Free Catégorie du regroupement familial - Buffalo - Canada


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Pages: 6
Date: February 18, 2010
File Format: PDF
State: Canada
Category: Immigration
Author: Citoyenneté et Immigration Canada
Word Count: 1,594 Words, 9,806 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/f33048.pdf

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Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Buffalo

This guide is also available in English

IMM 3048 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir chacun trois copies de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation ou de séparation pour vousmême et pour votre conjoint ou conjoint de fait, certificat de décès du conjoint, le cas échéant. En outre, une copie claire de votre carte/certificat/autre pièce d'identité nationale (si possible). RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. Pour tous les enfants à charge de 22 ans ou plus, preuve qu'ils poursuivent des études continues à plein temps (tels que rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint), et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint et les enfants à votre charge. Les enfants doivent avoir leur propre passeport, distinct de celui de leurs parents. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Tous les immigrants éventuels doivent détenir un passeport ordinaire ou privé au moment d'obtenir leur établissement. les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides aux fins d'immigration au Canada.

3.

4.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Buffalo

A-1

5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Preuve de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada: · Produisez une copie du certificat de naissance/registre de recensement de la famille pour votre répondant si vous êtes parrainé par votre fils/fille. · Produisez une copie du certificat d'adoption si le demandeur est un enfant adopté. Preuve du statut de cette personne au Canada : · Photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne, ou · Copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne). Vous devez aussi produire une copie de la lettre du Centre de traitement des demandes de Mississauga qui confirme que votre Engagement (parrainage) a été approuvé. CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Originaux de certificats de police pour chaque pays où vous, et chaque personne de votre famille ayant 18 ans ou plus, avez résidé pour six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays.

6.

7.

CHOIX DU LIEU D'ENTREVUE Si je suis tenu de me présenter à une entrevue personnelle dans un bureau des visas aux ÉtatsUnis, voici mon premier choix de lieu pour l'entrevue (cochez) : Pas de préférence Seattle, Washington Detroit, Michigan Los Angeles, Californie New York, New York Le CRP essaiera de respecter votre choix de lieu, mais ce n'est pas toujours possible. Il répartira les dossiers entre les divers lieux d'entrevue afin que le délai d'attente pour l'entrevue soit semblable pour les divers demandeurs.

8. 9.

ENGAGEMENT L'original, s'il y a lieu et si vous avez l'intention de résider au Québec EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir quatre (4) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

A-2

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Buffalo

Envoi de votre demande
Insérez tous vos documents et formulaires de demande dans une enveloppe scellée et expédiez celle-ci à l'adresse suivante : Canadian Consulate General Immigration Regional Program Centre 3000 HSBC Center Buffalo, NY 14203-2884 USA

Accusé de réception
Après avoir reçu votre demande, le CRP s'assurera que vous l'avez bien rempli selon les instructions et que vous avez acquitté les droits exigibles. Si ce n'est pas le cas, la demande vous sera retournée. Si tout est en ordre, le CRP vous enverra un accusé de réception sous forme de lettre. La lettre portera un numéro de dossier et vous indiquera que votre demande sera examinée en détail.

Avis d'évaluation
Vous recevrez une lettre d'avis d'évaluation qui vous indiquera si une entrevue est nécessaire et qui sera accompagnée de formulaires pour l'examen médical et d'un reçu pour tous droits payés. Si le CRP juge que vous devez rencontrer un agent des visas, l'entrevue aura lieu dans l'un des bureaux suivants:
Consulat général du Canada 1251 Avenue of the Americas New York, New York 10020-1175 Consulat général du Canada 600 Renaissance Centre Detroit, Michigan 48243-1704 Consulat général du Canada 550 South Hope Street, 9e étage Los Angeles, California 90071 Consulat général du Canada 412 Plaza 600, Sixth & Steward Seattle, Washington 98101-1286

Des entrevues se tiennent aussi à Buffalo. On vous conseille de ne pas subir l'examen médical avant d'avoir reçu la lettre précisant la date de votre entrevue.

Examen des documents soumis après l'évaluation initiale
Les documents présentés au CRP après l'évaluation initiale d'une demande seront examinés.

Questions ordinaires sur le traitement des cas
On peut ne pas répondre aux questions sur l'état d'avancement d'un cas dont le traitement respecte les normes de service, ce qui permet au CRP de mieux utiliser ses ressources limitées pour traiter les demandes.

Votre adresse postale
Il faut absolument que vous mettiez notre bureau au courant de tout changement d'adresse postale. C'est à vous d'y voir. Si vous devez nous communiquer des renseignements tels qu'un changement d'adresse ou d'état matrimonial, la naissance d'un enfant ou une modification des renseignements figurant dans votre passeport, faites-nous parvenir ces renseignements par télécopieur en composant le 1-716-852-2477.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Buffalo

A-3

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Vous recevrez des instructions médicales précises. Lorsque vous recevrez votre avis d'évaluation, vous recevrez également des formulaires d'examen médical pour vous-même (et pour les personnes à charge qui vous accompagnent), des instructions et une liste des médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d'immigration. Vous n'êtes pas obligé de subir un examen médical avant de présenter votre demande.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Buffalo

C-1