.

ENGAGEMENT Votre engagement, si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES

Veuillez fournir six (6) photos récentes pour vous et chaque membre de votre famille. Conformez vous aux directives de votre guide (voir la section Photos sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'Appendice B : Spécifications pour les photos.
9. UNE COPIE DE LA PRÉSENTE LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS

Nota : Ne soumettez aucun document ou renseignement frauduleux. L'ambassade vérifie régulièrement l'authenticité des documents. La soumission de faux documents pourrait se traduire par un refus de votre demande. Afin d'offrir un meilleur service à nos clients, veuillez prendre note que si le formulaire de demande de résidence permanente ou le formulaire Renseignements additionnels sur la famille ne sont pas dûment remplis, nous ne pourrons accepter votre demande. Le traitement de la demande ne commencera que lorsque tous les documents mentionnés ci haut auront été reçus.

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Envoi de votre demande
Placez tous vos documents dans une enveloppe scellée et expédiez-la à : Ambassade canadienne Section des visas 3-38, Akasaka 7-chome, Minato-ku Tokyo 107-8503 Japon Vous pouvez également apporter votre demande en personne ou l'envoyer par service de messagerie à la même adresse.

Traitement de demande
Lorsque vous aurez soumis une demande dûment remplie, en personne ou par la poste, et que notre bureau aura accepté de traiter votre demande, vous recevrez un accusé de réception. Nous vous aviserons ensuite de notre décision, soit : (a). les visas d'immigrant pour vous et votre famille pourront être délivrés une fois que vous aurez soumis vos passeports. Le(s) visa(s) et tous les originaux de documents vous seront retournés par la poste; (b). votre demande a été refusée, auquel cas nous vous fournirons une explication écrite de la décision rendue; (c). certains renseignements additionnels sont requis pour nous permettre de prendre une décision, auquel cas nous vous demanderons de fournir les renseignements nécessaires, soit par correspondance, soit lors d'une entrevue avec un agent des visas. Il se peut que l'on vous demande de fournir des informations médicales additionnelles ou de passer d'autres tests médicaux.

Délais de traitement
Le traitement de votre demande commence à partir de la date d'acceptation par notre bureau de votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que de toute la documentation requise pour le type de demande que vous présentez dans la catégorie du regroupement familial. Si dans les deux mois après avoir soumis votre demande et tous les documents requis, vous n'avez reçu aucune réponse de notre bureau, veuillez nous en faire part par écrit à l'adresse susmentionnée ou par télécopieur au (81-3) 5412-6302 en indiquant votre nom, votre date de naissance et votre numéro de dossier le cas échéant, et nous ferons le suivi de votre demande.

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Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront passer un examen médical effectué par un médecin désigné. Dans le cas d'un parent divorcé ou séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est considéré comme enfant à charge, même s'il réside habituellement avec l'autre parent et n'accompagne pas le demandeur au Canada. Nous vous ferons parvenir des instructions relatives à l'examen médical dès que nous aurons reçu et examiné votre Demande de résidence permanente au Canada. Vous devrez assumer les frais liés à l'examen médical pour tous les membres de votre famille. Au moment de l'examen médical, vous et les membres de votre famille devrez présenter des passeports individuels comme pièce d'identité. Si des membres de votre famille ne sont pas titulaires d'un passeport individuel, vous devez en faire la demande dès maintenant. Le visa de résident permanent est valide pour la même période que les résultats des examens médicaux, soit douze mois à compter de la date du premier examen ou test.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Tokyo

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