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Grilles de calcul territoriales

2009 T1 Générale

Utilisez les grilles suivantes pour faire les calculs nécessaires pour remplir vos formulaires NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, et NT479, Crédit des Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Conservez ce document dans vos dossiers. Ne le joignez pas à la déclaration que vous nous enverrez.

Ligne 5808 ­ Montant en raison de l'âge
Montant maximal Votre revenu net selon la ligne 236 de votre déclaration Montant de base 32 312 00 Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») Taux applicable 15 % Ligne 4 multipliée par ligne 5 Ligne 1 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez ce montant à la ligne 5808 du formulaire NT428.

6 195 00 1
2 3 4 5 6 7

Ligne 5816 ­ Montant pour une personne à charge admissible
Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez ce montant à la ligne 5816 du formulaire NT428.

12 664 00 1
2 3

Ligne 5820 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »; s'il dépasse 4 198 $, inscrivez 4 198 $) Montant demandé à la ligne 5816 pour cette personne, s'il y a lieu Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez à la ligne 5820 du formulaire NT428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

10 154 00 1
2 3 4 5

Ligne 5840 ­ Montant pour aidants naturels
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »; s'il dépasse 4 198 $, inscrivez 4 198 $) Montant demandé à la ligne 5816 pour cette personne, s'il y a lieu Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez à la ligne 5840 du formulaire NT428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

18 534 00 1
2 3 4 5

5112-D

Grilles de calcul territoriales (suite)
Ligne 5844 ­ Montant pour personnes handicapées (lisez la ligne 5844 dans ce cahier de formulaires)
(Supplément : calcul à faire si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2009)
Supplément maximal Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins déduits par toute personne à votre égard Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») 2

4 198 00 1 2 459 00 3
4 5

Inscrivez à la ligne 5844 du formulaire NT428 le total de 10 270 $ et du montant de la ligne 5 (maximum 14 468 $), sauf si vous remplissez cette grille de calcul uniquement pour pouvoir remplir la grille de la ligne 5848.

Ligne 5848 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2009, inscrivez ici le montant de la ligne 5 de la grille de calcul de la ligne 5844 pour cette personne. Si elle avait 18 ans ou plus, inscrivez « 0 ». Ligne 1 plus ligne 2 Total des montants auxquels a droit la personne à charge aux lignes 5804 à 5840 de son formulaire NT428 Ligne 3 plus ligne 4 Revenu imposable de la personne à charge selon la ligne 260 de sa déclaration Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez à la ligne 5848 de votre formulaire NT428 le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 7. Inscrivez à la ligne 5848 le total des montants demandés pour toutes les personnes handicapées à votre charge. Si, à la fin de l'année, vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans le même territoire ou la même province, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander.

10 270 00 1
2 3 4 5 6 7

Ligne 5872 ­ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Frais médicaux pour d'autre personne à charge Inscrivez le moins élevé : 2 011 $ ou 3 % de son revenu net selon la ligne 236 de sa déclaration. Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »; s'il dépasse 5 000 $, inscrivez 5 000 $) Inscrivez à la ligne 5872 du formulaire NT428 le total des montants calculés pour toutes les personnes à votre charge. 1 2 3

Ligne 6152 ­ Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour dividendes
Déterminez le montant à inscrire à la ligne 6152 du formulaire NT428 à l'aide de l'une des deux grilles ci-dessous : si vous avez un montant inscrit à la ligne 120 et aucun montant à la ligne 180 de votre déclaration, faites le calcul suivant : Inscrivez le montant de la ligne 120 de votre déclaration. Inscrivez ce montant à la ligne 6152 du formulaire NT428. 11,5 %

si vous avez un montant inscrit aux lignes 180 et 120 de votre déclaration, faites le calcul suivant : Inscrivez le montant de la ligne 120 de votre déclaration. Inscrivez le montant de la ligne 180 de votre déclaration. Ligne 1 moins ligne 2 Ligne 4 plus ligne 5. Inscrivez ce montant à la ligne 6152 du formulaire NT428. 1 2 3 6% 11,5 % 4 5 6

5112-D

Grilles de calcul territoriales (suite)
Ligne 51 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques
Déterminez le montant à inscrire à la ligne 51 du formulaire NT428 de la façon suivante : si vos contributions ne dépassent pas 100 $, inscrivez-les à la ligne 51; si vos contributions dépassent 100 $ mais pas 900 $, faites le calcul ci-dessous; si vos contributions dépassent 900 $, inscrivez 500 $ à la ligne 51. Inscrivez le montant de vos contributions. Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») 1

100 00 2 50 %
Multipliez la ligne 3 par ligne 4. 3 4 5 6 7

100 00
Ligne 5 plus ligne 6 (maximum 500 $). Inscrivez ce montant à la ligne 51 du formulaire NT428.

Ligne 6250 ­ Crédit d'impôt pour le coût de la vie
Utilisez le montant de la ligne 5 du formulaire NT479 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 5 dans la colonne appropriée.
Si la ligne 5 ne dépasse pas 12 000 $ Si la ligne 5 dépasse 12 000 $ mais pas 48 000 $ Si la ligne 5 dépasse 48 000 $

1

0 00
Ligne 1 moins ligne 2 (ne peut pas être négatif)

12 000 00 1,25 % 312 00

48 000 00 2 1% 762 00
3 4 5 6 7

2,6 %
Multipliez la ligne 3 par la ligne 4.

0 00
Ligne 5 plus ligne 6 (maximum 942 $). Inscrivez ce montant à la ligne 6 du formulaire NT479.

5112-D