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Impôt du Nunavut
Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables du Nunavut
Pour usage interne seulement

NU428
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires.

Montant personnel de base Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (grille de calcul territoriale) Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant de base Moins : son revenu net selon la page1 de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez « 0 »)

inscrivez 11 644 $ (maximum 8 733 $)

5614 5804 5808

1 2

11 644 00 5812 5816 5820
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Montant pour une personne à charge admissible Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

(grille de calcul territoriale) (grille de calcul territoriale)

(voir la ligne 5823 dans ce cahier) Montant pour jeunes enfants de moins de 6 ans (remplir le tableau au bas de la page) 1 200 $ Nombre d'enfants 6371 5823 Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale) (maximum 2 000 $) (grille de calcul territoriale)

Cotisations à l'assurance-emploi Montant pour revenu de pension Montant pour aidants naturels

5824 5828 5832

5836 5840 Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) 5844
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (grille de calcul territoriale) 5848 Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) 5852 Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels [joignez l'annexe NU(S11)] 5856 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant 5860 [joignez l'annexe NU(S2)] 5864 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale
Inscrivez le moins élevé : 2 011 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5868

18 19 20 21 22

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 5872 Ligne 20 plus ligne 21 5876
Additionnez les lignes 1 à 17 et 22. Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 23 multipliée par ligne 24 Dons
Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

5880 4% 5884
4% 11,5 % 26 27

23 24 25

Ligne 26 plus ligne 27 Ligne 25 plus ligne 28. Inscrivez ce montant à la ligne 41.

5896
Crédits d'impôt non remboursables du Nunavut 6150
Passez à l'étape 2 à la page suivante.

28 29

Détails sur le montant pour jeunes enfants (Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille)
Nom de l'enfant Lien de parenté avec vous Date de naissance Année Mois Jour Numéro d'assurance sociale (s'il y a lieu)

5114-C

Étape 2 ­ Impôt du Nunavut sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration).
Utilisez le montant de la ligne 30 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.
Si la ligne 30 ne dépasse pas 38 832 $ Si la ligne 30 dépasse 38 832 $ mais pas 77 664 $ Si la ligne 30 dépasse 77 664 $ mais pas 126 264 $ Si la ligne 30 dépasse 126 264 $

30

Inscrivez le montant de la ligne 30 dans la colonne appropriée. Ligne 31 moins ligne 32 (ne peut pas être négatif)

31

0 00 4%
Ligne 33 multipliée par ligne 34

38 832 00 7% 1 553 00

77 664 00 9% 4 272 00

126 264 00 32
33 34 35 8 646 00 36

11,5 %

0 00
Ligne 35 plus ligne 36.
Passez à l'étape 3.

Impôt du Nunavut sur le revenu imposable

37

Étape 3 ­ Impôt du Nunavut
Inscrivez votre impôt du Nunavut sur le revenu imposable selon la ligne 37. Impôt du Nunavut sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 38 plus ligne 39 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables du Nunavut selon la ligne 29. Crédit d'impôt du Nunavut pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 6152 Crédit d'impôt du Nunavut pour emploi à l'étranger 45 % Montant de la ligne 426 de votre annexe 1 Report d'impôt minimum du Nunavut Montant de la ligne 427 de votre annexe 1 45 % Additionnez les lignes 41 à 44. Ligne 40 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum Montant de la ligne 117 du formulaire T691 45 % Ligne 46 plus ligne 47 Crédit territorial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 48 moins ligne 49 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires Ligne 50 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration.

6151

38 39 40

41

6152 6153 6154

42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Inscrivez 513 $

6229

Impôt du Nunavut

5114-C