Free Catégorie du regroupement familial ­ Moscou - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Moscou

This guide is also available in English

IMM 3075 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( documents (un trombone suffira).
) les

points pertinents et joignez la liste de contrôle à vos

Important :
· · Copies des documents : n'envoyez que des photocopies (kserokopii) notariées de tous les documents, sauf indication contraire. Les copies redactylographiées (contrairement aux photocopies) ne sont pas acceptées. Traduction : si vos documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction certifiée effectuée par un traducteur officiel. Vous ne pouvez traduire vos propres documents.

1.

FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008) -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 Antécédents/Déclaration (IMM 0008) -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus devez remplir votre propre copie de l'annexe 1. Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus devez remplir votre propre copie du formulaire.. Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant.

2.

DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Vous devez fournir les certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation ou de séparation pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait. Vous devez fournir le certificat de décès pour votre époux, s'il y a lieu. Si vous avez changé de nom, vous devez fournir une preuve de changement de nom, par exemple, un certificat de changement de nom ou un certificat de mariage indiquant le changement de nom.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adotpés... ­ Moscou

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3.

RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS · Vous devez fournir les certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents), les papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté, une preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et une preuve que les enfants peuvent être retirés de la compétence du tribunal. Si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, vous devez fournir une preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. · Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez des enfants âgés de moins de 18 ans qui vous accompagneront au Canada, l'original d'un consentement notarié et signé par l'autre parent permettant aux enfants âgés de moins de 18 ans d'immigrer avec vous au Canada est exigé (voir fin de l'appendice A). Ce consentement ne vous sera pas retourné. · Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez des enfants âgés de moins de 22 ans qui ne vous accompagneront pas au Canada, vous devez fournir une preuve que vous et/ou votre époux ou conjoint de fait avez rempli toute obligation fixée dans l'entente de divorce (original). Vous et/ou votre époux ou conjoint de fait devez aussi fournir l'original d'une déclaration de séparation notariée et signée (voir la fin de l'appendice A). Cette déclaration/preuve ne vous sera pas retournée. · Vous devez fournir une preuve de formation continue à temps plein pour tous les enfants à charge de 22 ans ou plus : les rapports/dossiers d'études complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, les lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours de classe par semaine, ainsi qu'une preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins depuis l'âge de 22 ans.

4.

DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS · Vous devez fournir les passeports ou autres documents de voyage si disponibles lorsque vous présentez votre demande pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des photocopies des pages portant le numéro de passeport, les dates de délivrance et d'expiration, votre photo, votre nom et la date et le lieu de naissance (authentification et traduction non requises). · Si vous vivez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous vivez actuellement. Note : Vous devez détenir un passeport de voyage ordinaire valide. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA · Preuve de liens de parenté avec votre répondant au Canada, tel que certificat de naissance, de mariage d'adoption ou de divorce selon le cas, indiquant tous les changements de noms.. · Si votre répondant est résident permanent du Canada : photocopie de la confirmation de résidence permanente, de la carte de résident permanent ou du visa d'immigrant (IMM 1000) · Si votre répondant est citoyen canadien : preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne).

6.

CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Vous devez fournir les certificats de police ou attestations d'absence de casier judiciaire pour chaque pays et chaque république de l'ancienne URSS où vous et tout membre de votre famille ayant 18 ans ou plus avez vécu six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux, ainsi que les traductions certifiées. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/ francais/information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays.

7.

REGISTRE DE TRAVAIL Vous devez fournir votre livret de travail et celui de votre époux ou conjoint de fait et les enfants à charge de 18 ans ou plus (qui ne sont pas le répondant). Assurez-vous que les photocopies et les traductions en anglais ou en français sont notariées. Les lettres de référence de votre/vos employeur(s) non inclus dans vos livrets sont aussi requises (originaux accompagnés de traductions certifiées).

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8.

PREUVE D'ÉTUDES Vous devez fournir une preuve d'études pour vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus (qui ne sont pas le répondant) : diplômes, preuve des études non complétées et en cours.

9.

ENGAGEMENT Photocopie du formulaire d'engagement si votre répondant demeure dans la province de Québec (si disponible au moment de présenter la demande). Il n'est pas nécessaire qu'elle soit notariée.

10.

EXIGENCES PHOTOS Vous devez fournir six (6) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos. Note : Inscrivez à l'endos de chaque photo, le nom de la personne qui apparaît sur la photo ainsi que sa date de naissance et la date à laquelle la photo a été prise.

Envoi de votre demande
Placez tous vos documents dans une enveloppe scellée et expédiez-la à l'adresse suivante : Ambassade du Canada Service des visas 23, Starokonyushenny Pereulok Moscou, 119002 Russie

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CONSENTEMENT À L'IMMIGRATION
Je soussigné(e), _____________________________________________________________________ autorise ma fille/mon fils _____________________________________________________________ à immigrer au Canada afin d'y vivre d'une manière permanente avec sa mère/son père ____________________________________________________________________________________ Je comprends et j'accepte qu'il n'en résultera aucune obligation pour le gouvernement du Canada de m'accorder dans l'avenir l'admission au Canada, à titre soit de visiteur, soit d'immigrant, à moins que je ne réponde à toutes les exigences contenues dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada et dans le Règlement afférent en vigueur à ce moment-là. Si cette condition n'est pas satisfaite, je comprends et j'accepte qu'il pourra en résulter une séparation permanente d'avec ma fille/mon fils. Déclaré à ____________________________________ le ___________________________ Signature: _____________________________________ N.B.: Cette déclaration doit être authentifiée soit par un notaire public.
Veuillez trouver ci-dessous la traduction en russe

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DÉCLARATION DE SÉPARATION
Je soussigné(e), ________________________________________________________________ comprends et accepte que si je suis admis(e) au Canada en tant que résident(e) permanent(e), le gouvernement du Canada ne sera nullement obligé d'accorder l'admission à mes enfants dont les noms apparaissent ci-dessous:: ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________ à moins qu'ils ne répondent à toutes les exigences contenues dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada et dans le Règlement afférent en vigueur à ce moment-là. Si cette condition n'est pas entièrement satisfaite, je comprends et j'accepte qu'il puisse en résulter une séparation permanente d'avec mes enfants. Déclaré à ____________________________________ le ___________________________ Signature: _____________________________________ N.B.: Cette déclaration doit être authentifiée soit par un notaire public.
Veuillez trouver ci-dessous la traduction en russe

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Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales - Généralités
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical effectué par un médecin désigné dont le nom figure sur la liste des médecins désignés. Veuillez noter que si vous êtes divorcé ou séparé, votre enfant est considéré comme enfant à charge tant que vous en avez la garde conjointe ou exclusive, même s'il vit habituellement avec l'autre parent et qu'il ne vous accompagne pas au Canada. Les instructions pour subir les examens médicaux et une liste des médecins habilités à vous faire passer l'examen médical vous seront fournies par l'Ambassade du Canada à Moscou lorsque votre demande aura été examinée ou après une entrevue selon le cas. Il est de votre responsabilité de payer les frais dont s'assortit votre examen médical et celui de chacun des membres de votre famille.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Moscou

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