Free Guide F33100 - Regroupement familial - Accra - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Accra

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IMM 3100 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation ou de séparation pour vous et votre conjoint ou conjoint de fait; certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. Veuillez produire la copie originale de votre certificat de mariage s'il s'agit d'un mariage rituel, ou encore « le Certificat d'enregistrement de mariage de fait », si le mariage de fait est reconnu dans votre pays. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés de la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. La preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 19 ans ou plus, rapports/ dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 19 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. Déclaration sous serment selon laquelle le père ou la mère qui n'accompagne pas l'enfant au Canada ne s'oppose pas à ce que ce dernier y réside. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

3.

4.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Accra

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5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Vous devez prouver que vous avez un lien de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada. Les documents mentionnés ci-après sont nécessaires pour attester ce lien. On ne prendra en considération que les documents qui remontent à une date antérieure à celle de la demande de parrainage. · Une copie du Visa d'immigrant (IMM 1000) de votre répondant sur laquelle votre nom figure à titre de personne à charge. · Preuve que votre répondant a déclaré que vous étiez à sa charge dans un formulaire d'impôt canadien sur le revenu des particuliers (p.ex. une copie conforme d'une déclaration d'impôt sur le revenu ­ de 1989 à 1992 ­ faisant état des personnes à charge et des montants reçus ainsi qu'une copie de l'Appendice 6), ou que vous étiez son bénéficiaire dans un document officiel (la date à laquelle vous avez été désigné bénéficiaire devrait être indiquée sur le document). Les résidents du Québec peuvent nous fournir une copie conforme de leur impôt sur le revenu du Québec accompagnée de l'Appendice A. · Tous les certificats, diplômes et attestations d'études, y compris les titres d'apprenti et les certificats de qualification, pour chaque personne âgée de 22 ans ou plus. · Photocopie du registre d'admission de l'école primaire indiquant le nom de l'élève et des parents, le nom et l'adresse de l'école, ainsi que l'année de fréquentation. (Nous n'accepterons pas les registres de présence et les lettres de l'école.) Ce document doit porter le sceau original de l'école ainsi que la signature du directeur de l'établissement. Ce document est exigé pour chacun des enfants qui accompagnent le requérant. · La carte de santé (« Road to Health ») originale (les cartes délivrées récemment ne seront pas acceptées), « la Fiche de poids » ou la carte de santé qui a été délivrée peu après la naissance, et ce, pour chacun des enfants qui accompagne le requérant, ainsi qu'une photocopie de chacun de ces documents. · Le certificat de baptême original (si disponible ­ les certificats délivrés récemment ne seront pas acceptés) pour chacun des enfants qui accompagnent le requérant, ainsi qu'une photocopie de chacun de ces documents. · Si votre répondant au Canada est votre enfant, ou encore votre frère ou votre soeur, veuillez fournir son certificat de naissance abrégé (document délivré immédiatement après la naissance). · Si votre répondant au Canada est votre petit-fils ou votre petite-fille, veuillez fournir son certificat de naissance ainsi que celui de ses parents. · Si vous avez été adopté, veuillez fournir la preuve que vous avez été confié à un bureau de protection de l'enfance et que votre répondant est autorisé à vous faire venir au Canada, en joignant à votre demande une lettre de « Non-opposition » de la part des autorités provinciales. · Si vous avez été adopté et que l'un ou l'autre de vos parents est décédé, veuillez fournir « le Certificat officiel de décès » délivré par le bureau du registraire (le cas échéant) ainsi qu'une photocopie. Une « Déclaration sous serment » n'est pas suffisante. Les documents suivants ne seront pas acceptés comme preuve de parenté : · Documents délivrés récemment, sauf dans le cas des tout jeunes enfants. · La carte de santé (« Road to Health »), comme preuve de lien de parenté entre un enfant et un père. · Les photocopies de documents ou les documents modifiés. Seuls les documents originaux et authentiques sont acceptés. Le fait de fournir des documents originaux à l'appui de votre demande nous permettra de décider plus rapidement s'il y a lieu de vous convoquer en entrevue. Il est inutile d'obtenir de nouveaux documents ou de modifier ceux que vous avez en main, car ils ne seront pas acceptés. L'authenticité des documents fournis fait l'objet d'une vérification et que cela est susceptible de retarder le traitement de votre demande. Si vous souhaitez accélérer le processus et que vous n'avez pas les documents requis, vous pouvez choisir de subir un test d'empreintes génétiques (ADN). Le cas échéant, veuillez indiquer votre consentement à subir un test d'ADN en joignant une lettre à vos documents de demande remplis.

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Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Accra

6.

CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police pour chaque pays où vous et toute personne de votre famille ayant 18 ans ou plus avez résidé six mois ou plus depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre l'original des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/ securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. ENGAGEMENT Original de l'Engagement si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir six (6) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

7. 8.

Envoi de votre demande
Placez tous vos documents dans une enveloppe scellée que vous expédierez à l'adresse suivante : Canadian High Commission Haut commissariat du Canada C. P. 1639 Accra, Ghana Afrique occidentale Tout documents non requis pour la demande initiale vous seront retournés par courrier non-recommandé. Si vous désirez que l'envoi des documents importants soit effectué de manière sûre, joignez un bon prépayé de service de messagerie (p. ex., DHL, FedEx). Indiquez une adresse domiciliaire fiable pour la livraison des enveloppes de messagerie.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Accra

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Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Qu'elles vous accompagnent ou non, toutes les personnes visées par votre demande devront subir un examen médical effectué par un médecin désigné par le Haut-Commissariat. Si la décision concernant votre demande au Canada vous est favorable, nous vous enverrons des instructions médicales ainsi qu'une liste des médecins désignés. Vous devrez assumer les frais de l'examen médical pour tous les membres de votre famille. Au moment de l'examen médical, vous devrez, ainsi que tous les membres de votre famille, présenter votre passeport individuel en guise de preuve d'identité. Si chacun des membres de votre famille ne possède pas déjà son propre passeport, vous devriez en faire la demande dès maintenant.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Accra

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