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Gouvernement de la Saskatchewan

T3SK

Impôt de la Saskatchewan

T3 2002

Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Saskatchewan ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Saskatchewan. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau A Tableau B Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus plus de 60 000 $ 30 000 $ ou moins de 30 000 $, mais ne dépassant pas 60 000 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = 2 3 4 5 6 7 8

0 00 11,25 % 0 00

­ = × = + =

30 000 00 13,25 % 3 375 00

­ = × = + =

60 000 00 15,5 % 7 350 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

×

15,5 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14212 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 11,25 % = × 15,5 % =
14214 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Saskatchewan
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (voir les instructions au verso) Total partiel (ligne 13 moins ligne 14) Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 16 à 18) Total partiel (ligne 15 moins ligne 19; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger (du formulaire T2036) Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (voir les instructions au verso) Total des contributions politiques (Saskatchewan)
14321 l 14290 l 14310 l + 14201 n 14204 l ­

13 14 15

= 16

× 40 % = × 50 % =

14215 l + 14216 l +

17 18 ­ = 19 20 21 22

=

Montant H du tableau 1 de l'annexe 12 14202 l +
14205 n =

23 24 26 27 ­ 28

25
14320 n + 14303 l +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs (voir les instructions au verso) Total des crédits et du dégrèvement (additionnez les lignes 23, 24, 26 et 27) Impôt de la Saskatchewan à payer (ligne 22 moins ligne 28; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3SK F (02)

=

14330

=

29

Instructions pour l'impôt de la Saskatchewan
Quoi de neuf pour 2002?
Les taux d'impôt de la Saskatchewan ont été réduits pour l'année 2002, et les taux pour le crédit d'impôt pour dons ont été modifiés. Le formulaire T3SK inclut maintenant une ligne pour déduire le crédi d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (ligne 14). Lisez l'information additionnelle ci-dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises; l dégrèment d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances; l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; l crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs. Ligne 14 ­ Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises Si la fiducie a un crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises, demandez-le à la ligne 14. Joignez à la déclaration le formulaire T3SK(CG), Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies).

Ligne 24 ­ Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances Si la fiducie a versé des redevances ou a fait des paiements semblables au gouvernement fédéral ou provincial pour la production tirée des ressources minérales, ou encore de puits de pétrole ou de gaz, au cours de l'année d'imposition, elle peut avoir droit au dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances. Remplissez et joignez le formulaire T82, Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances. Inscrivez à la ligne 24 de ce formulaire le montant de la ligne 26 du formulaire T82.

Ligne 26 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Saskatchewan, elle peut déduire une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré de la Saskatchewan; l un candidat indépendant durant la période d'éléction provinciale. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 25. Contributions de plus de 200 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 200 00 50 % 150 00 Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 075 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 325 00 500,00 $

Contributions de 200 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 7 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 1 075 $

­ = × = + =

Ligne 27 ­ Crédit de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs Si la fiducie a un crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs, demandez-le à la ligne 27. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(Sask).

Si vous avez des questions...
Pour obtenir des renseignements sur le programme du capital de risque de travailleurs ou sur le formulaire T2C(SASK), communiquez avec : Saskatchewan Department of Industry and Resources 2103 11H Avenue, 3 H étage Regina SK S4P 3V7 Téléphone : (306) 787-2252 Pour tout autre renseignement, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/
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