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NB428 T1 Générale ­ 2009

Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick
Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick
Pour usage interne seulement Montant personnel de base inscrivez 8 605 $ 5603 5804 1

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (utilisez la grille de calcul provinciale) (maximum 4 202 $)

5808 +

2

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Montant pour époux ou conjoint de fait Montant de base Moins : son revenu net selon la page 4 [1] de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez «0») (maximum 7 307 $) Montant pour une personne à charge admissible Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (grille de calcul provinciale) 8 038 00

­ =
5812 + 3

5816 +

4

(grille de calcul provinciale)

5820 +

5

Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale
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5824 +

6

(montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale) Cotisations à l'assurance-emploi (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) Montant pour revenu de pension (maximum 1 000 $) Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) (grille de calcul provinciale) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier)

5828 +

7

5832 +

8

5836 + 5840 +

9 10

5844 +

11

(grille de calcul provinciale)

5848 +

12

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Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe1 fédérale) Vos frais de scolarité et montant relatif aux études [joignez l'annexe NB(S11)]

5852 +

13

5856 + 5860 +

14 15

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait [joignez l'annexe NB(S2)]

5864 + 17

16

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale Inscrivez le montant le moins élevé : 1 947 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez «0»)
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5868

­ =

18 19

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 Ligne 19 plus ligne 20

5872 + 5876 =

20

+
Additionnez les lignes 1 à 16 et la ligne 21. 5880 =

21

22 Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 22 multipliée par ligne 23 5884

× =

9,65 %

23 24

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Dons Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale

× 9,65 % =
Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

25

× 17,95 % =
Ligne 25 plus ligne 26

+
5896 =

26

+
Ligne 24 plus ligne 27 Inscrivez ce montant à la ligne 40. Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick

27

6150 =

28

Étape 2 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). 29

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Utilisez le montant de la ligne 29 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si la ligne 29 ne dépasse pas 35 707 $ Inscrivez le montant de la ligne 29 dans la colonne appropriée. Si la ligne 29 dépasse 35 707 $ mais pas 71 415 $

30

­
Ligne 30 moins ligne 31 (ne peut pas être négatif) Ligne 32 multipliée par ligne 33 Ligne 34 Impôt du plus N.-B. sur le ligne 35 revenu imposable

0 00 31 ­ 32 = 9,65 % 33 × 34 = 0 00 35 + 36 =

35 707 00

= × = + =

14,5 %

3 446 00

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Utilisez le montant de la ligne 29 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si la ligne 29 dépasse 71 415 $ mais pas 116 105 $ Inscrivez le montant de la ligne 29 dans la colonne appropriée. Si la ligne 29 dépasse 116 105 $

30

­
Ligne 30 moins ligne 31 (ne peut pas être négatif) Ligne 32 multipliée par ligne 33 Ligne 34 Impôt du plus N.-B. sur le ligne 35 revenu imposable

71 415 00 31 ­ 32 = 16 % 33 × 34 = 8 623 00 35 + 36 =

116 105 00

= × = + =

17 %

15 774 00

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Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez votre impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable selon la ligne 36. Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 37 plus ligne 38 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick selon la ligne 28. Ligne 39 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez «0») Crédit d'impôt du N.-B. pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 Montant de la ligne 426 de votre annexe 1 6152 42 6151 + 37 38 39 40 41

= ­ =

Crédit d'impôt du N.-B. pour emploi à l'étranger

× 57 % =

6153 +

43

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Report d'impôt minimum du N.-B. Montant de la ligne 427 de votre annexe 1

× 57 % =
Additionnez les lignes 42, 43 et 44.

6154 +

44

= ­
45 46

Ligne 41 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez «0») Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum Formulaire T691 : ligne 108 moins ligne 111

=

× 57 % =
Ligne 46 plus ligne 47 Crédit provincial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 48 moins ligne 49

+ = ­ =

47 48 49 50

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Étape 4 ­ Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu
Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction d'impôt, car seulement un de vous deux peut la demander pour votre famille. Toutefois, votre époux ou conjoint de fait peut demander la partie que vous n'utilisez pas. Montant de réduction de l'impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait (si aucun montant, inscrivez «0»)

6156 ­

51 52

Ligne 50 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez «0»)

=

Si vous demandez un montant à la ligne 51 autre que «0», inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 70 à la page 15 [suivante] et continuez à la ligne 71. Si votre revenu net (selon la ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 28 261 $, ou si vous avez soit une personne à charge admissible, soit un époux ou conjoint de fait et que votre revenu familial rajusté est moins élevé que 42 161 $, vous pouvez demander la réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu. Sinon, inscrivez «0» à la ligne 69 et continuez à la ligne 70.
NB428 ­ 11

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Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu Colonne 1 Vous Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de la déclaration) et du remboursement d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus à la ligne 232 de la déclaration) Ligne 53 plus ligne 54 Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 53 53

+ =

54 55

+ =

54 55

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Colonne 1 Vous Total du revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de la déclaration) et du revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de la déclaration) Ligne 55 moins ligne 56 (si négatif, inscrivez «0»)

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait

­ =

56 57

­ =

56 57

Additionnez le montant de la ligne 57 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Inscrivez ce montant à la ligne 64 à la page 14 Revenu [ci-dessous]. familial rajusté Montant reporté de la ligne 52 à la page 11 [précédente] continuez à la page suivante
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58 59

Réduction de base Réduction pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 556 $ Inscrivez 556 $

6157 6158 +

60 61

Réduction pour une personne à charge admissible demandée à la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale Inscrivez 556 $ Additionnez les lignes 60, 61 et 62. Revenu familial rajusté Inscrivez le montant de la ligne 58. Montant de base

6159 +

62 63

(maximum 1 112 $)

=

64

­ 14 361 00 65

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Ligne 64 moins ligne 65 (si négatif, inscrivez «0») Taux applicable Ligne 66 multipliée par ligne 67

= × = ­
4%

66 67

68

Ligne 63 moins ligne 68 (si négatif, inscrivez «0»)

Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

= ­
69 70

Ligne 59 moins ligne 69 (si négatif, inscrivez «0»)

=

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Étape 5 ­ Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick
Crédit d'impôt pour contributions politiques Total des contributions politiques du Nouveau-Brunswick versées en 2009 Crédit d'impôt calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 72 6155 71

(maximum 500 $)

­ =

72 73

Ligne 70 moins ligne 72 (si négatif, inscrivez «0»)

Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs selon le ou les certificats NB-LSVC-1 (maximum 2 000 $) 6167 ­ Ligne 73 moins ligne 74 (si négatif, inscrivez «0»)

74 75

=

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Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises Inscrivez le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises selon le formulaire T1258. Ligne 75 moins ligne 76 (si négatif, inscrivez «0») Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration.

­

76

Impôt du Nouveau-Brunswick

=

77

Montant inutilisé de la réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander Montant de la ligne 69 Montant de la ligne 50 Ligne 78 moins ligne 79 (si négatif, inscrivez «0») Montant inutilisé 78

­ =

79 80

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