Free Catégorie du regroupement familial - Varsovie - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Varsovie

This guide is also available in English

IMM 3059 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, de séparation pour vous-même et pour votre conjoint ou conjoint de fait; certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. Copie du Certificat de citoyenneté canadienne ou Visa d'immigrant (IMM 1000) pour tout membre à charge : citoyen canadien ou résident permanent. En ce qui vous concerne, fournissez une copie intégrale recto-verso de votre certificat de naissance. Si votre demande vise votre conjoint ou conjoint de fait, fournissez également une copie intégrale recto-verso de son certificat de naissance. Si vous êtes marié, fournissez une copie intégrale recto-verso de votre certificat de mariage civil. Un certificat de mariage religieux polonais n'est pas considéré comme une preuve de mariage. Si vous êtes divorcé ou l'avez déjà été, veuillez joindre votre jugement de divorce irrévocable. Si votre époux ou conjoint de fait a déjà été divorcé, présentez son jugement de divorce irrévocable. Si vous êtes veuf (veuve) veuillez fournir le certificat de décès de votre conjoint. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Pour chacun des enfants ou des personnes à votre charge visés dans votre demande, veuillez joindre un certificat de naissance intégral recto-verso avec le nom de leurs parents; papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté portant le nom des parents adoptifs; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagneront pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. Veuillez joindre la preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants à charge de 22 ans ou plus, une copie de la liste des inscriptions, une carte d'identité d'étudiant, ainsi que tous les diplômes ou certificats, rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

3.

4.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Varsovie

A-1

Si vous-même ou toute personne visée dans votre demande ne possédez pas un passeport, vous devez en faire la demande et obtenir un passeport valide avant de présenter votre demande de résidence permanente au Canada. Vous-même et, le cas échéant, les membres de votre famille qui vous accompagneront devrez présenter votre passeport (original) au moment où l'on vous remettra votre visa. 5. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Preuve de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, par exemple des certificats recto-verso de naissance, d'adoption, de mariage. Preuve du statut de cette personne au Canada : photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne) CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police pour chaque pays où vous et quelqu'un de votre famille, ayant 18 ans ou plus, avez résidé pour six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/ securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. ENGAGEMENT L'original de l'Engagement, si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir quatre (4) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

6.

7. 8.

Envoi de votre demande
Veuillez placer votre formulaire de demande ainsi que les documents requis dans une enveloppe scellée à expédier par la poste ou à livrer en personne à l'adresse qui suit. Ambassade Canadienne Ul. Piekna 2/8 00-481 Varsovie, Pologne Pour des renseignements sur nos heures de bureau, visitez notre site web au www.canada.pl.

Normes de service
Si nous ne communiquons pas avec vous dans les six semaines suivant la date à laquelle vous avez présenté votre demande et les documents qui l'accompagnent, vous pouvez nous contacter pour vous enquérir de votre situation. Les délais de traitement peuvent varier considérablement en fonction des principaux facteurs suivants : votre célérité à fournir les renseignements ou documents demandés, la nécessité de passer des examens médicaux complémentaires, diverses procédures de vérification interne, les délais postaux et, enfin, le nombre de demandes que nous traitons. Nous vous déconseillons de nous contacter par téléphone car, nos dossiers étant confidentiels, leur contenu ne peut être discuté au téléphone.

A-2

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Varsovie

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

B-1

Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical effectué par un médecin désigné. Dans le cas d'un parent divorcé ou séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est considéré comme enfant à charge, même s'il réside habituellement avec l'autre parent et n'accompagne pas le demandeur au Canada. L'Ambassade du Canada à Varsovie n'exige pas que vous subissiez un examen médical avant de présenter votre demande de résidence permanente. Une fois qu'elle aura reçu votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents requis, l'Ambassade déterminera s'il y a lieu de vous convier à une entrevue. Le cas échéant, des instructions concernant l'examen médical vous seront fournies à l'issue de l'entrevue. S'il n'est pas nécessaire que vous vous présentiez à une entrevue, ces instructions vous seront transmises par la poste, de même qu'aux membres de votre famille, s'il y a lieu. Lorsque vous aurez reçu les formulaires nécessaires pour l'examen médical, vous et les personnes à votre charge devrez communiquer avec un des médecins désignés sur la liste fournie pour subir les examens médicaux requis, à moins que vous et/ou les personnes à votre charge ne résidiez dans un pays qui ne figure pas sur cette liste. Si vous voulez subir vos examens médicaux dans un pays qui ne figure pas dans la liste, veuillez nous l'indiquer et nous veillerons à vous faire parvenir la liste qui vous convient Vous devrez assumer les frais liés à l'examen médical pour tous les membres de votre famille. Veuillez noter qu'au moment de l'examen médical, vous et les membres de votre famille devrez présenter des passeports individuels comme pièce d'identité. Si chaque membre de votre famille n'est pas titulaire d'un passeport individuel, vous devez en demander un dès maintenant. Le visa de résident permanent est valide pour la même période que les résultats des examens médicaux, soit, 12 mois à compter de la date du premier examen ou test.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Varsovie

C-1