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T1-2009

Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)

Annexe 10

Remplissez cette annexe pour calculer le montant des cotisations à l'AE et au RPAP si l'une des conditions suivantes s'applique : ¼ vous avez déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143 de votre déclaration; ¼ le total de votre revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de votre revenu net d'un travail indépendant que vous avez déclaré est de 2 000 $ ou plus; ¼ la case 10 de l'un de vos feuillets T4 indique une province d'emploi autre que le Québec, et vous avez déclaré un revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) de 2 000 $ ou plus. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration. Lisez le guide aux lignes 312, 376, 378 et 450 pour en savoir plus. Partie A ­ Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant Revenus nets d'entreprise (montant de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus du Québec) 379 Revenu maximal assurable Revenus d'emploi (case 14 de tous vos feuillets T4(a), y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) ou, si un montant figure à la case 56, inscrivez ce montant. Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 4. Multipliez le montant de la ligne 5 par 0,860 %. (maximum 533,20 $) Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant : Montant de la ligne 6 Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 223 de votre déclaration fédérale. 1

62 000 00

2 3 4 5

q i q 0,860 %

q

6

i 43,721 % q

7

Crédit d'impôt pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant : Montant de la ligne 6 Montant de la ligne 7 q Ligne 8 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 378 de votre annexe 1 (maximum 300,08 $). Partie B ­ Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi Ne remplissez pas les parties B et C si la province d'emploi indiquée sur tous vos feuillets T4 est le Québec. Revenus d'emploi selon la case 14 de tous vos feuillets T4 (a) dont la province d'emploi est autre que le Québec (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) Revenu maximal assurable Total des gains assurables du RPAP selon la case 56 de tous vos feuillets T4 dont la province d'emploi est le Québec (si la case 56 est vide, inscrivez le montant de la case 14 du feuillet T4 (a)) Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 14. Multipliez le montant de la ligne 15 par 0,484 %. Inscrivez ce montant à la ligne 376 de l'annexe 1.

8 9 q 10

377

11

62 000 00 12

380
q

13 q 15 14

(maximum 300,08 $)

i q

0,484 % q 16

Partie C ­ Calcul du paiement en trop à l'assurance-emploi Total des gains assurables d'AE (case 24 ou, si elle est vide, case 14 de tous vos feuillets T4(a)) Multipliez le montant de la ligne 17 par 1,38 %. Cotisations requises Total des cotisations à l'AE (case 18 de tous vos feuillets T4(b)) Montant de la ligne 18 Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 42 300 $) (maximum 583,74 $) 19 20 q q i q 1,38 %

17 18

21

Inscrivez le montant de la ligne 21 à la ligne 450 de votre déclaration fédérale. Inscrivez à la ligne 312 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : ligne 18 ou ligne 19.
(a) (b)

Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un feuillet T4, inscrivez ce montant. Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un feuillet T4, inscrivez les cotisations à l'AE indiquées sur vos talons de chèque.

5105-S10