Free t3sch2-03b.pdf - Canada

T3 ­

RESERVES ON DISPOSITIONS OF CAPITAL PROPERTY

SCHEDULE 2

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Enter the applicable taxation year in the box above. Attach a completed copy of this schedule to the trust's return. Complete this schedule if you claimed a reserve on the disposition of the trust's capital property at the end of the previous year, or are claiming a reserve on the disposition of the trust's capital property at the end of the current taxation year. Use the information from this schedule to complete Schedule 1, Dispositions of Capital Property, Schedule 3, Eligible Taxable Capital Gains, and Schedule 12, Minimum Tax. A trust cannot claim a reserve if, at the end of the year, or at any time in the immediately following year, it was not a resident of Canada or was exempt from tax. This restriction does not apply to a charitable gift of a non-qualifying security. In most cases, you can only claim a reserve for four years. However, if the disposition occurred before November 13, 1981, there is an exception. There is also a maximum amount you can claim as a reserve. For more details, see Interpretation Bulletin IT-236, Reserves ­ Disposition of Capital Property.

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(1)

(2) Current-year reserve

Reserves on dispositions of capital property

Previous-year reserve

(3) Column 1 minus column 2 (see note below) Include the total in current-year capital gains

For dispositions after November 12, 1981 from:
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Qualified farm property

2311 !

2312 !

1

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Qualified small business corporation shares

2321 !

2322 !

2

!

Other property

2341 !

2342 !

3

For dispositions before November 13, 1981

2151 !

2152 !

4

Total (add lines 1 to 4)

2363 !

5

Notes
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Transfer the total from column 3 (line 5) to line 14 of Schedule 1. If the amount in column 2 is more than the amount in column 1, use brackets in column 3 to show the negative amount. If the trust is claiming reserves for dispositions before November 13, 1981, contact us. A trust that makes a gift of a non-qualifying security after December 20, 2002, may claim a reserve not exceeding the eligible amount of the gift. Include the reserve on line 3. For more information and an explanation of eligible amount, see the Capital Gains guide.

T3 SCH 2 (03)
Printed in Canada

(Français au verso)

T3 ­
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PROVISIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS D'IMMOBILISATIONS

ANNEXE 2

Inscrivez l'année d'imposition visée dans les cases ci-dessus. Joignez un exemplaire rempli de cette annexe à la déclaration de la fiducie. Remplissez cette annexe si vous avez demandé une provision lors de la disposition d'immobilisations de la fiducie à la fin de l'année précédente, ou si vous en demandez une pour l'année d'imposition courante. Utilisez les renseignements de cette annexe pour remplir l'annexe 1, Dispositions d'immobilisations, l'annexe 3, Gains en capital imposables admissibles, et l'annexe 12, Impôt minimum. Une fiducie ne peut pas demander une provision si, à la fin de l'année ou à n'importe quel moment de l'année suivante, elle n'était pas résidente du Canada ou était exonérée d'impôt. Cette restriction ne s'applique pas à un don de bienfaisance d'un titre non admissible. Dans la plupart des cas, vous avez jusqu'à quatre ans pour demander une provision. Par contre, il existe une exception si la disposition a été faite avant le 13 novembre 1981. Il y a aussi un montant maximum vous pouvez demander comme provision. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-236, Réserves ­ Disposition de biens en immobilisation.

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(1)

(2) Provision de l'année courante

Provisions découlant de la disposition d'immobilisations

Provision de l'année précédente

(3) Colonne 1 moins colonne 2 (voir la remarque ci-dessous) Incluez le total dans les gains en capital de l'année courante

Dispositions faites après le 12 novembre 1981 des biens suivants :
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Biens agricoles admissibles

2311 !

2312 !

1

!

Actions admissibles de petite entreprise

2321 !

2322 !

2

!

Autres biens

2341 !

2342 !

3

Dispositions faites avant le 13 novembre 1981

2151 !

2152 !

4

Total (additionnez les lignes 1 à 4)

2363 !

5

Remarques
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Inscrivez le total de la colonne 3 (ligne 5) du tableau à la ligne 14 de l'annexe 1. Si le montant de la colonne 2 est supérieur à celui de la colonne 1, utilisez des parenthèses dans la colonne 3 pour indiquer le résultat négatif. Si la fiducie demande des provisions découlant de dispositions faites avant le 13 novembre 1981, communiquez avec nous. Une fiducie qui fait un don de bienfaisance d'un titre non admissible après le 20 décembre 2002, peut demander une provision ne dépassant pas le montant admissible de ce don. Inscrivez la provision à la ligne 3. Pour en savoir plus et pour une définition de « montant admissible », consultez le guide Gains en capital.

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T3 SCH 2 (03)
Imprimé au Canada

(English on reverse)