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Annexe ON(S11) T1 Générale ­ 2009

Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux
Seul l'étudiant doit remplir cette annexe. Utilisez-la pour calculer les montants suivants : vos frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario que vous demandez à la ligne 5856 de votre formulaire ON428; le montant provincial que vous pouvez transférer à une autre personne que vous désignez; le montant provincial inutilisé que vous pouvez reporter à une année future, s'il y a lieu. Seul l'étudiant doit joindre cette annexe à sa déclaration.

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ON(S11) ­ 1

Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario demandés par l'étudiant en 2009
Montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études de l'Ontario selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2008 *

1

* Si vous étiez résident d'une autre province ou d'un autre territoire le

31 décembre 2008, vous devez inscrire à la ligne 1 votre montant provincial ou territorial inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études tel qu'il est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2008. Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2008, vous devez inscrire à la ligne 1 votre montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels.

Frais de scolarité admissibles payés pour 2009

5914

2

ON(S11) ­ 2

Montant relatif aux études de 2009 : Utilisez les colonnes B et C des formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C. Ne comptez chaque mois qu'une fois (maximum 12 mois). Inscrivez le nombre de mois selon la colonne B (excluez tout mois qui est aussi compris dans le total de la colonne C). × 143 $ = Inscrivez le nombre de mois selon la colonne C. Additionnez les lignes 2, 3 et 4.

5916 + 5918 +

3 4

× 478 $ =

Total des montants pour 2009

= +
5 6

Ligne 1 plus ligne 5

Total disponible des frais de scolarité et du montant relatif aux études

=

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ON(S11) ­ 3

Revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration Total des lignes 5804 à 5848 de votre formulaire ON428 Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez «0») Montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études de l'Ontario demandé en 2009. Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 9.

7

­ =

8 9

­
10

Ligne 9 moins ligne 10 Frais de scolarité et montant relatif aux études de 2009 demandés en 2009 Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 11.

=

11

+

12

ON(S11) ­ 4

Ligne 10 plus ligne 12. Inscrivez ce montant à la ligne 5856 de votre formulaire ON428.

Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario demandés par l'étudiant en 2009

=

13

Transfert ou report du montant inutilisé
Montant de la ligne 6 Montant de la ligne 13 Ligne 14 moins ligne 15 Montant total inutilisé 14

­ =

15 16

Si vous transférez un montant à une autre personne, continuez à la ligne 17. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 16 à la ligne 21. Inscrivez le montant de la ligne 5; s'il dépasse 6 141 $, inscrivez 6 141 $. Montant de la ligne 12 Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez «0») Maximum transférable 17

­ =

18 19

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ON(S11) ­ 5

Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant de la ligne 19 à votre époux ou conjoint de fait, à ses parents ou grands-parents, ou à vos parents ou grands-parents. Pour ce faire, vous devez désigner cette personne et préciser le montant provincial que vous lui transférez en remplissant votre formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C. Inscrivez aussi ce montant à la ligne 20 ci-dessous. Remarque : Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 5856 dans le cahier de formulaires pour connaître les règles spéciales qui peuvent s'appliquer. Inscrivez le montant que vous transférez (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 19). Ligne 16 moins ligne 20 Montant provincial transféré

5920 ­

20

Montant provincial inutilisé que vous pouvez reporter à une année future

21

La personne à qui vous transférez un montant n'a pas à joindre cette annexe à sa déclaration.
ON(S11) ­ 6