Free T3-SCH6-93F - Canada

Remplissez * * la fiducie entreprise, la fiducie

cette

annexe

dans

les situations en capital en capital

suivantes

: provenant de biens agricoles particulier admissibles OU d'actions admissibles de petite qui demande

déclare attribue pas dans

des gains les gains les zones

imposables Ti055,

à l'annexe

1 ou sur la formule
en capital. ombrées.

Sommaire

des dispositons

réputées;
OU est une fiducie au profit du conjoint

nets imposables

à un bénéficiaire

une déduction N'inscrivez

pour gains

1. Biens agricoles admissibles

2. Actions admissibles de petite entrepnse (ligne 101)

3. Autres biens en immobilisation

4. Total des colonnes 1, 2et3

(ligne 102)

(lignes103à115)

(= ligne 116)

!ignes210et211)

(ligne 212)

(ligne 214)

(ligne 215)

(= ligne 118)

(ligne 2)

(ligne 1)

(lignes 3 à 6 et 8)

(= ligne 20)

`1

igne 120)

(ligne 121)

(A)

(A)

(4

(B)

`3

(J)

(J)

(J)

(W

A et B - reportez-vous J et K - reportez-vous

à la section à la section

du guide intitulée, du guide intitulée,

~*Notes au sujet de la ligne 921 (et de fa case 21)~ <~Notes au sujet de la ligne 930 (et de la case 30)*