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T3

ANNEXE
CALCUL
l À

2
RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE BIENS EN IMMOBILISATION ET CALCUL DES GAINS EN CAPITAL

Annexe 2 Rév. 90 IMPOSABLES NETS

DES RÉSERVES

l'usage d'une fiducie qui remplit les annexes

1,3, 6 ou 12.
Numéro de compte Année d'imposition 1

Nom de la fiducie

PARTIE
l

I - Sommaire

des

réserves

relatives

aux

dispositions

de biens

en immobilisatio'n

Colonne (3) - II s'agit du montant de gains en capital provenant des réserves qui doit être inscrit à la ligne 117 de l'annexe au montant de la colonne (l), moins le montant de la colonne (2). Ce montant peut être négatif lorsqu'il y a une disposition déclarée sur l'annexe 1. (Si un montant est négatif, l'indiquer entre parenthèses.) Colonnes (4), (5) et (6) - Répartir entre ces colonnes le montant de gains en capital pour l'année indiquée indiquer en quelle année a eu lieu la disposition correspondante. dans la colonne
(5)

1. II est égal dans l'année (3), de façon à

l

(1)
Réserves relatives aux dispositions de biens en immobilisation Réserve de l'année antérieure

(2)
Réserve Sannée de

(3)
Différence [col. (1) moins col. (Z)] Inclure ce montant en entier dans les gains en capital de l'année. Voir REMARQUE

(4)

(6)

rscrire le montant inclus dans le montant de la colonne (3) qui rovient d'une disposition effectuée dans l'année ou les années 1984 et précédentes 1985 1986 et suivantes

A.

Dispositions effectuées apr&lW Dispositions admissibles de biens agricoles effectuées 1986

1.

a) en 1985 b) dans les années et suivantes

2.' Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise effectuées après le 17 juin 1987 3. Dispositions d'autres biens effectuées a) en 1985 b) dans les années 1986 et suivantes

213

B.

Dispositions effectuées avant

Totaux
Reporter le total de la colonne (3) à la ligne 117 de l'annexe 1. REMARQUE : Si le montant de la colonne (2) dépasse celui de la colonne (l), employer des parenthèses pour indiquer résultat négatif. Reporter le total des colonnes ligne 302 de l'annexe 3. le (5) et (6) à la

216

PARTIE Gains Moins Gains Gains

II - Gains

en capital

imposables

nets

de la fiducie

pour

l'année 1, ligne 122) 4 de la déclaration

en capital imposables moins pertes en capital déductibles : Pertes en capital nettes d'autres années déduites (ligne en capital en capital imposables Imposables nets nets de l'année désignés (ligne * pour 220 moins l'année

(annexe 52, page

T3) inscrire 0)
) 223

ligne 221; si le résultat (ne peut pas dépasser

est négatif, le montant

de la ligne 222) la désignation de la part des gains

#Désigné imposables

par la fiducie comme étant un gain en capital imposable d'un bénéficiaire en particulier [après versée aux bénéficiaires et qui sera imposée dans la fiducie en vertu de l'alinéa 104(13.2)].

en capital